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Que proposons-nous au siège de l'OTAN ?
Travailler au siège de l'OTAN offre l'opportunité d'acquérir une expérience internationale sans pareille, contribuant ainsi à leur développement personnel et professionnel. Vous effectuerez un travail stimulant et participerez à la mission de l'alliance politico-militaire la plus performante de l'histoire ;
Les candidats retenus pour des postes permanents au sein du personnel international du siège de l'OTAN bénéficient d'un ensemble d'avantages sociaux compétitifs :
- Un contrat initial de trois ans et un salaire mensuel compétitif exonéré d'impôts ;
- Des indemnités réservées aux membres du personnel expatriés, dont l'indemnité d'expatriation et l'indemnité d'éducation (le cas échéant), ainsi qu'un congé dans le pays d'attache
- Une excellente couverture santé
- Pas moins de 30 jours de congé annuel, en plus des fêtes légales chômées par l'Organisation
- Un régime de pensions
En principe, un contrat de durée déterminée de trois ans, renouvelable pour une nouvelle période, est offert lors de l’embauche. Un contrat peut ensuite être offert pour une nouvelle période sous réserve d’une décision fondée sur divers facteurs, parmi lesquels la confirmation de la nécessité de maintenir le poste, la performance de l’agent et la nécessité d’une rotation. Pour certains postes, il est possible de demander un contrat de durée indéterminée tandis que court le deuxième contrat. Veuillez vous reporter aux dispositions spécifiques qui apparaissent dans tous les avis de vacance de poste.
La convention d'Ottawa prévoit que les agents civils à statut international (ci-après « les agents ») sont exempts d’impôts sur les émoluments qui leur sont payés par l’Organisation.
En règle générale, les agents sont recrutés au premier échelon du grade associé à leur poste. Sous réserve que leurs performances soient satisfaisantes, ils se voient accorder des échelons supplémentaires les années suivantes, jusqu’à parvenir à l’échelon le plus élevé de leur grade. Par ailleurs, moyennant accord du Conseil, les salaires de base font en principe l'objet d'un ajustement annuel compte tenu de l'évolution du pouvoir d'achat et du coût de la vie.
Échelle unique de rémunération
En 2019, le Conseil a approuvé la proposition visant à instaurer une nouvelle structure de rémunération au sein de l’OTAN, suivant les principes exposés par le Comité de coordination sur les rémunérations. Cette nouvelle structure, baptisée « échelle unique de rémunération », va progressivement remplacer la structure de rémunération ABCL (établie en 1958).
L’objet de cette mesure est double : d’une part, mettre en place une structure de rémunération souple et moderne, qui réponde aux divers besoins des organismes OTAN et assure la maîtrise des coûts à long terme ; d’autre part, réviser les barèmes des salaires en vigueur dans les pays d'affectation où l’Organisation éprouve des difficultés à recruter du personnel et à fidéliser ses effectifs.
Dans la structure de rémunération ABCL, les agents étaient répartis entre quatre catégories (A, L, B et C), correspondant à quatre types de fonctions ou de postes.
Dans l’échelle unique de rémunération, chaque poste est positionné sur cette échelle et est ainsi associé à l’un des 24 « grades OTAN » que celle-ci comporte. Le tableau des équivalences de grades figure ci-dessus. Le barème des salaires actuellement applicable en Belgique est consultable ici.
Indemnités/suppléments
Des indemnités/suppléments sont accordés à l’agent, en fonction de sa situation personnelle et familiale, sur présentation des pièces justificatives nécessaires. Ils sont minorés du montant des indemnités/suppléments de même nature dont bénéficierait par ailleurs le ménage ou l’agent célibataire. La liste des différents types d'indemnité/de supplément figure ci-dessous.
- Indemnité d’expatriation
Une indemnité d'expatriation est versée à tous les agents des grades OTAN 2, 5, 8, 10 et 24 qui, lors de leur engagement, n'ont pas la nationalité du pays hôte et ne résident pas sur le territoire de ce pays depuis au moins un an de façon ininterrompue.
Dans l’échelle unique de rémunération, l’indemnité d'expatriation équivaut à 10 % du salaire associé au premier incrément du grade. De la sixième à la dixième année, elle est réduite de deux points de pourcentage chaque année jusqu’à atteindre un montant nul la dixième année.
- Indemnité d'installation
Une indemnité d’installation est accordée à tout agent qui, à la date de son engagement, réside à plus de 100 kilomètres du lieu d’affectation et qui déménage du fait de sa nomination.
