Partie III Principaux documents dorientation

Orientations futures de la matrise des armements classiques - Document diffus sous lautorit des Chefs dEtat et de gouvernement participant la runion du Conseil de lAtlantique Nord Bruxelles, les 2 et 3 mars 1988 A Halifax en 1986, nos gouvernements se sont clairement prononcs pour un renforcement de la stabilit sur tout le territoire europen, grce louverture de ngociations sur la matrise des armements classiques. La mme anne, Bruxelles, ils ont ensuite dfini les objectifs fondamentaux de telles ngociations et les mthodes suivre. La confrontation militaire en Europe est le rsultat et non la cause de la douloureuse division du Vieux Continent. Si nous cherchons surmonter cette division par dautres moyens, nous souhaitons galement assurer la scurit et la stabilit en Europe avec des arsenaux minimaux. Tant la matrise des armements que des programmes de dfense appropris peuvent contribuer la ralisation de cet objectif. A. Situation actuelle 1. La prsence militaire de lUnion sovitique sur le continent europen, prsence dont lampleur dpasse de loin les besoins de dfense de ce pays, constitue un dfi direct pour notre scurit, ainsi que pour nos espoirs de voir voluer la situation politique en Europe. Le dsquilibre des forces classiques en Europe reste donc au centre des proccupations europennes en matire de scurit. Dans une large mesure, ce problme est fonction de la supriorit du Pacte de Varsovie dans le domaine des principaux systmes darmes classiques. Toutefois, il ne sagit pas uniquement dune question de dsquilibre numrique. Dautres asymtries comptent aussi, par exemple: le Pacte de Varsovie, qui peut sappuyer sur les forces sovitiques dployes lavant, possde les moyens de lancer une attaque-surprise et des oprations offensives de grande envergure; les Allis ne disposent pas de ce potentiel et naspirent pas sen doter; les pays du Pacte de Varsovie forment une entit gographiquement homogne, tandis que les pays de lAlliance ne sont pas tous contigus; le Pacte de Varsovie peut mettre en oeuvre des renforts massifs nayant franchir que quelques centaines de kilomtres seulement, tandis que bon nombre des lments de renfort de lAlliance devraient traverser lAtlantique; les moyens et les activits militaires du Pacte de Varsovie sont gards secrets, la diffrence de ceux de lAlliance, qui sont exposs en permanence aux yeux de lopinion publique. 2. Le problme de ces asymtries est compliqu par la prsence dominante en Europe des forces classiques de lURSS. Celles-ci reprsentent 50% de lensemble des divisions dactive stationnes en Europe, de lAtlantique lOural. Cette supriorit classique de lUnion sovitique et la prsence de ses troupes dans dautres pays dEurope de lEst remplissent une double fonction, politique et militaire, et jettent une ombre sur toute lEurope. 3. La matrise des armements classiques nest pas simplement une solution technique un problme particulier. Elle sinscrit dans un cadre politique et dans un cadre de scurit cohrents. B. Cadre politique et cadre de sécurité 4. Nous ritrons notre conviction que les forces militaires doivent avoir pour seule raison dtre dempcher la guerre et dassurer la lgitime dfense, et non de permettre de lancer une agression ni de se livrer une intimidation politique ou militaire. Nos chances dempcher toute espce de conflit, nuclaire ou classique, dpendent de notre capacit et de notre volont de dissuader toute forme dagression. Cest la ralisation de cet objectif que sont consacres toutes les ressources militaires des pays membres de lAlliance. Cette approche est partage de la mme faon par les Allis appartenant la structure militaire intgre et par ceux qui nen font pas partie. 5. La relation existant entre forces nuclaires et forces classiques est complexe. La supriorit dont jouit le Pacte de Varsovie dans le domaine classique nest pas lunique raison de la prsence darmes nuclaires sur le territoire europen. Les pays de lAlliance sont et demeureront menacs par les forces nuclaires sovitiques de portes diverses. La parit classique prsenterait certes dimportants avantages pour la stabilit, mais seul llment nuclaire fait courir lagresseur potentiel un risque inacceptable; cest pourquoi, dans un avenir prvisible, la dissuasion devra continuer reposer sur une combinaison approprie de forces nuclaires et classiques. 