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Relations Est-Ouest - Expansion de la puissance militaire du Pacte de Varsovie sur terre, sur mer et dans les airs - Utilisation de tous les moyens en cas de riposte - Mise en oeuvre de l'Acte Final de la CSCE - Réunion de Belgrade - Négociations SALT

  1. Le Conseil de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles les 9 et 10 décembre. Les Ministres ont réaffirmé le rôle indispensable d'une Alliance forte, garante de la sécurité des pays membres et base des efforts que ces pays déploient pour établir des relations plus constructives et plus stables avec les pays du Pacte de Varsovie. Ils se sont déclarés résolus à maintenir et à développer la cohésion et la force de l'Alliance.
  2. Les Ministres ont souligné que les relations Est-Ouest devraient se développer à un rythme plus satisfaisant. Ils ont reconnu néanmoins qu''une amélioration progressive de ces relations peut être lente et parfois difficile et qu'elle exige un effort persévérant et constant dans les années à venir. Ils ont marqué que leurs gouvernements continueront de rechercher des possibilités pratiques de régler les points de divergence avec l'Est et de fonder leur action sur l'intérêt mutuel. Ils attendent des pays du Pacte de Varsovie des efforts correspondants.
  3. Les Ministres ont souligné toutefois que, pour que la détente puisse progresser sans entrave avec le nécessaire soutien de l'opinion publique, des améliorations réelles doivent intervenir dans les relations internationales sous tous leurs aspects. Il serait erroné de croire que l'aggravation des tensions dans un domaine de ces relations serait sans effet sur d'autres. Dans toutes les régions du monde, la confrontation peut et doit être évitée grâce au respect des principes reconnus du comportement international.
  4. Les Ministres ont également réaffirmé l'importance capitale qu'ils attachent à la réduction du risque de confrontation dans le domaine militaire. Ils ont exprimé leur préoccupation devant le niveau élevé des dépenses militaires de l'Union soviétique et l'expansion inquiétante et continue de la puissance militaire du Pacte de Varsovie sur terre, sur mer et dans les airs, lesquels sont difficilement conciliables avec le désir d'amélioration des relations Est-Ouest tel que l'Union soviétique l'exprime. Devant cet accroissement persistant de puissance militaire, les Ministres ont réaffirmé qu'ils étaient décidés à prendre les mesures nécessaires pour maintenir et améliorer leurs forces de défense nationales, afin d'assurer une dissuasion réelle et de protéger leurs pays contre tout risque d'agression militaire ou de pression politique.
  5. Les Ministres ont en même temps marqué leur inquiétude en constatant que l'accroissement continu des armements représente un danger grandissant non seulement sur le plan de la sécurité mondiale, mais aussi sur celui du bien-être économique de tous les pays. Ils ont souligné que ce double danger ne peut être écarté que si tous les pays intéressés s'unissent pour rechercher de fa篮 réaliste d'authentiques mesures de désarmement et de contrôle des armements, assorties d'une vérification appropriée.

    Les Ministres ont confirmé que les pays de l'Alliance, dans le cas d'une attaque dirigée contre eux, ne peuvent renoncer à utiliser en riposte, selon les besoins, aucun des moyens dont ils disposent. Les Ministres ont également affirmé que tous les Etats qui ont participé à la CSCE devraient s'abstenir rigoureusement de recourir à la menace ou à l'emploi de la force comme l'a stipulé la Charte des Nations Unies et comme le réaffirme l'Acte final d'Helsinki. Cette renonciation doit s'appliquer à tous les types d'armes. Il est essentiel, pour la consolidation de la paix de n'accumuler aucun armement, de quelque type que ce soit, au-delà des nécessités de la défense, politique qui a toujours été suivie par l'Alliance. Les Ministres ont également déclaré que l'Alliance demeurera une libre association ouverte à tous les Etats européens attachés à la défense de la liberté, du patrimoine commun et de la civilisation de leurs peuples. Ils ont rappelé en outre que le droit des Etats à participer ou non à des traités d'alliance a été confirmé dans l'Acte final d'Helsinki. C'est compte tenu de ces considérations qu'ils ont estimé que les propositions récemment publiées par le Pacte de Varsovie ne pouvaient être retenues.

  6. Les Ministres ont réaffirmé la détermination de leurs gouvernements de continuer à respecter tous les principes et toutes les dispositions de l'Acte final de la CSCE et ils comptent que tous les autres signataires prendront les mesures voulues pour leur mise en oeuvre intégrale. Ils ont noté que quelques progrès ont été réalisés en ce sens. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour que les effets bénéfiques de l'Acte final se manifestent de fa篮 sensible dans les faits et dans la pratique, en ce qui concerne non seulement les relations entre Etats, mais aussi la vie des peuples et des individus. Les Ministres ont rappelé que l'Acte final reconnaît qu'une plus large diffusion de l'information et le développement des contacts humains contribueraient au renforcement de la paix et ils ont exprimé l'espoir que les pays du Pacte de Varsovie prendront des mesures conduisant à une nette amélioration du rythme de mise en oeuvre de l'Acte final dans les mois à venir.

