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Le 22 janvier 1998, la SFOR a procédé à l'arrestation de Garan Jelisic, accusé de crime de guerre par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPI). Des mesures sont actuellement prises en vue de son transfert immédiat à La Haye.

Jelesic est accusé par le TPI du meurtre de plus de seize personnes, d'actes de torture, de vol et de pillage, et de plusieurs autres meurtres exécutés sur son ordre. Dans une interview donnée récemment à un journal néerlandais, il s'était vanté d'être surnommé "l'Adolphe serbe" et avait mis la communauté internationale au défi de le faire comparaître devant un tribunal.

Il n'y a pas eu de blessé lors de son arrestation. Celle-ci a été effectuée après que Jelesic ait été identifié dans les rues de Bijeljina. Cette action a été entreprise conformément au mandat qui autorise la SFOR à placer en détention les personnes accusées de crimes de guerre qu'elle rencontre dans l'exercice de sa mission. Ce mandat lui a été donné par le Conseil de l'Atlantique Nord en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Dès son arrivé à La Haye, Jelisic sera mis à la disposition du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie.

Comme cela a été le cas tout au long des missions de l'IFOR et de la SFOR, nous ne tolérerons aucun comportement de l'une ou l'autre partie qui serait contraire à l'accord de paix. Dans l'exécution de son mandat et dans son soutien à la mise en oeuvre des aspects civils, la SFOR maintiendra son attitude ferme et impartiale.

Cette action de la SFOR est un nouvel avertissement lancé à toutes les personnes recherchées pour crimes de guerre, encore en liberté : celles-ci devront, elles aussi, répondre de leurs actes et elles devraient immédiatement prendre des mesures pour se livrer de leur plein gré au Tribunal pénal international. L'OTAN demande aussi instamment que les parties à l'Accord de paix respectent pleinement leur engagement de transférer au TPI les personnes accusées de crimes de guerre.

La communauté internationale a clairement dit, à plusieurs reprises, qu'elle considérait comme essentiel pour l'édification de la paix et la réconciliation en Bosnie-Herzégovine que les personnes accusées de crimes de guerre lui soient livrées.

Je voudrais féliciter les troupes de la SFOR et leurs commandants pour le courage, le professionnalisme et le dévouement dont ils ont fait preuve dans l'exécution de cette action, qui contribuera à la poursuite de la consolidation de la paix en Bosnie-Herzégovine.

Annexe au 22 Janvier 1998 Communique de presse (98)8

Rappel des faits concernant le soutien apporte par l'IFOR/la SFOR au TPI

IFOR (1996)

  • Le 12 février, l'IFOR a assuré le transfert de Sarajevo à La Haye de deux Serbes de Bosnie (le général Djukic et le colonel Krsmanovic) détenus comme suspects et témoins éventuels.
  • Le 9 mai, le SHAPE et le TPI ont signé un mémorandum d'entente concernant les modalités pratiques de la mise en détention et du transfert au TPI des personnes inculpées de crimes de guerre.
  • Le 13 juin, l'IFOR a assuré le transport de Sarajevo à La Haye de deux inculpés bosniaques (Ensad Landzo et Hozim Delic).
  • De mai à octobre, l'IFOR a assuré la sécurité et la liaison et a fourni un soutien logistique à des équipes du TPI procédant à des enquêtes ou à des exhumations en Bosnie-Herzégovine; les trois divisions multinationales (MND) ont participé à ces actions.
  • L'IFOR a mené des patrouilles de reconnaissance aérienne et des patrouilles au sol sur les sites de charniers, à des fins dissuasives, pour prévenir toute tentative d'altération ou de dissimulation de preuves.

SFOR (1997)

  • Au cours des mois d'été, la SFOR a assuré la sécurité et la liaison et a fourni un soutien logistique à des équipes du TPI procédant à des enquêtes ou à des exhumations.
  • Le 10 juillet, la SFOR a entrepris une action à Prijedor contre deux Serbes de Bosnie faisant l'objet d'inculpations; Milan Kovacevic a été transféré à La Haye, tandis que Simo Drljaca a succombé aux blessures reçues lors d'un échange de tirs dans lequel les troupes de la SFOR avaient riposté en état de légitime défense.
  • Le 12 décembre, la SFOR a apporté un soutien à une équipe du TPI conduisant des enquêtes à Prijedor.
  • Le 18 décembre, la SFOR a entrepris une action contre deux Croates de Bosnie près de Vitez; Vlatko Kupreskic, faisant l'objet d'une mise en accusation, et Anton Furundzija, faisant l'objet d'une inculpation, ont tous deux été placés en détention et transférés à La Haye.