Partie III Principaux documents dorientation

Dclaration publie par le Conseil de lAtlantique Nord sur la matrise des armements classiques Bruxelles, le 9 dcembre 1988 1. Dans leur dclaration intitule Orientations futures de la matrise des armements classiques, les chefs dEtat et de gouvernement participant la runion de mars 1988 du Conseil de lAtlantique Nord avaient soulign que le dsquilibre des forces classiques restait au centre des proccupations europennes en matire de scurit. Nous prsenterons, la table des ngociations, des propositions spcifiques pour remdier ce dsquilibre. 2. Nous souhaitons que souvrent au plus vite les deux sries de ngociations que nous avons proposes : lune sur la stabilit des armements classiques, entre les vingt-trois pays membres des deux alliances militaires que compte lEurope, et lautre sur les mesures de confiance et de scurit, entre les trente-cinq Etats signataires de lActe final dHelsinki. 3. Nous serons guids dans ces ngociations par : la conviction que la confrontation militaire actuelle est le rsultat, et non la cause, de la douloureuse division de lEurope ; le principe de la scurit indivisible de tous nos pays ; nous rejetterons les appels qui seraient lancs en faveur de dispositions partielles dans le domaine de la scurit, de mme que les propositions qui viseraient la conclusion daccords spars ; lespoir que la nouvelle pense sovitique ouvrira la voie un accord mutuel sur des dispositions propres accrotre la scurit qui soient ralistes et militairement significatives et dont lapplication soit vrifiable, sur la base darsenaux rduits. Sur la voie de la stabilité 4. La menace la plus grave qui pse sur la stabilit en Europe provient des systmes darmes qui se prtent lorganisation doprations offensives de grande envergure et qui permettent la prise et loccupation de territoires. Il sagit, avant tout, des chars de bataille, de lartillerie et des vhicules blinds de transport de troupes. Cest prcisment dans ces catgories de systmes que lEst dtient une prpondrance aussi crasante. De fait, lUnion sovitique possde elle seule plus de chars et de pices dartillerie que tous les autres membres du Pacte de Varsovie et de lAlliance runis. Et le mode de concentration de ces systmes est une source de vive proccupation, sagissant de la stratgie quils seraient appels servir et du rle quils jouent dans la perptuation du partage de lEurope. 5. Les rductions annonces par lURSS apportent une contribution positive au redressement de cette situation. Elles tmoignent du srieux quattache dsormais le gouvernement sovitique lexamen des dsquilibres classiques, dont nous disons depuis longtemps quils constituent un aspect central de la scurit europenne. Nous nous flicitons galement de la volont affiche par lUnion sovitique dajuster le dispositif de ses forces. Ce qui compte maintenant, cest de tirer parti de cette volution porteuse despoir la table des ngociations, pour liminer les fortes asymtries qui subsisteront, et pour parvenir un quilibre avec des arsenaux rduits. A cet effet, il conviendra de prendre en considration lemplacement, la nationalit et ltat de prparation des forces, tout autant que leurs effectifs. Nos propositions traiteront de ces questions de diverses manires : Nous proposerons une limite globale pour la totalit des armements se trouvant en Europe. Cette limite se situerait bien en de des niveaux existants ; ainsi, dans le cas des chars, elle avoisinerait 50%, ce qui correspondrait environ 40.000 engins. En vertu de notre concept de la stabilit, aucun pays ne devrait tre mme de dominer le continent par la force des armes. Cest pourquoi nous demanderons aussi quaucun pays ne soit autoris possder plus quun pourcentage dtermin (30%, par exemple) du total des dotations que les vingt-trois pays participants dtiennent en Europe, et ce dans toutes les catgories de matriels. Toujours dans le cas des chars, chacun de ces pays aurait le droit de conserver quelque 12.000 engins au maximum. Des restrictions touchant leffectif et la nationalit des forces ninflueraient pas directement sur la prsence de contingents dans dautres pays. Les forces stationnes, et plus spcialement celles qui se trouvent dans des units de combat dactive, remplissent une fonction particulire dans les attaques par surprise. Nous proposerons la limitation desdites forces. Nos propositions sappliqueront lEurope tout entire. Pour viter une concentration abusive de ces catgories darmes dans certaines rgions du continent, nous prconiserons des sous-limites appropries. 