Initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité s'y rapportant
L'initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense (DCB) vient conforter l'engagement de l'OTAN envers ses partenaires et contribue à la projection de la stabilité par l'apport d'un soutien aux pays demandeurs d'une aide de l'OTAN. L’initiative DCB aide les partenaires à améliorer leurs capacités de défense et leurs capacités de sécurité se rapportant à la défense, ainsi que leur résilience, et elle contribue donc à la sécurité de l'Alliance. Différents types de soutien peuvent être apportés dans le cadre de cette initiative – d'avis stratégiques sur la réforme du secteur de la défense et de la sécurité et sur le renforcement des institutions, au développement des forces locales, en passant par la formation et l'entraînement ou des avis et une assistance dans des domaines spécialisés tels que la logistique ou la cyberdéfense.
- L'initiative DCB a été lancée en septembre 2014, lors du sommet de l'OTAN tenu au pays de Galles.
- Cette initiative est dictée par la demande et adaptée aux besoins des pays bénéficiaires, avec l'apport d'un soutien qui renforce et dépasse l'offre des autres programmes existants.
- Cette initiative s’appuie sur la longue expérience et la grande expertise de l’OTAN s’agissant de conseiller, d'aider, de former et d'encadrer les pays qui ont besoin d’un soutien pour le renforcement de leurs capacités de défense et de leurs capacités de sécurité se rapportant à la défense. Elle fait appel à l’expertise unique de l’OTAN en matière de défense pour la fourniture et la coordination d’un soutien concret spécialisé.
- Les paquets DCB pour la Géorgie, l’Iraq, la Jordanie, la République de Moldova et la Tunisie continuent à bien avancer.
- En avril 2020, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont entériné le paquet DCB concernant la formation ONU au maintien de la paix.
- Ces paquets sont mis en œuvre avec le soutien des Alliés et des partenaires, qui mettent à disposition des conseillers, des formateurs et des coordonnateurs travaillant avec les pays bénéficiaires, et qui aident à financer des projets. Un fonds d’affectation spéciale DCB dédié est en place depuis 2015 ; il sert à fournir un soutien financier à cette initiative.
- L’OTAN a aussi reçu une demande de soutien DCB de la Libye. L’Organisation est prête à apporter un soutien consultatif à ce pays quand les conditions le permettront.
Coopération avec les partenaires DCB
L'OTAN fournit une aide au renforcement des capacités au travers d’un certain nombre de programmes de partenariat et dans le cadre de ses opérations et missions. L'initiative DCB vient renforcer ce rôle en permettant à l'OTAN d'entreprendre des activités DCB au profit de pays partenaires, de pays non partenaires ou d'organisations internationales. Toute assistance fournie par l'OTAN fait suite à une demande spécifique introduite par le pays bénéficiaire, demande qui est ensuite minutieusement évaluée et examinée par le Conseil de l'Atlantique Nord ; cette assistance repose par ailleurs sur un engagement politique mutuel et sur une appropriation au niveau local. Si les programmes existants ne peuvent répondre à la demande, l'Alliance peut envisager de proposer un ensemble de mesures d'assistance adaptées, c’est-à-dire un « paquet DCB » spécifique. Six paquets DCB ont été lancés jusqu'à présent. L’OTAN a également reçu une demande de soutien DCB de la Libye.
Le paquet substantiel OTAN-Géorgie (SNGP) – le paquet DCB pour la Géorgie – a été approuvé en 2014 au sommet du pays de Galles puis renforcé en 2016 au sommet de Varsovie. Après cinq années de mise en œuvre fructueuse, le SNGP a été actualisé en 2020 suivant les nouvelles priorités de la Géorgie et de l’Alliance, l’objectif étant de le rendre encore plus ambitieux.
Ainsi, le Centre conjoint OTAN-Géorgie de formation et d'évaluation (JTEC) et le Centre d'entraînement de forces interarmées (JFTC) de l’OTAN sont passés d’une relation de mentorat à une relation de partenariat. L’accord de partenariat leur donne l’occasion de continuer à travailler ensemble dans un cadre nouveau, et de mener une collaboration beaucoup plus large qu’auparavant, en prévision d'une série d’exercices OTAN-Géorgie.
Le paquet substantiel OTAN-Géorgie entend contribuer aux objectifs suivants :
- agir comme catalyseur de la mise en œuvre des réformes du secteur de la défense de la Géorgie ;
- accroître l’interopérabilité de la Géorgie avec l’OTAN ;
- apporter un soutien aux activités de la Géorgie visant à contribuer à la sécurité euro-atlantique ;
- accroître la redevabilité et la transparence ;
- renforcer la résilience de la Géorgie ;
- renforcer la coordination et l'interaction interinstitutionnelles de la Géorgie ;
- rapprocher la Géorgie de l'Alliance.