6. Voil qui explique notre dtermination prparer notre dfense, en tant que moyen de parvenir la stabilit que nous souhaitons. Comme par le pass, nous veillerons ce que nos forces armes soient efficaces et niveau, notamment: en continuant de nous conformer au principe du partage des risques et des responsabilits, et en acceptant de prendre les mesures prioritaires essentielles au renforcement de notre potentiel de dfense; en consacrant notre dfense les sommes ncessaires, et en nous efforant de tirer un bnfice optimal de nos investissements dans ce domaine; en cooprant plus troitement llimination des principales insuffisances, et, dans ce contexte, en appuyant les initiatives - lgislatives et autres - qui ont t prises rcemment en vue de promouvoir la coopration en matire darmements classiques, et, notamment, dans les secteurs de la recherche et du dveloppement, de la production et de lacquisition; en aidant les pays allis moins avantags satisfaire leurs propres besoins, sagissant du renforcement de leur dispositif de dfense classique, ce qui permettra de pallier les graves insuffisances actuelles. 7. Il sera important que la politique de dfense et la politique suivie en matire de matrise des armements demeurent en harmonie, de manire sauvegarder le caractre complmentaire de leurs contributions la scurit des pays de lAlliance. Lorsquils formuleront leurs propositions concernant la stabilit des armements classiques, les Allis devront veiller ne pas remettre en cause le caractre ncessaire de la dissuasion et de la dfense. Aussi, ils ne prsenteront ni naccepteront de propositions susceptibles dentraner une rosion de leur dispositif nuclaire de dissuasion. 8. La scurit en Europe ne dpend pas uniquement de facteurs militaires, mais aussi de facteurs politiques, conomiques et, surtout, humanitaires. Nous aspirons une Europe sans division, dans laquelle la population de tous les Etats puisse librement brasser ides et informations, jouir des droits de lhomme fondamentaux et dterminer son propre avenir. Les forces allies stationnes en dehors de leurs territoires nationaux respectifs ont pour mission de protger ces valeurs et daffirmer la solidarit dune alliance de peuples libres. Ces forces ne peuvent donc tre assimiles aux forces sovitiques stationnes en Europe de lEst. Linstauration en Europe dun ordre juste, pacifique et durable exige que tous les Etats aient des rapports de confiance avec leurs propres citoyens, les laissent faire leurs propres choix politiques ou conomiques, et leur permettent de recevoir des informations de ressortissants dautres Etats ou dchanger des ides avec eux. 9. Les ngociations sur la matrise des armements classiques doivent tre guides par une vision politique cohrente, refltant ces valeurs. Cest cette vision qui a permis aux Allis dobtenir des rsultats satisfaisants la confrence de Stockholm. Ce sont ces mmes considrations qui ont amen les Allis dcider que les deux sries de ngociations quils ont propos dentreprendre - sur la stabilit des armements classiques et sur les mesures de confiance et de scurit - se drouleraient dans le cadre du processus de la CSCE. 10. Les ngociations sur les mesures de confiance et de scurit runiront les trente-cinq Etats participant la CSCE. Elles auront pour but de consolider et damplifier les acquis de la confrence de Stockholm: laccord conclu dans la capitale sudoise constitue un grand pas sur la voie dune rduction des risques de guerre en Europe. Lorsque, avec le temps, il sera intgralement mis en oeuvre, il augmentera la transparence, renforcera la confiance et rendra mieux prvisibles les activits militaires sur tout le territoire europen. La dynamique cre Stockholm doit tre maintenue. 11. En mme temps, nous avons conscience de la responsabilit particulire incombant aux vingt-trois membres des deux alliances militaires de lEurope, dont les forces armes influent trs directement sur les relations de scurit essentielles dans cette partie du monde. Cest la raison pour laquelle nous avons dcid que ces vingt-trois Etats doivent participer des ngociations distinctes et autonomes sur la stabilit des armements classiques. 