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Introduction

Réunis avec les représentants de pays observateurs, les ministres des affaires étrangères et les représentants des pays membres du Conseil de coopération nord-atlantique sont convenus de réviser comme suit le Programme de travail 1994, qui sera aussi valable pour 1995. Cette révision se fonde sur les bases et les principes du dialogue, du partenariat et de la coopération déjà établis, en particulier au Sommet de Rome de novembre 1991, au Sommet de Bruxelles de janvier 1994 et aux réunions ministérielles du CCNA. Les thèmes et activités relevant du Partenariat pour la paix et devant être conduits dans le cadre du CCNA sont, conformément aux règles et procédures énoncées dans le Document cadre du PfP et dans d'autres documents pertinents du PfP, sujets à complément d'examen dans ce contexte.

QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A LA SECURITE


Thèmes

  1. Aspects particuliers des questions politiques et des questions liées a la sécurité, y compris les questions de sécurité régionale.
  2. Approches conceptuelles de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, y compris la sécurité des nouveaux Etats non dotés d'armes nucléaires et les problèmes généraux de la sécurité liés aux questions nucléaires.
  3. Renforcement du processus de consultation et de coopération.
  4. Coopération pratique avec la CSCE sur les questions de sécurité.

Activités

  1. Consultations au niveau des ambassadeurs, y compris sur des questions précises dans le cadre de séances de brassage d'idées.
  2. Consultations régulières et, en fonction des événements, consultations ad hoc du Comité politique avec les partenaires de la coopération, au besoin avec la participation d'experts.
  3. Tenue rapide de consultations, en particulier sur les tensions régionales qui risquent de déboucher sur une crise.
  4. Consultations politiques informelles entre l'OTAN et les différents pays partenaires, selon les besoins.
  5. Réunions annuelles des groupes d'experts régionaux avec la participation des pays partenaires.
  6. Exposés aux partenaires de la coopération, y compris à leur demande quand c'est possible, sur les décisions prises par le Conseil de l'Atlantique Nord et sur d'autres initiatives importantes prises au sein de l'Alliance qui ont un rapport direct avec la sécurité et la stabilité.
  7. Poursuite des séminaires et des réunions d'experts avec les partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE, concernant l'application des dispositions de ce traité.
  8. Développement du programme en cours relatif aux équipes d'inspection multinationales mixtes et aux stages de formation communs destinés aux inspecteurs et aux accompagnateurs, à l'intention des partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE, y compris un stage destiné aux inspecteurs des équipes de vérification FCE devant se tenir au centre d'instruction de Komorni Hradek.
  9. Poursuite du soutien aux partenaires de la coopération parties au Traité sur les FCE pour le raccordement à VERITY et l'utilisation de celle-ci.


CONSULTATIONS SUR LA PLANIFICATION DES POLITIQUES

Thème

  1. Questions relatives à la politique étrangère et à la politique de sécurité à moyen et à long terme.

Activité

  1. Réunion du Groupe consultatif de la politique atlantique de l'OTAN avec les partenaires de la coopération en 1995 en Slovaquie.


QUESTIONS ECONOMIQUES

  1. CONVERSION DES INDUSTRIES DE DEFENSE (Y COMPRIS SA DIMENSION HUMAINE)

    Thèmes

    1. Conversion et stabilité sociale : intégration dans l'économie civile du potentiel de main-d'oeuvre utilisé dans les forces armées et dans l'industrie des armements.
    2. Aspects économiques de la restructuration des installations de fabrication d'armements et des garnisons ainsi que de la privatisation des industries militaires.
    3. Enseignements tirés de la conversion (en particulier, dans le domaine de la fabrication d'armements), et planification de la conversion.
    Activités
    1. Poursuite du développement par la Direction économique de la base de données sur les compétences techniques en matière de conversion des industries de défense, en vue de son utilisation pratique dans les pays partenaires de la coopération.
    2. Mise au point de projets pilotes soutenus par les pays dans le domaine de la conversion des industries de défense, en vue de promouvoir la coopération entre des industries des pays de l'Alliance et des pays partenaires de la coopération.
    3. Organisation de journées d'étude sur des activités pratiques liées à la conversion des industries de défense, l'accent devant être mis en particulier sur les problèmes rencontrés dans la restructuration des grands centres de fabrication d'armements et des grandes installations militaires, avec la participation d'entreprises et de collectivités locales ainsi que d'industries de défense (devant avoir lieu en 1995 dans un pays partenaire de la coopération).
    4. Réunions du Comité économique élargi, comme convenu, sur des thèmes ayant trait à la conversion des industries de défense, notamment une réunion avec le Comité de planification industrielle pour examiner des questions importantes en rapport avec la conversion des industries de défense.