    Les Ministres ont observé par ailleurs que les gouvernements alliés avaient pleinement et scrupuleusement mis en oeuvre les dispositions de l'Accord final concernant les mesures de confiance. Ils ont noté que la pratique consistant à donner notification des grandes manoeuvres tendait à s'établir mais qu''à la différence des pays alliés, les pays du Pacte de Varsovie n'avaient pas encore notifie de manoeuvres de moins de 25.000 hommes. Ils ont enfin regretté que les pays du Pacte de Varsovie n'aient pas cru jusqu'ici pouvoir accepter les invitations à envoyer des observateurs aux manoeuvres occidentales.

    Les Ministres ont déclaré qu'ils attendaient avec intérêt la réunion sur les suites de la CSCE, qui se tiendra à Belgrade en 1977. Cette réunion offrira l'occasion de procéder à un examen approfondi et objectif de la situation prévalant dans tous les pays signataires, dans tous les domaines couverts par l'Acte final, et également d'examiner comment de nouveaux progrès pourraient être accomplis dans la réalisation des objectifs convenus Helsinki. Les gouvernements alliés ont l'intention de participer pleinement à la recherche de résultats constructifs, avec le souci de faire avancer la cause de la paix et de la coopération en Europe.

  7. Les Ministres ont entendu une communication du Secrétaire d'Etat des Etats-Unis sur l'avancement et les perspectives futures des conversations américano-soviétiques concernant la limitation des armements stratégiques et ils ont discuté des rapports existant entre les négociations SALT et les intérêts alliés en matières de sécurité. Ils ont estimé que ce compte rendu apportait d'utiles éléments d'information et ils ont accueilli avec satisfaction les efforts que les Etats-Unis poursuivent en vue de la conclusion d'un accord SALT satisfaisant qui tienne compte des intérêts et des préoccupations de l'Alliance.
  8. Les Ministres des pays participant aux négociations de Vienne sur les réductions mutuelles et équilibrées de forces (MBFR) ont fait le point de ces négociations. Ils ont exprimé leur conviction que celles-ci n'atteindront le but fixé, à savoir contribuer à l'instauration de relations plus stables et au renforcement de la paix et de la sécurité en Europe, que si elles aboutissent à l'élimination de la disparité qui existe dans les effectifs des forces terrestres en Europe centrale et à l'atténuation de la disparité dans le domaine des chars de bataille.

    Ces Ministres ont réaffirmé leur position, à savoir que ces objectifs pourront être atteints par l'application de leur proposition visant à établir, dans la zone des réductions, une parité approximative des forces terrestres sous la forme d'un plafond collectif commun applicable aux effectifs des forces terrestres de part et d'autre, ainsi qu'à réduire la disparité en matière de chars de bataille. Ces Ministres ont souligné qu'un accord de première phase sur l'objectif d'un plafond collectif commun et de réductions des forces terrestres des Etats-Unis et de l'Union soviétique constituerait une première étape pratique importante vers l'établissement du plafond collectif commun qui serait atteint par des réductions supplémentaires en seconde phase.

    Ces Ministres ont noté avec regret que l'importante offre additionnelle spécifique qu' ils ont faite il y a un an n'a pas encore suscité de réaction adéquate. Ils ont réaffirmé leur conviction que les propositions occidentales constituent un fondement raisonnable pour un accord juste et équitable sur les MBFR. Ils ont souligné à nouveau leur volonté persistante d'insister pour la réalisation des objectifs des participants occidentaux, qui assurerait un même degré de sécurité pour tous les pays intéressés. Ils ont exprimé leur satisfaction devant le maintien de la solidarité de leurs gouvernements, fondée sur le ferme soutien de l'opinion publique dans leurs pays et ont réaffirmé le principe selon lequel les forces de l'OTAN ne devraient pas être réduites, sauf dans le cadre d'un accord de réductions mutuelles et équilibrées de forces.

  9. En ce qui concerne l'Allemagne et Berlin, les Ministres ont passé en revue les événements survenus depuis leur dernière réunion, en mai 1976.

    Les Ministres ont exprimé leur satisfaction des progrès qui ont pu, sur la base de l'accord quadripartite et durant les cinq années qui se sont écoulées depuis sa signature, être réalisés dans les questions qui concernent Berlin. L'accord quadripartite a, en particulier, conduit à des allégements significatifs pour l'existence d'un grand nombre d'Allemands.

