Partie II Partenariat pour la Paix (PPP) et Conseil de Partenariat Euro- Atlantique (CPEA) Documents Cadres

Partenariat pour la Paix Invitation Bruxelles, le 10 janvier 1994 Nous, chefs dEtat et de gouvernement des pays membres de lAlliance de lAtlantique Nord, nous appuyant sur ltroit partenariat qui existe de longue date entre les Allis nord-amricains et europens, sommes dtermins renforcer la scurit et la stabilit dans lEurope tout entire. Cest pourquoi nous souhaitons voir se consolider les liens avec les Etats dmocratiques, lEst. Nous raffirmons que lAlliance, selon les dispositions de larticle 10 du Trait de Washington, reste ouverte dautres Etats europens susceptibles de favoriser le dveloppement des principes du Trait et de contribuer la scurit de la rgion de lAtlantique Nord. Nous escomptons un largissement de lOTAN aux Etats dmocratiques, lEst, et nous lenvisagerions favorablement dans le cadre dun processus volutif, compte tenu des dveloppements politiques et de scurit dans lensemble de lEurope. Nous avons lanc aujourdhui un programme pratique et immdiatement applicable, appel transformer les relations entre lOTAN et les Etats qui y participeront. Ce nouveau programme tend, au-del du dialogue et de la coopration, tablir un partenariat vritable, un Partenariat pour la paix. Nous invitons donc les autres Etats participant aux travaux du CCNA et dautres pays de la CSCE capables et dsireux de contribuer ce programme nous rejoindre dans ce partenariat. La participation active au Partenariat pour la paix jouera un rle important dans le processus volutif dlargissement de lOTAN. Le Partenariat pour la paix, qui se droulera sous lautorit du Conseil de lAtlantique Nord, forgera de nouvelles relations de scurit entre lAlliance de lAtlantique Nord et ses partenaires pour la paix. Les Etats partenaires seront invits par le Conseil de lAtlantique Nord participer aux travaux des organes politiques et militaires du sige de lOTAN qui concernent les activits du partenariat. Celui-ci tendra et intensifiera la coopration politique et militaire travers toute lEurope, accrotra la stabilit, diminuera les menaces pour la paix et contribuera au renforcement des relations en encourageant lesprit de coopration pratique et lattachement aux principes dmocratiques qui tayent notre Alliance. LOTAN mnera des consultations avec tout participant actif au partenariat qui percevrait une menace directe contre son intgrit territoriale, son indpendance politique ou sa scurit. A un rythme et un degr qui dpendront de la capacit et de la volont de chacun des Etats participants, nous oeuvrerons de faon concrte pour quil y ait une plus grande transparence des budgets de la dfense, pour que les ministres de la dfense soient soumis au contrle dmocratique, pour quune planification commune et des exercices militaires communs soient organiss et pour que les forces des autres Etats participants puissent oprer avec celles de lOTAN dans des domaines tels que le maintien de la paix, la recherche et le sauvetage, les oprations humanitaires et autres domaines susceptibles dtre agrs. Afin de promouvoir une coopration et une interoprabilit militaires plus troites, nous proposerons, dans le cadre du partenariat, la conduite dexercices de maintien de la paix partir de 1994. Afin de coordonner les activits militaires communes au sein du partenariat, nous inviterons les Etats participants envoyer des agents de liaison permanents auprs du sige de lOTAN et dune cellule de coordination du partenariat spare qui serait installe Mons (Belgique) et qui, sous lautorit du Conseil de lAtlantique Nord, accomplirait le travail de planification militaire ncessaire la mise en oeuvre des programmes de partenariat. Depuis sa cration, il y a deux ans, le Conseil de Coopration Nord-Atlantique a vu ses activits stendre et sapprofondir dans de fortes proportions. Nous continuerons doeuvrer avec tous nos partenaires du CCNA ltablissement de relations de coopration dans tous les secteurs dactivit de lAlliance. Compte tenu de lexpansion des activits du CCNA et de ltablissement du Partenariat pour la paix, nous avons dcid doffrir des installations permanentes au sige de lOTAN au personnel des pays du CCNA et dautres participants au Partenariat pour la paix, afin damliorer nos relations de travail et de faciliter une coopration plus troite.