Communiqué
de Presse
(2006)150
En. / Fr. / Ru. / Ukr.
29 nov. 2006
|
Déclaration
du Sommet de Riga
publiée par les Chefs
d'État et de gouvernement
participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique
Nord tenue à Riga
- Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres
de l’Alliance de l’Atlantique Nord, réaffirmons aujourd’hui à Riga
notre détermination à relever les défis de sécurité du XXIe siècle
et à défendre nos populations et nos valeurs communes, tout en conservant
comme finalité première de notre Alliance une défense collective forte.
Nos vingt-six pays sont unis dans la démocratie, les libertés individuelles
et la primauté du droit, et ils sont fidèles aux buts et aux principes
de la Charte des Nations Unies.
- Le principe de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés
est fondamental, et notre solidarité nous donne la force de relever
ensemble de nouveaux défis. Dans l’environnement de sécurité en pleine
mutation qui est celui d’aujourd’hui, nous sommes confrontés à des
menaces complexes, et parfois liées entre elles, comme le terrorisme,
qui prend de plus en plus des dimensions mondiales et dont les effets
sont de plus en plus meurtriers, et la prolifération des armes de destruction
massive et de leurs vecteurs, ainsi que les défis qui découlent de
l'instabilité due aux États faillis ou en déliquescence. Le rôle vital
de l'OTAN en tant que forum essentiel de consultation sur la sécurité
entre les Alliés nord-américains et européens n’en a que plus de prix.
Cela souligne l’importance de l’action commune face à ces menaces,
y compris dans nos opérations de réponse aux crises sous mandat de
l’ONU. Cela montre aussi toute l’importance que revêt la poursuite
de la transformation des capacités et des relations de l’Alliance,
qui porte notamment sur les opérations et missions, un investissement
conséquent dans des capacités renforcées, et une coopération plus étroite
avec nos partenaires, avec d’autres pays et avec d’autres organisations.
Nous avons aujourd’hui entériné notre Directive
politique globale,
qui fournit un cadre et des orientations politiques pour la poursuite
de la transformation de l'OTAN, en définissant, pour les dix à quinze
prochaines années, les priorités applicables à l’ensemble des questions
de capacités, disciplines de planification et activités de renseignement
de l’Alliance.
- De l'Afghanistan aux Balkans et de la Méditerranée au
Darfour, dans le cadre de six missions et opérations très difficiles
dans trois régions géographiques, nous faisons progresser la paix et
la sécurité et nous sommes côte à côte avec ceux qui défendent nos
valeurs communes de démocratie et de liberté, telles qu’elles sont
inscrites dans le Traité de Washington. Nous travaillons en étroite
coopération avec nos partenaires et d’autres pays dans ces entreprises.
Nous rendons hommage au professionnalisme et au sens du devoir des
quelque cinquante mille femmes et hommes de pays alliés et d'autres
pays qui œuvrent à ces tâches et nous exprimons notre profonde sympathie
aux familles et aux proches de ceux qui ont été blessés ou qui ont
donné leur vie.
- Nous soutenons le gouvernement du président Karzaï
et le peuple afghan, qui cherchent à fonder une société stable, démocratique
et prospère, libérée du terrorisme, des stupéfiants et de la peur,
assurant sa propre sécurité et en paix avec ses voisins. Les Afghans
ont accompli beaucoup ces cinq dernières années. Des institutions démocratiquement
élues sont en place et, avec la mise en œuvre de stratégies nationales
de reconstruction et de développement, des millions de personnes voient
leur vie améliorée. Nous envisageons un rôle de soutien dans la durée
pour aider les autorités afghanes, en coopération avec d'autres acteurs
internationaux.
- Contribuer à la paix et à la stabilité en Afghanistan
est la priorité essentielle de l'OTAN. En coopération avec les forces
de sécurité nationales afghanes et en coordination avec d’autres acteurs
internationaux, nous continuerons d'aider les autorités afghanes à
assumer leurs responsabilités en matière de sécurité, de stabilité
et de reconstruction dans tout le pays grâce à la mission de la Force
internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), dirigée par l'OTAN
sous mandat des Nations Unies, dans le respect du droit international
et en déployant tous nos efforts pour éviter qu'il soit porté préjudice
à la population civile. Nous réaffirmons la grande solidarité de notre
Alliance, et nous nous engageons à faire en sorte que la FIAS dispose
des forces, des ressources et de la souplesse nécessaires pour que
la mission continue d’être un succès. En outre, le gouvernement afghan
et l’OTAN œuvrent ensemble à l’établissement d’institutions de défense
placées sous contrôle démocratique. Nous sommes convenus aujourd’hui
d’accroître notre soutien à la formation et à la poursuite du développement
de l'armée nationale afghane, et avons décidé d'apporter des contributions
nationales plus importantes à l'entraînement de la police nationale
afghane. Nous nous félicitons de la contribution que des partenaires
et d’autres pays continuent d'apporter à la FIAS et nous encourageons
tous les membres de la communauté internationale à contribuer à cet
effort essentiel.