6. Soucieux dtayer les rductions des niveaux de forces ainsi opres dans lensemble de lEurope, nous proposerons des mesures de stabilisation. Il sagirait notamment de mesures de transparence de notification et de contrainte appliques au dploiement, au mouvement et ltat de prparation des forces classiques, avec leurs armements et leurs quipements. 7. Enfin, nous demanderons linstauration dun rgime rigoureux et fiable de contrle et de vrification prvoyant lchange priodique de donnes dtailles sur les forces et leur dploiement, et aussi le droit de procder des inspections sur place. Sur la voie de la transparence 8. Une plus grande transparence est un lment essentiel dune stabilit authentique. Voil pourquoi, dans le cadre du processus de la CSCE, les ngociations sur les mesures de confiance et de scurit seront le complment indispensable de celles qui porteront sur la stabilit des armements classiques. Les rsultats obtenus jusquici dans la mise en oeuvre des dispositions du document de Stockholm sont encourageants, et nous pensons que la dynamique ainsi acquise doit tre prserve. 9. Dans le but dassurer la transparence des structures militaires, nous comptons avancer une proposition aux termes de laquelle on procderait, chaque anne, un change dinformations aussi large que complet sur lorganisation, les effectifs et les matriels des forces, ainsi que sur les programmes de dploiement darmes dimportance majeure. Nous proposerons les modalits dtablissement dun systme dvaluation slective des informations communiques. 10. En outre, afin dexploiter les succs enregistrs dans la mise en oeuvre des dispositions du document de Stockholm et dintroduire plus de transparence dans les activits militaires, nous ferons galement des propositions dans des domaines tels que : lchange dinformations plus dtailles lors des notifications dexercices; lamlioration des arrangements rgissant lobservation dactivits militaires ; une transparence et une prvisibilit accrues de ces activits; le renforcement, dune part, des mesures propres garantir le respect des accords, et, dautre part, du rgime de vrification. 11. Finalement, nous proposerons dautres mesures destines amliorer les contacts et la communication dans le domaine militaire entre les Etats participants, faciliter laccs des reprsentants des forces armes et des mdias, et permettre chaque camp de mieux apprhender le potentiel, le comportement et le dispositif militaires de lautre. Nous prconiserons aussi les modalits dun change de vues dment organis sur les doctrines militaires, en relation avec les structures, les moyens et la configuration effectifs des forces prsentes en Europe. Notre vision de l'Europe 12. Nous mnerons ces ngociations distinctes dans le cadre du processus de la CSCE, parce que nous considrons que lon ne saurait parvenir la paix dans la scurit sans progrs constants dans llimination, sous tous ses aspects, de la confrontation qui divise le Vieux Continent depuis plus de quarante ans. Dautre part, la suppression du dsquilibre des forces classiques en Europe lverait un obstacle ltablissement, entre tous les Etats europens, des relations politiques plus fructueuses auxquelles nous aspirons. De ce fait, la matrise des armements classiques doit sinscrire dans un processus dynamique prenant en compte les aspects militaires, politiques et humains de cette division. 13. La concrtisation de nos propositions et de celles que nous allons soumettre au sujet de nouvelles mesures de confiance et de scurit entranera une amlioration quantitative de la scurit europenne. Nous souhaiterions les adopter et les appliquer au plus tt. En fonction des rsultats de leur mise en oeuvre, nous serions alors prts envisager de franchir dautres tapes susceptibles de mener un renforcement de la stabilit et de la scurit en Europe, par exemple : des rductions ou des limitations supplmentaires des armements et des moyens classiques ; une restructuration des forces armes conue de manire consolider les potentiels dfensifs et diminuer encore les capacits offensives. Notre vision de lEurope demeure celle dun continent o les forces armes servent uniquement prvenir un conflit et assurer la dfense des nations, et non perptrer une agression ou se livrer lintimidation politique ou militaire.