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Programmes de partenariat individualisés
Updated: 21 October 2024
Les programmes de partenariat individualisés (ITPP) sont le principal outil qu’utilise l’OTAN pour coordonner sa coopération avec les pays partenaires. Chaque ITPP présente les différents aspects de la collaboration entre l’OTAN et un pays partenaire donné dans un cadre stratégique axé sur les résultats, avec, en point d’orgue, les grands objectifs de cette coopération.
- L’OTAN coopère avec des pays non membres — aussi appelés « pays partenaires » — depuis les années 1990. Chaque pays partenaire étant différent, l’Alliance a mis au point un large éventail d’outils et de structures qui lui permettent d’organiser ses relations avec chacun d’eux.
- En mars 2021, le Conseil de l’Atlantique Nord a approuvé le concept « un partenaire, un plan », qui institue le programme de partenariat individualisé (ITPP) en tant que cadre principal régissant la coopération de l’OTAN avec chaque pays partenaire. À terme, tous les documents de coopération seront remplacés par des ITPP.
- L’ITPP rassemble dans un seul document général les structures existantes de coopération établies au moyen de divers outils et programmes de partenariat (par exemple le programme national annuel, le menu de coopération partenariale, l’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense et le processus de planification et d’examen).
- Chaque ITPP définit la coopération entre l’OTAN et un pays partenaire qui souhaite renforcer ses relations avec l’Alliance. Il s’adapte aux objectifs spécifiques poursuivis par le partenaire dans le cadre de ses relations avec l’OTAN, en tenant compte des objectifs stratégiques de coopération (fins), des buts concrets du partenariat (méthodes) et des activités de mise en œuvre (moyens).
Pourquoi les ITPP sont-ils importants ?
Fondés sur le respect mutuel et l’intérêt de toutes les parties, le dialogue politique et la coopération pratique entre l’OTAN et ses partenaires contribuent à la stabilité audelà des frontières de l’Alliance, favorisent la sécurité à l’intérieur de celles-ci et aident à l’exécution des tâches fondamentales de l’Organisation. La collaboration avec les pays partenaires constitue dès lors une composante stratégique de la mission globale de l’OTAN, qui est de promouvoir la paix et la sécurité.
Le cadre du programme de partenariat individualisé (ITPP) a été conçu pour simplifier les travaux que l’OTAN mène avec ses partenaires, en application du nouveau concept « un partenaire, un plan ». L’ITPP regroupe dans un seul et unique « paquet » harmonisé la vaste palette de programmes de partenariat que l’OTAN entreprend avec chaque pays partenaire. Cela permet de garantir l’unité d’action, la cohérence et la gestion intégrée des programmes de partenariat civils et militaires. L’ITPP couvre également des domaines de coopération renforcée en lien avec des questions essentielles pour l’Alliance, telles que le programme pour les femmes, la paix et la sécurité, l’interopérabilité et la réforme des secteurs de la défense et de la sécurité.
L’ITPP a été établi dans un esprit d’inclusivité et de coappropriation, car il relève à la fois de l’engagement de l’OTAN et du pays partenaire concerné. Il englobe tous les éléments qui composent l’Organisation, s’agissant du personnel civil et militaire travaillant au siège, des autorités militaires de l’OTAN ou encore des commandements militaires, qui suivent de près la coopération entre les Alliés et les pays partenaires sur le terrain.
L’ITPP favorise les activités conjointes de planification, de mise en œuvre et de compte rendu, et vise en particulier à mieux cerner les éventuels problèmes à régler (ou occasions à saisir) avant d’établir la marche à suivre. Il s’agit d’un processus commun, mais qui est suffisamment souple pour tenir compte des caractéristiques particulières de chaque partenariat tout en préservant les éléments essentiels et les avantages du système de partenariat existant.
Comment fonctionnent les ITPP ?
Les ITPP sont établis d’un commun accord avec chaque pays et approuvés par les Alliés. Un cycle ITPP dure quatre ans. Il comprend cinq produits clés, dont des dispositions visant à assurer une surveillance et une évaluation efficaces tout au long du cycle.