Pour les agents qui n’ont pas droit à l’indemnité d'expatriation, le montant de l’indemnité d'installation équivaut à un mois de salaire de base, auquel s'applique un plafond de 2 373 euros (pour Bruxelles) ajusté en fonction du taux de parité de pouvoir d'achat applicable au pays du lieu d'affectation.
Pour les agents qui ont droit à l’indemnité d'expatriation, le montant de l’indemnité d’installation correspond à un mois de salaire de base, auquel s'applique un plafond de 6 528 euros (pour Bruxelles) ajusté en fonction du taux de parité de pouvoir d'achat applicable au pays du lieu d'affectation.
- Supplément pour changement de zone géographique
Les agents ayant droit à l’indemnité d’expatriation qui changent de zone géographique* pour s’établir à proximité du lieu d’affectation ont droit, en outre, à un supplément équivalant à 75 % du montant de base de l’indemnité d’installation.
- Supplément pour mobilité
Les agents qui, du fait d’un transfert à un autre lieu d'affectation pour une durée minimale d’un an, déménagent à plus de 100 kilomètres ont droit à un supplément équivalant à 75 % du montant de base de l’indemnité d’installation.
Le supplément pour changement de zone géographique et le supplément pour mobilité ne peuvent pas être accordés au titre de la même installation.
- Supplément pour personne à charge
Le/La conjoint(e) de l’agent (au sens du Règlement du personnel civil) ou, en l’absence de conjoint(e), la première personne à charge ouvre droit à un supplément équivalant à 20 % du montant de base de l'indemnité d'installation. Chaque autre personne à charge ouvre droit à un supplément de 10 %. Le total des suppléments pour personne à charge, y compris le/la conjoint(e), est plafonné à 100 % du montant de base de l’indemnité d'installation. Le versement de ces suppléments est subordonné à la présentation de documents prouvant que les personnes concernées ont bien élu résidence chez l'agent au lieu d'affectation.
Versement de l’indemnité d'installation
L’indemnité est due à la date de l’entrée en fonction de l’agent pouvant y prétendre ou de son transfert à un autre lieu d’affectation. L’agent qui démissionne dans l’année suivant sa nomination ou son transfert est tenu de rembourser l’indemnité au prorata du temps restant à courir, sauf si il/elle démissionne [pour prendre immédiatement de nouvelles fonctions au sein de][parce qu’il/elle est immédiatement réengagé par] l’OTAN.
* EMO (Europe et Moyen-Orient), Afrique, Amériques (Amérique du Nord, Amérique centrale et Amérique du Sud), Asie et Pacifique (Extrême-Orient et pays du Pacifique).
Indemnités/suppléments liés à la situation familiale
Régime applicable aux agents entrés en fonction à l’OTAN à partir du 1er janvier 2017
- Allocation familiale de base de 369.26 EUR par mois (pour Bruxelles) pour les agents qui n’ont pas droit à l’indemnité d'expatriation et de 738.52 EUR par mois (pour Bruxelles) pour ceux qui y ont droit ; ces montants sont dus à partir du moment où l’agent et son/sa conjoint(e) établissent leur cellule familiale au lieu d’affectation, à condition que l’éventuel salaire du/de la conjoint(e) ne dépasse pas un plafond déterminé.
- Supplément pour enfant à charge de 369.26 EUR par mois par enfant (pour Bruxelles), en fonction de l'âge de l'enfant et à certaines conditions.
- Supplément pour parent handicapé ou à charge, à certaines conditions.
- Supplément pour enfant handicapé ou gravement handicapé.
Indemnité d'éducation
L’indemnité d’éducation est versée aux agents qui ont droit à l’indemnité d’expatriation et qui ont des enfants à charge fréquentant un établissement d’enseignement d’une manière régulière et à temps plein.
Pour les agents qui ont droit à l’indemnité pour enfant à charge et qui reçoivent l’indemnité d’éducation pour leurs enfants âgés de plus de 18 ans étudiant à temps plein, le droit à l’indemnité d’éducation ne peut pas être maintenu après que l'enfant a atteint l'âge de 24 ans.
Pour les agents qui ont droit au supplément pour enfant à charge, le droit à l’indemnité d’éducation ne peut pas être maintenu après que l'enfant a atteint l'âge de 22 ans.
Le versement de l’indemnité d’éducation cesse à la fin du mois au cours duquel l’enfant a son 24e anniversaire ou à la fin de l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 22 ans.
Si l'enfant à charge a été appelé à effectuer un service militaire obligatoire, le versement de l’indemnité d’éducation peut être prolongé au-delà de ses 24 ans ou de ses 22 ans, pendant une période qui ne peut pas excéder la durée de ce service.
Le montant de l'indemnité d'éducation ne peut pas dépasser des plafonds déterminés.