Le paquet actualisé couvre la plupart des milieux d'opérations (air, terre, mer et cyberespace) et inclut des activités de soutien aux niveaux tactique, opératif et stratégique, y compris la conduite régulière d’exercices conjoints OTAN-Géorgie. Il prévoit un large éventail d’initiatives qui concernent l’acquisition, la défense aérienne, l’aviation, la gestion de crise, la cyberdéfense, l’École pour le renforcement des institutions de défense, l’amélioration de la connaissance de l’anglais, la sûreté maritime, le génie militaire, la constitution d’une capacité médicale militaire, la police militaire, le Centre conjoint OTAN-Géorgie de formation et d'évaluation, les communications sécurisées et le partage du renseignement, les forces d'opérations spéciales, la normalisation et la codification, et la communication stratégique.
Le SNGP bénéficie actuellement du soutien de tous les Alliés et de deux partenaires, qui, ensemble, mettent à disposition plus de quarante experts, lesquels sont présents sur place en permanence ou se rendent fréquemment en Géorgie. Une petite équipe composée de quatre personnes et basée à Tbilissi coordonne la mise en œuvre du paquet.
Suite à la demande introduite par le premier ministre iraquien, le paquet DCB pour l'Iraq a été approuvé en juillet 2015. À la demande du premier ministre iraquien et sur la base de la décision prise par les Alliés au sommet de l’OTAN tenu à Varsovie en 2016, les activités de formation et de renforcement des capacités ont été transférées sur le territoire iraquien et axées sur la « formation des formateurs ».
Le soutien de l’OTAN portait sur les domaines ci-après : lutte contre les engins explosifs improvisés (lutte anti-EEI), traitement des dispositifs explosifs et déminage ; réforme des institutions de sécurité iraquiennes ; formation technique à la maintenance des véhicules blindés de l’ex-Union soviétique ; médecine militaire et aide médicale ; avis sur la réforme du secteur de la sécurité ; et soutien à la planification civilo-militaire des opérations. Les activités menées étaient diverses : ateliers sur la coopération civilo-militaire, stages de formation des formateurs destinés aux instructeurs iraquiens, séminaires sur la lutte anti-EEI destinés aux responsables de haut niveau, ou encore avis sur la transformation et la bonne gouvernance du secteur de la défense.
En réponse à la demande du gouvernement iraquien, qui souhaitait être davantage aidé dans son action de stabilisation du pays et de lutte contre le terrorisme, les Alliés, réunis au sommet de Bruxelles en juillet 2018, ont décidé d’intensifier le soutien fourni à l’Iraq en lançant une mission non combattante de renforcement des capacités dans ce pays. Sur la base des activités de renforcement des capacités menées précédemment, la mission OTAN de formation en Iraq a conseillé les responsables iraquiens concernés, principalement au ministère de la Défense, au Bureau du conseiller à la sécurité nationale et au Centre national d’opérations du premier ministre, et elle a formé et conseillé les instructeurs des établissements de formation militaire professionnelle pour aider l’Iraq à mettre en place des structures nationales de sécurité et des établissements de formation militaire professionnelle plus efficaces.
L’assistance DCB pour la Jordanie s'appuie sur le degré de coopération déjà élevé existant entre l'OTAN et la Jordanie grâce aux divers outils de partenariat proposés. Le paquet DCB initial a été adopté en 2014 au sommet du pays de Galles puis révisé en 2017 pour tenir compte de l’évolution des besoins de la Jordanie en matière de sécurité. Le paquet DCB pour la Jordanie fait actuellement l’objet d'une nouvelle révision visant à l’adapter encore mieux aux besoins du pays.
Ce paquet est aujourd'hui axé sur les domaines suivants : protection de l'information, cyberdéfense, exercices militaires, lutte anti-EEI, gestion du personnel, système logistique, préparation du secteur civil/gestion de crise et sécurité des frontières. Les Alliés ont également décidé de renforcer la dimension « lutte contre le terrorisme » du paquet DCB par l’ajout des domaines ci-après : formation et entraînement à la lutte contre le terrorisme au niveau stratégique ; armes légères et de petit calibre ; communication stratégique ; et détournement de l'internet par les terroristes.
Le soutien apporté, en particulier concernant la lutte anti-EEI, la cyberdéfense et les exercices, a permis des améliorations tangibles. Un centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques a été créé pour les forces armées jordaniennes ; il exerce ses responsabilités à l’échelle nationale. La Jordanie a accueilli avec succès l'exercice régional 2017 (REGEX 2017) de l'OTAN – le premier exercice OTAN à être organisé dans un pays du Dialogue méditerranéen. Plus de 200 membres des forces armées et des forces de l’ordre ont bénéficié d'une formation. Le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS) de l’OTAN a également contribué à la mise en œuvre du paquet DCB, notamment dans les domaines de la lutte anti-EEI, de la cyberdéfense et de la sécurité des frontières.
