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Le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministérielle a pris les décisions suivantes:

Les Ministres

  • ont marqué leur accord sur une opération maritime de l'OTAN qui, en faisant appel à la STANAVFORMED et à d'autres moyens pouvant convenir, vise à contrôler le respect des résolutions 713 et 757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en coordination avec l'opération décidée par l'UEO, et en coopération avec celle-ci. La participation des Etats membres sera soumise aux dispositions de leurs constitutions nationales;
  • sont convenus que les détails et modalités pratiques visant l'application de leur décision seront mis au point par les autorités militaires de l'OTAN, en coordination avec celles de l'UEO, pour décision dans les enceintes appropriées.
  1. Le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session permanente, les 18 et 20 novembre 1992, à publié les déclarations suivantes:

18 novembre 1992

Le Conseil, réuni aujourd'hui en session permanente, a approuvé le principe d'une participation des forces navales de l'OTAN aux opérations entreprises pour assurer le respect des Résolutions 713 et 757 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, en application de la Résolution 787 du Conseil de Sécurité.

Les forces de l'OTAN agiront en coordination et en coopération avec celles de l'Union de l'Europe occidentale, et éventuellement d'autres pays désireux d'agir dans le cadre des mêmes résolutions du Conseil de Sécurité. Le Secrétaire Général de l'OTAN informera immédiatement de cette décision le Secrétaire Général des Nations Unies. D'autres décisions de l'Alliance, relatives à la mise en oeuvre de celle prise aujourd'hui, seront arrêtées prochainement sur la base de recommandations du Comité Militaire.

20 novembre 1992

Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni cet après-midi pour donner suite à la décision de principe qu'il avait prise précédemment, d'appuyer la Résolution 787 du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à faire respecter les embargos décrétés par les Nations Unies à l'encontre de l'ex-Yougoslavie. Le Conseil a décidé que les forces navales de l'OTAN pouvaient commencer les opérations d'application des embargos, en coordination avec les forces de l'UEO dans l'Adriatique.

Le Comité des plans de défense s'est réuni ensuite, conformément aux procédures établies par l'Alliance, afin d'autoriser les forces de la structure militaire intégrée de l'OTAN à assurer l'application des embargos, d'entériner le concept d'opérations proposé par les autorités militaires de l'Alliance pour la Force navale permanente de l'OTAN en Méditerranée (STANAVFORMED) et d'approuver les règles d'engagement de la Force.

Afin que les dispositions des résolutions 713 et 757 du Conseil de sécurité soient strictement respectées, tous les navires entrant dans les eaux territoriales de l'ex-Yougoslavie ou quittant ces mêmes eaux territoriales seront arrêtés aux fins d'inspection et de vérification de la cargaison et de la destination.