- Il ne saurait y avoir de sécurité en Afghanistan sans
développement, ni de développement sans sécurité. Dans le Pacte pour
l'Afghanistan, conclu avec la communauté internationale en début d'année,
le peuple afghan a défini ses objectifs dans les domaines de la sécurité,
de la bonne gouvernance et du développement. De plus en plus, les équipes
de reconstruction provinciales sont à la pointe des efforts de l’OTAN,
soutenues par des forces militaires capables d'assurer la sécurité
et la stabilité nécessaires pour favoriser les activités civiles. Guidés
par le principe de l’appropriation par la population locale, nos pays
soutiendront la stratégie nationale de développement du gouvernement
afghan et les efforts de ce dernier pour mettre en place une capacité
civile et développer ses institutions. Nous encourageons d’autres pays
et organisations internationales, notamment les Nations Unies et la
Banque mondiale, à faire de même. L’OTAN jouera pleinement son rôle
mais ne saurait assumer la charge à elle seule. Nous nous félicitons
des efforts des pays donateurs, de l'Union européenne (UE) et d'autres
organisations internationales visant à accroître leur soutien. Nous
nous félicitons aussi des mesures déjà prises par la communauté internationale
pour améliorer la coordination des activités civiles et militaires,
y compris le dialogue entre les capitales et les organisations internationales,
et nous sommes convaincus de la nécessité de poursuivre dans cette
voie. Nous encourageons les Nations Unies à assumer un rôle prépondérant
à cet égard à l'appui du gouvernement afghan.
- Nous soutenons le gouvernement afghan dans l’action
qu’il mène pour exercer son autorité de manière résolue, y compris
jusque dans les provinces, en renforçant l’état de droit, en agissant
de manière énergique contre la corruption et en prenant des mesures
fermes contre le trafic de stupéfiants. Nous reconnaissons également
la nécessité de désorganiser les réseaux qui assurent le financement,
l’approvisionnement et l’équipement des terroristes qui menacent le
gouvernement et la population de l’Afghanistan. Nous reconnaissons
le lien entre les stupéfiants et les insurgés en Afghanistan et nous
continuerons de soutenir le gouvernement afghan dans sa lutte antidrogue,
dans le cadre du mandat de la FIAS.
- Nous appelons tous les voisins de l’Afghanistan
à soutenir par une action résolue les efforts du gouvernement afghan
pour faire de ce pays un État stable et démocratique, à l’intérieur
de frontières sûres. Nous encourageons en particulier une coopération
étroite entre l'Afghanistan, le Pakistan et l'OTAN, notamment dans
le cadre de la Commission tripartite.
- Au Kosovo, une solide présence de la KFOR sous mandat
de l’ONU a été essentielle pour aider à maintenir la sécurité et pour
promouvoir le processus politique. L’OTAN restera prête à réagir rapidement
si les conditions de sûreté et de sécurité venaient à être menacées.
Nous jouerons notre rôle dans l'application des dispositions de sécurité
d'un règlement et coopérerons étroitement avec la population du Kosovo,
l'UE et d'autres acteurs internationaux pour promouvoir la stabilité
et aider à la mise en place au Kosovo d'un système de sécurité sous
contrôle démocratique, représentatif sur le plan ethnique et dont la
légitimité soit reconnue sur l'ensemble du territoire. Nous attachons
une grande importance à l'application des normes, en particulier pour
ce qui concerne la sauvegarde des droits des minorités et des communautés
et la protection des sites historiques et religieux, ainsi qu’à la
lutte contre la criminalité et la corruption. Nous soutenons sans réserve
l'envoyé spécial des Nations Unies, M. Martti Ahtisaari, dans ses efforts
pour faire aboutir le processus, et nous appelons toutes les parties
à travailler avec lui de manière constructive, à faire preuve de souplesse
dans le processus, à respecter les normes approuvées sur le plan international
et à participer aux institutions locales. Cela devrait aboutir à un
règlement qui améliore la stabilité en Europe du Sud-Est, renforce
les perspectives d'intégration de l’ensemble de la région dans les
institutions euro-atlantiques et soit acceptable pour le peuple du
Kosovo. Comme en Afghanistan, la réussite au Kosovo dépendra d’un effort
concerté. Par conséquent, l’action de l’OTAN pour créer un environnement
sûr continuera d’être coordonnée avec les activités de l'ONU, de l'UE
et de l'OSCE visant à instaurer une bonne gouvernance et à soutenir
les réformes.
- L’expérience acquise en Afghanistan et au Kosovo montre
que les défis d’aujourd’hui demandent de la part de la communauté internationale
une approche globale mettant en œuvre une vaste gamme d’instruments
civils et militaires, dans le plein respect du mandat et de l'autonomie
de décision de tous les acteurs, et fournit des précédents pour cette
approche. C'est pourquoi, tout en reconnaissant que l'OTAN n'a pas
besoin de développer des capacités destinées strictement à des fins
civiles, nous avons aujourd'hui chargé le Conseil en session permanente
d'établir, pour les réunions des Ministres des affaires étrangères
d'avril 2007 et des Ministres
de la défense de juin 2007, des propositions pragmatiques pour
une application plus cohérente des instruments de gestion des crises
propres à l'OTAN et pour une amélioration de la coopération pratique
à tous les niveaux, avec les partenaires, l’ONU et d'autres organisations
internationales compétentes, les organisations non gouvernementales
et les acteurs locaux, dans la planification et la conduite des opérations
en cours et des opérations futures en tant que de besoin. Ces propositions
devraient tenir compte des enseignements qui se dégagent et prévoir
des options souples pour l'adaptation des procédures de planification
militaire et politique à l'OTAN en vue de renforcer l’interface civilo-militaire.
