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Evolution des relations Est-Ouest - Examen des résultats de la conférence sur la CSCE - Notification de manoeuvres conformément à l'Acte final de la conférence d'Helsinki - SALT - MBFR - Propositions additionnelles à Vienne - Droits et responsabilités

  1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 11 et 12 décembre 1975.
  2. Les Ministres ont observé que l'évolution des relations Est-Ouest au cours des derniers mois comportait des éléments encourageants. Ils ont réaffirmé qu'ils étaient déterminés à persévérer dans leurs efforts en vue d'établir leurs relations avec l'Union soviétique et les autres pays du Pacte de Varsovie sur une base plus stable.

    En même temps, ils ont marqué que la détente ne pourra développer ses heureux effets que dans la mesure os les pays intéressés s'emploieront à réduire les risques d'affrontement sur le plan politique comme sur le plan militaire.

    Sur le plan politique, la détente suppose tolérance et compréhension mutuelle et requiert donc que la compétition entre les idées politiques et sociales, qui est dans la nature des choses, ne s'exerce pas d'une manière incompatible avec la lettre et l'esprit de l'Acte final d'Helsinki. De plus, les Ministres ont considéré que toute tentative visant à exploiter des tensions oe ce soit pourrait avoir un effet négatif sur la détente.

    Sur le plan militaire, les Ministres ont observé avec préoccupation, comme ils l'avaient fait en de précédentes occasions, que la puissance des forces terrestres, aériennes et navales du Pacte de Varsovie continuait de croître rapidement, au-delà des besoins apparents de la défense du Pacte. Ils ont souligné que la détente et la sécurité sont étroitement liées.

    Dans ces conditions, ils ont mis l'accent sur la nécessité de préserver le potentiel défensif de l'Alliance, moyen de dissuasion non seulement contre l'agression militaire mais aussi contre toute pression politique.

    Ils ont réaffirmé que la solidarité de l'Alliance et la sécurité qu'elle assure étaient des conditions essentielles de l'amélioration des relations Est-Ouest et ont réitéré la détermination de leurs gouvernements, exprimée dans la Déclaration d'Ottawa, de maintenir et d'augmenter l'efficacité de leurs forces.

  3. Les Ministres se sont félicités de l'adoption de l'Acte final de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe, qui fournit les lignes directrices d'une évolution des relations entre les Etats participants et entre leurs peuples vers une meilleure compréhension et une plus grande coopération. Ils ont noté que les résultats de la Conférence sont valables dans toute l'Europe, y compris, sans préjudice des droits et responsabilités quadripartites, Berlin. Les Alliés attachent une importance prioritaire à la pleine application de l'Acte final par tous les signataires, en vue d'améliorer les relations entre Etats, de mettre en oeuvre les mesures de confiance, de développer la coopération économique et d'abaisser les barrières entre les personnes. Notant que la Conférence d'Helsinki n'est terminée que depuis peu, les Ministres ont exprimé l'espoir que des progrès substantiels seront enregistrés dans les prochains mois.

    Conformément aux dispositions de l'Acte final, les Alliés concernés ont déjà notifié à tous les participants à la CSCE plusieurs manoeuvres militaires et ont invité des observateurs. Les Alliés comptent que les membres du Pacte de Varsovie appliqueront eux aussi des mesures analogues.

  4. Les Ministres ont entendu un exposé du Secrétaire de l'Etat des Etats-Unis sur les efforts que ce pays continue de déployer pour parvenir à une nouvelle limitation des armements offensifs stratégiques. Ils ont exprimé leur satisfaction devant les progrès importants réalisés, depuis le Sommet de Vladivostok, dans la voie d'un accord SALT II. Ils ont formulé l'espoir que de nouveaux efforts conduiront à la conclusion d'un accord satisfaisant. Ils ont également marqué leur appréciation des consultations qui se poursuivent au sein de l'Alliance au sujet de la limitation des armements stratégiques.
  5. Les Ministres des pays participants ont fait le point des négociations de Vienne sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces. Ils ont rappelé que ces négociations ont pour objectif de contribuer à l'instauration de relations plus stables et au renforcement de la paix et de la sécurité en Europe.

    Ces Ministres ont souligné à nouveau que les disparités existantes en ce qui concerne les effectifs des forces terrestres et les chars constituent le principal facteur d'instabilité dans la région centrale de l'Europe et que tout accord doit y apporter une solution appropriée. Ils ont donc réitéré la proposition alliée d'établir, dans la zone des réductions, une parité approximative dans les forces terrestres sous la forme d'un plafond collectif commun applicable aux effectifs des forces terrestres de chaque camp. Un accord sur des réductions de première phase couvrant les forces terrestres américaines et soviétiques, tel que les participants alliés le proposent, constituerait un important pas concret vers la réalisation de cet objectif.