Produit 1 — Objectifs stratégiques de coopération
Le produit 1 se concentre sur les objectifs présentant un intérêt mutuel pour l’OTAN et le pays partenaire. Ces objectifs stratégiques sont axés sur les résultats, et en particulier sur l’incidence de ces résultats.
Produit 2 — Buts concrets
Le produit 2 porte sur les buts concrets à poursuivre pour réaliser les objectifs stratégiques généraux. Ces buts sont fixés selon un modèle commun, reprenant les résultats attendus, les motifs, les liens entre un but donné et les objectifs stratégiques ainsi que les jalons spécifiques à atteindre.
Les produits 1 et 2, qui font l’objet d’un même document, sont adoptés par les Alliés et le partenaire tous les quatre ans, au début de chaque nouveau cycle.
Produit 3 — Plan/activités de mise en œuvre
Le produit 3 décrit les activités que l’OTAN entreprendra pour aider le pays partenaire à atteindre les buts fixés dans le produit 2. La longueur et le degré de précision de cette description dépendent considérablement du niveau d’ambition que veut atteindre le pays partenaire dans sa coopération avec l’OTAN ainsi que des programmes que l’Organisation s’engagera à soutenir.
Produit 4 — Évaluation à mi-parcours
Intervenant dans la deuxième année du processus, le produit 4 vise à évaluer les progrès qui ont été accomplis dans la poursuite des buts (produit 2). Il peut également contenir des recommandations de modifications à apporter au plan de mise en œuvre (produit 3) pour les deux dernières années du cycle ITPP.
Produit 5 — Évaluation en fin de cycle
Intervenant dans la quatrième année du cycle, avant le renouvellement éventuel de l’ITPP, l’évaluation en fin de cycle porte sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des buts fixés au début du processus. Les Alliés approuvent l’évaluation et font des recommandations sur les nouveaux objectifs et buts à atteindre dans le cadre de l’ITPP suivant, ce qui marque le début d’un nouveau cycle de quatre ans.
En quoi le processus de planification et d’examen est-il complémentaire de l’ITPP ?
Les pays partenaires qui souhaitent approfondir leur coopération avec l’OTAN dans le cadre de l’ITPP peuvent choisir de prendre part au processus de planification et d’examen (PARP), qui vise à aider les pays partenaires à recenser et à renforcer leurs capacités, à atteindre l’interopérabilité, à entreprendre des réformes et à préparer leurs forces à participer à d’éventuelles opérations et missions dirigées par l’OTAN.
Étant donné qu’un cycle PARP dure deux ans, chaque cycle ITPP de quatre ans en contiendra deux. Les pays partenaires et l’OTAN se mettent d’accord sur un ensemble de buts de partenariat lors de la première et de la troisième année du cycle ITPP et procèdent aux évaluations ITPP lors de la deuxième et la quatrième année du cycle. Les évaluations réalisées dans le cadre du PARP servent de base aux évaluations ITPP menées à mi-parcours et en fin de cycle pour les partenaires concernés.
Structure de soutien
Le Comité des partenariats et de la sécurité coopérative de l’OTAN est le haut comité chargé d’approuver tous les programmes de partenariat de l’Organisation, y compris l’ITPP.
Le Comité se réunit en diverses configurations : entre Alliés uniquement, avec les pays partenaires dans le cadre de partenariats régionaux spécifiques (à savoir le Conseil de partenariat euro-atlantique, le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul), avec un pays non membre en configuration « Alliés+1 » ou avec plusieurs pays non membres en configuration « Alliés+n » pour traiter de sujets particuliers, sur décision des Alliés.
Évolution
En mars 2021, le Conseil de l’Atlantique Nord a approuvé le concept « un partenaire, un plan », qui institue le programme de partenariat individualisé (ITPP) en tant que cadre global de coopération de l’OTAN avec chaque pays partenaire. L’ITPP a remplacé le programme individuel de partenariat et de coopération (IPCP) et le plan d’action individuel pour le partenariat (IPAP) en tant que document régissant la coopération entre l’OTAN et chaque pays partenaire désireux de renforcer ses relations avec l’Alliance.
L’ITPP permet de mieux organiser les relations de l’OTAN avec les pays partenaires, selon des conditions adaptées aux objectifs spécifiques poursuivis par chacun d’eux dans le cadre de sa coopération avec l’Organisation.