Partie III Principaux documents dorientation

Dclaration des Chefs dEtat et de gouvernement participant la runion du Conseil de lAtlantique Nord (Sommet de Bruxelles) Bruxelles, le 11 janvier 1994 1. Nous, chefs dEtat et de gouvernement des pays membres de lAlliance de lAtlantique Nord, nous sommes runis Bruxelles pour rnover notre Alliance la lumire des transformations historiques qui touchent le continent europen tout entier. Nous nous flicitons du climat nouveau de coopration qui est apparu en Europe avec la fin de la priode de confrontation globale que fut la guerre froide. Mais nous devons aussi constater que se sont rvles dautres causes dinstabilit, de tensions et de conflits. Cest pourquoi nous confirmons que notre Alliance conserve sa validit et demeure indispensable. Elle se fonde sur un lien transatlantique fort, expression dune mme communaut de destin. Elle reflte lexistence dune Identit europenne de scurit et de dfense saffirmant progressivement comme lexpression dune Europe majeure. Elle sefforce dtablir de nouvelles formes de coopration travers toute lEurope. Elle repose, ainsi quen tmoigne galement larticle 2 du Trait de Washington, sur une collaboration troite dans tous les domaines. Nous appuyant sur nos dcisions de Londres et de Rome et sur notre nouveau concept stratgique, nous prenons maintenant des initiatives destines contribuer une paix, une stabilit et un bien-tre durables dans lensemble de lEurope, ce qui a toujours t lobjectif fondamental de notre Alliance. Nous sommes convenus: de continuer adapter les structures politiques et militaires de lAlliance pour tenir compte la fois de lensemble de ses rles et de lmergence de lIdentit europenne de scurit et de dfense, et de souscrire au concept de groupes de forces interarmes multinationales; de raffirmer que lAlliance reste ouverte dautres pays europens; de lancer une importante initiative en invitant, dans le cadre dun Partenariat pour la paix, des partenaires mener avec nous de nouveaux efforts politiques et militaires et oeuvrer ainsi aux cts de lAlliance; dintensifier nos efforts contre la prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs. 2. Nous raffirmons notre ferme attachement au lien transatlantique, qui est la base mme de lOTAN. Le maintien dune prsence substantielle de forces des Etats-Unis en Europe est un aspect absolument essentiel de ce lien. Tous nos pays souhaitent voir se maintenir lengagement direct des Etats-Unis et du Canada dans la scurit de lEurope. Nous notons que cest l, galement, le souhait exprim par les nouvelles dmocraties de lEst, qui voient dans le lien transatlantique un gage irremplaable de scurit et de stabilit pour lEurope dans son ensemble. Lintgration plus complte des pays dEurope centrale et orientale et de lex-Union sovitique dans une Europe entire et libre ne peut soprer avec succs sans la participation forte et active de tous les Allis, de part et dautre de lAtlantique. 3. Aujourdhui, nous confirmons et rnovons ce lien entre lAmrique du Nord et une Europe qui se dote dune politique trangre et de scurit commune et qui prend une responsabilit plus grande en matire de dfense. Nous nous flicitons de lentre en vigueur du Trait de Maastricht et du lancement de lUnion europenne, qui renforcera le pilier europen de lAlliance et lui permettra dapporter une contribution plus cohrente la scurit de tous les Allis. Nous raffirmons que lAlliance est le forum essentiel de consultation entre ses membres et lenceinte o ils saccordent sur les politiques touchant leurs engagements de scurit et de dfense au titre du Trait de Washington. 4. Nous apportons notre plein appui au dveloppement dune Identit europenne de scurit et de dfense qui, comme le prvoit le Trait de Maastricht, dans la perspective terme dune politique de dfense commune au sein de lUnion europenne, pourrait conduire terme une dfense commune compatible avec celle de lAlliance Atlantique. Lmergence dune Identit europenne de scurit et de dfense consolidera le pilier europen de lAlliance tout en renforant le lien transatlantique, et elle permettra aux Allis europens dassumer une responsabilit plus grande pour leur scurit et leur dfense communes. LAlliance et lUnion europenne ont des intrts stratgiques en commun. 