On trouvera des informations plus détaillées à ce sujet dans l'annexe III du Règlement du personnel civil.
Les agents paient une prime à titre de cotisation à l’assurance maladie, invalidité et vie.
Celle-ci couvre :
- un remboursement partiel des frais médicaux pour les agents, leur conjoint et les enfants à charge ;
- un remboursement intégral des frais médicaux pour les agents en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- une pension d’invalidité si l’agent est reconnu invalide ;
- le versement d’une somme en cas de décès de l’agent.
Les congés annuels sont de 30 jours, soit 2,5 jours ouvrables par mois. Après la période probatoire, ces congés sont cumulatifs et peuvent être pris à l’avance avec l’autorisation du supérieur hiérarchique.
Un congé dans les foyers est accordé aux agents ayant droit à l’indemnité d’expatriation et ne possédant pas la nationalité du pays de séjour. Ce congé est d’une durée de huit jours ouvrables tous les deux ans de service, augmentée de la durée du voyage aller et retour calculée sur la base du moyen de transport en commun le plus rapide. Les frais de voyage de toute la famille (agent, conjoint et enfants à charge) sont remboursés à condition que les dates coïncident avec celles du congé dans les foyers pris par l’agent.
En tant qu’agent de l’OTAN, vous serez affilié(e) au régime de pensions à cotisations définies (DCPS) de l’Organisation.
Le DCPS est un régime de pensions entièrement capitalisé, financé par les cotisations de l’Organisation et des agents. Ces cotisations, auxquelles s’ajoutent les intérêts générés par leur placement, sont utilisées exclusivement pour le versement des pensions et prestations de retraite et des honoraires s’y rapportant.
Dans le DCPS, chaque affilié(e) a un compte ouvert à son nom. Ses cotisations (8 % de son salaire de base) et celles de l’employeur (12 % de son salaire de base) sont versées chaque mois sur son compte. L’affilié(e) a en outre la possibilité de verser jusqu’à 5 % de son salaire de base à titre de cotisation volontaire supplémentaire.
L’OTAN a désigné un prestataire externe comme administrateur du régime. Ce prestataire gère le site web du DCPS, qui permet aux affiliés de consulter, suivre et gérer leur compte de pension ainsi que de bénéficier de services en ligne comme le traitement de leurs demandes de réaffectation de leurs avoirs entre les fonds proposés pour les placements dans le cadre du régime. Les affiliés peuvent également y trouver des informations sur les pensions (fournies par l’Unité Pensions de l’OTAN) et sur la performance des fonds, de même que les réponses aux questions fréquemment posées et des liens utiles.
Les avoirs sont placés dans des fonds gérés commercialement, de manière à constituer petit à petit un capital qui, le moment venu, pourra être converti en pension de retraite. L’affilié(e) a la possibilité de décider lui/elle-même de la formule de placement de ses avoirs. Ceux-ci peuvent être placés dans un ou plusieurs fonds parmi un éventail qui en comprend 11 (deux fonds monétaires, cinq fonds obligataires et quatre fonds en actions).
Le compte de l’affilié(e) sera crédité ou débité selon le rendement de ses placements, qui pourra être positif ou négatif. Le règlement du DCPS, qui a été approuvé par les pays de l’Alliance, stipule que l’OTAN n’est pas tenue responsable des pertes que les placements pourraient subir du fait de fluctuations sur le marché des capitaux.
Les avoirs que vous détiendrez dans le DCPS au moment de votre départ à la retraite seront fonction des cotisations versées et du rendement des fonds dans lesquels vous aurez choisi d’investir. Le rendement futur de vos placements n’étant pas connu, les prestations que vous recevrez ne sont PAS connues à l’avance. Si le rendement est élevé, vos avoirs augmenteront et, partant, les prestations de retraite seront plus élevées ; à l’inverse, si le rendement est faible, les prestations seront moindres.
Si vous quittez l’OTAN après avoir cotisé au DCPS pendant moins de 6 ans, vous aurez les possibilités suivantes :
- recevoir, à votre départ, les avoirs inscrits à votre compte, sous la forme d’un capital ;
- demander le transfert des avoirs inscrits à votre compte au régime de pensions de votre nouvel employeur ;
- demander que les avoirs inscrits à votre compte restent placés dans le DCPS et retarder ainsi le moment où vous recevrez la prestation.
Si vous quittez l’OTAN en ayant cotisé au DCPS pendant six ans ou davantage, vous aurez, en plus, le droit de demander la conversion de votre capital en rente mensuelle.
Les affilié(e)s au DCPS bénéficient par ailleurs d’une couverture adéquate contre les risques d’invalidité et de décès en service.