- La politique de l'OTAN en matière de partenariats, de
dialogue et de coopération est essentielle à la réalisation de l'objectif
et des tâches de l'Alliance. Elle a favorisé l’établissement de relations
solides avec les pays du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA),
du Dialogue méditerranéen (DM) et de l'Initiative de coopération d'Istanbul
(ICI), ainsi qu'avec les pays de contact. Les partenariats de l’OTAN,
dont l’utilité ne se dément pas, contribuent à la stabilité et à la
sécurité dans l’ensemble de la région euro-atlantique et au-delà. Les
missions et opérations de l’OTAN ont également démontré l’importance
politique et opérationnelle de ces relations : dix-huit pays extérieurs
à l’Alliance fournissent des forces et apportent un soutien pour nos
opérations et missions, et d'autres se sont dits intéressés par une
coopération plus étroite avec l’OTAN.
- Dans cet esprit, nous chargeons le Conseil en session
permanente de poursuivre le développement de cette politique, et en
particulier :
- d'exploiter pleinement les potentialités politiques
et pratiques des programmes de coopération existants de l'OTAN -
CPEA/Partenariat pour la paix (PPP), DM et ICI - et de ses relations
avec les pays de contact, conformément aux décisions du Sommet d'Istanbul ;
- de donner une plus grande pertinence opérationnelle aux
relations avec les pays non membres de l'OTAN, y compris les pays de
contact intéressés, et en particulier de renforcer l'aptitude de l'OTAN
à travailler avec ceux des contributeurs actuels et potentiels à ses
opérations et missions qui partagent nos intérêts et nos valeurs ;
- de rendre l’OTAN mieux à même de fournir des avis pratiques
et une assistance s’agissant d’aspects de la réforme liés à la défense
et à la sécurité dans les pays et les régions où elle est engagée.
- Ensemble, nous poursuivrons ces objectifs, sous réserve
de décisions du Conseil de l’Atlantique Nord :
- en procédant, avec les pays du PPP, à des consultations
plus ciblées et reflétant mieux les priorités, y compris par l’adaptation
du processus du CPEA et par une utilisation complète des différentes
configurations de l’interaction de l’OTAN avec les Partenaires,
comme cela est prévu dans le Document de base du CPEA et comme
il en a été convenu aux Sommets de Prague et d’Istanbul ;
- en permettant à l’Alliance de tenir des réunions ad hoc,
en fonction des événements, avec les pays qui contribuent à nos opérations
et nos missions, ou qui les soutiennent, sur les plans politique, militaire
ou autre, ainsi qu’avec les pays qui sont des contributeurs potentiels,
compte tenu des intérêts qu’ils ont spécifiquement dans des régions
où l’OTAN est engagée. Cela se fera par l’adoption de configurations
souples en vue de la tenue de réunions de consultation des Alliés avec
un ou plusieurs partenaires intéressés (membres du CPEA, pays du DM
ou de l’ICI) et/ou les pays de contact intéressés, selon les principes
de l’inclusivité, de la transparence et de l’autodifférenciation ;
- en renforçant la capacité de l’OTAN à travailler efficacement
avec divers pays en ouvrant, au cas par cas, à nos partenaires du DM
et de l’ICI, ainsi qu’aux pays de contact intéressés, l’examen de certains
des outils de partenariat actuellement à la disposition des pays du
CPEA.
- Nous continuerons de suivre de près la manière dont tous
les Partenaires tiennent leurs engagements s’agissant des valeurs et
des principes qu’ils ont adoptés en adhérant au CPEA et au PPP. Nous
rappelons le droit qu’a tout Partenaire de solliciter la tenue de consultations
avec l’Alliance. Nous nous félicitons des progrès accomplis par les
pays ayant souscrit à un plan d’action individuel pour le Partenariat
et les encourageons à poursuivre leurs réformes. Nous saluons les initiatives
visant à renforcer la coopération, la sécurité et la stabilité dans
la région de la mer Noire et nous continuerons de soutenir les efforts
régionaux à cette fin.
- Nous nous félicitons des progrès accomplis dans la mise
en place du cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen
approuvé au Sommet d'Istanbul, et nous y restons attachés, y compris
au travers des décisions que nous avons prises aujourd’hui.
- Nous comptons aussi appliquer l’approche pragmatique
nouvelle que nous avons adoptée aujourd’hui pour renforcer notre relation
avec les pays du DM et de l’ICI ainsi qu’avec les pays de contact intéressés.