  2. ASPECTS DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION ECONOMIQUE RELATIFS A LA SECURITE

    Thèmes

    1. Conséquences économiques et écologiques de la dégradation de l'environnement liée à la défense.
    2. Conséquences économiques et écologiques du désarmement nucléaire.
    3. Effets économiques des migrations et de la présence de réfugiés sur la sécurité et la stabilité.
    4. Conséquences de la mise en application de sanctions économiques décrétées par les Nations Unies sur les aspects socio-économiques de la stabilité régionale.
    Activités
    1. Journées d'étude/réunions élargies sur les thèmes ci-dessus.
    2. Séminaire du Comité économique avec les partenaires de la coopération sur les conséquences pour l'homme et l'incidence générale de la dégradation de l'environnement liée à la défense, et sur les aspects économiques et écologiques du désarmement nucléaire, avec l'appui, selon les besoins, d'experts du Comité scientifique et du CDSM.
    3. Colloque économique annuel de l'OTAN, qui doit être organisé par la Direction économique, sur "L'état des réformes économiques dans les pays partenaires de la coopération dans le milieu des années 90 : occasions, contraintes, implications en matière de sécurité".

  3. LES DEPENSES DE DEFENSE ET LES BUDGETS DE LA DEFENSE ET LEUR CORRELATION AVEC L'ECONOMIE

    Thème

    1. Corrélation entre les dépenses de défense et les budgets de la défense, et l'économie.
    Activités
    1. Séminaire sur la supervision par le pouvoir législatif des budgets nationaux de la défense, devant se tenir dans un pays de l'Alliance.
    2. Réunions du Comité économique élargi, comme convenu, sur les aspects économiques d'autres thèmes ayant trait aux dépenses de défense et aux budgets de la défense.

    QUESTIONS SCIENTIFIQUES


    Thèmes

    1. Participation de scientifiques des pays partenaires de la coopération aux programmes scientifiques de l'OTAN, en particulier dans des domaines d'intérêt prioritaires pour l'OTAN et les partenaires de la coopération.
    2. Moyens d'améliorer les résultats des programmes de coopération scientifique de l'OTAN.
    Activités
    1. Tenue de réunions, au moins une fois par an, du Comité scientifique avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires de la coopération, dont la réunion annuelle ordinaire est prévue à Budapest en 1995.
    2. Participation de scientifiques des pays partenaires à des cours d'été et à des séminaires de recherche avancée et organisation de telles rencontres dans les pays partenaires.
    3. Participation de scientifiques des pays partenaires aux programmes de subventions à la recherche en coopération, de subventions de jumelage et de bourses de recherche scientifique.
    4. Communication des comptes rendus de réunions scientifiques de l'OTAN à une bibliothèque centrale de chacun des pays partenaires, sous forme de documents imprimés ou sur support informatique, et diffusion d'autres documents relatifs au programme scientifique de l'OTAN auprès des scientifiques des pays partenaires.
    5. Parrainage de missions d'experts dans les pays partenaires pour des consultations sur des projets de démonstration et autres formes d'aide au lancement de tels projets.
    6. Parrainage de missions d'experts de pays partenaires, invités par des directeurs de projet dans des pays de l'OTAN.
    7. Assistance aux partenaires de la coopération sous forme de recours au réseau de rapporteurs et d'experts de l'OTAN.
    8. Examen de la façon dont les réseaux informatiques peuvent faciliter les contacts et favoriser une coopération plus efficace entre scientifiques par le biais des subventions à la constitution d'une infrastructure de réseaux et de suppléments aux subventions de jumelage destinés à la constitution de réseaux.

    DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)


    Thèmes

    1. Problèmes d'environnement liés à la défense et au désarmement.
    2. Etudes pilotes présentant un intérêt pour les pays partenaires de la coopération.
    Activités
    1. Réunion, au moins une fois par an, du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) avec des représentants d'organismes équivalents des pays partenaires.
    2. Participation d'experts des pays partenaires à des réunions d'études pilotes, des journées d'étude, des conférences et des séminaires, et tenue de réunions d'études pilotes dans des pays partenaires.
    3. Diffusion d'informations sur les études pilotes, journées d'étude, conférences et séminaires du CDSM, ainsi que des rapports approuvés, auprès des partenaires de la coopération.
    4. Thèmes d'études pilotes à poursuivre comme convenu.
    5. Examen actif de nouvelles propositions d'études pilotes formulées soit par des pays de l'OTAN, soit par des pays partenaires de la coopération.

