Déclaration

Aujourd'hui, plus que jamais, la sécurité de l'Europe et celle de l'Amérique du Nord sont liées entre elles. L'OTAN et l'UE sont confrontées à une série de défis de sécurité sans précédent émanant du sud et de l'est, qu'il convient de relever de manière concertée et complémentaire, en évitant tout double emploi. L'importance d'un lien transatlantique fort, fondé sur des valeurs partagées, qui renforce notre sécurité commune et assure une répartition juste et équilibrée du fardeau n'en devient que plus évidente dans un tel environnement stratégique. L’objectif général de l’OTAN et de l’UE reste le même : maintenir la paix et la stabilité, et promouvoir la sécurité au bénéfice des habitants de nos pays.

Sur les vingt-huit pays qui sont membres de l’Alliance, vingt-deux sont aussi membres de l’UE. Les pays n’ont cependant qu’un « seul ensemble de forces ». À cet égard, nous nous félicitons du resserrement de la coopération qu’entretiennent l’OTAN et l’UE dans une optique de renforcement mutuel. Ensemble, les deux organisations, partenaires uniques et essentiels, peuvent mobiliser un vaste éventail d'outils afin de répondre à ces défis, utiliser les ressources d'une manière plus efficiente et mieux assurer la sécurité en Europe et au-delà.

Suite aux décisions adoptées par les chefs d'État et de gouvernement des pays de l'OTAN au sommet de Varsovie, et soucieux de préserver intégralement le fondement de la coopération établie il y a près de vingt ans entre nos deux organisations, nous avons décidé, dans un premier temps, de renforcer notre partenariat stratégique dans des domaines concrets, parmi lesquels la lutte contre les menaces hybrides, la coopération opérationnelle, notamment sur les questions maritimes, la cybersécurité et la cyberdéfense, les capacités de défense, l’industrie de défense et les recherches en matière de défense, les exercices, et le renforcement des capacités de défense et de sécurité.

Aussi, nous nous réjouissons du travail accompli par les services de l’OTAN et ceux de l’UE pour définir des mesures concrètes devant permettre de donner suite à la déclaration commune publiée à Varsovie par le secrétaire général de l’OTAN, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne.

Aujourd’hui, nous entérinons donc l’ensemble de mesures reproduit en annexe, qui a été mis au point conjointement par le secrétaire général de l’OTAN, la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne, et les services de la Commission européenne. La mise en œuvre des propositions ci-annexées sera assurée par l’OTAN suivant ses décisions et procédures et dans un esprit d’ouverture, de transparence et de complémentarité mutuelles totales, de même que dans le respect des différents mandats, de l’autonomie décisionnelle et de l’intégrité institutionnelle de l’OTAN et de l’UE, et comme l’ont décidé les deux organisations. Celles-ci seront ainsi plus à même de relever les défis auxquels nous sommes confrontés actuellement ; les travaux progressent déjà à cet égard. Ces propositions sont entérinées parallèlement par l’UE, au travers du Conseil de l’Union européenne.

L’OTAN reste le cadre transatlantique pour une défense collective solide et la principale enceinte pour les consultations et la prise de décisions entre Alliés en matière de sécurité. Une défense européenne plus forte, plus performante et mieux dotée en ressources contribuera à rendre l’OTAN plus forte. Aussi, nous nous félicitons des efforts déployés actuellement pour développer les capacités de défense européennes.

Nous tenons à souligner que les Alliés non membres de l’UE contribuent de manière substantielle à la sécurité et à la défense européennes dans leur ensemble, et qu’ils continueront d’apporter d’importantes contributions aux efforts que déploie l’UE pour renforcer ses capacités et ainsi faire face aux défis de sécurité communs. Il est essentiel pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE que les Alliés non membres de l’UE soient associés à ces efforts le plus largement possible. Nous sommes favorables à de nouvelles initiatives de part et d’autre dans ce domaine à l’appui d’un partenariat stratégique renforcé. Dans ce contexte, il importe d’intensifier le dialogue et les consultations sur les questions de sécurité et défense, en fonction des besoins.

