Relations avec la Russie

  • Mis à jour le: 07 Sep. 2018 15:45

Pendant plus de vingt ans, l’OTAN s’est employée à bâtir un partenariat avec la Russie, en instaurant un dialogue et une coopération pratique dans des domaines d’intérêt commun. Elle a néanmoins suspendu toute coopération avec ce pays en réponse à l’intervention militaire russe en Ukraine, même si les canaux de communication politiques et militaires restent ouverts. Les activités militaires et le discours agressif de la Russie, qui continuent de nuire à la stabilité, suscitent des préoccupations allant bien au-delà de l'Ukraine.

NATO Secretary General Jens Stoltenberg meets with the Minister of Foreign Affairs of the Russian Federation, Sergey Lavrov

Le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, lors de sa rencontre avec le ministre russe des étrangères, Sergueï Lavrov, à New York, en septembre 2017

 

  • Les relations entre l’OTAN et la Russie ont débuté après la fin de la Guerre froide, lorsque la Russie est devenue membre du Conseil de coopération nord-atlantique (en 1991). À ce forum de dialogue a succédé en 1997 le Conseil de partenariat euro‑atlantique, qui réunit tous les Alliés et les pays partenaires de la zone euro-atlantique.
  • La coopération pratique a démarré lorsque la Russie a rejoint le programme du Partenariat pour la paix (en 1994) et déployé des troupes à l'appui d'opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN dans les Balkans occidentaux à la fin des années 1990.
  • L’Acte fondateur OTAN-Russie, de 1997, a donné un caractère plus formel aux relations bilatérales.
  • En 2002, le dialogue et la coopération ont été renforcés au travers de la création du Conseil OTAN-Russie (COR), qui permettait à ses membres de se consulter sur les questions de sécurité du moment et de mener une coopération pratique dans un large éventail de domaines.
  • À la suite de l’action militaire disproportionnée menée par la Russie en Géorgie en août 2008, les réunions formelles du COR ont été suspendues jusqu'au printemps 2009, de même que la coopération dans certains domaines. Les Alliés continuent d’ailleurs d’exhorter la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en tant qu’États indépendants.
  • Toute coopération pratique, tant civile que militaire, avec la Russie dans le cadre du COR est suspendue depuis avril 2014, en réponse à l'intervention militaire et aux actions agressives menées par ce pays en Ukraine, et à son occupation et son annexion illégales de la Crimée, que les Alliés condamnent avec la plus grande fermeté. Néanmoins, les canaux de communication politiques et militaires restent ouverts en vue d'échanger des informations sur les points préoccupants, d'éviter les malentendus et d'accroître la prévisibilité.
  • Les préoccupations des Alliés concernant les actions et politiques de la Russie qui nuisent à la stabilité ne se limitent pas à l'Ukraine ; parmi les autres sources de préoccupations figurent les activités militaires provocatrices de la Russie à la périphérie du territoire de l'Alliance, de la mer Baltique à la mer Noire ; son concept militaire, la posture correspondante et ses discours dans le domaine nucléaire, irresponsables et agressifs ; les risques liés à son intervention militaire en Syrie et au soutien qu'elle apporte au régime en place ; et l'attaque perpétrée au moyen d'un agent neurotoxique au Royaume-Uni en mars 2018, qui constitue une violation flagrante des normes internationales.
  • L'OTAN a répondu à ce nouvel environnement de sécurité en renforçant sa posture de dissuasion et de défense, tout en demeurant ouverte au dialogue. L’Alliance ne cherche pas la confrontation et ne représente aucune menace pour la Russie.

 

Pour en savoir plus

  • Réaction au conflit entre la Russie et l’Ukraine

    Après l'annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie en mars 2014, les Alliés ont suspendu le mois suivant toute coopération pratique, tant civile que militaire, avec Moscou, tout en maintenant ouverts les canaux de communication politiques et militaires. Le COR, qui demeure une importante enceinte de dialogue, sur la base de la réciprocité, s'est réuni à huit reprises depuis 2016.