    DIFFUSION D'INFORMATIONS


    Thèmes

    1. Contribution à une meilleure compréhension de l'OTAN et de sa politique, ainsi qu'à un débat mieux documenté sur les questions de sécurité.
    2. Examen de ce qu'attendent les membres et les opinions publiques du programme d'information.
    3. Diffusion d'informations par des moyens électroniques.
    Activités
    1. Réunions du Comité de l'information et des relations culturelles avec les partenaires de la coopération.
    2. Diffusion d'informations sur l'OTAN et sur sa politique, à l'intention de publics cibles dans les pays partenaires (dont un certain nombre d'institutions et d'organismes bien déterminés), notamment par l'intermédiaire des ambassades des pays de l'OTAN servant de points de contact et par d'autres voies de liaison diplomatique.
    3. Poursuite et intensification de la coopération en matière d'information avec des institutions établies par les pays partenaires intéressés et capables de fournir les installations, le personnel de soutien et les services nécessaires.
    4. Encouragement à l'établissement de nouveaux centres d'informations relatives à l'OTAN par les pays partenaires en fonction des ressources disponibles.
    5. Visites à l'OTAN de groupes cibles.
    6. Parrainage d'un certain nombre d'experts des pays partenaires, invités à assister, dans les pays de l'Alliance, à des séminaires ayant trait à la sécurité.
    7. Coparrainage, avec des pays partenaires, de séminaires ou de journées d'étude dans ces pays.
    8. Exposés de conférenciers de l'OTAN dans les pays partenaires.
    9. Bourses pour l'étude des institutions démocratiques (aide individuelle et aide accordée à des institutions).
    10. Diffusion plus large de la documentation et des supports d'information de l'OTAN dans les langues des pays partenaires.


    MAINTIEN DE LA PAIX


    THEMES ET ACTIVITES DU PfP(1)

    Thème

    1. Coopération dans le domaine du maintien de la paix (concepts, planification et opérations) dans le cadre du PMSC/Groupe ad hoc sur la coopération en matière de maintien de la paix.

    Activités

    1. Mise au point d'une approche commune des concepts et des besoins opérationnels liés au maintien de la paix :
      • procéder à des échanges de vues sur les concepts, la terminologie et les doctrines nationales de maintien de la paix, dans le cadre du CCNA/PfP;
      • tenir un séminaire sur les aspects juridiques du maintien de la paix au printemps 1995;
      • élargir et approfondir les contacts et la coopération avec les Nations Unies et la CSCE sur les questions liées au maintien de la paix et encourager les échanges d'informations dans ce domaine avec d'autres organismes concernés, tels que la Commission européenne et l'Union de l'Europe occidentale;
      • interface civilo-militaire : à poursuivre comme l'un des éléments des travaux sur les aspects humanitaires des opérations de maintien de la paix;
      • relations publiques : tenue d'un séminaire en 1995.
    2. Coopération concernant la planification des activités de maintien de la paix :
      • commandement et contrôle : débat au sein du Sous-groupe technique (TSG), avec participation d'experts;
      • coopération en matière de planification : poursuite des travaux en fonction de l'évolution dans d'autres instances;
      • identification des moyens : à ce stade, les travaux du TSG devront attendre que l'on progresse dans l'élaboration des arrangements des Nations Unies sur le dispositif d'attente.
    3. Mise au point d'une base technique commune en matière de maintien de la paix :
      • télécommunications : soutien à apporter au Groupe d'experts pour mettre au point un concept relatif aux télécommunications et une étude de faisabilité pour une base de données concernant les télécommunications;
      • incidences en matière de matériels : débats éventuels au niveau des experts concernant les besoins en matériels, ainsi que les questions critiques que pose l'interopérabilité.
    4. Entraînement, formation et exercices liés au maintien de la paix :
      • soutien à apporter au Groupe d'experts en vue de l'élaboration d'un répertoire de stages sur le maintien de la paix;
      • étude par le TSG des rapports dressés à la fin des exercices conjoints organisés dans le cadre du PfP et du CCNA et de rapports similaires des pays membres sur les exercices bilatéraux et multilatéraux menés dans l'esprit du PfP;
      • synthèse et analyse des enseignements tirés de tous les exercices de maintien de la paix liés au PfP.
    5. Aspects logistiques du maintien de la paix :
      • mise à jour du recueil des enseignements tirés du soutien logistique apporté aux opérations de maintien de la paix, en fonction des contributions des pays;
      • exposés sur le Manuel de l'ONU sur la logistique des opérations de maintien de la paix et sur le nouveau stage de logistique du SHAPE.

    QUESTIONS LIEES A LA PLANIFICATION DE LA DEFENSE ET QUESTIONS MILITAIRES

    CCNA

    Thème

    1. Questions relatives à la défense aérienne, pour les aspects concernant le CCNA.
    Activité
    1. Sessions de la CDNA élargie consacrées à des consultations sur des aspects de la défense aérienne reconnus comme présentant un intérêt mutuel.

