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Le CONSEIL prend note:

  • du rapport sur le développement des négociations de Genève qui lui a été présenté aujourd'hui. Il renouvelle son plein soutien à ces négociations, réaffirme que toute solution au conflit en Bosnie-Herzégovine passe par la mise en oeuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, la conclusion d'un cessez-le-feu durable et la mise en oeuvre d'un règlement durable, et confirme qu'il est prêt à participer à cette mise en oeuvre. Le Conseil rappelle que les frappes aériennes envisagées dans ses décisions du 2 août sont limitées au soutien de l'aide humanitaire et ne doivent pas être envisagées comme une décision d'intervenir militairement dans le conflit. Toutes les parties doivent donc reprendre sans délai les négociations;
  • des derniers développements en Bosnie-Herzégovine. La situation pour la population continue d'être dramatique et inacceptable. Nul ne doit douter de la ferme détermination de l'OTAN et de ses pays membres d'agir contre les responsables pour faire en sorte que les résolutions du Conseil de sécurité soient respectées et qu'il soit mis fin aux souffrances des populations. Dans ce contexte, il est essentiel que les Serbes de Bosnie lèvent sans retard le siège de Sarajevo, que les hauteurs qui entourent la ville et les voies d'accès soient placées sous le contrôle de la FORPRONU. Les actions et les provocations qui compromettent l'acheminement de l'aide humanitaire doivent cesser partout en Bosnie-Herzégovine;
  • de l'importance de tenir compte de la sécurité des personnels des Nations Unies et des organisations d'aide humanitaire;
  • de la position exprimée par le Secrétaire général des Nations Unies dans sa réunion du 4 août, et confirme que les actions de l'OTAN se situent sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies, dans le cadre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, y compris les résolutions 770, 776, et 836, et en soutien de la FORPRONU dans l'accomplissement de son mandat global.

Le CONSEIL décide:

  • d'approuver, en rappelant les jugements énoncés dans le mémorandum de couverture, les "options opérationnelles pour les frappes aériennes en Bosnie-Herzégovine", qui lui ont été transmises par le Comité militaire, conformément aux décisions du Conseil du 2 août, y compris le processus de choix des cibles et les procédures de commandement et de contrôle OTAN/ONU pour les frappes aériennes. En particulier, le Conseil est d'accord avec la position du Secrétaire général de l'ONU selon laquelle le premier emploi de la force aérienne sur le théâtre des opérations devra être autorisé par lui. Pour le compte de l'OTAN, le Conseil de l'Atlantique Nord sera l'autorité politique qui décidera de la conduite des frappes aériennes qui seront menées en coordination avec les Nations Unies;
  • de maintenir un suivi étroit et quotidien de la situation sur le terrain en Bosnie-Herzégovine et aux négociations de Genève et de se préparer à se réunir à bref délai pour décider s'il convient de recourir aux frappes aériennes conformément aux options opérationnelles approuvées ci-dessus. Une telle réunion pourra se tenir à la demande d'un Etat membre ou du SACEUR ou encore en réponse à une demande des Nations Unies;
  • d'autoriser le Secrétaire général à répondre à la lettre du Secrétaire général des Nations Unies du 4 août, en lui communiquant les résultats de la réunion de ce jour et en l'informant que lui seront transmis les principaux éléments des options opérationnelles approuvées aujourd'hui par le Conseil, qui ont été mis au point en pleine coopération avec la FORPRONU et qui garantissent une coordination étroite entre l'OTAN et l'ONU dans la planification et la mise en oeuvre des frappes aériennes en Bosnie;
  • d'autoriser le Secrétaire général à rendre publics les résultats de la réunion d'aujourd'hui, en déclarant que l'OTAN a approuvé les options opérationnelles pour les frappes aériennes telles que prévues le 2 août et se tient prêt à agir en coordination avec les Nations Unies quand et si la situation l'exige;
  • d'instruire le SACEUR d'avoir, en coordination avec la FORPRONU, à procéder de façon urgente à l'identification des cibles et la planification nécessaire pour exécuter les options opérationnelles approuvées aujourd'hui, y compris les changements détaillés qu'il convient d'apporter aux plans d'opérations appropriés.