- Depuis le Sommet d’Istanbul, les compétences de l’OTAN
en matière de formation se sont encore développées tandis que notre
partenariat avec les pays de la région du Moyen-Orient élargi a mûri
et a gagné en importance pour les opérations et les missions de l’OTAN.
C’est pourquoi nous avons lancé aujourd’hui l’initiative OTAN de coopération
en matière de formation pour la modernisation des structures de défense
et la formation des forces de sécurité. L’Alliance se tient prête à
partager ses compétences en matière de formation, dans un esprit de
coappropriation et en tenant compte des ressources disponibles, avec
les partenaires de la région du Moyen-Orient élargi qui prennent part
au DM ou à l’ICI. Par une approche évolutive et progressive fondée
sur les structures et programmes existants, nous allons mettre en place
au profit de nos partenaires et des pays de l’OTAN un réseau d’activités
OTAN de formation qui s’étend. Une première phase consistera à élargir
la participation de ces partenaires dans le cadre des programmes OTAN
pertinents d’entraînement et de formation, des activités de partenariat
et des installations d’entraînement des Alliés d’une manière qui réponde
aux besoins des Alliés et des partenaires, ainsi qu’à établir un département
du Moyen-Orient au Collège de défense de l’OTAN. Dans une deuxième
phase, l’OTAN pourrait envisager de soutenir la création d’un centre
de coopération pour la sécurité dans la région, qui appartiendrait
aux pays du DM et de l’ICI, avec un financement régional et une aide
de l’OTAN. Une décision sur la contribution à la création d’un centre
ainsi soutenu par l’OTAN serait fondée sur des considérations politiques
générales, sur un travail préparatoire approprié au niveau de l’Alliance
et avec les partenaires, et sur l’expérience acquise, à tous égards,
lors de la première phase. Diverses sources de financement, y compris
un financement volontaire, par exemple les fonds d’affectation spéciale,
seront envisagées. Nous escomptons que cette initiative sera mise en
œuvre en temps utile, en concertation étroite avec nos partenaires.
- Tous les Alliés continuent de contribuer à la mission
de l’OTAN en Iraq qui, conformément à la résolution 1546 du Conseil
de sécurité des Nations Unies, soutient les forces de sécurité iraquiennes
en assurant leur formation, à l’intérieur ou à l’extérieur du pays,
en complétant leur équipement, ou en alimentant des fonds d’affectation
spéciale. Notre mission de formation porte témoignage de notre soutien
au peuple iraquien et à son gouvernement, ainsi que de notre attachement
à la stabilité, au développement démocratique, à l’unité et à l’intégrité
territoriale de la République d’Iraq, conformément aux résolutions
pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. En réponse à
une demande du Premier ministre iraquien, nous avons demandé aux autorités
militaires de l’OTAN de définir des options concernant la fourniture
d’un soutien additionnel aux forces de sécurité iraquiennes, sous la
forme de formations spécialisées, dans la mesure où des compétences
militaires sont requises, dans le cadre du mandat de la mission OTAN
de formation en Iraq. Nous montrons ainsi que nous restons déterminés
à aider l’Iraq à mettre en place des forces de sécurité multiethniques
efficaces dans la durée.
- Nous sommes profondément préoccupés par la poursuite
des combats au Darfour et par la dégradation de la situation humanitaire,
et nous appelons toutes les parties à respecter le cessez-le-feu. Nous
nous inquiétons des incidences du conflit au niveau régional. Nous
nous félicitons des conclusions de la réunion tenue le 16 novembre
2006 à Addis-Abeba en vue d’une mission de maintien de la paix menée
conjointement par l’Union africaine (UA) et les Nations Unies et nous
exhortons le gouvernement soudanais à les appliquer. L’OTAN continue
d’apporter un soutien à la mission menée actuellement par l’UA et est
disposée, après consultation avec l’UA et accord de celle-ci, à élargir
ce soutien. L’Alliance est attachée à une coordination continue avec
tous les acteurs concernés, en particulier l’UA, l’ONU et l’UE, y compris
au sujet d’un éventuel soutien à une mission de suivi sous la forme
de moyens de transport aérien et de formations.
- Nous condamnons avec force le terrorisme, quelles qu’en
soient les motivations ou les manifestations, et nous le combattrons
ensemble aussi longtemps qu’il le faudra, conformément au droit international
et aux principes des Nations Unies. L'Alliance continue d’offrir
une dimension transatlantique essentielle à la réponse au terrorisme.
L’opération Active Endeavour, notre opération maritime en Méditerranée,
continue d’apporter une contribution importante à la lutte contre le
terrorisme, et nous nous réjouissons du soutien offert par des pays
partenaires, qui en a encore renforcé l’efficacité. Nous restons attachés
au dialogue et à la coopération avec nos partenaires et avec d’autres
organisations internationales pour lutter contre le terrorisme, et
nous réitérons notre détermination à protéger nos populations, nos
territoires, nos infrastructures et nos forces contre les conséquences
d’attentats terroristes. Nous saluons les initiatives de l’OTAN en
matière de défense contre le terrorisme, y compris le développement
de technologies de pointe pour lutter contre les menaces terroristes,
comme la protection des forces alliées en Afghanistan contre les engins
explosifs improvisés. Nous appelons les Alliés à continuer de développer
et à mettre pleinement en œuvre leurs capacités nationales dans ce
domaine important, et à renforcer l’aptitude de l’Alliance à partager
les informations et les données du renseignement sur le terrorisme,
en particulier à l'appui des opérations de l'OTAN.