    THEMES ET ACTIVITES DU PfP(2)

    Thèmes

    1. Etablissement des plans et des budgets de défense.
    2. Politiques en matière de défense, stratégie et doctrine militaire.
    3. Structure, organisation et rôles des ministères de la défense.
    4. Structure et organisation des forces armées, et notamment structure de commandement.
    5. Forces de réserve et mobilisation.
    6. Questions relatives au personnel.
    7. Contrôle démocratique des forces armées et promotion des relations entre civils et militaires dans une société démocratique.
    8. Cadre juridique des forces armées.
    9. Formation et entraînement :
      • Formation linguistique.
      • Formation et entraînement militaires.
      • Formation à la gestion des crises.
      • Formation à la gestion des fréquences radio.
      • Formation en rapport avec les questions d'environnement.
    10. Planification, organisation et gestion des programmes nationaux d'acquisition de matériels de défense :
      • Organisation gouvernementale pour l'acquisition de matériels de défense.
      • Systèmes de planification pour l'acquisition de matériels de défense et concepts pour la gestion des projets.
      • Procédures et méthodes pour les marchés.
    11. Systèmes et procédures de commandement et de contrôle, y compris les systèmes de communication et d'information et les aspects relatifs à l'interopérabilité.
    12. Questions liées à la défense aérienne :
      • Concepts et terminologie en matière de défense aérienne.
      • Situations aériennes d'urgence et mouvements aériens à travers les frontières.
      • Concepts de formation pour la défense aérienne.
    13. Normalisation et interopérabilité :
      • Normalisation des matériels et des techniques, et interopérabilité.
      • Procédures et équipements en cours d'utilisation opérationnelle dans le cadre d'exercices et d'opérations de maintien de la paix, de recherche et de sauvetage, humanitaires, et autres activités convenues.
      • Médecine militaire.
    14. Questions logistiques, en particulier aspects logistiques du maintien de la paix.
    15. Gestion des crises.
    16. Exercices dans les domaines du maintien de la paix, de la recherche et du sauvetage, des opérations humanitaires, autres exercices et activités connexes.
    17. Coopération dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement.(3)
    18. Recherche et développement en matière aérospatiale.
    19. Gestion du spectre des fréquences radio.
    20. Coordination des activités militaires dans le cadre du PfP.
    Activités
    1. Exercices PfP


      Dans l'ensemble, les activités de formation et les exercices qu'effectuent en commun les pays de l'OTAN et ceux du Partenariat ont pour but de développer les relations militaires qui entrent dans le cadre de la coopération et qui visent à renforcer l'aptitude de ces pays à mener à bien des missions combinées dans le domaine du maintien de la paix.

      Les activités de maintien de la paix peuvent consister en une gamme d'exercices tels que exercices sur carte, exercices d'état-major, exercices d'entraînement sur le terrain, exercices de poste de commandement, exercices de télécommunications et exercices logistiques. D'autres, similaires, peuvent être organisés dans des domaines différents, par exemple la recherche et le sauvetage, les opérations humanitaires etc., selon ce qui pourrait être ultérieurement agréé.

      Si c'est nécessaire, ces exercices seront précédés de séminaires, de périodes d'étude ou d'ateliers, de telle sorte que le profit qui en sera tiré sur le plan de la formation soit aussi grand que possible. Ils constituent la pierre angulaire d'un programme complet et détaillé, en même temps que son aboutissement permettant d'évaluer la valeur de l'entraînement et l'interopérabilité en milieu opérationnel.


      Les exercices ci-après sont proposés pour 1995:

      EXERCICES TERRESTRES :

      L1 CENTRAL ECLECTIC - CPX sur la formation des quartiers généraux et la conduite d'opérations de maintien de la paix, sur la base des résultats d'un atelier (exercice à l'échelon du bataillon), prévu du 16 au 20 octobre, sur le territoire d'un Partenaire;

      L2 LANDEX - exercice d'entraînement sur le terrain aux opérations de maintien de la paix et d'aide humanitaire, à l'échelon de la section, sur le territoire d'un Partenaire;

      L3 COOPERATIVE BRIDGE 1995 - CPX/FTX de formation et de mise en oeuvre, à l'échelon du soldat, de la section et de la compagnie, d'une sélection de capacités et de procédures d'état-major de base en matière de maintien de la paix, pour un nombre limité de contingents de l'OTAN et du PfP faisant partie d'une force occasionnelle de l'importance d'un régiment ou d'une brigade, du 19 au 30 juin, sur le territoire d'un Partenaire;

      L4 LANDEX (ESPERIA 1995) - exercice essentiellement terrestre portant sur les opérations de maintien de la paix, visant à renforcer l'interopérabilité à l'échelon de la compagnie/de la section, en mai 1995, sur le polygone de Tor Di Nebbia (Italie du Sud) (à coordonner plus en détail avec les MNC);

      L5 - éventuel exercice essentiellement terrestre dans la zone continentale des Etats-Unis (à l'étude), qui laisserait au SACLANT la possibilité d'intervenir.