    Réunis au sommet du pays de Galles en septembre 2014, puis aux sommets successifs tenus depuis lors, les dirigeants des pays de l’OTAN ont condamné avec la plus grande fermeté l’intervention militaire russe en Ukraine, et appelé la Russie à y mettre un terme et à retirer ses forces déployées en territoire ukrainien et le long de la frontière avec ce pays. Les Alliés continuent de demander instamment que la Russie se conforme au droit international ainsi qu’à ses obligations et responsabilités internationales, qu’elle mette fin à son occupation, illégitime, de la Crimée, qu’elle s’abstienne de toute action agressive à l’encontre de l’Ukraine, qu’elle fasse cesser le flux transfrontalier d’armes, d’équipements, de personnes et de fonds à destination des séparatistes, et qu’elle cesse d’attiser les tensions le long de la frontière ukrainienne et au‑delà. L’OTAN ne reconnaît pas et ne reconnaîtra pas l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie.

    Les Alliés ont par ailleurs noté que la violence et l'insécurité dans la région avaient conduit à la tragique destruction, le 17 juillet 2014, de l'avion de ligne de la compagnie Malaysia Airlines qui assurait le vol MH17, et ils ont appelé à ce que ceux qui sont directement ou indirectement responsables de sa destruction doivent répondre de leurs actes et soient traduits en justice dans les meilleurs délais. En mai 2018, l’équipe conjointe chargée d’enquêter sur le crash du MH17 est parvenue à la conclusion que le système antiaérien BOUK-TELAR utilisé pour abattre l’avion provenait de la 53e brigade de missiles antiaériens, une unité des forces armées russes basée à Koursk. Les Alliés sont solidaires des Pays-Bas et de l’Australie, qui appellent l'État russe à assumer la responsabilité de la destruction en vol du MH17.

    Les Alliés souhaitent vivement que le conflit dans l'est de l'Ukraine soit réglé pacifiquement, par la voie diplomatique, et ils se félicitent des efforts diplomatiques actuellement déployés en ce sens. Il incombe à toutes les parties signataires des accords de Minsk d'honorer les engagements qu'elles ont souscrits et d'assurer leur plein respect. La Russie a une responsabilité importante à cet égard.

  • Préoccupations d'ordre plus général concernant le comportement de la Russie

    Les activités de la Russie en Ukraine ne sont pas l'unique source de préoccupations de l'OTAN. Les Alliés continuent de manifester leur soutien en faveur de l'intégrité territoriale de la Géorgie et de la République de Moldova à l'intérieur de leurs frontières internationalement reconnues et d'appeler la Russie à retirer les forces qu'elle a stationnées dans ces trois pays sans leur consentement. Les activités militaires russes, en particulier aux frontières de l'OTAN, se sont intensifiées, et par son attitude, Moscou continue de rendre l'environnement de sécurité de la région euro-atlantique moins stable et moins prévisible ; on observe notamment la tenue d'exercices impromptus, des déploiements à proximité des frontières de l'OTAN, la conduite d'entraînements et d'exercices de grande envergure et, enfin, des violations de l'espace aérien de l'Alliance. La Russie met également à mal la sécurité et la stabilité euro-atlantiques par ses actions hybrides, notamment les tentatives d'ingérence dans les processus électoraux et dans la souveraineté de certains pays, les vastes campagnes de désinformation et les cyberactivités malveillantes. Par ailleurs, les Alliés condamnent l'utilisation d'un agent neurotoxique de qualité militaire à Salisbury en mars 2018 et expriment leur solidarité avec le Royaume-Uni. Au lendemain de cette attaque, l'effectif maximum de la mission de la Russie au siège de l'OTAN a été réduit de dix personnes.

    Cette situation est aggravée par le fait que la Russie continue de violer, de ne pas honorer et de contourner nombre d'obligations et d'engagements dans le domaine de la maîtrise des armements et des mesures de confiance et de sécurité. Les Alliés craignent que la Russie ait enfreint les obligations qui lui incombent en vertu du Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI), par lequel elle s'était engagée à ne pas posséder ni produire de missile de croisière à lanceur terrestre d'une portée comprise entre 500 et 5 500 kilomètres, à ne pas effectuer d'essais de vol d'un tel missile, et à ne pas posséder ni produire de lanceurs de tels missiles. Ce traité, entré en vigueur en 1988, devait permettre de réduire les menaces pesant sur la sécurité et la stabilité en Europe, notamment celle d'une attaque surprise contre des cibles d'importance stratégique, et imposait l'élimination vérifiable d'une catégorie entière de missiles dont étaient dotés alors les États-Unis et l'Union soviétique Il demeure un élément fondamental de la sécurité euro-atlantique – un élément qui contribue à la sécurité de toutes les parties et doit être préservé. De plus, le fait que la Russie applique actuellement de manière sélective le Document de Vienne et le Traité Ciel ouvert et qu'elle ne respecte plus depuis longtemps le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe porte atteinte à la sécurité euro-atlantique.

