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  1. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord se sont réunis en session ministérielle à Bruxelles, le 8 juin.
  2. A l'heure ou l'on célèbre le 50e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale, nous avons rappelé le rôle déterminant que l'Alliance atlantique a joué dans la prévention d'autres conflits de cette nature et dans la mise en place des conditions d'une paix, d'une stabilité et d'une prospérité sans précédent pour nos pays. Les caractéristiques qui ont permis à l'Alliance d'apporter ces contributions sont aussi importantes aujourd'hui que lorsque le continent était divisé. Le lien transatlantique et nos dispositions en matière de défense collective, y compris la structure militaire intégrée, figurent au premier rang de ces caractéristiques. Il convient de les préserver pour permettre à l'Alliance de continuer à remplir ses fonctions essentielles et à mener à bien la gamme complète de ses missions. L'OTAN demeure indispensable à la sécurité de nos pays et de toute la région euro-atlantique.
  3. Nous avons rendu hommage au courage et à la ténacité du personnel des Nations Unies déployé dans l'ex-Yougoslavie. Nous avons condamné la récente escalade de la violence en Bosnie-Herzegovine, le bombardement de zones de sécurité par les Serbes de Bosnie et la capture totalement injustifiable, par ceux-ci, de membres des forces de maintien de la paix des Nations Unies. Nous continuons d'exiger leur libération sans conditions et soulignons que les dirigeants serbes de Bosnie seront tenus pleinement responsables du retour de ces personnes, saines et sauves. Nous avons condamné les attaques dirigées contre des forces de l'Alliance, et notamment contre un avion de l'OTAN, qui a été abattu la semaine dernière.
  4. Nous avons estimé qu'une solution au conflit ne peut être trouvée que par la négociation entre toutes les parties au conflit et avons réaffirmé que l'Alliance est résolue à continuer de soutenir pleinement les Nations Unies dans leur tâche. A cette fin, nous avons confirmé notre engagement de mettre à disposition la puissance aérienne, en conformité avec les arrangements existants, pour aider à protéger les forces de paix des Nations Unies et les zones de sécurité et pour faire respecter la zone d'exclusion aérienne. Par ailleurs, nous poursuivrons les opérations menées avec l'UEO pour faire respecter l'embargo maritime dans l'Adriatique.
  5. Nous avons fait le point sur les plans de circonstance établis en vue d'effectuer, si les Nations Unies le demandent, une opération de retrait de forces de l'ONU dirigée par l'OTAN, tout en réaffirmant notre ferme appui au maintien dans l'ex-Yougoslavie de forces des Nations Unies qui aient une capacité renforcée d'accomplir une mission claire et dont la sécurité soit assurée. Nous avons examiné l'initiative, dont nous nous sommes félicités, et qui a été annoncée le 3 juin, de fournir une capacité de réaction rapide à la FORPRONU.
  6. Depuis le Sommet de Londres de juin 1990, l'Alliance est engagée dans un processus global de transformation pour prendre en compte le contexte de la sécurité européenne, qui s'est radicalement modifié. Ce processus a conduit à établir une nouvelle stratégie, à réviser les structures de forces et de commandement et à assumer de nouvelles missions, y compris en matière de maintien de la paix. Nous avons fait le point sur les récentes avancées de cette transformation qui se poursuit, notamment en ce qui concerne les initiatives lancées l'an dernier au Sommet de Bruxelles.
  7. La poursuite du développement des relations de coopération avec les Partenaires du CCNA et du PfP, à l'échelle de l'Alliance et sur une base régionale ou bilatérale, constitue un volet particulièrement important de l'adaptation de l'Alliance. Ces relations de plus en plus étroites témoignent des améliorations très nettes intervenues dans le contexte de la sécurité en Europe depuis la fin de la guerre froide. Nous constatons avec plaisir que le PfP a continué de progresser et de se développer depuis notre dernière réunion, les décisions de l'Autriche, du Bélarus et de Malte de se joindre au Partenariat étant notamment accueillies avec satisfaction. Nous avons estimé qu'il importe de maintenir le rythme de progression du Partenariat, et qu'il faut fournir un soutien approprié à cet égard. Nous avons pris note des activités de préparation des nombreux exercices OTAN/PfP qui auront lieu cette année dans le prolongement du programme d'exercices mis en oeuvre avec succès l'année dernière. Nous avons aussi pris note avec satisfaction du lancement d'un processus d'échange d'informations régulier sur les activités qui viennent à l'appui du Partenariat. Nous travaillons à accroître l'efficacité des activités menées en coopération par les Alliés et les Partenaires, et avons pris note, à titre d'exemple, de la fructueuse coopération engagée en vue de mettre sur pied un bataillon balte de maintien de la paix. Tout en prenant acte du succès que le PfP a connu à ce jour, nous avons confirmé la nécessité d'améliorer encore celui-ci. Nous avons exprimé notre soutien en faveur d'une intensification du dialogue entre les Partenaires et les Alliés, la tenue, avec les comités de l'OTAN s'occupant du PfP, de réunions plus fréquentes sur des questions de politique générale et des problèmes communs pouvant notamment être envisagée.
