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Programme pour la paix dans la liberté, établi à Bonn - Examen de l'ensemble du programme de défense de l'OTAN - Examen 1982 de la défense - Adoption du plan de forces de l'OTAN 1983-1987- Application des mesures du programme de défense à long terme -

  1. Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 1er et 2 décembre 1982. Les Ministres ont rappelé le programme pour la paix dans la liberté, exposé dans la déclaration faite par les chefs d'Etat et de gouvernement à Bonn en juin dernier. Ce programme repose tout autant sur les impératifs du maintien d'un solide potentiel de dissuasion, grâce à la modernisation de la défense, que sur la nécessité de parvenir, par des négociations constructives, à la conclusion d'accords sur des réductions d'armements qui soient militairement significatives, équitables et vérifiables. Au Sommet de Bonn, les Alliés ont mis l'accent sur leur détermination de prévenir la guerre, de sauvegarder la démocratie et de construire les bases de la paix. Ils ont exprimé leur volonté collective de maintenir une puissance militaire et une solidarité politique suffisantes et de chercher à établir des relations plus constructives entre l'Est et l'Ouest si le comportement de l'Union soviétique le permet.
  2. La veille, les Ministres qui avaient participé à la réunion du Groupe des plans nucléaires avaient procédé à un large échange de vues sur les questions nucléaires et la maîtrise des armements, et ils avaient noté avec préoccupation que l'Union Soviétique continue d'améliorer toute la gamme de ses forces nucléaires, des forces stratégiques aux forces à courte portée. Les Ministres réunis en Comité des plans de défense ont porté leur attention sur l'ensemble du programme de défense de l'OTAN et l'ont examiné en tenant compte de la supériorité numérique persistante des forces classiques soviétiques et de l'application accrue de technologies de pointe.
  3. La modernisation et l'expansion des forces classiques du Pacte de Varsovie continuent de s'accélérer: elles se traduisent par l'accroissement du nombre d'aéronefs, de navires de surface et de sous-marins sophistiqués et portent sur toute une série de véhicules blindés et de moyens d'artillerie ainsi que sur d'autres systèmes. Dans ce contexte, reconnaissant en particulier que de puissantes forces classiques sont indispensables, les Ministres ont examiné les résultats de l'examen 1982 de la défense, ils ont adopté le plan de forces de l'OTAN pour la période 1983 1987 et sont convenus de dégager des ressources pour permettre de réaliser les améliorations de forces nécessaires. Les Ministres ont enregistré les progrès considérables accomplis par les pays en 1982, mais ont constaté qu'il reste beaucoup à faire, notamment dans l'application des mesures qui ont été initialement répertoriées dans le Programme de défense à long terme.
  4. Les Ministres ont approuvé, autre contribution importante à la crédibilité du dispositif de dissuasion de l'OTAN, un plan pour le renforcement rapide de l'Europe à mettre en selon les nécessités en cas de crise. L'aptitude accrue à renforcer et compléter les forces alliées dans les zones de l'avant, implicite dans ce plan, élargit la gamme des options qui s'offrent à l'Alliance.
  5. Dressant le bilan des efforts entrepris par l'Alliance dans les années 80 pour assurer la sécurité collective, les Ministres sont profondément convaincus qu'indépendamment de l'importance des renforts, la présence permanente de forces des Etats-Unis et du Canada en Europe, maintenue à un même niveau, est essentielle pour la stratégie de défense et de dissuasion de l'OTAN et sert les intérêts de tous les membres de l'Alliance. Ces forces jouent un rôle unique et essentiel dans le dispositif de défense intégrée et démontrent concrètement la cohésion et la volonté de l'Alliance. De même, les efforts menés par les Alliés européens pour conserver et améliorer leur potentiel de défense sont essentiels dans cette démonstration commune de cohésion et de volonté. Dans ce contexte, les Ministres ont confirmé l'intention exprimée au Sommet de Bonn de rester attentifs à un juste partage des charges et au développement de secteurs de coopération pratique.
  6. Il est clair que tous les pays consentent des sacrifices pour tenir leurs engagements en matière de défense. Cependant, les Ministres ont noté à quel point la Grèce, le Portugal et la Turquie sont tributaires de l'aide de leurs Alliés pour remplir leurs missions plus efficacement au bénéfice de tous. Les Ministres sont convenus de poursuivre l'étude des moyens propres à maintenir ce soutien et cette aide.