5. Nous soutenons le renforcement du pilier europen de lAlliance par le biais de lUnion de lEurope occidentale, qui se dveloppe en tant que composante de dfense de lUnion europenne. Lorganisation et les ressources de lAlliance seront ajustes de manire faciliter ce processus. Nous nous flicitons de la coopration troite et croissante entre lOTAN et lUEO, coopration tablie selon les principes agrs de complmentarit et de transparence. A lavenir, lorsque les circonstances lexigeront, lOTAN et lUEO se consulteront, au besoin dans le cadre de runions conjointes de leurs Conseils, sur la faon de faire face la situation. 6. Aussi nous tenons-nous prts mettre disposition les moyens collectifs de lAlliance, sur la base de consultations au sein du Conseil de lAtlantique Nord, pour des oprations de lUEO menes par les Allis europens en application de leur politique trangre et de scurit commune. Nous appuyons le dveloppement de capacits sparables mais non spares, qui pourraient rpondre aux besoins europens et contribuer la scurit de lAlliance. Le pilier europen et lAlliance elle-mme seront aussi renforcs par une coordination et une planification europennes amliores. Des structures europennes intgres et multinationales, mesure que se poursuivra leur dveloppement dans le contexte dune Identit europenne de dfense qui se dessine, auront galement, de plus en plus, un rle tout aussi important jouer dans le renforcement de la capacit des Allis doeuvrer ensemble pour la dfense commune et dautres tches. 7. Afin de rpondre aux impratifs de la scurit transatlantique qui nous sont communs, lOTAN sera de plus en plus appele entreprendre des missions venant sajouter la dfense collective des pays membres, qui est sa tche traditionnelle et fondamentale et qui demeure une fonction essentielle. Nous ritrons notre offre de soutenir, cas par cas et conformment nos propres procdures, les oprations de maintien de la paix et autres oprations menes sous lautorit du Conseil de scurit des Nations Unies ou sous la responsabilit de la CSCE, y compris en mettant disposition les ressources et les comptences de lAlliance. La participation toute mission ou opration de cette nature restera soumise aux dcisions que prendront les Etats membres selon leur constitution nationale. 8. Dans ce contexte gnral, lOTAN doit continuer dadapter sa structure de commandement et de forces selon les impratifs de souplesse et de rapidit de raction noncs dans le concept stratgique de lAlliance. Nous devrons galement renforcer le pilier europen de lAlliance en facilitant lutilisation de nos moyens militaires pour des oprations de lOTAN et des oprations europennes (UEO ou autres), et nous aiderons les partenaires non membres de lOTAN participer des oprations communes de maintien de la paix et dautres oprations dictes par les circonstances, comme cela est envisag dans le cadre du Partenariat pour la paix. 9. Cest pourquoi nous donnons instruction au Conseil de lAtlantique Nord en session permanente dexaminer, en prenant lavis des autorits militaires de lOTAN, comment il serait possible de dvelopper et dadapter les structures et procdures politiques et militaires de lAlliance afin de permettre celle-ci de conduire avec plus defficacit et de souplesse ses missions, y compris le maintien de la paix, ainsi que damliorer la coopration avec lUEO et de tenir compte de lmergence de lIdentit europenne de scurit et de dfense. Dans le cadre de ce processus, nous souscrivons au concept de groupes de forces interarmes multinationales, qui constitue un moyen de faciliter les oprations dictes par les circonstances, y compris les oprations auxquelles participeraient des pays extrieurs lAlliance. Nous avons charg le Conseil de lAtlantique Nord de dvelopper ce concept et dtablir les capacits ncessaires, en prenant lavis des autorits militaires de lOTAN. Avec lavis galement des autorits militaires de lOTAN et en coordination avec lUEO, le Conseil travaillera la mise en oeuvre, de manire que soient constitues des capacits militaires sparables mais non spares pouvant tre employes par lOTAN ou par lUEO. Le Conseil de lAtlantique Nord en session permanente fera rapport sur la mise en oeuvre de ces dcisions aux Ministres lors de leur prochaine runion ordinaire, en juin 1994. 