  8. Nous avons exprimé notre ferme appui pour les travaux menés actuellement dans le cadre du processus de planification et d'examen du Partenariat. Le premier cycle, que nous débattrons plus en détail demain avec nos partenaires, est déjà formellement achevé. Les Partenaires ont approuvé des objectifs spécifiques à atteindre afin d'améliorer l'interopérabilité entre les unités désignées pour des missions et des activités PfP et les forces de l'Alliance. Les progrès accomplis par les Partenaires dans la réalisation des objectifs d'interopérabilité seront portés à l'attention des Ministres au printemps prochain. Nous avons rappelé l'offre de l'Alliance concernant l'organisation de visites d'experts et de discussions entre états-majors, le but étant d'aider les Partenaires à atteindre les objectifs d'interoperabilité. Nous avons tout lieu de penser que le processus accroîtra, comme prévu, la transparence entre les participants pour ce qui concerne les plans et les budgets de défense et donnera le moyen de déterminer et d'évaluer les forces que les Partenaires participants mettent à disposition aux fins du PfP. Nous avons noté que ce début prometteur est dû en grande partie au dynamisme et à la détermination des Partenaires qui ont choisi de participer. Nous comptons bien voir ce processus s'élargir et s'intensifier, ce qui permettra de mieux réaliser les objectifs du Partenariat, et associer davantage les Partenaires au développement du processus de planification et d'examen du Partenariat et d'autres activités du PfP.
  9. La perspective de l'admission de nouveaux membres au sein de l'OTAN est une nouvelle manifestation de l'intention de l'Alliance de contribuer à l'établissement d'une architecture de sécurité européenne fondée sur la coopération. Nous avons rappelé qu'il a été convenu au Sommet de Bruxelles de 1994 que l'admission de nouveaux membres s'effectuera dans le cadre d'un processus évolutif, tenant compte des développements politiques et de sécurité dans l'ensemble de l'Europe. Nous avons pris note, à cet égard, de l'état d'avancement de l'étude interne engagée par les Ministres des affaires étrangères de l'OTAN à leur réunion de décembre. Nous avons procédé à un échange de vues au sujet des incidences de l'élargissement sur nos dispositions en matière de défense collective, en particulier sur le processus de planification de la défense et la structure militaire intégrée. Les incidences de ce type ont été et continueront à être soigneusement prises en considération au cours de l'étude. Nous nous sommes déclarés convaincus que, dans une Alliance élargie, il est vital de s'appuyer sur de solides dispositions en matière de défense collective pour que l'élargissement, sans créer de lignes de partage, contribue à la stabilité et à la sécurité dans l'ensemble de la région euro-atlantique tout en renforçant l'efficacité de l'Alliance.
  10. Nous demeurons convaincus que la Russie devrait jouer un rôle central s'agissant de contribuer à la stabilité et à la sécurité dans la région euro-atlantique. Nous avons donc pris note avec une satisfaction particulière de l'acceptation du programme de partenariat individuel de la Russie ainsi que du programme portant sur un dialogue et une coopération larges et renforcés allant au-delà du PfP. Cette mesure opportune devrait ouvrir la voie au développement de relations entre l'Alliance et la Russie qui soient conformes aux principes du Partenariat et tiennent compte du poids et de l'importance de ce pays dans les affaires de sécurité européennes. Nous espérons que cette décision annonce également des échanges plus fréquents et plus intensifs avec les responsables de la défense et les autorités militaires russes. En même temps, nous avons noté que les relations de la Russie avec l'Alliance ne peuvent prospérer que si elles s'enracinent dans le strict respect des obligations et des engagements internationaux. Nous appelons à un cessez-le-feu immédiat en Tchétchénie et exhortons les parties à rechercher un règlement politique du conflit. Nous attachons beaucoup d'importance à la pleine application du traité sur les FCE, qui est une pierre angulaire de la sécurité en Europe.