    L'intervention militaire de la Russie et la très importante présence militaire russe en Syrie sont porteuses de nouveaux risques pour l'Alliance. Le 5 octobre 2015, en réponse à l'intervention militaire russe en Syrie, les Alliés ont appelé la Russie à cesser immédiatement ses attaques contre l'opposition et la population civile syriennes, à concentrer ses efforts sur la lutte contre l'« État islamique », et à promouvoir une solution au conflit passant par une transition politique. En avril 2018, les Alliés ont exprimé leur franc soutien à l'action militaire menée conjointement par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France en réaction à l'emploi d'armes chimiques en Syrie.

    Pendant plus de vingt ans, l'OTAN s'est employée à bâtir un partenariat avec la Russie, notamment au travers du mécanisme du COR, sur la base de l'Acte fondateur OTAN-Russie (1997) et de la Déclaration de Rome (2002). La Russie a rompu ses engagements et elle a violé le droit international, brisant ainsi la confiance au cœur de sa coopération avec l'OTAN.

    Les Alliés continuent de croire qu'un partenariat avec la Russie, fondé sur le respect du droit international, aurait un intérêt sur le plan stratégique. Ils aspirent toujours à une relation de coopération constructive avec ce pays, passant par des mesures de confiance et de transparence réciproques et par un renforcement de la compréhension mutuelle des postures des forces nucléaires non stratégiques de l'OTAN et de la Russie en Europe, et fondée sur des préoccupations et des intérêts de sécurité communs, dans une Europe où chaque pays est libre de décider de son avenir. Ils constatent avec regret que les conditions d'une telle relation ne sont, pour l'heure, pas réunies. Réunis au sommet de Bruxelles en juillet 2018, les dirigeants des Alliés ont souligné qu'il ne peut y avoir de retour à la normale tant qu'il n'y a pas de changement clair et constructif dans les actions de la Russie, démontrant le respect du droit international et de ses obligations et responsabilités internationales.

  • Domaines clés de la coopération avant avril 2014

    Afin de faciliter les contacts réguliers et la coopération, la Russie a établi une mission diplomatique auprès de l'OTAN (en 1998). De son côté, l'OTAN a ouvert à Moscou un bureau d'information (en 2001) et une mission de liaison militaire (en 2002).

    Jusqu'à la suspension des activités en avril 2014, le COR offrait un cadre permettant à ses membres de se consulter sur les questions de sécurité du moment et de mener une coopération pratique dans toute une série de domaines d'intérêt commun.

    Soutien aux opérations dirigées par l'OTAN. Pendant plusieurs années, la Russie a aidé la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) – qui opérait en Afghanistan sous la direction de l'OTAN, en vertu d'un mandat des Nations Unies – grâce à diverses dispositions visant à faciliter le transit par le territoire russe de biens non militaires destinés à cette force. Plusieurs navires russes ont été déployés à l'appui d'Active Endeavour, l'opération maritime de lutte contre le terrorisme menée par l'OTAN en Méditerranée, et dans le cadre d'Ocean Shield, l'opération de lutte contre la piraterie menée par l'OTAN au large de la corne de l'Afrique. La Russie a contribué aux opérations de soutien de la paix dirigées par l'OTAN en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, jusqu'au retrait de ses troupes début 2003.

    Soutien aux forces armées afghanes. Le projet de fonds d'affectation spéciale du COR pour la maintenance des hélicoptères, lancé en 2011, a permis de dispenser des formations aux forces armées afghanes pour aider celles-ci à exploiter et à maintenir en condition leur flotte d'hélicoptères ainsi qu'à procéder à des évacuations sanitaires. Fin 2013, une quarantaine de techniciens afghans avaient bénéficié de formations.

    Formation de personnels d'Afghanistan et des pays d'Asie centrale à la lutte contre les stupéfiants. Le projet du COR sur la formation à la lutte contre les stupéfiants, lancé en décembre 2005, a contribué à renforcer les capacités locales et à favoriser la mise en réseau et la coopération régionales entre agents de rang intermédiaire d'Afghanistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan, du Tadjikistan, du Turkménistan et d'Ouzbékistan. Le Pakistan y a adhéré en 2010. Dans le cadre de ce projet mené avec le concours de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), une formation sédentaire était dispensée dans quatre établissements (situés en Turquie, en Russie et aux États-Unis), et des stages itinérants ont eu lieu dans chacun des sept pays participants. Plus de 3 500 agents ont bénéficié d'une formation dans le cadre du projet. (Depuis la suspension de la coopération avec la Russie, l'OTAN a organisé un nouveau projet avec l'ONUDC.)