  7. Rappelant l'importante déclaration sur la maîtrise des armements et le désarmement publiée au Sommet de Bonn, les Ministres ont appuyé sans réserve la position prise par les Etats-Unis dans les conversations sur la réduction des armements stratégiques (START): parvenir à de substantielles réductions des arsenaux stratégiques des Etats-Unis et de l'Union soviétique dans le cadre d'un accord équitable et vérifiable. Ils ont également rappelé l'appui sans réserve donne à la position que les Etats-Unis ont prise dans les négociations sur les forces nucléaires à portée intermédiaire, qui a été définie en étroite consultation avec les Alliés et préconise l'élimination par l'Union soviétique et les Etats-Unis de tous les missiles FNI à longue portée basés à terre, existants et prévus, avec pour résultat la suppression de toute une catégorie d'armes nucléaires. Ils ont aussi réaffirmé leur adhésion aux deux éléments de leur décision de décembre 1979, fondement même de ces négociations (1). Evoquant les initiatives lancées à Bonn au sujet des réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) et la présentation à Vienne d'un projet de traité par les Occidentaux, les Ministres ont exprimé l'espoir de voir l'Est y répondre dans un esprit tout aussi sérieux et constructif
  8. Les Ministres ont souligné que leurs pays ont un intérêt commun à la sécurité, à la stabilité et à l'indépendance des nations souveraines extérieures à la zone de l'OTAN: le respect du non-alignement authentique est un élément important de la stabilité internationale. Tout en reconnaissant que la raison d'être de l'OTAN est de préserver la sécurité dans la zone de l'Atlantique Nord, les Ministres ont observé que des événements survenant hors de cette zone peuvent menacer les intérêts vitaux de membres de l'Alliance. Ils ont décidé de tenir pleinement compte des incidences de tels événements sur la sécurité et sur les moyens de défense de l'OTAN ainsi que sur les intérêts nationaux des pays membres et ont fait état du Sommet de Bonn où ils avaient réaffirmé la nécessité de se consulter et de confronter les analyses sur la base d'objectifs identifiés en commun. Reconnaissant que les politiques que les pays adoptent en dehors de la zone de l'OTAN relèvent de décisions nationales, les Ministres ont déclaré que les pays qui ont, comme les Etats-Unis, les moyens de prendre hors de la zone du traité des mesures pour écarter des menaces visant les intérêts vitaux de l'Ouest, devraient le faire en procédant en temps utile à des consultations avec leurs Alliés, selon les termes des documents du Sommet de Bonn. Les Ministres ont noté que d'autres pays membres apporteraient, sur la base de décisions nationales, une contribution individuelle importante à la sécurité de l'Alliance en fournissant des moyens qui faciliteraient les déploiements nécessaires pour renforcer la dissuasion dans ces régions du monde. Les Ministres ont constaté qu'il faut intensifier la coopération en matière de planification, en notant que les autorités de l'Alliance étudient un rapport sur les conséquences pour l'OTAN des plans des Etats-Unis relatifs à la force occasionnelle mixte à déploiement rapide.
  9. Les Ministres ont admis qu'il est indispensable de rechercher des solutions à l'escalade des coûts de la défense par une utilisation plus judicieuse des ressources nationales, notamment dans le domaine de la défense classique. Des améliorations peuvent être acquises grâce à la rationalisation et à une meilleure coordination des plans de défense de l'OTAN visant à harmoniser davantage la planification dans des secteurs tels que l'infrastructure, les armements et la logistique. Dans ce contexte, les Ministres ont souligné l'importance particulière qu'ils attachent à la coopération en matière d'armements dans le cadre du dialogue transatlantique et plus spécialement en ce qui concerne la notion de familles d'armes.
  10. En suite au mandat donné lors du Sommet de Bonn, les Ministres ont reçu des Etats-Unis un document sur l'exploitation des technologies nouvelles pour améliorer le potentiel classique et de ce fait renforcer la dissuasion et la défense. Ils ont estimé que l'OTAN devrait chercher activement à mettre ces technologies à profit dans la planification de la défense en coopération et ils l'ont encouragée à persévérer dans son action en vue de les appliquer de façon économique et efficace.
  11. De même, des mesures effectives pour limiter les transferts aux pays du Pacte de Varsovie de technologies susceptibles d'application militaire contribueront à préserver l'avantage technologique des Occidentaux, en particulier dans le développement des armements classiques. A ce propos, les Ministres ont pris note des progrès qui ont été faits récemment et ont demandé que se poursuivent sans désemparer les efforts déployés en commun pour arrêter les fuites de technologies occidentales vers les pays de l'Est.
  12. Les Ministres se sont félicités de voir se développer dans l'opinion publique occidentale un débat sur la meilleure façon de préserver la paix dans la liberté au cours des années à venir. Ils ont reconnu qu'il incombe aux gouvernements démocratiques de faire en sorte que ce débat soit mené en tenant dûment compte de tous les faits. La reconnaissance du caractère défensif de l'Alliance est fondamentale dans de telles discussions. De même, face au renforcement ininterrompu du Pacte de Varsovie, il faut reconnaître, si l'on veut sauvegarder la paix, que l'OTAN doit maintenir une triade de forces à la fois puissante, moderne et souple. L'OTAN doit aussi maintenir ses forces classiques à un niveau suffisant pour qu'un agresseur éventuel ne puisse escompter obtenir rapidement ou aisément le moindre gain. Si l'on considère cependant le potentiel nucléaire et classique du Pacte de Varsovie, une défense classique ne saurait à elle seule décourager l'agression (1). Il est donc essentiel de disposer de forces nucléaires à portée intermédiaire et à courte portée et des forces nucléaires stratégiques des Etats Unis et du Royaume-Uni, composantes indispensables de la triade indissociable de forces(l). Un agresseur éventuel ne devrait pas perdre de vue qu'en attaquant l'un quelconque des membres de l'Alliance, il risquerait de déclencher une escalade telle que le prix de l'agression dépasserait tout bénéfice concevable. C'est l'essence même de la stratégie de la riposte graduée, qui a été et reste déterminante pour le maintien de la paix.
  13. Les Ministres ont réaffirmé qu'une adhésion sans faille à cette stratégie, appuyée par des efforts de défense résolus englobant la modernisation des forces nucléaires et classiques, est l'élément le plus propice à la création d'un climat favorable à des réductions substantielles, équitables et vérifiables du niveau des armements nucléaires et classiques et à l'instauration d'une détente véritable.
  14. La Grèce réserve sa position.