  11. Notant que l'intensification des relations avec l'ensemble des nouveaux Etats indépendants est souhaitée, nous avons rappelé l'importance que nous accordons à la poursuite du développement d'une coopération pratique avec l'Ukraine dans le domaine de la défense. Nous espérons que le programme de partenariat individuel de l'Ukraine sera approuvé rapidement. Nous avons aussi noté avec une très grande satisfaction que l'Ukraine est l'un des pays participant au processus de planification et d'examen du PfP.
  12. Les travaux poursuivis actuellement en vue de développer le concept de groupes de forces interarmées multinationales constituent un autre aspect essentiel de l'adaptation de l'Alliance au nouvel environnement de sécurité. Une fois totalement développée, cette initiative devrait permettre à l'Alliance de s'acquitter plus efficacement de la gamme complète de ses missions, y compris les opérations effectuées sous l'autorité des Nations Unies ou sous la responsabilité de l'OSCE, mettre les Partenaires non membres de l'OTAN en mesure de participer, selon les besoins, à des opérations dictées par les circonstances, et faciliter le développement d'une identité européenne de sécurité et de défense viable qui soit compatible avec l'Alliance. Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la coopération engagée avec l'Union de l'Europe occidentale et nous confirmons qu'il importe de développer des capacités séparables mais non séparées qui augmenteront notre efficacité tout en évitant des doubles emplois inutiles et coûteux. Les Représentants permanents ont déjà été chargés de mener à son terme, dans les meilleurs délais et à l'entière satisfaction de tous les Allies, le développement du concept de GFIM.
  13. Nous avons confirmé notre soutien au développement de l'identité européenne de sécurité et de défense qui se met en place et au rôle de l'Union de l'Europe occidentale. Nous attachons une grande importance au renforcement des relations entre l'OTAN et l'UEO, fondées sur les principes agrées de transparence et de complémentarité, et nous sommes heureux de la manière dont nos organisations collaborent à la conduite de l'opération SHARP GUARD, menée conjointement par l'OTAN et l'UEO. Nous nous félicitons des décisions prises par le Conseil des Ministres de l'UEO, qui s'est réuni à Lisbonne en mai 1995, sur l'amélioration des capacités opérationnelles de l'UEO par la création de nouveaux mécanismes de décision et de planification et de nouvelles structures, et l'affinement des procédures relatives à l'identification des forces relevant de l'UEO, ainsi que des progrès accomplis dans les travaux concernant une force d'intervention humanitaire de l'UEO.
  14. Nous appuyons toutes les initiatives propres à renforcer le pilier européen de l'Alliance et à permettre en même temps aux Alliés européens de prendre une responsabilité plus grande pour notre sécurité et notre défense communes. Nous avons donc noté l'initiative, prise par la France, l'Italie et l'Espagne, d'organiser une force terrestre (EUROFOR) et une force maritime (EUROMARFOR). Nous avons également noté que ces forces seraient ouvertes aux Etats membres de l'UEO, qu'elles seraient déclarées "forces relevant de l'UEO" et employées prioritairement dans ce cadre, et qu'elles pourraient également être employées dans le cadre de l'OTAN. Cette initiative a été annoncée à l'occasion de la réunion ministérielle de l'UEO à Lisbonne, ou un accord a également été conclu quant à la participation du Portugal à ces forces. Nous attendons avec intérêt un exposé détaillé de haut niveau sur cette initiative ainsi que la définition rapide des relations de ces forces avec l'UEO et l'OTAN.
  15. Nous considérons qu'il est primordial de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et, lorsqu'elle se produit, d'en inverser le processus par des voies diplomatiques. Conformément à la demande formulée par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'OTAN au Sommet de janvier 1994, l'Alliance continue d'intensifier et d'élargir les efforts qu'elle déploie sur le plan politique et en matière de défense pour lutter contre la prolifération, dans le cadre de son adaptation au nouvel environnement de sécurité. En tant qu'alliance défensive, l'OTAN examine la gamme des moyens nécessaires pour décourager la prolifération et l'utilisation d'armes de destruction massive. Elle doit également être prête, en cas de besoin, à faire face à ce risque et à protéger ainsi les populations, le territoire et les forces de ses pays membres. Nous avons pris note avec satisfaction du rapport du Comité mixte sur la prolifération concernant l'avancement des activités menées par les deux groupes OTAN de haut niveau sur la prolifération dans le domaine politique et en matière de défense.