- Nous sommes favorables à la promotion de valeurs communes,
de la réforme et du dialogue entre les différents peuples et cultures.
À cet égard, nous prenons acte de l’Initiative sur une Alliance des
civilisations lancée par le Secrétaire général des Nations Unies, ainsi
que de l'Initiative « Forum pour l'avenir » du G8.
- La poursuite de la transformation de la défense est essentielle
pour permettre à l’Alliance de rester capable de mener à bien toute
la gamme de ses missions, y compris la défense collective et les opérations
de réponse aux crises. Les opérations que nous menons en Afghanistan
et dans les Balkans confirment que l'OTAN a besoin de forces modernes
et hautement performantes - des forces capables de se déployer rapidement
partout où elles sont nécessaires, sur décision du Conseil de l'Atlantique
Nord. Dans le prolongement des décisions que nous avions prises aux
Sommets de Prague et d'Istanbul, beaucoup a déjà été fait pour améliorer
la capacité et l'employabilité des forces de l'Alliance. Nous renforcerons
encore les capacités conformément aux orientations et aux priorités
de la Directive politique globale.
- La création de la Force de réaction de l’OTAN (NRF),
qui a aujourd’hui atteint sa capacité opérationnelle finale, a été
un événement d’importance majeure. Cette force joue un rôle essentiel
dans la réaction de l’Alliance à une crise qui surviendrait subitement.
Elle sert aussi de catalyseur pour la transformation et l'interopérabilité
et améliorera la qualité globale de nos forces armées, non seulement
pour l’OTAN, mais aussi pour l’UE, pour l’ONU ou pour nos pays. Nous
soutenons l’amélioration de la mise en œuvre du concept agréé pour
la NRF par des mécanismes destinés à renforcer le processus de constitution
des forces à long terme et la prise de mesures permettant une approche
plus durable et plus transparente pour maintenir la capacité de la
Force dans l'avenir.
- L’adaptation de nos forces doit se poursuivre. Nous avons
entériné une série d’initiatives visant à accroître l’aptitude de nos
forces à répondre aux menaces et défis de notre époque. Il s'agit notamment :
- d’améliorer notre aptitude à mener et à soutenir
des opérations expéditionnaires interarmées multinationales loin
du territoire national, avec un soutien faible ou nul de la part
du pays hôte, pendant des périodes prolongées. Pour ce faire, il
faut disposer de forces pleinement déployables, soutenables et
interopérables, ainsi que des moyens voulus pour les déployer ;
- de s’engager à augmenter les moyens de transport aérien
stratégique, essentiels au déploiement rapide des forces, afin de remédier
aux insuffisances persistantes recensées dans ce domaine. Au nombre
des initiatives multinationales de membres de l’OTAN et de Partenaires
figurent la solution intérimaire pour le transport aérien stratégique,
déjà opérationnelle, l’intention exprimée par un consortium de mettre
en commun des moyens de transport aérien C-17, et des offres de coordination
des structures de soutien pour les moyens de transport aérien stratégique
A-400M. Au plan national, des Alliés ont acquis ou prévoient d'acquérir
un grand nombre d’avions C-17 et A-400M. Des progrès importants ont
également été accomplis depuis le Sommet de Prague dans la fourniture
collective de moyens de transport maritime ;
- de lancer une initiative de transformation des forces
d’opérations spéciales visant à accroître leur aptitude à s’entraîner
et opérer ensemble, notamment en améliorant les capacités en équipements ;
- de garantir l'aptitude à apporter un soutien militaire
aux opérations de stabilisation et aux efforts de reconstruction dans
toutes les phases d'une crise, comme le veut et le précise la Directive
politique globale, sur la base des enseignements qui ont été tirés
ou qui se dégagent des opérations en cours concernant la valeur ajoutée
d’un tel soutien militaire ;
- de s’employer à développer une capacité en réseau
de l’OTAN pour partager les informations, les données et les éléments
du renseignement d’une façon fiable et sûre, qui ne retarde pas les
opérations de l'Alliance, tout en améliorant la protection de nos systèmes
informatiques clés contre les cyberattaques ;
- d’activer un centre de fusion des données du renseignement
pour améliorer le partage des informations et des données du renseignement
dans le cadre des opérations de l’Alliance ;
- de poursuivre les progrès dans le programme de capacité
alliée de surveillance terrestre, en vue de parvenir à des capacités
réelles de soutien des forces de l'Alliance ;
- de poursuivre les efforts visant à développer des
capacités de lutte contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques
et nucléaires ;
- de transformer l'approche alliée de la logistique,
notamment par un plus grand recours à des solutions multinationales ;
- de veiller à ce que la structure de commandement soit
légère, efficiente et plus efficace ;
- de la signature du premier grand contrat portant sur
un système de défense active multicouche contre les missiles balistiques
de théâtre, qui constitue une avancée majeure sur la voie de la protection
des forces déployées par l’OTAN.