Nous sommes déterminés à faire avancer ces travaux et soulignons que le renforcement du partenariat stratégique entre nos deux organisations demeurera une priorité. Dès lors, nous chargeons le Conseil de faire le point sur la mise en œuvre des propositions deux fois par an à compter du sommet qui aura lieu à Bruxelles en 2017. Nous chargeons également le Conseil d’étudier chaque année les mesures envisageables pour renforcer encore la coopération dans tous les aspects du partenariat OTAN-UE.                                                

ANNEXE

Ensemble de propositions communes en vue de la mise en œuvre des dispositions de la déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de 'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

1. Lutte contre les menaces hybrides

Depuis le printemps 2016, l'UE et l'OTAN mettent en place et opérationnalisent des procédures et des manuels d'instructions parallèles pour l'interaction UE-OTAN dans les domaines suivants : connaissance de la situation, cybersécurité, prévention des crises, et réponse et communication stratégique.

• Encourager la participation de l'UE et de l'OTAN ainsi que de leurs États membres respectifs aux travaux du « Centre européen pour la lutte contre les menaces hybrides », qui doit voir le jour en 2017.

Connaissance de la situation

• Des mesures concrètes seront mises en place d'ici à mai 2017 afin d'améliorer le partage des informations pour lesquelles le facteur temps est déterminant entre la Cellule de fusion de l'UE contre les menaces hybrides et son équivalent OTAN, notamment grâce à l'échange d'analyses sur les menaces hybrides potentielles. Il s'agira entre autres de mettre en place un dispositif technique permettant l'échange systématique d'informations concernant les menaces hybrides.

Communication stratégique

Une coopération a été instaurée entre les services de l'UE et ceux de l'OTAN s'agissant de la communication stratégique. D'ici à la mi-2017, ils procéderont comme suit.

• Intensifier la coopération et entreprendre une analyse conjointe des tendances concernant la mésinformation, observée notamment dans les médias sociaux ciblant l'UE et l'OTAN. Produire, d'ici à la fin de 2016, une analyse sur les éléments ci-dessus. Coopérer en vue d'une amélioration de la qualité et de l'audience du discours, qui doit être plus positif.

• Accroître les efforts se renforçant mutuellement pour ce qui est du soutien aux moyens de communication stratégique des pays partenaires, notamment grâce à des formations coordonnées ou conjointes et au partage de plateformes.

• Encourager la coopération entre le Centre d’excellence OTAN pour la communication stratégique et la Division Stratcom du SEAE (en particulier les équipes spéciales Est et Sud), notamment grâce à d'autres formations ou séminaires conjoints.

Réponse aux crises

• Améliorer l'état de préparation, entre autres, grâce à l'organisation régulière de réunions interservices.

• Compte tenu des procédures de réponse aux crises de l'UE, notamment le dispositif intégré pour une réaction au niveau politique dans les situations de crise (IPCR), et du système OTAN de réponse aux crises, s'attacher à synchroniser les activités de réponse aux crises menées en parallèle par les deux organisations, le but étant de pouvoir offrir un soutien cohérent face aux menaces hybrides.

Amélioration de la résilience

L'UE et l'OTAN feront mieux connaître les besoins existants ou prévus en matière de résilience, au profit des États membres des deux organisations. À cette fin, il sera procédé comme suit dès 2017.

• Intensifier les contacts interservices, notamment au moyen d'exposés croisés sur les besoins en matière de résilience.

• Évaluer les besoins, fixer des critères et établir des orientations en vue de l'amélioration de la cohérence entre le plan de développement des capacités (PDC) de l'UE et le processus OTAN de planification de défense (NDPP).

• Faire en sorte d'être prêt à déployer, d'ici à la mi-2017, de manière parallèle et coordonnée, des experts qui seront chargés d'aider, sur demande, les États membres de l'UE et de l'OTAN à améliorer leur résilience, que ce soit dans la phase précédant une crise ou en réponse à une crise.