  16. Nous avons réaffirmé que la planification de la défense collective est essentielle pour la cohésion et l'efficacité militaire de l'Alliance et nous avons approuvé la Directive ministérielle de 1995, qui présente une analyse des incidences de l'environnement stratégique, en pleine évolution, passe en revue les tendances politiques, militaires et économiques et leurs effets sur les capacités militaires des Alliés et fournit aux autorités militaires de l'OTAN et aux pays une orientation politique pour l'élaboration de la prochaine série d'objectifs de forces de l'Alliance.
  17. La Directive ministérielle prend en compte les modifications que le contexte de sécurité, sous bien des aspects, continue de connaître, et reflète la complexité accrue de la planification de la défense. Nous avons demandé que la planification de la défense de l'OTAN soit adaptée, suivant les besoins, pour couvrir toute la gamme des rôles et des missions de l'Alliance, y compris un éventail de tâches de gestion des crises effectuées sous l'autorité des Nations Unies ou la responsabilité de l'OSCE. Nous prenons de nouvelles mesures pour faire en sorte que les structures et les capacités militaires de l'Alliance soient bien adaptées au nouveau contexte stratégique, aujourd'hui plus complexe, et aux nombreuses tâches différentes que l'OTAN pourrait être appelée à exécuter. Une importance particulière est accordée au développement des moyens stratégiques dans les domaines de la surveillance et du renseignement, de la mobilité stratégique et de la logistique, moyens qui sont nécessaires pour étayer la crédibilité militaire de la stratégie et du dispositif de forces de l'Alliance.
  18. Dans le cadre de la Directive ministérielle, nous avons formulé une directive sur les ressources destinée à faciliter la tâche de nos autorités militaires, qui doivent élaborer leurs plans de forces dans un cadre financier réaliste, et à donner des indications aux pays sur l'effort financier à consentir pour permettre à l'Alliance d'assumer ses rôles et ses missions. Compte tenu de la gamme complète des nouvelles missions de l'Alliance, nous avons estimé qu'il importe de mettre fin à la diminution des dépenses de défense constatée chez la plupart des Alliés, de manière que l'Alliance maintienne les capacités militaires nécessaires et que les charges qu'implique la sécurité collective soient partagées équitablement. Notre directive sur les ressources a pour but de stabiliser les dépenses de défense et d'assurer la mise à la disposition de l'Alliance des ressources dont elle a besoin pour accomplir ses missions agréées. Les investissements lies aux équipements font l'objet d'une attention particulière.
  19. Nous avons reçu le rapport annuel sur la coopération en matière d'armements au sein de l'Alliance. Nous avons pris note avec satisfaction de l'avancement des travaux que mène la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) pour répondre aux besoins de l'Alliance et rechercher les possibilités de coopération qui s'offrent dans des domaines tels que les moyens aéroportés de surveillance terrestre, la défense aérienne élargie, l'identification au combat, les systèmes de sauvetage des équipages de sous-marins et la défense antitorpilles, et pour évaluer les incidences des opérations de maintien de la paix sur les matériels de défense. Nous avons également pris note de l'importante contribution que la CDNA apporte au développement de la coopération pratique engagée en matière de défense dans le cadre du Partenariat pour la paix. Les activités de la CDNA constituent un élément essentiel des efforts de l'Alliance visant à mettre au point des capacités militaires équilibrées pour la défense collective, la gestion des crises et le maintien de la paix.
  20. Nous avons pris note avec satisfaction des plafonds pour le budget militaire et le budget du Programme d'investissement au service de la sécurité qui ont été approuvés pour 1996, ainsi que des plafonds établis pour la planification relative aux années 1997 à 2000. Nous avons de nouveau souligné la nécessité de disposer de ressources financées en commun suffisantes pour préserver nos dispositions en matière de défense collective ainsi que l'efficacité de notre structure militaire intégrée, et pour appuyer les initiatives prises au Sommet de Bruxelles de 1994. Par ailleurs, nous sommes convenus qu'il faudrait consacrer ces ressources essentiellement aux programmes ayant la priorité la plus élevée.
