Les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines

  • Mis à jour le: 30 May. 2017 15:21

La prolifération des armes légères et de petit calibre (ALPC) porte atteinte à la sécurité. Les mines anti-personnel et les restes explosifs de guerre, quant à eux, tuent et mutilent les personnes comme le bétail longtemps après la fin des hostilités. Ces deux types d'armes peuvent avoir des effets déstabilisateurs sur le développement social, sociétal et économique et constituer un défi majeur pour la sécurité régionale et nationale.


Points principaux

  • Les mines terrestres et les restes explosifs de guerre constituent un obstacle majeur au relèvement et au développement postconflit.
  • À ce jour, l'OTAN a contribué au nettoyage de 4 120 hectares de terre et à la destruction de 5,2 millions de mines terrestres antipersonnel et de 2 millions de grenades à main.
  • L'OTAN appuie par ailleurs les initiatives de la communauté internationale pour éradiquer le commerce illicite d'armes conventionnelles.
  • Depuis la fin des années 1990, l'OTAN contribue à la sécurité des populations civiles en axant ses efforts sur la destruction des armes excédentaires.

Pour en savoir plus

  • Les problèmes posés par les ALPC et les mines

    La prolifération illicite des ALPC peut alimenter et prolonger la violence armée, et favoriser les activités illégales et l'émergence de groupes violents. L'accès aux ALPC illicites contribue au développement du terrorisme, de la criminalité organisée, de la traite des êtres humains, de la violence liée au genre et de la piraterie. Par ailleurs, le détournement de telles armes est étroitement lié à la corruption et à de mauvaises pratiques de gestion. Les armes de petit calibre sont destinées à un usage individuel. Elles comprennent, entre autres, les pistolets, les fusils, les mitraillettes, les fusils d’assaut et les mitrailleuses légères. Les armes légères, pour leur part, sont conçues pour être utilisées par au moins deux servants. D'un calibre inférieur à 100 millimètres, elles comprennent, entre autres, les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades, les mortiers, les canons antiaériens et les canons antichars.

    Les mines antipersonnel et les restes explosifs de guerre tuent et mutilent les personnes comme le bétail longtemps après la fin des hostilités, et ils constituent un obstacle majeur au relèvement et au développement postconflit. Au-delà de la tragédie humaine qu'ils peuvent provoquer, ils surchargent également les services de santé locaux et nationaux, réduisent la main d'œuvre disponible et ébranlent les structures sociales et sociétales. Dans bon nombre de pays, les stocks d'armes et de munitions ne sont pas toujours bien gérés, ce qui donne lieu à des accès illicites ou à des accidents pouvant avoir des conséquences pour le personnel de sécurité et les populations des environs.

    L'OTAN contribue à résoudre ces problèmes en encourageant le dialogue et la coopération entre les pays alliés et les pays partenaires pour trouver des solutions appropriées. Elle dispose pour cela de deux mécanismes très efficaces : le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines et le fonds d'affectation spéciale OTAN/PPP. L'OTAN soutient également des initiatives menées par d'autres organismes internationaux, comme le programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, ainsi que le traité de l'ONU sur le commerce des armes (TCA). Pour ce qui est des mines antipersonnel, l’Alliance et ses partenaires apportent également leur soutien aux pays signataires de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (Convention d’Ottawa). Les Alliés qui n’ont pas adhéré à cette convention contribuent aux actions menées dans le cadre général de ce qu'on appelle communément la lutte contre les mines, à savoir : la dépollution des champs de mines, l'assistance aux victimes, la sensibilisation – au travers de la formation – aux risques que représentent les mines, et l'aide à la destruction des stocks.

  • D'une pierre deux coups

    En 1999, le Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui rassemble les Alliés et les pays partenaires, a mis en place le Groupe de travail ad hoc sur les ALPC. À l’origine, ce groupe s’occupait exclusivement des questions relatives aux incidences de la prolifération des ALPC sur les opérations de maintien de la paix conduites par l'Alliance.