2. Coopération opérationnelle, y compris sur les questions maritimes

• Pour décembre 2016, renforcer la coopération et la coordination entre l'opération Sea Guardian et l'EUNAVFOR MED opération Sophia en Méditerranée, grâce à un partage de l'information et à un soutien logistique et grâce à une interaction pratique entre les deux opérations.

• En s'appuyant sur les synergies entre l'opération de l'UE et l'action de l'OTAN en mer Égée, étudier, au premier semestre de 2017, les possibilités d'accroître encore la coopération maritime entre les deux organisations.

• À l'appui des objectifs ci-dessus, continuer de faire pleinement usage du mécanisme SHADE MED (appréciation commune de la situation et déconfliction en Méditerranée).
• Organiser durant le premier semestre de 2017 un séminaire de retour d'expérience sur la base des enseignements tirés de la lutte contre la piraterie dans l'océan Indien, et des interactions en Méditerranée.

• Durant le premier semestre de 2017, dresser un inventaire des exercices maritimes pertinents organisés par chacune des organisations, le but étant de déterminer de nouvelles possibilités d'interaction.

• Développer la coopération entre les services de l'OTAN et ceux de l'UE concernant l'aviation dans les Balkans occidentaux, en particulier dans le cadre des réunions sur la normalisation de l'aviation dans les Balkans (BANM).

• Accroître la fréquence des réunions avec les partenaires prenant part aux différentes opérations, à compter de 2017.

3. Cybersécurité et cyberdéfense

• Avec effet immédiat, échanger des concepts sur l'intégration d'un volet cyberdéfense dans la planification et la conduite des opérations et missions de l'UE et de l'OTAN afin de favoriser l'interopérabilité s'agissant des besoins et des normes en matière de cyberdéfense.

• À compter de 2017, harmoniser les besoins en matière de formation des deux organisations, lorsqu'il y a lieu, et ouvrir les formations de l'une aux agents de l'autre, pour renforcer la coopération en matière de formation.

• Stimuler la coopération en matière de recherche et de technologie pour l'innovation dans le domaine de la cyberdéfense en développant encore les liens entre l'UE, l'OTAN et le Centre d'excellence de l'OTAN pour la cyberdéfense en coopération, afin d'explorer les moyens d'innover dans ce domaine : sachant que le domaine cyber relève de technologies à double usage, l'UE et l'OTAN renforceront leur interopérabilité dans les normes de cyberdéfense en associant l'industrie à leurs travaux lorsqu'il y aura lieu.

• Renforcer la coopération dans les exercices cyber grâce à une participation réciproque aux exercices de l'autre organisation, en particulier Cyber Coalition et Cyber Europe.

4. Capacités de défense

• Assurer la cohérence entre les extrants du NDPP et les éléments du PDC en favorisant les contacts interservices et en invitant des agents de l’UE à participer aux réunions où il est débattu du NDPP et du PARP moyennant accord des différents pays concernés.

• Chercher à faire en sorte que les capacités mises au point dans le cadre d’un projet multinational par des États membres des deux organisations soient mises à disposition pour les opérations de l’OTAN comme pour celles de l’UE.

• Assurer la complémentarité des projets ou programmes multinationaux mis en place dans le cadre de l’initiative « défense intelligence » de l’OTAN et de l’initiative « mutualisation et partage » de l’UE dans des domaines d’intérêt commun, tels que le ravitaillement en vol, le transport aérien, les télécommunications par satellite, la cyberdéfense ou encore les systèmes d’aéronefs télépilotés, en veillant notamment à maintenir et à intensifier les contacts interservices.

• Continuer de promouvoir la cohérence des efforts multinationaux en faisant apparaître les projets multinationaux menés dans un contexte UE, selon qu’il conviendra, dans les feuilles de route capacitaires traduisant les priorités de l’OTAN en matière de planification de défense, et en tenant compte des projets multinationaux menés dans un contexte OTAN pour fixer des actions prioritaires dans le cadre du PDC.