      EXERCICES MARITIMES :

      M1 exercice logistique OTAN/PfP de deux ou trois jours, du type journées d'étude (Cooperative Support 1995 - COSUP 1995) à planifier et diriger par le SACLANT, de préférence avant le premier exercice maritime réel du PfP de 1995. Lieux à déterminer;

      M2 exercice naval dans les eaux du nord de la Norvège, en mer de Barents, sous la responsabilité du SACLANT, probablement au printemps ou en été 1995;

      M3 MAREX - exercice réel mettant en oeuvre des forces maritimes de surface et aéronavales acquérant une formation et un entraînement de base dans un scénario de maintien de la paix, en septembre, dans la Baltique;

      M4 MAREX - exercice réel de formation aux opérations d'embargo maritimes, outre une éventuelle démonstration d'évacuation des non-combattants, en mer Noire;

      M5 MAREX - formation de la Force navale permanente en Méditerranée aux procédures de recherche et sauvetage et aux exercices organisés avec des forces de passages (PASSEX) durant un séjour dans un port;

      M6 MAREX (CLASSICA 1995) - exercice aérien/maritime portant sur les opérations de maintien de la paix, notamment d'assistance, de recherche et sauvetage en mer, d'embargo, en juin ou juillet 1995, dans la partie Centre-Est de la Méditerranée (à coordonner plus en détails avec les MNC);

      AUTRES EXERCICES :