    Lutte contre le terrorisme. Un plan d'action du COR contre le terrorisme a été lancé en décembre 2004. La coopération menée dans ce domaine a englobé la conduite d'exercices et d'échanges d'informations réguliers ainsi que de consultations approfondies sur divers aspects comme la gestion des conséquences, la lutte contre les engins explosifs improvisés, ou l'organisation et la sécurisation d'événements très médiatisés. Un système d'échange d'informations a été mis en place, dans le cadre de l'Initiative sur l'espace aérien en coopération, l'idée étant d'assurer la transparence de la circulation aérienne et la notification rapide de toute activité aérienne suspecte dans le but d'aider à prévenir des attentats terroristes tels que ceux perpétrés le 11 septembre 2001 contre les États-Unis. Le projet STANDEX a permis de développer des technologies pour la détection à distance des explosifs dans les réseaux de transport en commun, et des essais en conditions réelles ont été menés avec succès en juin 2013.

    Défense antimissile de théâtre/défense antimissile balistique. L'OTAN et la Russie partageaient une préoccupation commune : la menace sans précédent que représentait, pour les forces déployées, la multiplication de missiles balistiques toujours plus précis. Une étude, lancée en 2003, a permis d'évaluer dans quelle mesure il était possible de rendre interopérables les systèmes de défense antimissile de théâtre des Alliés et de la Russie, et des exercices de poste de commandement/exercices assistés par ordinateur ont été organisés en vue d'élaborer des mécanismes et des procédures applicables aux opérations conjointes. Au sommet de Lisbonne, en 2010, les dirigeants des pays du COR ont approuvé une évaluation conjointe de la menace liée aux missiles balistiques et sont convenus de procéder à une analyse conjointe du cadre à mettre en place pour la coopération en matière de défense antimissile. (La Russie continue d'exprimer certaines préoccupations quant à la capacité de défense antimissile prévue par l'OTAN, mais les Alliés soulignent qu'elle est destinée à assurer la défense contre des menaces potentielles n'émanant pas de la zone euro-atlantique et qu'elle n'est pas dirigée contre la Russie et ne portera pas atteinte à son dispositif de dissuasion stratégique.)

    Non-prolifération et maîtrise des armements. Les discussions menées entre experts ont porté sur des questions relatives à la non-prolifération des armes de destruction massive ; elles ont débouché sur des recommandations visant à renforcer le régime de non-prolifération existant et ont permis d'étudier la possibilité d'une coopération pratique en matière de protection contre les armes nucléaires, biologiques et chimiques. Il y a eu des discussions franches sur des questions liées à la maîtrise des armements conventionnels, comme le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (Traité FCE), le Traité Ciel ouvert ou les mesures de confiance et de sécurité. L'une des grandes priorités était d'œuvrer en faveur de la ratification du Traité FCE adapté ; les Alliés ont dès lors fait part de leur préoccupation lorsque la Russie a « suspendu » unilatéralement sa participation au Traité FCE en décembre 2007 puis lorsqu'elle a décidé en mars 2015 de suspendre sa participation au Groupe consultatif commun, qui se réunit régulièrement à Vienne pour faire le point sur l'application de ce traité.

    Armes nucléaires. Plusieurs séminaires ont été consacrés à la doctrine et à la stratégie nucléaires, aux enseignements tirés d'incidents et d'accidents liés à des armes nucléaires et aux mesures à prendre en cas de détection d'engins nucléaires ou radiologiques improvisés. Entre 2004 et 2007, des experts et des représentants de pays membres du COR ont également assisté en tant qu'observateurs à quatre exercices sur le terrain simulant une réponse à un accident impliquant des armes nucléaires, en Russie et dans les trois pays membres de l'OTAN dotés de l'arme nucléaire (France, Royaume-Uni et États-Unis). Ces activités ont permis d'accroître la transparence, de favoriser une interprétation commune des procédures de réponse à ce type d'accident et de renforcer la conviction que les États dotés de l'arme nucléaire étaient parfaitement capables de réagir efficacement à une situation d'urgence de ce type.

