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  1. Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles le 22 mai 1986, et est convenu de ce qui suit:
  2. Une Alliance forte et unie est indispensable au maintien de la paix et de la liberté face à l'accroissement continu du potentiel classique et nucléaire du Pacte de Varsovie. Notre stratégie qui repose sur la riposte graduée et la défense en avant demeure la formule la plus efficace pour assurer la sécurité et la stabilité au niveau de forces le plus bas possible. Les armes nucléaires sont une composante essentiel!e de cette stratégie. Cependant, nous sommes résolus à éviter toute dépendance excessive à l'égard de l'utilisation des armes nucléaires dès les premiers stades d'un conflit, par l'effort particulier que nous consentons en vue d'améliorer notre potentiel classique.
  3. Nous avançons déjà dans cette voie. Le plan d'action en faveur de l'amélioration de la défense classique (CDI) que nous avons adopté en mai dernier est un premier pas important. Il a constitué le point de départ de plusieurs développements positifs. Les plus notables sont les objectifs de forces pour 1987-1992 qui reflètent les priorités que nous avons recensées en vue d'améliorer la défense classique. C'est là que nos ressources sont les plus nécessaires. Nous sommes déterminés à consentir un effort spécial pour réaliser les objectifs de forces, particulièrement ceux qui ont été signalés comme les plus appropriés pour améliorer notre dispositif classique. Nous sommes conscients qu'un engagement durable s'impose.
  4. Des progrès ont déjà été accomplis; c'est le cas par exemple des mesures projetées en vue d'augmenter encore les stocks de certaines munitions prioritaires. Nous sommes persuadés que des améliorations substantielles de la défense classique sont désormais fermement inscrites dans les plans nationaux et qu'elles se matérialiseront à moyen terme. Nous avons également ouvert la voie à de réelles améliorations de la planification à long terme. Nous avons pris un bon départ et jeté les bases nécessaires pour rendre les forces classiques plus crédibles; nous devons poursuivre cette action.
  5. Nous prenons d'autres mesures qui contribueront au renforcement de notre potentiel classique, à savoir:
    • l'amélioration de la capacité de soutien de nos forces;
    • l'examen des moyens d'améliorer la défense aérienne intégrée de l'OTAN, de façon à pouvoir faire face à la menace aérienne du Pacte de Varsovie, sous tous ses aspects, y compris les missiles tactiques;
    • l'exécution accélérée des projets d'infrastructure, concernant en particulier les installations de soutien des renforts, y compris les abris durcis pour avions; 90 % environ du budget majoré pour 1985-1990) sont actuellement consacrés à la mise en oeuvre de projets liés à la CDI;
    • la poursuite de l'exploitation des technologies naissantes compte tenu de leur rapport coût-efficacité;
    • l'octroi d'une importance nouvelle à la nécessité d'accorder une aide plus large, avec la participation d'un plus grand nombre de pays, à la Grèce, au Portugal et à la Turquie pour les aider à remédier aux insuffisances manifestes de leurs forces et à remplir leurs missions plus efficacement au bénéfice de l'Alliance.
  6. Nous nous sommes également mis d'accord sur des améliorations des procédures de planification de l'Alliance. Il s'agit de coordonner plus efficacement les divers secteurs de planification et de définir une orientation permettant de prévoir avec plus d'efficacité nos impératifs militaires à long terme, grâce à l'actualisation régulière du cadre conceptuel militaire et à l'établissement de directives de planification à long terme par nos autorités militaires.
  7. L'amélioration des forces classiques est un objectif qui ne sera pas facile à atteindre. L'affectation de ressources suffisantes, en conformité avec la Directive ministérielle de 1985, qui réaffirmait qu'une augmentation réelle de 3 % a valeur de règle générale, demeurera un défi important pour tous les pays. L'amélioration des forces classiques exigera aussi que nous insistions davantage encore sur une meilleure utilisation des ressources et sur l'intensification de la coopération et de la coordination. Le resserrement de la coopération en matière d'armements et le partage de la technologie entre les pays européens et nord-américains et entre les membres de l'Alliance qui ont des niveaux de développement différents, constituent des éléments essentiels de ce processus, tout comme la protection permanente des technologies susceptibles d'applications militaires.