  21. Nous avons pris note des travaux entrepris pour l'examen des structures et des procédures de gestion budgétaire de l'Alliance, et notamment du réexamen fondamental du budget militaire. Nous attendons avec intérêt de voir les résultats de ces travaux à notre réunion de l'automne. Nous avons pris note aussi des propositions, actuellement débattues, qui visent à étendre le champ d'application du Programme d'investissement au service de la sécurité afin qu'il couvre les besoins liés au Partenariat pour la paix.
  22. Nous avons examiné la situation des forces nucléaires de l'OTAN et entendu avec satisfaction un exposé des États-Unis sur les résultats du récent sommet americano-russe et sur l'état d'avancement des programmes de réduction de la menace menés au Bélarus, au Kazakhstan, en Russie et en Ukraine. Nous avons pris note de l'avancement des efforts que les États-Unis et la Russie déploient afin de parvenir à un accord sur la distinction à établir entre les systèmes ABM de défense contre les missiles balistiques stratégiques et les systèmes de défense contre les missiles balistiques de théâtre, et nous nous sommes déclarés favorables à un tel accord.
  23. Le Royaume-Uni nous a fait un exposé sur la mise en oeuvre de sa décision d'exploiter la souplesse de ses missiles balistiques Trident lancés par sous-marin afin d'assumer des rôles substratégiques et stratégiques, et de remplacer ainsi progressivement la capacité fournie actuellement par ses armes nucléaires à vecteur aérien. Nous nous félicitons de la contribution que le Trident substratégique apportera au dispositif nucléaire de l'OTAN. Nous avons confirmé le rôle essentiel des avions à double capacité, seule force substratégique basée à terre de l'OTAN, et avons donné des orientations à suivre pour adapter notre dispositif d'avions à double capacité à l'environnement de sécurité actuel tout en préservant sa souplesse, son efficacité et sa large implantation. Nous estimons que le dispositif des forces substratégiques de l'OTAN continuera, dans l'avenir prévisible, de satisfaire aux impératifs de l'Alliance.
  24. Nous avons examiné les progrès substantiels que les parties au Traité START I et au Protocole de Lisbonne de mai 1992 ont réalisés en vue de mener à bien les réductions requises s'agissant des armements offensifs stratégiques. Nous nous sommes réjouis des mesures prises par toutes les parties pour accomplir les principales étapes du Traité START I bien avant les échéances fixées, ainsi que du retrait complet des têtes nucléaires du Kazakhstan. Nous avons réaffirmé notre soutien au Traité START II, et nous nous sommes félicités des efforts déployés par les États-Unis et la Fédération de Russie pour que ce Traité soit ratifié et entre en vigueur rapidement.
  25. Nous avons salué la décision historique, prise à la récente Conférence de reconduction et d'examen par les parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), de proroger indéfiniment le Traité. Le TNP demeure l'élément fondamental sur lequel reposeront dans les années à venir les efforts menés contre la prolifération nucléaire à l'échelle mondiale, et nous sommes fermement résolus à oeuvrer pour l'accession de tous les pays au Traité et pour un nouveau renforcement du régime de garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, le but étant d'atteindre les objectifs du Traité. Nous attachons également une grande importance à la négociation d'un Traité sur l'interdiction universelle et vérifiable des essais nucléaires et à une interdiction universelle de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes.
  26. Nous continuons d'accorder une grande importance aux actions menées en coopération par un certain nombre de pays de l'OTAN en vue de fournir aux pays partenaires concernés une assistance dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires, s'agissant notamment du démantèlement et de la destruction des armes nucléaires ainsi que du transport et du stockage, dans des conditions de sûreté et de sécurité, des matières nucléaires provenant des armes démantelées. Nous comptons bien voir se poursuivre les progrès dans ce domaine d'importance cruciale.
  27. L'engagement de l'Alliance en faveur du partenariat et de la coopération, et le fait que les Alliés demeurent prêts à assurer leur défense collective et de nouvelles missions, jouent un rôle central dans l'amélioration fondamentale de la sécurité européenne. Dans ce contexte, nous sommes déterminés à faire en sorte que l'Alliance puisse continuer de relever les défis de cette ère nouvelle. Aujourd'hui, nous avons réaffirmé notre attachement au maintien de la force et de la cohésion de l'Alliance, fondement de notre sécurité.