    Coopération entre militaires. Dans le cadre du COR, les arrangements de liaison militaire avaient été renforcés, tant dans les Commandements alliés Opérations et Transformation qu'à Moscou. La coopération entre militaires devait avant tout renforcer la confiance et la transparence, et rendre les forces de l'OTAN et celles de la Russie plus aptes à travailler ensemble, dans la perspective d'éventuelles opérations militaires conjointes. Cette coopération portait notamment sur la logistique, la lutte contre le terrorisme, la recherche et le sauvetage en mer, la lutte contre la piraterie, la défense antimissile de théâtre/défense antimissile et les échanges entre écoles militaires, ainsi que sur des activités militaires du même ordre.

    Recherche et sauvetage d'équipages de sous-marins. La coopération en matière de recherche et sauvetage en mer d'équipages de sous-marins s'était considérablement intensifiée à la suite de la signature, en février 2003, d'un accord-cadre de coopération dans ce domaine. La Russie a ainsi participé à trois exercices menés par l'OTAN durant la période 2005-2011.

    Transparence, stratégie et réforme de la défense. Dans le but d'instaurer la confiance et la transparence, un dialogue avait été mené sur les questions de doctrine, de stratégie et de politique, notamment en rapport avec la réforme de la défense, les armes nucléaires, ainsi que l'organisation générale et la posture des forces. Les initiatives lancées dans le domaine de la réforme de la défense mettaient l'accent sur la réorganisation des forces armées, la gestion des ressources humaines et financières, la réforme des industries de défense, la gestion des conséquences de la réforme de la défense, et le volet défense de la lutte contre le terrorisme. De 2002 à 2008, le Centre OTAN-Russie de réinsertion a aidé des militaires russes dégagés des cadres à retourner à la vie civile en leur fournissant des informations sur la recherche d'emploi et la reconversion ainsi que des formations et des services de placement. D'abord implanté à Moscou, le Centre a étendu progressivement ses activités à d'autres régions. Au total, quelque 2 820 militaires dégagés des cadres des forces armées russes ont bénéficié d'un programme de reconversion, dont plus de 80 % ont trouvé un emploi dans le secteur civil.

    Coopération des industries de défense. La vaste « Étude sur la coopération OTAN-Russie en matière d'industries de défense et de recherche et technologie (R&T) pour la défense », lancée en janvier 2005 et achevée en 2007, avait conclu qu'il serait intéressant de conjuguer les capacités scientifiques et technologiques face aux menaces mondiales.

    Logistique. La Russie et les Alliés étudiaient des possibilités de coopération logistique, dans le secteur civil comme dans le secteur militaire, notamment dans le transport aérien, le ravitaillement en vol, les services de santé et l'épuration de l'eau. Ils ont organisé des réunions et des séminaires où ils ont échangé des informations sur leurs politiques, leur doctrine et leurs structures logistiques, ainsi que leurs expériences, pour être à même de mieux se comprendre dans ce domaine.

    Situations d'urgence dans le domaine civil. De 1996 à 2014, l'OTAN et la Russie ont coopéré à la mise sur pied d'une capacité leur permettant de réagir conjointement face à des situations d'urgence (tremblements de terre, inondations, etc.) et de gérer les conséquences d'attentats terroristes. Par ailleurs, en 1998 a été créé, sur proposition de la Russie, le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC).

    Coopération scientifique. Depuis 1992, la Russie prenait une part active au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Des scientifiques et des experts russes ont travaillé sur des questions de sécurité très diverses, comme la défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, la détection des mines et la lutte contre le terrorisme (notamment la détection des explosifs, comme dans le cas du projet STANDEX précité), ainsi que les risques pour l'environnement et la sécurité posés par les déversements d'hydrocarbures et les décharges de munitions en mer Baltique.

    Terminologie et formation linguistique. Des glossaires portant sur l'ensemble des activités de coopération OTAN-Russie ont été établis pour faciliter la bonne compréhension des termes et concepts utilisés par l'OTAN et par la Russie. Cette coopération dans le domaine linguistique a été élargie en 2011, avec le lancement d'un projet visant à harmoniser la formation linguistique destinée aux experts militaires et à des experts civils sélectionnés du ministère russe de la Défense.

    Sensibilisation du public aux activités du COR. Le COR avait un site web, lancé en juin 2007, qui était destiné à mieux faire connaître ses activités, mais ce site n'est plus actualisé depuis avril 2014.