  8. Nous avons mis l'accent sur la contribution majeure que la coopération dans les travaux de recherche, de développement et de production sur les armements peut apporter au renforcement de la défense classique dans le cadre des efforts actuels liés à la CDI. Plusieurs initiatives ouvrant des possibilités prometteuses sont en cours de part et d'autre de l'Atlantique. Nous avons souligné qu'il importe d'appliquer pleinement la stratégie OTAN d'intensification de la coopération en matière d'armements à laquelle les ministres ont souscrit en décembre 1985 et, à ce propos, nous nous sommes félicités de l'utile impulsion donnée par l'amendement Nunn, qui s'est déjà traduite par un accord sur des déclarations d'intention pour sept projets en collaboration.
  9. Rappelant les documents du sommet de Bonn de 1982, nous avons confirmé la position adoptée dans de précédents communiqués au sujet d'événements survenant hors de la zone du Traité de l'Atlantique Nord, qui pourraient menacer les intérêts vitaux de membres de l'Alliance. Au regard de la planification établie par les Etats-Unis pour leurs forces à déploiement rapide, des mesures indispensables pour entretenir le potentiel de dissuasion été de défense à l'intérieur de la zone de l'OTAN ont été inscrites dans les nouveaux objectifs de forces. Nous veillerons à ce que les plans de défense de l'OTAN continuent à tenir compte de la nécessité de mesures compensatoires.
  10. Dans le cadre de la politique de sécurité de l'Alliance, nous avons confirmé que nous avons pour objectif de rechercher, en matière de maîtrise des armements, des accords équilibrés, équitables et effectivement vérifiables, s'appliquant aux forces nucléaires des Etats-Unis et de l'Union soviétique. Nous avons pris note avec satisfaction de l'engagement de ces deux pays de s'attacher à progresser rapidement à Genève dans les domaines où existe un terrain d'entente, entre autres en ce qui concerne une réduction de 50 % des armes nucléaires offensives, selon des modalités d'application appropriées, et l'idée d'un accord distinct sur les FNI. Dans ce contexte, nous avons appuyé fermement le point de vue général des Etats-Unis sur les systèmes à portée intermédiaire, les systèmes stratégiques et les systèmes d'armes défensives et spatiales. Nous nous sommes félicités que les Etats-Unis soient disposés à consulter leurs alliés sur ces questions. La solidarité et la cohésion de l'Alliance ont joué un rôle majeur dans ces développements et elles resteront tout aussi primordiales pour les progrès futurs.
  11. . Nous avons souligné la nécessité de faire avancer les diverses négociations multilatérales sur la maîtrise des armes classiques. Nous avons noté que face au inégalités qui existent dans le domaine classique en Europe, des progrès sur la voie de réductions équilibrées et vérifiables des forces contribueraient à affermir la paix et la sécurité en Europe. Nous avons exprimé l'espoir que de récentes déclarations de l'Union Soviétique sur ce sujet se matérialiseront à la table de négociations. Nous avons aussi confirmé notre volonté de nous attacher à obtenir dans les meilleurs délais l'interdiction des armes chimiques à l'échelle de la planète. Dans ce contexte, nous avons adressé un appel à l'URSS pour qu'elle adopte une attitude plus constructive à l'égard de modalités de vérification efficaces.
  12. Le terrorisme est un motif de grave préoccupation pour tous nos gouvernements. Nous ne sommes pas prêts à tolérer cette menace qui s'exerce contre les citoyens de nos pays et contre la conduite de relations internationales normales. Nos gouvernements sont résolus à s'employer ensemble à éliminer ce fléau et, dans ce but, se prononcent instamment en faveur d'une plus étroite coopération internationale.

La Grèce réserve sa position sur les questions relatives aux FNI et aux systèmes spatiaux.

La Norvège réserve sa position sur les systèmes défensifs et spatiaux.

Le Danemark réserve sa position sur les FNI et sur les systèmes défensifs et spatiaux.