    A cette fin, ils ont approuvé d'importantes propositions additionnelles et en ont autorisé la présentation à Vienne au moment approprié.

    Ces Ministres ont réaffirmé leur détermination de poursuivre avec énergie tous les objectifs alliés afin d'assurer un même degré de sécurité pour toutes les parties. Ils partent du principe que les propositions additionnelles conduiront à la réalisation de ces objectifs.

    Ces Ministres ont noté avec satisfaction que la solidarité alliée avait continué de faire ses preuves dans ces négociations. Ils ont réaffirmé le principe que les forces de l'OTAN ne doivent pas être réduites, sauf dans le cadre d'un accord avec l'Est sur des réductions mutuelles et équilibrées de forces.

  6. Les Ministres ont pris acte de la déclaration faite le 14 octobre 1975 par les gouvernements de la République fran硩se, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et des Etats-Unis d'Amérique, selon laquelle les droits et responsabilités des quatre puissances pour Berlin et l'Allemagne dans son ensemble ne sont pas affectés par le Traité d'amitié, de coopération et d'assistance mutuelle conclu le 7 octobre 1975 entre l'URSS et la RDA. Ils partagent les vues du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, selon lesquelles sa politique visant à un état de paix en Europe onation allemande retrouvera son unité par le libre exercice de l'autodétermination est pleinement compatible avec l'Acte final d' Helsinki.

    Les Ministres ont souligné qu'il existe un rapport essentiel entre la situation de Berlin et la détente, la sécurité et la coopération dans l'Europe entière.

    Ils ont souligné, en particulier, que la circulation et les liens entre les secteurs. occidentaux de Berlin et la République fédérale d'Allemagne, ainsi que la représentation extérieure des intérêts de ces secteurs par la République fédérale d'Allemagne continuaient à être des éléments importants de la viabilité de la ville.

  7. Les Ministres ont examiné les événements survenus dans la région méditerranéenne depuis leur dernière réunion. Ils ont exprimé leur préoccupation devant les risques de nouvelles tensions susceptibles d'affecter l'équilibre des forces dans cette région. Ils ont réaffirmé l'importance qu'ils attachent à la poursuite des efforts visant à parvenir à un règlement d'ensemble instaurant une paix juste et durable au Proche-Orient.

    Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée préparé conformément à leurs instructions. Ils ont prié le Conseil de maintenir cette question à l'étude et de leur faire rapport à nouveau à leur prochaine réunion.

  8. La question du différend actuel entre l'Islande et le Royaume-Uni au sujet des pêcheries a été soulevée et discutée.
  9. Les Ministres ont discuté des problèmes relatifs aux armements et à la standardisation sous leurs divers aspects, en vue d'améliorer le potentiel militaire de l'Alliance et d'utiliser plus efficacement les ressources disponibles, compte tenu notamment des pressions croissantes qui s'exercent sur les budgets nationaux. Ils sont convenus que l'examen de ces questions sera poursuivi par le Conseil permanent et les autres organes compétents de l'Alliance conformément aux procédures existantes. Ils sont convenus de créer, à titre temporaire, un comité ad hoc sous l'autorité du Conseil, qui préparera un programme spécifique d'action sur l'interopérabilité du matériel militaire.
  10. Les Ministres ont pris note de l'avancement des travaux du Comité sur les défis de la société moderne ( CDSM ) . Ils ont approuvé des résolutions sur la pollution des eaux côtières et les rejets d'hydrocarbures, notant la détermination des pays membres de continuer à combattre la pollution des mers et à améliorer la qualité de l'environnement marin. Ils ont noté et approuvé le lancement d'une étude pilote, ouverte aux pays intéressés, sur les rapports entre l'alimentation et la santé ainsi que la poursuite d'autres études relatives à l'environnement et à l'énergie. Ils ont pris note de l'importante contribution que le CDSM apporte à une coopération internationale efficace dans des domaines d'intérêt majeur pour nos sociétés.
  11. Les Ministres ont réaffirmé l'attachement de leurs nations aux principes démocratiques sur lesquels sont fondées leurs libres institutions. Ils se sont déclarés assurés de la capacité de leurs pays à faire face aux problèmes inhérents à notre époque. Ils considèrent la cohésion et la vitalité de l'Alliance comme des garanties certaines de soutien mutuel et de solidarité.
  12. La prochaine session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord se tiendra à Oslo les 20 et 21 mai 1976.