• Continuer de resserrer la coopération entre les experts de l’OTAN et ceux de l’UE/l’AED dans le domaine de l’aviation militaire afin d’assurer la complémentarité des efforts au bénéfice de la défense et de la sécurité en Europe, en particulier s’agissant de l’élaboration d’une stratégie en matière d’aviation militaire, de la mise en application des dispositions relatives à la navigabilité aérienne militaire, de l’intégration dans la circulation aérienne des systèmes d’aéronefs télépilotés, de la sûreté aérienne, aspects cyber compris, ainsi que de la mise en œuvre d’initiatives civiles, comme SES/SESAR.

• Améliorer l’interopérabilité en collaborant davantage dans le domaine de la normalisation. Identifier les projets pour lesquels il serait possible d’harmoniser les travaux de normalisation afin d’éviter les chevauchements d’activités.

5. Industrie de défense et recherche en matière de défense

• Développer le dialogue entre les services de l’UE et ceux de l’OTAN sur les aspects industriels en utilisant les enceintes en place.

• Resserrer la coopération entre services sur les activités R&T en rapport avec la défense qui concernent des domaines d’intérêt commun.

6. Exercices

• Organiser des exercices parallèles et coordonnés dans le cadre d’un projet pilote en 2017 et 2018. À cet égard, le rôle de chef de file sera joué par l’OTAN avec l’exercice de gestion de crise 2017 (CMX 17) et par l’UE avec l’exercice multiniveau de gestion de crise 2018 (ML 18) ou d’autres types d’exercices en 2018. Les exercices comporteront un volet « hybride ».

• Inviter des experts de l’organisation ne jouant pas le rôle de chef de file à contribuer à la planification et à la conduite de l’exercice mené par l’autre organisation, dans un esprit de réciprocité.

• Dans la mesure du possible, partager les enseignements tirés et les recommandations.

• Organiser des exercices interservices en 2017 pour appliquer à titre d’essai les principales modalités déjà définies dans les manuels d’instructions ou protocoles opérationnels de chacune des organisations.

• Enrichir la formation et l’entraînement, notamment en invitant le personnel de l’autre organisation à participer à certaines activités (p. ex. ateliers, exposés, exercices).

• Pour l’OTAN, continuer en 2017 à inviter l’UE (SEAE et Commission européenne) à assister à ses exercices militaires en tant qu’observateur. Pour l’UE, faire de même.

7. Renforcement des capacités de défense et de sécurité

• Intensifier la coopération entre les services de l’OTAN et ceux de l’UE, y compris sur le terrain, en vue de renforcer les capacités des partenaires et d’améliorer leur résilience, en particulier dans les Balkans occidentaux et dans les régions voisines de l’est et du sud, notamment la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine, la Jordanie, le Maroc et la Tunisie.

• Favoriser la coopération et l’échange de connaissances spécialisées au travers des centres d’excellence de chaque organisation et au moyen d’activités et de programmes de formation à l’appui des partenaires.

• Identifier, pour chacune des deux organisations, les projets et les programmes de partenariat pratique auxquels l’autre pourrait participer.

• Veiller à la complémentarité des efforts axés sur le renforcement des capacités maritimes.

Renforcement du dialogue politique entre l’UE et l’OTAN

• Maintenir les réunions ordinaires, formelles et informelles, du Comité politique et de sécurité et du Conseil de l’Atlantique Nord.

• Maintenir la pratique des invitations croisées aux réunions ministérielles pertinentes en veillant à ce qu’il y ait un équilibre.

• Multiplier les exposés faits par les services d’une organisation aux comités et au conseil de l’autre, notamment sur les opérations.

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Suivi – Coopération interservices

Depuis juillet 2016, l’UE et l’OTAN ont considérablement intensifié les contacts entre leurs services en organisant régulièrement des réunions, à différents niveaux, notamment celles destinées à préparer l’ensemble de propositions ci-dessus. Des points de contact ont été établis à l’UE comme à l’OTAN pour assurer une bonne communication et une meilleure coopération. Les services des deux organisations continueront de collaborer régulièrement pour assurer le suivi de la mise en œuvre des propositions décrites plus haut, travailler dans le prolongement de ces dernières et proposer de nouvelles pistes. Rapport sera fait chaque année aux conseils des deux organisations.