- À Prague, nous avons mis en chantier une étude de faisabilité
sur la défense antimissile en réaction à la menace croissante que représentent
les missiles. Cette étude vient d’être achevée, ce dont nous nous félicitons.
Elle conclut que la défense antimissile est techniquement faisable
dans le cadre des hypothèses et des limites de l’étude. Nous avons
demandé que les travaux se poursuivent sur les implications politiques
et militaires de la défense antimissile pour l’Alliance, avec notamment
une actualisation sur les développements dans le domaine de la menace
liée aux missiles.
- Nous entendons continuer de fournir, individuellement
et collectivement, les ressources nécessaires pour permettre à notre
Alliance de remplir les tâches que nous lui assignons. Par conséquent,
nous encourageons les pays dont les dépenses de défense sont en diminution
à arrêter cette tendance à la baisse et à s'efforcer d'accroître leurs
dépenses de défense en termes réels. Comme indiqué dans la Directive
politique globale, le développement des capacités ne sera pas possible
sans l'engagement de ressources suffisantes. Ces ressources devraient
être utilisées efficacement et concentrées sur les priorités définies
dans la Directive politique globale.
- Nous entérinons la recherche d'une efficience et d'une
efficacité plus grandes au siège de l'OTAN et au niveau de ses pratiques
de financement.
- Dans les Balkans occidentaux, l’intégration euro-atlantique,
sur la base de la solidarité et des valeurs démocratiques, demeure
nécessaire pour garantir la stabilité à long terme. Cela exige une
coopération dans la région, des relations de bon voisinage ainsi que
la recherche de solutions mutuellement acceptables pour les questions
en suspens.
- Le processus d’élargissement en cours à l’OTAN est une
réussite historique qui a permis de faire avancer la stabilité, la
paix et la coopération en Europe ainsi que la vision d’une Europe entière,
libre et en paix. Conformément à notre engagement de garder l'Alliance
ouverte à l'admission de nouveaux membres dans l'avenir, nous réaffirmons
que l'OTAN reste ouverte à de nouveaux membres européens, aux termes
de l'article 10 du Traité de l'Atlantique Nord. Le plan d’action pour
l’adhésion (MAP) est une étape essentielle pour préparer les pays à
une éventuelle adhésion à l’OTAN. Tous les pays européens démocratiques
pourraient être pris en considération en vue de leur participation
au MAP ou de leur admission, sous réserve d'une décision du Conseil
de l’Atlantique Nord à chaque étape, en fonction des résultats de ces
pays sur la voie de la réalisation des objectifs du Traité de l’Atlantique
Nord. Nous demandons que nos Ministres des affaires étrangères gardent
ce processus en permanence à l'examen et nous en rendent compte.
- Nous nous félicitons des efforts accomplis par l'Albanie,
la Croatie et l'ex-République yougoslave de Macédoine (1) afin
de se préparer à assumer les responsabilités et obligations liées au
statut de membre. Nous félicitons ces pays pour les contributions croissantes
qu’ils apportent aux opérations internationales de maintien de la paix
et de sécurité, ainsi que pour les efforts qu'ils déploient en commun
afin de faire progresser la coopération régionale. À notre prochain
sommet, en 2008, l'Alliance a l'intention de lancer de nouvelles invitations,
à l’adresse des pays qui satisferont aux normes de l'OTAN, axées sur
les résultats, et qui seront en mesure de contribuer à la sécurité
et à la stabilité euro-atlantiques.
- Nous nous félicitons des progrès qui ont marqué la conduite
des élections législatives de juillet 2005 en Albanie. Il est
d’une importance cruciale que des efforts soutenus soient faits pour
lutter contre la corruption et la criminalité organisée. Nous encourageons
ce pays à poursuivre ses progrès, en particulier pour ce qui concerne
l’état de droit et les réformes de la défense.
- Nous nous félicitons de la pleine coopération de la Croatie
avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et
de ses progrès significatifs sur la voie des réformes dans les domaines
politique, économique, de l'état de droit et de la défense, progrès
qu’il convient de poursuivre, et nous encourageons ce pays à continuer
de faire en sorte que ses aspirations à l'adhésion bénéficient d’un
soutien accru de l'opinion publique.
- Nous nous félicitons du bon déroulement des élections
législatives de 2006 dans l’ex-République yougoslave de Macédoine et
des efforts énergiques que ce pays déploie pour approfondir les réformes
dans les domaines politique, économique, de la défense, de l’état de
droit et judiciaire, efforts qu’il convient de maintenir.
- Nous sommes fermement convaincus que la Bosnie-Herzégovine,
le Monténégro et la Serbie sont à même d'offrir d'utiles contributions
à la stabilité et à la sécurité régionales. Nous soutenons sans réserve
les processus de réforme en cours et appelons de nos vœux d’autres
développements positifs dans la région sur la voie de l’intégration
euro-atlantique.