    Les Ministres ont confirmé que leurs pays restaient fidèles à leur engagement pour la sécurité et la viabilité de Berlin. Celles-ci demeurent un élément essentiel de la politique occidentale et de la détente entre l'Est et l'Ouest. Ils ont constaté le besoin pour Berlin de bénéficier pleinement de toute amélioration dans les relations Est-Ouest, en particulier par le truchement de ses liens avec la RFA tels qu'ils sont confirmés dans l'accord quadripartite.

    Les Ministres ont souligné que l'accord quadripartite faisait partie d'un équilibre d'intérêts plus large qui avait, dans une très large mesure, rendu possible le développement de meilleures relations entre l'Est et l'Ouest en Europe et y avait contribué. Ils ont constaté que ce processus serait sérieusement menacé si l'un quelconque des signataires ne respectait pas pleinement les engagements qu'il a pris dans l'accord quadripartite.

  10. Les Ministres ont passé en revue les événements survenus dans la région méditerranéenne depuis leur dernière réunion. Ils se sont félicités de la fin des combats au Liban et ont exprimé l'espoir d'un progrès continu vers la stabilité et la reconstruction du pays. Ils ont néanmoins estimé que la persistance de l'instabilité au Proche-Orient restait une cause de vive préoccupation et pourrait avoir des conséquences dangereuses. Ils ont souligné le caractère d'urgence qui s'attache à la poursuite des efforts visant à parvenir à un règlement d'ensemble instaurant une paix juste et durable au Proche-Orient.

    Les Ministres ont pris note du rapport sur la situation en Méditerranée préparé suivant leurs directives. Ils ont insisté sur la nécessité de maintenir l'équilibre des forces dans l'ensemble de la région méditerranéenne. Ils ont prié le Conseil permanent de poursuivre ses consultations sur cette question et de leur faire rapport à nouveau lors de leur prochaine réunion.

    Dans ce contexte, les Ministres ont réaffirmé que, selon eux, la mise en oeuvre d'accords de coopération en matière de défense passés entre pays alliés renforcera les défenses de l'Alliance en Méditerranée. Les Ministres ont noté avec satisfaction la conclusion de l'accord gréco-turc sur la procédure à suivre pour la délimitation du plateau continental et ils ont exprimé l'espoir d'une solution satisfaisante de ce problème et des questions relatives à l'espace aérien de la mer Egée.

  11. Dans le cadre des efforts faits pour améliorer le potentiel militaire de l'Alliance et utiliser de fa篮 plus efficace les ressources disponibles, les Ministres ont examiné divers aspects de la standardisation et de l'interopérabilité en ce qui concerne les matériels et les procédures. Ils ont approuvé le deuxième rapport du Comité ad hoc sur l'interopérabilité des matériels et sont convenus de prendre un certain nombre de mesures, en particulier pour ce qui concerne les télécommunications tactiques de zone, le réapprovisionnement des avions tactiques et l'application des accords de standardisation OTAN. Ils ont autorisé le Comité à poursuivre ses efforts, pour le moment, à la fois dans l'étude de domaines spécifiques et dans l'élaboration de procédures pour assurer l'interopérabilité des futurs matériels. Ils ont également pris note des progrès que la Conférence des directeurs nationaux des armements a permis de réaliser en matière de standardisation, en favorisant la coopération entre pays membres dans certains domaines de l'équipement.
  12. Les Ministres ont pris note de l'avancement des travaux du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) et de la contribution que ce comité apporte à l'instauration d'une coopération internationale efficace dans la solution des problèmes d'environnement qui se posent à nos sociétés. Ils ont pris note de l'achèvement des études pilotes sur les techniques modernes de soins médicaux et sur les transports urbains et du fait que le Comité continue de mettre l'accent sur l'application des résolutions par les pays membres. Les Ministres ont noté et approuvé le lancement de deux nouvelles études pilotes, visant l'une à aider l'action menée à l'échelle mondiale pour purifier le milieu marin, l'autre à permettre l'utilisation de charbon et de pétrole à haute teneur en soufre dans des conditions acceptables pour l'environnement. Les Ministres ont noté également que le Comité consacrait une grande partie de ses travaux à des problèmes mondiaux tels que l'effet des fluorocarbures sur la stratosphère et la pollution atmosphérique transportée au-delà des frontières nationales.
  13. Les Ministres ont reconnu que les problèmes fondamentaux des relations Est-Ouest ne seront probablement pas résolus rapidement et que l'Alliance doit y faire face par un effort de longue haleine qui soit à la mesure des difficultés. Les Alliés peuvent compter non seulement sur leurs ressources matérielles, mais aussi sur le pouvoir créateur que leurs sociétés libres et démocratiques manifestent dans tous les domaines. Les Ministres se sont déclarés persuadés que, forts du soutien mutuel et de la solidarité assurés par l'Alliance, les gouvernements et les peuples de leurs pays seront en mesure de surmonter les problèmes auxquels ils sont confrontés.
  14. La prochaine session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord se tiendra à Londres les 10 et 11 mai 1977.