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Désignation de Suppléants qui siégeront en permanence à Londres - Définition de "l'organisation progressive de la défense" et de "forces collectives équilibrées" - Création d'un bureau de planification de l'Atlantique Nord pour la marine marchande. </

Réunis à Londres pour la quatrième session du Conseil de l'Atlantique, les ministres des Affaires Etrangères des douze Nations signataires du Traité ont considéré les principes sur lesquels se fonde leur association et les objectifs qu'elle se propose.

Ils ont réaffirmé l'adhésion de leurs gouvernements aux principes qui inspirent la Charte des Nations Unies et leur conviction que l'action entreprise en commun dans le cadre du Traité est partie intégrante de l'effort accompli par toutes les nations libres en vue d'assurer les conditions de la paix et de la prospérité générale.

La liberté, fondement commun de leurs institutions, doit être défendue contre toute menace, directe ou indirecte, d'agression ou de désintégration. Elle suppose l'indépendance des nations, le respect des valeurs spirituelles et de la personne humaine. Seule une communauté des peuples libres peut assurer à chacun le bénéfice du bien-être économique et social.

Les ministres sont décidés à assurer le progrès et la prospérité de leurs pays et à favoriser le développement économique et financier des autres peuples libres du monde grâce à une coopération étroite entre eux et avec les autres nations. Aux immenses ressources du monde libre et à ses possibilités de développement industriel et scientifique les pays de la Communauté Atlantique ajoutent la force spirituelle qui naît de la liberté.

Conscients de la puissance et de la volonté de paix de leurs pays, les ministres restent prêts à saisir toute occasion propre à assurer un règlement sincère et durable des problèmes internationaux; mais, aussi longtemps que certaines nations ne se montrent pas disposées à coopérer dans des conditions d'égalité et de respect mutuel, le maintien de la paix et la sauvegarde de la liberté exigent la préparation d'une défense militaire appropriée.

Les nations du Conseil de l'Atlantique ont en conséquence décidé de créer, par leurs efforts communs, un système de défense doté d'armements modernes et susceptible de les préserver contre toute menace extérieure dirigée contre l'une quelconque d'entre elles.

Au cours de ses délibérations, le Conseil a reconnu que ces objectifs ne pouvaient être atteints que par une planification coordonnée et un effort commun.

A cette fin, en vue d'améliorer le fonctionnement de l'Organisation du Traité Nord-Atlantique et de guider ses travaux à venir, le Conseil a pris les décisions suivantes :

  1. Il a décidé d'établir par la nomination de Suppléants un rouage permettant au Conseil, organe principal et directeur du Pacte, de s'acquitter pleinement de son rôle. Le texte complet de la résolution adoptée par le Conseil à ce sujet est joint en annexe.
  2. En même temps, le Conseil s'est mis d'accord sur les principes qui doivent guider le travail des Suppléants et des autres organisations du Traité de l'Atlantique.
  3. Après examen des rapports du Comité de Défense et du Comité de Défense Economique et Financier, le Conseil a adopté des directives destinées à ces comités pour leurs travaux à venir. Aux termes de ces directives, le problème des forces militaires appropriées et celui des crédits financiers nécessaires devront être examinés non comme deux problèmes distincts, mais comme un problème unique.

    En donnant ces instructions à ces deux comités le Conseil a pris pour base le fait que, à condition d'être utilisées et coordonnées de fa‡on convenable, les ressources combinées des pays signataires du Traité de l'Atlantique Nord sont suffisantes pour assurer le développement progressif et rapide d'une défense militaire adéquate sans affecter le progrès économique et social de ces pays.

  4. Reconnaissant la nécessité de l'effort individuel aussi bien que de l'aide mutuelle entre les Puissances signataires du Traité pour parvenir à une défense intégrée, convaincu que l'assistance mutuelle demeure essentielle pour permettre un développement rapide des forces nécessaires à la sécurité commune de la zone Nord-Atlantique, le Conseil recommande que chaque Partie accorde, par le moyen de l'assistance mutuelle, son entière contribution sous toutes les formes possibles.
  5. Le Conseil reconnaît à l'unanimité que, pour établir une défense militaire adéquate des Etats membres, il faut appliquer le principe de l'utilisation la plus économique et la plus efficace des forces et du matériel dont disposent les pays de l'Atlantique Nord. En conséquence, il prie avec instance les gouvernements membres de concentrer leurs efforts dans l'organisation progressive de la défense de la région Nord-Atlantique, sur la création de forces collectives équilibrées, compte pleinement tenu du fait qu'il est nécessaire de prévoir, en raison d'engagements extérieurs à la zone Nord-Atlantique, des forces nationales appropriées.
  6. Le Conseil a créé un bureau de planification de l'Atlantique Nord pour la Marine Marchande, composé de représentants de tous les Etats membres intéressés. Ce bureau dépendra directement du Conseil et travaillera en coopération étroite avec les autres organismes créés par le Traité pour toutes les questions se rapportant au rôle de la Marine Marchande dans les plans de défense.