L’OTAN aide le Centre national jordanien pour la sécurité et la gestion de crise (NCSCM) à atteindre sa capacité opérationnelle totale. Depuis mars 2020, le Centre joue un rôle central dans la bonne coordination de la réponse pangouvernementale à la pandémie de COVID-19, grâce aux plans, aux procédures et aux outils mis en place avec l’aide de l’OTAN.
Une petite équipe DCB composée de deux personnes sera mise en place en Jordanie dans le courant de 2021.
Suite à l’engagement pris au sommet du pays de Galles, en 2014, le paquet DCB pour la République de Moldova a été lancé en juin 2015. Au sommet de Madrid de juin 2022, les Alliés ont adopté un ensemble de mesures de soutien individualisées dans le but d’accroître la résilience de la République de Moldova et de développer ses capacités en matière de sécurité et de défense. Suite à cette décision, un paquet DCB renforcé pour la République de Moldova a été entériné par les ministres de la Défense des pays de l’OTAN à leur réunion de février 2023.
Le paquet DCB renforcé vient répondre aux besoins supplémentaires exprimés par la République de Moldova en intégrant de nouveaux axes de travail dans une approche mobilisant tous les rouages de l’État. Ce nouveau paquet fait suite à la détérioration de l’environnement de sécurité dans le contexte de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, menée en l’absence de provocation. Ce nouveau paquet permettra à l’OTAN de soutenir la République de Moldova dans plusieurs domaines, parmi lesquels la planification stratégique, la gestion des ressources humaines, le perfectionnement professionnel du personnel civil, le perfectionnement du corps des sous-officiers, la normalisation de la formation et de la logistique, la gestion des ressources de défense, la sécurité physique et la gestion des stocks de munitions, les plans civils d’urgence et la préparation du secteur civil, la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), la lutte contre les engins explosifs improvisés, la cybersécurité, la communication stratégique et le perfectionnement des carabiniers moldoves.
Ce paquet DCB renforcé s’appuie sur la participation moldove au programme OTAN pour le développement de l’intégrité, dans l’optique de renforcer les institutions du secteur de la défense. Il vient également compléter le premier paquet DCB de l’OTAN, dans le cadre duquel l’Organisation a fourni conseil et assistance pour la mise en place d’une stratégie de défense nationale, d’une stratégie militaire et d’une structure de forces pour la République de Moldova. L’OTAN apporte par ailleurs un soutien DCB à la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
L’aide apportée par l’OTAN à la République de Moldova s’appuie sur les demandes de soutien concrètes formulées par les autorités moldoves et respecte pleinement la neutralité constitutionnelle du pays.
En réponse à la demande formulée par les autorités tunisiennes, les Alliés ont approuvé au sommet de Bruxelles de 2018 le paquet DCB pour la Tunisie. Celui-ci prévoit une aide de l’OTAN dans les domaines ci-après : cyberdéfense, lutte anti-EEI, défense chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), promotion de la transparence dans la gestion des ressources, et promotion de l’interopérabilité avec l’OTAN.
La mise en œuvre de ce paquet se poursuit principalement au travers d’activités de formation et d’entraînement ainsi que d’échanges d’expertise et de bonnes pratiques, conformément aux normes de l’OTAN. Elle bénéficie aussi d’un soutien fourni entre autres au titre du programme SPS de l’Organisation, notamment dans les domaines de la lutte anti-EEI, de la cyberdéfense et de la défense CBRN.
Organisation des Nations Unies (ONU)
En avril 2020, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont entériné le paquet DCB concernant la formation ONU au maintien de la paix. Le soutien offert par l’OTAN en matière de renforcement des capacités se répartit entre quatre domaines : évaluation des performances militaires ; soins médicaux ; lutte anti-EEI ; et transmissions et technologies de l'information et de la communication.
Ce paquet vise à renforcer la capacité de l’ONU à monter et à soutenir des opérations de maintien de la paix en améliorant la performance opérationnelle ainsi que la sûreté et la sécurité de ses soldats de la paix. Il contribuera entre autres à renforcer les capacités du Centre de services régional d’Entebbe (Ouganda), dont l’ONU s’emploie à faire une plateforme de formation pour ses missions de maintien de la paix en Afrique.
Fonds d'affectation spéciale DCB
Le fonds d’affectation spéciale DCB a été établi en 2015 dans le but de fournir un soutien financier et des ressources pour la mise en œuvre de l’initiative DCB. Ce fonds permet aux Alliés et aux partenaires de contribuer, s’ils le souhaitent, à la mise en œuvre de projets établis à l’appui des paquets. Il s’est révélé être un instrument important pour le lancement d’activités DCB. Le fonds d’affectation spéciale DCB a facilité la mise en œuvre de 24 projets depuis sa création, et il soutient actuellement celle de 28 autres.