      1. PCM 1995 - exercice de gestion des crises (CMX), axé surtout sur des exposés et sur l'examen des pratiques et expériences en la matière, ainsi que sur des consultations à propos d'un conflit qui, par hypothèse, affecterait les pays du CCNA et du PfP et les Alliés, du 25 au 27 octobre, au siège de l'OTAN;
      2. CPX A - exercice de poste de commandement (CPX) visant à familiariser les états-majors avec les procédures OTAN de prise de décision à propos d'une action militaire dans le cadre d'une opération de maintien de la paix;
      3. SHAPEX - conférence visant à déterminer la portée des missions qu'impliquent les opérations de soutien de la paix et à définir les contributions politique et militaire les plus efficaces de la part des pays de l'OTAN et du PfP;
      4. exercice PfP - sous forme de conférence/journée d'étude visant à familiariser les participants avec le processus de programmation et de planification des exercices et à coordonner les activités d'exercice du CAE entrant dans le cadre du programme de travail du Partenariat (PWP) en 1996-1997, en étroite coordination avec la PCC;
      5. invitation à la "journée navale du CAN";
      6. EXERCICE BALTAP du PfP - exercice de maintien de la paix du PfP, du 6 au 12 octobre 1995, mettant en oeuvre des forces terrestres, maritimes et aériennes. Groupe d'îles du Sjaellant (Danemark) (à coordonner plus en détail avec les MNC);
      7. autres exercices et activités connexes; au cas par cas, des phases appropriées d'un certain nombre d'exercices inscrits au programme actuel de l'OTAN pourront être accessibles aux pays du PfP; des propositions à cet égard ont été avancées par les autorités militaires de l'OTAN et sont étudiées par les autorités politiques de l'Alliance.
    2. Exemples d'exercices nationaux dans le cadre du PfP
      • dans le courant de 1995, exercice de recherche et sauvetage avec participation active d'un ou deux pays du PfP, complété par un progamme destiné à des observateurs accessibles à d'autres Alliés et Partenaires, ayant lieu en Belgique;
      • invitation d'observateurs et/ou de participants du PfP au cours de l'entraînement du BELBAT pour le déploiement en ex-Yougoslavie; l'exercice dure environ une semaine (trois fois par an); la Division personnel de l'armée de terre mettra au point un programme d'environ trois jours (visite et exposés) à l'intention des observateurs;
      • invitation d'observateurs du PfP à l'entraînement du BRITBAT pour le déploiement en ex-Yougoslavie et de participants du PfP à des stages UNMO au Royaume-Uni;
      • FTX roumain multinational du PfP "CONFIDENCE 1995" qui se déroulera en territoire roumain avec participation de sous-unités (à l'échelon de la section) provenant de pays de l'OTAN et du Partenariat ainsi que d'observateurs (en septembre 1995); vise à améliorer l'interopérabilité et l'aptitude à agir en commun dans le cadre d'opérations de soutien de la paix;
      • exercice maritime roumain multinational du PfP "BLACK SEA 1995", qui se tiendra dans les eaux territoriales roumaines entourant le port de MANGALIA, en juin 1995, avec un navire de chaque pays participant (pays de l'OTAN et du PfP); vise à établir des formes compatibles et viables de coopération en ce qui concerne les principales opérations navales dans les domaines du maintien de la paix, des interventions humanitaires et de la recherche et du sauvetage; les observateurs seront installés à terre;
      • exercice maritime bulgare multinational du PfP 1995, en mer Noire.
    3. Exemples d'exercices nationaux dans l'esprit du PfP
      • BALTOPS 1995 (phase 1) : exercices maritimes des Etats-Unis, avec invitations, en juin. Le but en est l'amélioration des contacts, de la coopération et de l'interopérabilité entre forces navales avec les Alliés du nord de l'Europe et les pays de l'est de l'Europe riverains de la mer Baltique. Les activités porteront notamment sur la manoeuvre et le matelotage, l'utilisation des petites embarcations, l'avitaillement à la mer, les échanges de personnels, la manoeuvre, la recherche et le sauvetage (avec démonstrations), les échanges médicaux et les rendez-vous en mer;
      • PASSEX trimestriel en mer Noire : exercice maritime avec des navires des Etats-Unis, de la Roumanie et de la Bulgarie. Il y en a trois d'envisagés. Les activités porteront notamment sur des visites dans des ports, le matelotage, la manoeuvre et la pratique de la recherche et du sauvetage;
      • exercice américano-ukrainien de maintien de la paix : exercice bilatéral de poste de commandement en Ukraine, avec états-majors de brigade et en dessous, ainsi qu'une unité de l'importance d'une compagnie des deux pays participants. Prévu pour avril ou mai 1995, l'exercice fera intervenir de 200 à 250 hommes par pays;
      • exercices des services de santé d'Europe centrale et orientale (MEDCEUR) : prévus pour les Etats-Unis, l'Albanie et la Bulgarie au cours des 1er et 2e trimestres 1995, afin de fournir une assistance médicale et sociale pratique au personnel médical militaire et civil du pays hôte. Les activités porteront notamment sur la formation et les techniques relatives aux évacuations massives de blessés et malades et à la médecine d'urgence, ainsi que sur les traitements médicaux, dentaires et immunitaires dans les installations locales;
      • exercice tactique fluvial roumain " DANUBE 1995 " (août 1995), avec un bâtiment fluvial de chaque pays participant (pays de l'OTAN et du Partenariat); vise à améliorer la coopération au cours des opérations fluviales dans les domaines du maintien de la paix, des interventions humanitaires, de la recherche et du sauvetage et/ou de la surveillance des embargos. Les observateurs seront installés à terre.
    4. Autres activités militaires
      • stages au Collège de défense de l'OTAN à Rome;(4)
      • stages à l'Ecole de l'OTAN (SHAPE) à Oberammergau;(4)
      • stages du Groupe OTAN d'entraînement;
      • divers autres stages en divers endroits;
      • réunions/journées d'étude/séminaires/conférences;
      • séminaires des Groupes de travail du Bureau militaire de standardisation (BMS);
      • activités du Groupe consultatif pour la recherche et les réalisations aérospatiales (AGARD), sous réserve d'approbation au niveau politique.
    5. Des activités de coopération spécifiques dans le domaine de l'acquisition et de la normalisation des matériels de défense seront menées sous les auspices de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA) aux fins suivantes:
      • faciliter la transparence dans les processus d'établissement des plans et des budgets de défense;
      • contribuer aux activités communes de planification, de formation et d'exercice dans les domaines du maintien de la paix, de la recherche et du sauvetage, et des opérations humanitaires;
      • développer, à plus long terme, l'interopérabilité des forces armées de l'OTAN et des pays partenaires.
      Il est prévu à cette fin des équipes d'experts multinationales, des journées d'étude sur des questions techniques, des séminaires/symposiums et des réunions spéciales de groupes d'experts.
    6. Activités de coopération spécifiques organisées sous la conduite de la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN (SNLC) dans le domaine de la logistique (concepts et procédures), y compris réunions, stages et échanges d'informations et de données d'expérience entre experts en logistique.
    7. Sous les auspices du Comité OTAN des systèmes de communication et d'information (NACISC), les activités spécifiques viseront à promouvoir une approche commune des concepts, des politiques et de la planification, ainsi qu'une coopération destinée à améliorer l'interopérabilité dans le domaine des systèmes d'information et de communication (SIC). Il est prévu à cette fin des réunions communes, des journées d'étude, des séminaires et des rencontres d'experts.
    8. Sous l'égide du Comité OTAN de défense aérienne (NADC), des activités de coopération spécifiques tenteront de dégager une approche commune des concepts et de la philosophie au sens large, ainsi que des aspects de la planification de la défense aérienne en général. Il est prévu à cette fin une ou deux journées d'étude, éventuellement un séminaire, et des réunions de groupes d'experts.
    9. Le Comité économique organisera une activité visant à promouvoir la transparence dans les budgets/dépenses de défense. Elle pourrait porter sur des procédures d'analyse économique des données relatives aux dépenses de défense.


    PLANS CIVILS D'URGENCE - AIDE HUMANITAIRE

    CCNA

    Thème

    1. Organisation, rôle et fonction des plans civils d'urgence en matière de prévention et de réaction face aux situations d'urgence et aux catastrophes, et but, principes et procédures de la coopération entre civils et militaires dans la mise au point des mesures de préparation aux catastrophes et la réaction aux situations d'urgence et aux catastrophes.
    Activité
    1. Réunions élargies du SCEPC pour l'échange d'informations et de données d'expérience sur l'organisation, le rôle et la fonction des PCU en matière de prévention et de réaction face aux catastrophes, y compris la coopération entre civils et militaires.

