Documents fondamentaux
Les documents fondamentaux de l'Alliance: le Traité et ses protocoles et les documents du Partenariat pour la Paix.
Eng. / Fr.
Table des Matières
- Partie I: Les antécédents de l'Alliance
- Partie II Textes juridiques et accords officiels (1949-1997)
- Traité de Washington, Déclarations, Protocoles et Résolutions
- Statut de l'Organisation et représentation d'Etats Tiers
- Accords sur le statut des Forces et des Quartiers Généraux Militaires
- Partenariat Pour la Paix (PPP) et Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) Documents Cadres
- Relations de l'OTAN avec des Etats Tiers
- Partie III - Principaux documents d'orientation
Partie I: Les antécédents de l'Alliance
| Déclaration de principe diffusée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre du Royaume-Uni (Charte de l'Atlantique) | |
| Article 51 de la Charte des Nations Unies | |
| Traité de collaboration économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (Traité de Bruxelles) (1) | |
| Résolution Vandenberg. Résolution 239 du Sénat américain - 80e Congrès, 2e session |
Partie II: Textes juridiques et accords officiels (1949-1997)
| A. Traité de Washington, Déclarations, Protocoles et Résolutions | |
|---|---|
| Le Traité de l'Atlantique Nord (Traité de Washington) | Washington D.C., le 4 avril 1949 |
| Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie | Londres, le 22 octobre 1951 |
| Documents signés par les Parties au Traité de l'Atlantique Nord aux termes des Accords de Paris | Paris, les 22 et 23 octobre 1954 |
| -Résolution adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord pour la mise en application de la Section IV de l'Acte final de la Conférence de Londres | Paris, le 22 octobre 1954 |
| - Résolution adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord sur les résultats des Conférences des Quatre et des Neuf | Paris, le 22 octobre 1954 |
| - Résolution d'association des autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord | Paris, le 22 octobre 1954 |
| Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la République fédérale dAllemagne | Paris, le 23 octobre 1954 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne | Bruxelles, le 10 décembre 1981 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque | Bruxelles, le 16 décembre 1997 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie | Bruxelles, le 16 décembre 1997 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne | Bruxelles, le 16 décembre 1997 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Bulgarie | Bruxelles, 26 mars 2003 (.PDF/9Kb) |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Estonie | Bruxelles, 26 mars 2003 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lettonie | Bruxelles, 26 mars 2003 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Lituanie | Bruxelles, 26 mars 2003 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de la Roumanie | Brussels, 26 March 2003 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République slovaque | Bruxelles, 26 mars 2003 |
| Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Slovenie | Bruxelles, 26 mars 2003 |
| D. Partenariat Pour la Paix (PPP) et Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) Documents Cadres | |
|---|---|
| Partenariat pour la paix - Invitation | |
| Partenariat pour la paix - Document cadre | |
| Document de base du Conseil de partenariat euro-atlantique | |
| Expanding and adapting the Partnership for Peace Planning and Review
Process (PARP) (en anglais) |
Brussels, |
| Vers un Partenariat pour le XXIe siècle Le Partenariat renforcé et plus oprationnel | |
| Report on the Comprehensive Review of the Euro-Atlantic Partnership
Council and Partnership for Peace (en anglais) |
|
| Plan d'action du partenariat contre le terrorisme | |
| Partnership Action Plan on Defence Institution Building (PAP-DIB) (en anglais) |
|
| Recentrage et renouvellement du Partenariat euro-atlantique | |
| Rapport sur le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme | |
| Politique générale applicable aux fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP (en anglais) | |
| E. Relations de l'OTAN avec des Etats Tiers | |
|---|---|
| Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération de Russie | |
| Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Ukraine | |
| Les relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'OTAN et de la Fédération de Russie | |
| Déclaration du Conseil OTAN-Russie |
|
| Plan d'action OTAN-Ukraine | |
| Plan OTAN-Ukraine des cibles à atteindre en 2003 dans le cadre du plan d'action OTAN-Ukraine | 24 mars 2003 |
| L’Initiative de coopération d’Istanbul | |
| Un cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen | |
| Plan d'Action du Conseil OTAN-Russie contre le terrorisme | OTAN HQ |
| Déclaration de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et de la République islamique d'Afghanistan | Kabul, Afghanistan |
| Document cadre portant création de la Commission OTAN-Géorgie | Tbilisi |
Partie III: Principaux documents d'orientation
| Communiqué final de la première session du Conseil de l'Atlantique Nord (Mission et organisation) | |
| Communiqué final de la neuvième session du Conseil de l'Atlantique Nord (Décisions de Lisbonne) sur la réorganisation de l'Alliance et la nomination d'un Secrétaire général | |