    En avril 2004, son mandat a été élargi aux questions en rapport avec la lutte contre les mines (le groupe devenant ainsi le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre (ALPC) et la lutte contre les mines). Ce groupe est l’un des rares forums au monde à consacrer régulièrement (chaque trimestre) des réunions à des questions spécifiques. L’objectif est de contribuer aux efforts internationaux visant à réduire les incidences des mines terrestres antipersonnel, ainsi que les menaces posées par le commerce illicite des ALPC.

    Programme de travail annuel

    Les activités du Groupe de travail s’articulent autour d’un programme de travail annuel. Dans la pratique, le Groupe de travail adopte une approche en quatre volets pour mener à bien sa mission :

    • Il offre un cadre permettant aux membres du CPEA et à certains organismes de mise en œuvre de partager des informations sur les projets qu'ils mènent dans le domaine des ALPC et des munitions. Parmi ces organismes, citons l’Union européenne (UE), l’Agence OTAN de soutien et d'acquisition (NSPA), l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), le Centre de documentation d'Europe du Sud-Est et de l'Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC), et l'Organisation des Nations Unies (ONU). Ces échanges d'informations contribuent à améliorer la coordination avec les pays donateurs et les organismes de mise en œuvre, de manière à renforcer l'efficacité et à éviter les doubles emplois. Les informations sont intégrées dans le tableau récapitulatif des projets – une plateforme en ligne de partage d’informations – qui est régulièrement mis à jour par les membres du Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines.
    • Il invite des intervenants d’organisations non gouvernementales (ONG), régionales et internationales, et d’instituts de recherche, à partager leurs points de vue avec les délégations et à les tenir informées des recherches récentes.
    • Il facilite la gestion et la création de projets sur fonds d'affectation spéciale, notamment en communiquant aux délégations des informations actualisées sur l'état d'avancement de ces projets et en insistant sur les domaines nécessitant des efforts ou des dons supplémentaires.
    • Il organise régulièrement des ateliers, conférences et séminaires internationaux sur des thèmes qui présentent un intérêt particulier en matière d'ALPC et de lutte contre les mines.

    Le Secrétariat international (SI) de l'OTAN joue le rôle d'agent exécutif du Groupe de travail ad hoc sur les ALPC et la lutte contre les mines ; il met en œuvre les programmes de travail annuels du Groupe de travail et organise ses réunions trimestrielles.

    Formation

    L'OTAN organise un stage sur les ALPC et/ou la lutte contre les mines, qui se déroule en principe à l’École de l’OTAN à Oberammergau (Allemagne). Ce stage est destiné à des cadres intermédiaires et donne aux participants une vue d'ensemble des principales questions politiques, pratiques et réglementaires dont ils devront tenir compte lorsqu'ils traiteront des ALPC, des munitions conventionnelles et de la lutte contre les mines au niveau national, régional ou mondial. Il aborde des questions transversales, comme l'intégration de la dimension de genre, qui influeront sur les différents volets des questions liées aux ALPC et à la lutte contre les mines. Ce stage couvre également les aspects pratiques et techniques importants pour la conduite des visites d'évaluation de site, comme l'élaboration d'instructions permanentes appropriées. Il est ouvert au personnel militaire et civil des pays du CPEA.

    Soutien de l'OTAN aux actions menées par l'ONU

    Le programme d'action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a été adopté en juillet 2001 par près de 150 pays, dont tous les pays membres de l’OTAN. Il prévoit des mesures aux niveaux national, régional et mondial, dans les domaines de la législation et de la destruction des armes qui ont été confisquées, saisies ou collectées, ainsi qu’un volet de coopération et d’aide internationales visant à renforcer l’aptitude des États à recenser les ALPC illicites et à en assurer la traçabilité. Tous les deux ans, l'ONU organise une réunion de suivi de la mise en œuvre du programme d'action. Par ses activités, le Groupe de travail ad hoc de l'OTAN favorise la mise en œuvre du programme d'action, et il continuera d’appuyer les événements mondiaux d’importance majeure de cette nature.

    La Con