    THEMES ET ACTIVITES DU PFP(5)

    Thème

    1. Préparation aux situations d'urgence dans le domaine civil.

    Activités

    1. Echanges d'informations et de connaissance techniques destinés à améliorer l'état de préparation aux situations d'urgence dans le domaine civil, y compris en ce qui concerne les aspects législatifs et civils de la gestion des crises, la prévention et la gestion des catastrophes ainsi que l'aide humanitaire.
    2. Sous l'autorité du Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil, il est prévu à cette fin des réunions, des séminaires, des stages ainsi que des échanges d'informations et de données d'expérience.

    GESTION DE LA CIRCULATION AERIENNE

    CCNA

    Thème

    1. Coordination de la gestion de la circulation aérienne entre civils et militaires.

    Activité

    1. Sessions plénières du CEAC élargi et, selon les besoins, réunions de groupes subordonnés pour améliorer la coordination civile/militaire des principes et de la pratique de la gestion de la circulation aérienne.

    Thèmes et activités du PfP(6)

    Thème

    1. Gestion/contrôle de la circulation aérienne :
      • coordination de l'espace aérien entre civils et militaires;
      • planification d'exercices aériens à l'échelle multinationale.

    Activités

    1. Sous la supervision du Comité de coordination de l'espace aérien européen (CEAC), un séminaire, des journées d'étude et des réunions d'experts communes aborderont les défis que pose la coordination de la gestion de la circulation aérienne entre civils et militaires, les possibilités de collaboration technique et les moyens de favoriser l'extension de la compatibilité entre les pays de l'OTAN et du PfP dans ce domaine, y compris en ce qui concerne la formation.


    ***


    ANNEXE


    LISTE DE QUESTIONS SPECIFIQUES ENGLOBEES DANS LES THEMES ET LES ACTIVITES ADOPTES


    La présente annexe vient en complément du programme de travail et comporte une liste de propositions spécifiques et détaillées présentant un intérêt particulier pour un ou plusieurs pays partenaires ou alliés. Ces propositions développent certains thèmes et activités d'ordre général figurant dans le programme de travail et destinées aux instances compétentes. Cette annexe ne prétend pas être exhaustive. Il est entendu qu'il sera donné suite à ces propositions en harmonie avec les travaux en cours dans d'autres enceintes, y compris la CSCE et le Conseil de l'Europe.


    QUESTIONS POLITIQUES ET QUESTIONS LIEES A LA SECURITE


    1. Sous-rubrique possible : "Conflits et problèmes liés à des questions ethniques et à des questions de minorités ayant une incidence sur la sécurité dans une Europe changeante".
      Thème 01)


    QUESTIONS ECONOMIQUES

    1. CONVERSION DES INDUSTRIES DE DEFENSE (Y COMPRIS SA DIMENSION HUMAINE)
    2. Sous-rubrique possible : "Prise en compte du facteur humain dans le processus de conversion des industries de défense dans les régions menacées par le chômage".
      (Thème 01)
    3. Thèmes de discussion possibles à des réunions du Comité économique élargi :
      • transferts internes opérés entre le secteur de la défense et d'autres secteurs de l'économie;
      • les droits de propriété intellectuelle en rapport avec la restructuration industrielle et la conversion des industries de défense;
        (Activité 04)
    4. Thèmes possibles pour des journées d'étude/séminaires sur la conversion des industries de défense :
      • séminaire international sur "La démilitarisation et le désarmement en période de transition : conséquences socio-économiques", Minsk, février 1995 - principal organisateur au Bélarus : Ministère de l'économie;
      • séminaire international sur "La conversion des industries de défense dans les pays d'Europe orientale : Problèmes et perspectives", Minsk, 1995 - principal organisateur au Bélarus : Ministère de la défense;
      • journée d'étude sur les possibilités d'harmonisation des stratégies de conversion, qui doit avoir lieu à Budapest (Hongrie) au cours du deuxième semestre de 1995;
      • séminaire sur "Les expériences de conversion menées en partenariat", devant se tenir en 1995, en Pologne.
        Activité 03)
    5. Thèmes possibles :
      • échange d'enseignements tirés de la conversion d'usines et de centres scientifiques constituant la base industrielle du secteur de la défense;
      • réunion d'experts qui procéderont à des échanges de vues et à l'élaboration de propositions relatives à la conversion.
        (Thème 03)