10. Notre scurit est indissociable de celle de tous les autres Etats europens.Cest pourquoi la consolidation et la sauvegarde, sur lensemble du continent, de socits dmocratiques libres de toute forme de coercition ou dintimidation sont pour nous une proccupation directe et bien relle, comme elles le sont pour tous les autres membres de la CSCE, en vertu des engagements de lActe final dHelsinki et de la Charte de Paris. Nous restons profondment attachs la poursuite du renforcement de la CSCE, qui est la seule organisation regroupant tous les pays dEurope et dAmrique du Nord et qui constitue un instrument de diplomatie prventive, de prvention des conflits, de scurit par la coopration et de promotion de la dmocratie et des droits de lhomme. Nous soutenons activement les efforts visant dvelopper ses moyens oprationnels dalerte rapide, de prvention des conflits et de gestion des crises. 11. Dans le cadre de notre effort global tendant promouvoir la diplomatie prventive, nous accueillons favorablement la proposition de lUnion europenne relative un pacte de stabilit en Europe, nous contribuerons llaboration de ce projet et nous nous rjouissons la perspective de la confrence inaugurale qui se tiendra au printemps Paris. 12. Nous appuyant sur ltroit partenariat qui existe de longue date entre les Allis nord-amricains et europens, nous sommes dtermins renforcer la scurit et la stabilit dans lEurope tout entire. Cest pourquoi nous souhaitons voir se consolider les liens avec les Etats dmocratiques, lEst. Nous raffirmons que lAlliance, selon les dispositions de larticle 10 du Trait de Washington, reste ouverte dautres Etats europens susceptibles de favoriser le dveloppement des principes du Trait et de contribuer la scurit de la rgion de lAtlantique Nord. Nous escomptons un largissement de lOTAN aux Etats dmocratiques, lEst, et nous lenvisagerions favorablement dans le cadre dun processus volutif, compte tenu des dveloppements politiques et de scurit dans lensemble de lEurope. 13. Nous avons dcid de lancer aujourdhui un programme pratique et immdiatement applicable, appel transformer les relations entre lOTAN et les Etats qui y participeront. Ce nouveau programme tend, au-del du dialogue et de la coopration, tablir un partenariat vritable, un Partenariat pour la paix. Nous invitons les autres Etats participant aux travaux du CCNA, et dautres pays de la CSCE capables et dsireux de contribuer ce programme, nous rejoindre dans ce partenariat. La participation active au Partenariat pour la paix jouera un rle important dans le processus volutif dlargissement de lOTAN. 14. Le Partenariat pour la paix, qui se droulera sous lautorit du Conseil de lAtlantique Nord, forgera de nouvelles relations de scurit entre lAlliance de lAtlantique Nord et ses partenaires pour la paix. Les Etats partenaires seront invits par le Conseil de lAtlantique Nord participer aux travaux des organes politiques et militaires du sige de lOTAN qui concernent les activits du partenariat. Celui-ci tendra et intensifiera la coopration politique et militaire travers toute lEurope, accrotra la stabilit, diminuera les menaces pour la paix et contribuera au renforcement des relations en encourageant lesprit de coopration pratique et lattachement aux principes dmocratiques qui tayent notre Alliance. LOTAN mnera des consultations avec tout participant actif au partenariat qui percevrait une menace directe contre son intgrit territoriale, son indpendance politique ou sa scurit. A un rythme et un degr qui dpendront de la capacit et de la volont de chacun des Etats participants, nous oeuvrerons de faon concrte pour quil y ait une plus grande transparence des budgets de la dfense, pour que les ministres de la dfense soient soumis au contrle dmocratique, pour quune planification commune et des exercices militaires communs soient organiss et pour que les forces des autres Etats participants puissent oprer avec celles de lOTAN dans des domaines tels que le maintien de la paix, la recherche et le sauvetage, les oprations humanitaires et autres domaines susceptibles dtre agrs. 15. Afin de promouvoir une coopration et une interoprabilit militaires plus troites, nous proposerons, dans le cadre du partenariat, la conduite dexercices de maintien de la paix partir de 1994. Afin de coordonner les activits militaires communes au sein du partenariat, nous inviterons les Etats participants envoyer des agents de liaison permanents auprs du sige de lOTAN et dune cellule de coordination du partenariat spare qui serait installe Mons (Belgique) et qui, sous lautorit du Conseil de lAtlantique Nord, accomplirait le travail de planification militaire ncessaire la mise en oeuvre des programmes de partenariat. 