- L’OTAN renforcera encore sa coopération en matière de
réforme de la défense avec la Bosnie-Herzégovine et la Serbie, et offrira
conseils et assistance au Monténégro pour la mise en place de ses capacités
de défense.
- Compte tenu de l'importance de la stabilité à long terme
dans les Balkans occidentaux et reconnaissant les progrès accomplis
à ce jour par la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro et la Serbie, nous
avons aujourd’hui invité ces trois pays à adhérer au Partenariat pour
la paix et au Conseil de partenariat euro-atlantique. Ce faisant, nous
réaffirmons l’importance que nous attachons aux valeurs et principes
inscrits dans les documents de base du CPEA et du PPP, et nous attendons
notamment de la Serbie et de la Bosnie-Herzégovine qu’elles coopèrent
pleinement avec le TPIY. Nous suivrons de près leurs efforts respectifs
à cet égard.
- Nous réaffirmons que l’Alliance poursuivra avec la Géorgie
et l’Ukraine ses dialogues intensifiés couvrant toute la gamme des
questions politiques, militaires, financières et de sécurité liées
aux aspirations de ces pays à l’adhésion, sans préjudice de toute décision
que prendrait l'Alliance, à terme.
- Nous réaffirmons l’importance du partenariat spécifique
entre l’OTAN et l’Ukraine, dont on célébrera le dixième anniversaire
l’année prochaine, et nous nous réjouissons des progrès accomplis dans
le cadre de notre Dialogue intensifié. Nous apprécions les contributions
substantielles de l’Ukraine à notre sécurité commune, notamment par
sa participation à des opérations dirigées par l’OTAN et ses efforts
visant à promouvoir la coopération régionale. Nous encourageons l’Ukraine
à poursuivre sa contribution à la sécurité régionale. Nous sommes déterminés
à continuer de l’aider, par une coopération pratique, dans la mise
en œuvre de réformes de grande envergure, notamment dans les domaines
de la sécurité nationale et de la défense, dans le secteur de l’industrie
de défense et dans la lutte contre la corruption.
- Nous nous félicitons du lancement d’un dialogue intensifié
avec la Géorgie ainsi que de la contribution de ce pays aux opérations
internationales de maintien de la paix et de sécurité. Nous continuerons
de collaborer activement avec la Géorgie pour l’aider dans son processus
de réforme. Nous encourageons la Géorgie à poursuivre ses progrès sur
la voie des réformes politiques, économiques et militaires, y compris
dans le domaine judiciaire, ainsi que sur la voie de la résolution
pacifique des conflits qui restent à régler sur son territoire. Nous
réaffirmons qu’il est très important que toutes les parties de la région
travaillent de manière constructive à la promotion de la paix et de
la stabilité au niveau régional.
- Le partenariat OTAN-Russie demeure un élément stratégique
pour promouvoir la sécurité dans la région euro-atlantique. À l’approche
du dixième anniversaire de la signature de l'Acte fondateur et du cinquième
anniversaire du Conseil OTAN-Russie (COR), en mai 2007, nous nous félicitons
des progrès accomplis en ce qui concerne l'intensification du dialogue
politique et de la coopération pratique entre l'OTAN et la Russie,
et nous pensons que le programme de coopération exposé dans la Déclaration
de Rome de mai 2002 n’a pas encore livré toutes ses potentialités.
Il reste beaucoup à faire à cette fin, et nous appelons la Russie à
s’associer à nous dans le renforcement de notre coopération sur les
questions clés en matière de sécurité, y compris la lutte contre le
terrorisme. Nous comptons sur la ratification prochaine par la Russie
de la Convention sur le statut des forces au titre du PPP, qui faciliterait
l’intensification de notre coopération pratique, en particulier dans
le cadre de projets entre militaires. Nous apprécions la contribution
de la Russie à l'opération Active Endeavour, et sa coopération pratique
avec nous dans la lutte contre le trafic de stupéfiants en Afghanistan
et en Asie centrale. Nous sommes prêts à renforcer et à approfondir
la coopération dans le cadre du COR en en rendant les structures actuelles
plus efficaces et à continuer de travailler ensemble en tant que partenaires
égaux dans des domaines d'intérêt commun dans lesquels notre coopération
peut apporter une valeur ajoutée, comme le prévoit la Déclaration de
Rome.
- L'OTAN et l'UE ont des valeurs et des intérêts stratégiques
en commun. Les relations OTAN-UE couvrent un large éventail de questions
d'intérêt commun liées à la sécurité, à la défense et à la gestion
des crises, comme la lutte contre le terrorisme, la mise en place de
capacités militaires cohérentes se renforçant mutuellement, et les
plans civils d'urgence. Le succès de notre coopération dans les Balkans
occidentaux, y compris dans le cadre des arrangements Berlin Plus,
concernant l’opération Althea de l’UE, contribue à la paix et à la
sécurité. Nous nous emploierons à apporter des améliorations au partenariat
stratégique OTAN-UE, comme convenu par nos deux organisations, de manière
à parvenir à une coopération plus étroite et à une efficacité plus
grande, et à éviter les doubles emplois inutiles, dans un esprit de
transparence et dans le respect de l'autonomie des deux organisations.