12. Ladoption des mandats destins aux deux types de ngociations doit faire partie dun rsultat quilibr de la confrence-bilan de Vienne, ce qui suppose que soient accomplis des progrs substantiels dans toutes les corbeilles de lActe final dHelsinki. C. Les objectifs des Alliés 13. Conformment aux principes qui sous-tendent notre approche du problme de la matrise des armements classiques, tels quils sont noncs dans la dclaration de Bruxelles, nos objectifs dans les futures ngociations sur la stabilit des armements classiques seront les suivants: linstauration dun rapport stable et sr entre des forces classiques dont les niveaux auront t rduits; llimination des disparits prjudiciables la stabilit et la scurit; et surtout; llimination de la facult de lancer une attaque-surprise ou de dclencher une action offensive de grande envergure. 14. Cette dernire facult est la plus proccupante en ce qui concerne la prise dun gage territorial par un agresseur. Sa composante essentielle est le dploiement vers lavant de forces classiques trs mobiles et dotes dune grande puissance de feu. Les chars et lartillerie sont parmi les lments les plus dcisifs, encore que le rle dautres lments du potentiel de combat pourrait savrer dune importance analogue. Les effectifs sont galement une donne significative. Mais toutes les catgories dquipements ne se prtent pas une limitation, ne serait-ce que pour des raisons techniques; et les effectifs seuls ne permettent pas dvaluer avec prcision un potentiel offensif. 15. Notre but sera de crer en Europe une situation telle que ni le dispositif de forces, ni le nombre ou le dploiement des systmes darmes ne rendraient encore possible le lancement dune attaque-surprise ou dune action offensive de grande envergure. Nous poursuivrons ce but en nous appuyant sur les critres suivants: nous devons accrotre la stabilit dans lensemble de lEurope, de lAtlantique lOural; pour ce faire, nous devons choisir une mthode qui, tout en prservant la scurit de tous les Allis, tienne compte des concentrations de forces du Pacte de Varsovie et des problmes propres aux rgions Centre, Sud et Nord. Dans nos efforts pour rendre impossibles des actions offensives de grande envergure, nous devrons mettre laccent sur les principaux systmes darmes. Nous proposerons des dispositions relatives aux forces stationnes, qui tiendront compte du poids des forces classiques sovitiques dployes lavant; nous prendrons galement en considration les capacits de mise sur pied des forces et de renforcement. Des rductions en nombres et en pourcentages gaux pour les deux parties nlimineraient pas les disparits qui menacent la stabilit en Europe. Nos propositions seront au contraire axes sur les rsultats et les droits rsiduels. Notre objectif est de rtablir lquilibre des forces classiques. Il pourrait tre atteint grce une srie de mesures prvoyant, notamment, des rductions, des limitations, des redploiements et des dispositions connexes, ainsi que la fixation de plafonds gaux. Un tel rsultat exigera des rductions nettement asymtriques de la part de lEst et suppose, notamment, que le Pacte de Varsovie retire dEurope des dizaines de milliers darmes susceptibles de permettre le lancement dune attaque-surprise, entre autres, des chars et des pices dartillerie. Rduire les quipements tactiquement dcisifs et modifier le dispositif sovitique de dploiement vers lavant ne constituera quun aspect de notre approche en vue de rduire les risques de conflit. Dans notre effort pour augmenter la stabilit et la scurit, nous nous emploierons paralllement proposer des mesures destines introduire davantage de transparence dans les activits militaires travers toute lEurope, assurer le maintien de niveaux de forces infrieurs et appuyer un rgime de surveillance et de vrification rigoureux, efficace et fiable. Ce rgime de surveillance et de vrification devra prvoir lchange de donnes dtailles concernant les forces et les dploiements, ainsi que le droit de raliser suffisamment dinspections in situ pour acqurir la conviction que les dispositions acceptes sont respectes. D. Les orientations futures 16. Ladoption rapide dun mandat sur la stabilit des armements classiques, comme lment constitutif dun rsultat quilibr de la confrence-bilan de la CSCE, Vienne, constituerait un progrs important. Notre but est llimination des dsquilibres classiques qui menacent gravement la stabilit et la scurit en Europe. Nous voulons aussi un plus grand respect des droits de lhomme et des liberts fondamentales, sans lequel il ne peut vritablement y avoir de scurit et de paix durables. La Grce rappelle sa position sur les questions nuclaires.