16. Depuis sa cration, il y a deux ans, le Conseil de coopration nord-atlantique a vu ses activits stendre et sapprofondir dans de fortes proportions. Nous continuerons doeuvrer avec tous nos partenaires du CCNA ltablissement de relations de coopration dans tous les secteurs dactivit de lAlliance. Compte tenu de lexpansion des activits du CCNA et de ltablissement du Partenariat pour la paix, nous avons dcid doffrir des installations permanentes au sige de lOTAN au personnel des pays du CCNA et dautres participants au Partenariat pour la paix, afin damliorer nos relations de travail et de faciliter une coopration plus troite. 17. La prolifration des armes de destruction massive et de leurs vecteurs constitue une menace pour la scurit internationale et un motif de proccupation pour lOTAN. Nous avons dcid dintensifier et dtendre les efforts politiques et les efforts de dfense de lOTAN contre la prolifration, en tenant compte des travaux dj en cours dans dautres enceintes et institutions internationales. A cet gard, nous demandons que des travaux soient entrepris immdiatement dans les enceintes appropries de lAlliance en vue dlaborer un cadre dorientation global qui permette dexaminer comment intensifier les efforts de prvention en cours et comment rduire la menace de prolifration et en protger nos pays. 18. Nous attachons une importance cruciale lapplication intgrale et ponctuelle des accords existants de matrise des armements et de dsarmement, ainsi qu la ralisation de progrs supplmentaires sur des questions cls de matrise des armements et de dsarmement, telles que : la reconduction indfinie et inconditionnelle du Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires et les travaux concernant un rgime de vrification plus efficace; lentre en vigueur rapide de la Convention sur les armes chimiques et de nouvelles mesures destines renforcer la Convention sur les armes biologiques; la ngociation d un trait sur linterdiction complte, universelle et vrifiable des essais; les sujets lordre du jour du Forum de la CSCE pour la coopration en matire de scurit; la garantie de lintgrit du Trait sur les forces conventionnelles en Europe et le plein respect de toutes ses dispositions. 19. Nous condamnons tous les actes de terrorisme international, qui constituent une atteinte flagrante la dignit et aux droits de lhomme ainsi quune menace pour la conduite de relations internationales normales. Conformment nos lgislations nationales, nous soulignons que la coopration la plus efficace est ncessaire pour prvenir et liminer ce flau. 20. Nous ritrons notre soutien la rforme politique et conomique en Russie et nous rjouissons de ladoption dune nouvelle Constitution et de la tenue dlections lgislatives dmocratiques dans la Fdration de Russie. Cest l un vnement qui marque un grand pas vers ltablissement dun cadre propice au dveloppement dinstitutions dmocratiques durables. Nous nous rjouissons galement de la ferme volont du gouvernement russe doeuvrer dans le sens de la dmocratisation, du passage lconomie de march et de la rforme de la politique extrieure. Ces faits sont importants pour la stabilit et la scurit en Europe. Nous considrons quune Ukraine indpendante, dmocratique, stable et sans armes nuclaires contribuerait aussi cette stabilit et cette scurit. Nous continuerons dencourager et de soutenir les processus de rforme dans ces deux pays et de dvelopper la coopration avec eux, comme avec dautres pays dEurope centrale et orientale. 21. La situation dans le sud du Caucase reste particulirement proccupante. Nous condamnons lutilisation de la force pour lobtention de gains territoriaux. Le respect de lintgrit territoriale, de lindpendance et de la souverainet de lArmnie, de lAzerbadjan et de la Gorgie est essentiel pour ltablissement de la paix, de la stabilit et de la coopration dans la rgion. Nous appelons tous les Etats se joindre aux efforts internationaux entrepris sous lgide de la CSCE et de lONU en vue de rgler les problmes existants. 