| Communiqué final de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord avec les Ministres des affaires étrangères et de la défense (y compris les décisions relatives à l'association et la future adhésion de la République fédérale d'Allemagne) | |
| Texte du rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN (approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord) | |
| Les futures tâches de l'Alliance (Rapport Harmel) | |
| Déclaration sur les relations atlantiques diffusée par le Conseil de l'Atlantique Nord (Déclaration dOttawa) | |
| Réunion spéciale des Ministres des affaires étrangères et des Ministres de la défense (Double décision sur les forces nucléaires de théâtre) | |
| Décision de Montebello sur les réductions des forces nucléaires, annonce par le Groupe des plans nucléaires en réunion ministérielle | |
| Déclaration de Bruxelles - diffusée par le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle | |
| Déclaration de Washington sur les relations Est-Ouest - diffusée par le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle | |
| Déclaration sur la réunion ministrielle du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Déclaration sur la maîtrise des armements conventionnels diffusée par le Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Déclaration sur la réunion ministrielle du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Orientations futures de la maîtrise des armements classiques - Document diffusé sous l'autorité des Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Déclaration publiée par le Conseil de l'Atlantique Nord sur la maîtrise des armements classiques | |
| Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (40e anniversaire de l'Alliance) | |
| Concept global de maîtrise des armements et de désarmement adopté par les Chefs d'Etat et de gouvernement à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Déclaration sur une Alliance de l'Atlantique Nord rénovée publiée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (Déclaration de Londres) | |
| Partenariat avec les pays d'Europe centrale et orientale (Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle) | |
| Le Concept stratégique de l'Alliance approuvé par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (3) | |
| Déclaration sur la paix et la coopération publiée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (y compris les décisions portant sur la création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA)) (Déclaration de Rome) | |
| Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle (y compris la décision d'Oslo sur le soutien fourni par l'OTAN aux activités de maintien de la paix entreprises sous la responsabilité de l'OSCE) | |
| Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle (y compris les décisions sur le soutien de l'OTAN aux opérations de maintien de la paix menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies) | |
| Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (Sommet de Bruxelles) | |
| Etude sur l'élargissement de l'OTAN diffusée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle (y compris la décision de Berlin sur l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance) | |
| Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle (y compris les décisions sur la création du Conseil de partenariat euro-atlantique et le renforcement du Partenariat pour la paix) | |
| Déclaration sur la sécurité et la coopération euro-atlantiques publiée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (Déclaration de Madrid) | |
| Déclaration de Washington signée et publiée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Le Concept stratégique de l'Alliance approuvé par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Initiative sur les capacités de défense approuvée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Plan d'action pour l'adhésion (MAP) approuvé par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Déclaration du Sommet de Prague diffusée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Déclaration du Sommet de Prague sur l'Irak diffusée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord | |
| Communiqué du Sommet d’Istanbul publié par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Istanbul | |
| La Déclaration d’Istanbul - Notre sécurité dans une nouvelle ère - publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Istanbul | |
| Déclaration du Sommet de Riga publiée par les Chefs d'État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Riga | |
| Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN | |
| Déclaration du Sommet de Bucarest publiée par les chefs d’État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord tenue à Bucarest |
- Le Traité de Bruxelles a été amendé par un Protocole signé à Paris le 23 octobre 1954 dans le cadre des Accords de Paris (voir Partie II). Les textes du Traité original et du Traité amendé sont reproduits dans la Partie I pour plus de facilité.
- Adoptée et rendue publique par le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle Ottawa le 19 juin 1974 et signée par les Chefs d'Etat et de gouvernement Bruxelles, le 26 juin 1974.
- En juillet 1997, les Chefs d'Etat et de gouvernement sont convenus qu'il faudrait rexaminer le Concept stratégique afin de veiller à ce qu'il soit pleinement compatible avec la nouvelle situation et les nouveaux défis existant en Europe sur le plan de la sécurité. Le Conseil a été invité à entamer les travaux en vue de les achever à temps pour qu'ils soient soumis au Sommet suivant, en 1999.