QUESTIONS SCIENTIFIQUES


  1. Thèmes possibles de débats dans le cadre des domaines prioritaires du Comité scientifique :
    • technologies du désarmement : problèmes scientifiques liés aux technologies du désarmement, notamment à l'élimination des armes nucléaires, biologiques et chimiques, et à la conversion des industries de défense;
    • protection de l'environnement : problèmes scientifiques liés à l'environnement, notamment remise en état des bases militaires contaminées, problèmes régionaux d'environnement et catastrophes naturelles et anthropiques;
    • haute technologie : problèmes scientifiques liés à la haute technologie, notamment informatique, science des matériaux, biotechnologie, économies d'énergie et approvisionnement énergétique (non nucléaire);
    • politique scientifique et technologique : problèmes liés aux ressources humaines, notamment politique scientifique, transfert de technologie, innovation, gestion, droits de propriété intellectuelle et mobilité d'emploi (par exemple, redéploiement de chercheurs des industries de défense);
    • constitution de réseaux informatiques : stratégies de développement du dialogue scientifique entre les pays de l'OTAN et les pays partenaires de la coopération au moyen de la constitution de réseaux informatiques.
      (Thème 01)
  2. Thème possible de cours d'été et de séminaires de recherche avancée:
    • séminaire international sur le rôle de la coopération scientifique et technique internationale dans le soutien du développement de la science dans les pays européens de moyenne et petite taille, à Minsk en 1995; principal organisateur au Bélarus : Ministère de l'éducation et de la science.
      (Activité 04)


DEFIS DE LA SOCIETE MODERNE (CDSM)


  1. Poursuite de l'examen des thèmes d'étude pilote suivants :
    • aspects écologiques de la réutilisation d'anciens terrains militaires;
    • protection des populations civiles contre les déversements de matières toxiques survenant au cours du transport de produits militaires;
    • problèmes d'environnement transfrontières causés par des installations ou des activités en rapport avec la défense;
    • le secteur de la défense face aux attentes en matière d'environnement;
    • gestion des déchets industriels toxiques et des substances à l'état de trace;
    • transport et diffusion de polluants atmosphériques au-dessus de zones urbaines côtières;
    • les zones urbaines défavorisées;
    • évaluation des techniques mises à l'essai et des techniques naissantes servant au traitement des terrains et des eaux contaminés;
    • qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments (deuxième phase);
    • méthodes, cibles, évaluation et portée de l'étude d'impact sur l'environnement;
    • nouvelles techniques agricoles;
    • stratégies de prévention de la pollution pour un développement durable;
    • utilisation de simulateurs afin de réduire les conséquences pour l'environnement des activités militaires.
      (Activité 04)
  2. Thèmes possibles pour de nouvelles études pilotes :
    • protection sismique des installations qui représentent un risque élevé en tant que sources de contamination radioactive, chimique et bactériologique en cas d'incendie, d'inondation, d'explosion, etc.;
    • protection sismique des bâtiments et installations utilisés par des services vitaux tels que des services médicaux ou d'approvisionnement en eau et des systèmes d'alimentation électrique;
    • questions d'environnement liées à la restructuration des activités économiques et de défense;
    • prévention, simulation et gestion des accidents nucléaires dus à des tremblements de terre en général ou à des fuites de refrigérant en particulier;
    • traitement des eaux résiduaires de base navale contaminées par des produits pétroliers;
    • systèmes de communication et de transport en rapport avec la défense.
      Activité 05)


INFORMATION

  1. Les questions ci-après, qui pourraient former le thème de séminaires coparrainés, seraient soumises aux organes compétents de l'OTAN, pour examen suivant des procédures agréées :
    • séminaire sur les expériences de la Roumanie et de la Hongrie dans l'application de l'accord "Ciel ouvert" bilatéral, en Roumanie en 1995;
    • séminaire sur "La politique de sécurité nationale de la Roumanie dans l'environnement géostratégique européen et régional actuel";
    • séminaire international sur le thème "Terrorisme et crime organisé : de nouvelles menaces pour la sécurité internationale et nationale", à Minsk en avril 1995; principal organisateur au Bélarus : Institut de recherche sur le développement et la sécurité;
    • séminaire international "Formation de la société civile dans la phase post-totalitaire et problèmes de contrôle démocratique des forces armées", Minsk, 1995, principal organisateur au Bélarus : Institut national des sciences humaines.
      (Activité 07)

(1) Ces thèmes et activités seront mis en oeuvre conformément aux orientations exposées dans le document NACC-D(94)3.
(2) Les thèmes et activités du PfP sont sujets à un complément d'examen dans le contexte du Partenariat.
(3) Dans le contexte du programme de travail du Partenariat seules sont examinées les questions conceptuelles qui concernent la maîtrise des armements conventionels.
(4) L'organisation de ces activités tiendra compte des principes de mise en application du CCNA agréés.
(5) Les thèmes et activités du PfP sont sujets à un complément d'examen dans le contexte du Partenariat.
(6) Les thèmes et activités du PfP sont sujets à un complément d'examen dans le contexte du Partenariat.