22. Nous ritrons notre conviction que la scurit en Europe est fortement influence par la scurit en Mditerrane. Nous nous rjouissons vivement des accords conclus rcemment dans le cadre du processus de paix au Proche-Orient qui offrent une occasion historique de parvenir un rglement pacifique et durable dans la rgion. Ce progrs dcisif longtemps attendu a eu une incidence positive sur la situation globale en Mditerrane, donnant ainsi la possibilit denvisager des mesures destines promouvoir le dialogue, la comprhension et le renforcement de la confiance entre les pays de la rgion. Nous donnons instruction au Conseil en session permanente de continuer examiner la situation densemble et nous encourageons tous les efforts propres renforcer la stabilit rgionale. 23. En tant que membres de lAlliance, nous dplorons le conflit qui se poursuit dans lex-Yougoslavie. Nous continuons de croire que le conflit en Bosnie doit tre rgl la table des ngociations et non pas sur le champ de bataille. Seules les parties peuvent instaurer la paix dans lex-Yougoslavie. Elles seules peuvent dcider de dposer les armes et de mettre fin la violence qui, depuis de nombreux mois, sert uniquement dmontrer quaucun camp ne peut lemporter dans sa recherche de la victoire militaire. 24. Nous soutenons de faon unanime les efforts dploys par les Nations Unies et par lUnion europenne afin dobtenir un rglement ngoci du conflit en Bosnie qui soit acceptable par toutes les parties, et nous recommandons le plan daction de lUnion europenne du 22 novembre 1993 pour obtenir un tel rglement ngoci. Nous raffirmons que nous sommes prts contribuer la mise en oeuvre dun rglement viable conclu de bonne foi. Nous rendons hommage aux Etats de premire ligne pour leur rle cl dans lapplication des sanctions dcrtes contre ceux qui continuent de promouvoir la violence et lagression. Nous nous rjouissons de la coopration entre lOTAN et lUEO dans lapplication des sanctions en mer Adriatique. 25. Nous dnonons les violations, par les parties, des accords quelles ont dj signs pour quun cessez-le-feu soit mis en oeuvre et que laide humanitaire destine aux victimes de ce terrible conflit puisse tre achemine sans entrave. Cette situation ne peut tre tolre. Nous demandons instamment toutes les parties de respecter leurs accords. Nous sommes dtermins liminer les obstacles laccomplissement du mandat de la FORPRONU. Nous poursuivrons nos oprations visant assurer le respect de la zone dexclusion arienne au-dessus de la Bosnie. Nous appelons la pleine application des rsolutions des Nations Unies relatives au renforcement de la FORPRONU. Nous raffirmons que nous sommes prts, sous lautorit du Conseil de scurit des Nations Unies et conformment aux dcisions prises par lAlliance le 2 et le 9 aot 1993, lancer des frappes ariennes afin dempcher ltranglement de Sarajevo, des zones de scurit et dautres zones menaces en Bosnie-Herzgovine. Dans ce contexte, nous demandons instamment aux autorits de la FORPRONU dtablir durgence des plans pour permettre le dblocage de la relve du contingent de la FORPRONU Srebrenica et dexaminer comment il serait possible douvrir laroport de Tuzla pour lacheminement de laide humanitaire. 26. Ces cinq dernires annes ont vu apparatre, pour lEurope, des occasions historiques mais aussi de nouvelles incertitudes et instabilits. Notre Alliance a volu et sest adapte aux circonstances nouvelles, et nous avons pris aujourdhui des dcisions dans des domaines cls. Nous avons apport notre plein appui au dveloppement dune Identit europenne de scurit et de dfense. Nous avons souscrit au concept de groupes de forces interarmes multinationales, qui doit permettre dadapter lAlliance ses tches futures. Nous avons ouvert une perspective nouvelle pour le resserrement progressif des liens avec les pays dEurope centrale et orientale et de lex-Union sovitique. Par leffort conjugu dune Amrique du Nord et dune Europe indfectiblement attaches leur scurit commune et indivisible, nous avons pris toutes ces mesures pour rnover notre Alliance. Les dfis que nous devons affronter sont nombreux et graves. Les dcisions que nous avons prises aujourdhui nous permettront de mieux y rpondre.