    Les ministres estiment que les décisions qu'ils ont prises à Londres constituent un progrès marqué sur le plan pratique, vers la réalisation des objectifs essentiels du Traité de l'Atlantique Nord.

Résolution

Le Conseil de l'Atlantique Nord, créé en application de l'Article 9 du Pacte, ne s'est jusqu'à présent, réuni que deux fois à l'échelon des ministres; en deux autres occasions, les membres du Conseil ont donné délégation aux représentants diplomatiques de leurs gouvernements à Washington.

Or l'Article 9 fait du Conseil l'organe principal du Pacte de l'Atlantique; c'est donc un devoir impérieux pour le Conseil de se mettre en mesure de remplir complètement son rôle essentiel au centre des différents organismes du Pacte, en adoptant les méthodes les plus efficaces, pour se tenir constamment informé des questions qui relèvent de ses attributions, prendre les décisions voulues et veiller à leur exécution.

Une année d'expérience permet de constater que les contacts ont été trop espacés pour assurer comme il convient, sur le plan politique, les échanges de vues sur les affaires d'intérêt commun dans le cadre du Traité. Dans le domaine militaire, le concept stratégique du Pacte a été adopté et un plan de défense a été établi; le bilan correspondant des forces nécessaires est en cours d'établissement. La prochaine étape consiste à traduire ces plans dans la réalité en prenant de nouvelles mesures en vue d'une défense commune efficace, d'une répartition des charges financières, de l'adaptation et du développement des forces nécessaires.

En présence de cette situation, le Conseil devra notamment entreprendre les tâches suivantes :

  1. étudier l'interdépendance des différents programmes préparés, en vue de réaliser les plans de défense de la zone couverte par le Pacte de l'Atlantique et assurer la coordination des travaux du Comité de Défense, du Comité de Défense Economique et Financier et de tous les autres organismes institués dans le cadre du Pacte de l'Atlantique;
  2. recommander aux gouvernements les mesures nécessaires pour assurer la mise en vigueur de ces plans coordonnés préparés pour la défense de la zone couverte par le Pacte de l'Atlantique;
  3. procéder à des échanges de vues sur les affaires politiques d'intérêt commun dans le cadre du Traité;
  4. développer et coordonner l'information de l'opinion publique sur les objectifs du Traité, tout en laissant à chaque pays la responsabilité des programmes nationaux dans ce domaine;
  5. étudier les nouvelles mesures à prendre éventuellement en vertu de l'Article 2 du Pacte de l'Atlantique, compte tenu des travaux des organismes existants dans ce domaine.

Pour permettre au Conseil l'exercice efficace et continu de ses responsabilités, chaque gouvernement désignera un suppléant de son représentant au Conseil. Chaque suppléant sera en mesure de donner à cette tâche tout le temps nécessaire pour s'assurer que les responsabilités du Conseil sont exercées avec efficacité.

Entre les réunions des ministres, les suppléants, dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, seront responsables pour le compte et au nom du Conseil, de l'exécution de ses directives et de la définition des questions à trancher par les gouvernements signataires.

Pour assister le Conseil dans l'exercice de ses fonctions, les suppléants, agissant pour le compte des gouvernements, choisiront l'un d'entre eux comme président permanent. Sur avis du président, les suppléants établiront un organisme permanent approprié, composé de personnalités hautement qualifiées fournies par les gouvernements signataires. Outre le soin de présider les réunions des suppléants, le Président aura la charge d'assurer la direction de cet organisme et de ses travaux.

Les gouvernements signataires désigneront les suppléants dans les délais les plus rapides afin de permettre le choix d'un président et l'établissement de l'organisme, et de progresser vers la solution des problèmes urgents qui se posent devant le Conseil. Assistés par le président et l'organisme à créer, les suppléants devront entrer en fonction dans un avenir très prochain, de sorte que des résultats tangibles puissent être obtenus avant la prochaine réunion des ministres et l'examen des progrès accomplis auquel il sera procédé à cette occasion. Sans méconnaître l'importance d'aucun des points énumérés ci-dessus, la priorité dans les travaux de l'organisme devrait être accordée aux points (a) et (b).

Les suppléants établiront leur siège à Londres.