Plus forte, l'Union européenne contribuera davantage à notre sécurité
commune.
- Nous réaffirmons notre attachement
au Traité FCE, pierre angulaire de la sécurité en Europe, ainsi
qu'à l'entrée en vigueur rapide du Traité adapté, qui permettrait l'accession
de nouveaux États parties. La troisième conférence d’examen a souligné
l’importance primordiale que nous attachons au Traité FCE et nous sommes
déterminés à maintenir notre approche constructive de la maîtrise des
armements conventionnels. L’exécution des engagements d'Istanbul restant
à remplir au sujet de la République de Géorgie et de la République de
Moldova créera les conditions pour que les Alliés et les autres États
parties aillent de l'avant s'agissant de la ratification du Traité FCE
adapté. Nous nous félicitons de l’accord important signé par la Russie
et la Géorgie le 31 mars 2006 sur le retrait des forces russes,
ainsi que des progrès accomplis depuis lors. Nous notons avec regret
qu’il n’y a toujours pas eu de progrès concernant le retrait des forces
militaires russes de la République de Moldova et appelons la Russie
à reprendre et à achever ce retrait dès que possible.
- Nous regrettons la persistance de conflits régionaux
dans le Sud-Caucase et la République de Moldova. Nos pays appuient
l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de l’Arménie,
de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova. Nous
soutenons la poursuite des efforts visant à parvenir à des règlements
pacifiques des conflits qui touchent ces pays.
- Nous souscrivons pleinement à la position du Conseil
de sécurité des Nations Unies, qui estime que l’essai nucléaire de
la République populaire démocratique de Corée constitue une menace
manifeste pour la paix et la sécurité internationales, et à la demande
du Conseil de sécurité, qui exige que l’Iran suspende, sous vérification
de l’Agence internationale de l’énergie atomique, toutes ses activités
liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche-développement.
Nous attendons que les gouvernements de ces deux pays se conforment
pleinement aux exigences des résolutions pertinentes du Conseil de
sécurité. Nous exprimons notre soutien aux efforts diplomatiques actuellement
déployés à cet égard. Nous répétons que le Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires demeure la pierre angulaire de la non-prolifération
et du désarmement, et appelons au respect intégral de ce Traité par
tous les États qui y sont parties. Nous réaffirmons que la maîtrise
des armements et la non-prolifération continueront de jouer un rôle
majeur pour prévenir la dissémination et l'emploi des armes de destruction
massive et de leurs vecteurs. Les défis qui se présentent en matière
de prolifération soulignent qu'il est important de renforcer les mesures
nationales, l'application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité
des Nations Unies, et les régimes multilatéraux existants de non-prolifération
et de contrôle des exportations et les accords internationaux de maîtrise
des armements et de désarmement, notamment la Convention sur les armes
biologiques ou à toxines, la Convention sur les armes chimiques et
le Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles
balistiques.
- Comme indiqué dans le Concept stratégique de l’OTAN,
les intérêts de sécurité de l’Alliance peuvent aussi être mis en cause
par la rupture des approvisionnements en ressources vitales. Nous préconisons
un effort international coordonné afin d’évaluer les risques qui pèsent
sur les infrastructures énergétiques et de promouvoir la sécurité de
ces infrastructures. C’est pourquoi nous chargeons le Conseil en session
permanente de procéder à des consultations sur les risques les plus
immédiats en matière de sécurité énergétique, afin de définir les domaines
dans lesquels l'OTAN pourrait apporter une valeur ajoutée s’agissant
de préserver les intérêts des Alliés en matière de sécurité et, sur
demande, de contribuer aux efforts nationaux et internationaux.
- Nous exprimons notre profonde gratitude à nos hôtes lettons
pour leur gracieuse hospitalité. En Lettonie, pays dont l’adhésion
à l’OTAN a renforcé la sécurité pour tous dans la région euro-atlantique
et nous a rapprochés de notre objectif commun d’une Europe entière
et libre, unie dans la paix et par des valeurs communes, nous avons
aujourd'hui réaffirmé le caractère indispensable du lien entre l'Amérique
du Nord et l'Europe, et avons rappelé notre engagement en faveur de
la poursuite de la transformation de notre Alliance. Les décisions
que nous avons prises ensemble, de même que les travaux dont nous avons
demandé l’exécution, montrent que l’Alliance s'adapte à l'environnement
de sécurité du XXIe siècle, par ses opérations, par la transformation
de ses capacités de défense et par l'approfondissement de ses engagements
avec des pays de la région euro-atlantique et au-delà, ainsi que par
la poursuite de sa réforme interne. Ces efforts renforceront notre
mission en Afghanistan et l’aptitude de l’Alliance à relever de nouveaux
défis. Nous nous réunirons la prochaine fois au printemps 2008 pour
évaluer les progrès et donner de nouvelles orientations pour la transformation
de l’OTAN, y compris notre processus d’élargissement.
- La Turquie
reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
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