Communiqué de Presse M-1(97)81 Runion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue Madrid 8 juillet 1997

Declaration de Madrid sur la scurite et la coopration euro-atlantiques publie par les chefs d'Etat et de gouvernement Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, nous sommes runis Madrid pour donner forme la nouvelle OTAN l'approche du XXIe sicle. Des progrs substantiels ont t raliss dans l'adaptation interne de l'Alliance. Dans ce qui marque une tape importante du processus volutif d'ouverture de l'Alliance, nous avons invit trois pays entamer des pourparlers d'adhsion. Nous avons consolid de manire substantielle nos relations avec les Partenaires par la cration du Conseil de partenariat euro-atlantique et le renforcement du Partenariat pour la paix. L'Acte fondateur OTAN-Russie sign le 27 mai et la Charte que nous allons signer demain avec l'Ukraine tmoignent de notre attachement une Europe sans division. Nous intensifions aussi notre dialogue sur la Mditerrane. Notre objectif est de renforcer la paix et la stabilit dans la rgion euro-atlantique. Une nouvelle Europe se dessine - une Europe caractrise par une intgration et une coopration plus grandes. Une architecture de scurit europenne ouverte tous, laquelle nous contribuons, avec d'autres organisations europennes, se met en place. Notre Alliance restera une force motrice de ce processus. Nous avanons vers la concrtisation de notre vision d'un ordre pacifique juste et durable pour l'Europe tout entire, fond sur les droits de l'homme, la libert et la dmocratie. Alors que nous allons clbrer bientt le cinquantime anniversaire du Trait de l'Atlantique Nord, nous raffirmons notre engagement l'gard d'un partenariat fort et dynamique entre les Allis europens et nord-amricains, partenariat qui a toujours t, et restera, le fondement de l'Alliance et d'une Europe libre et prospre. La vitalit du lien transatlantique se trouvera favorise par le dveloppement d'un partenariat vritable et quilibr dans lequel l'Europe assume une responsabilit plus grande. Dans ce contexte, nous nous employons construire une Identit europenne de scurit et de dfense au sein de l'OTAN. L'Alliance et l'Union europenne ont des intrts stratgiques en commun. Nous nous flicitons des accords conclus au Conseil europen d'Amsterdam. L'OTAN restera le forum essentiel de consultation entre ses membres, et l'enceinte o ils s'accordent sur des politiques touchant leurs engagements de scurit et de dfense au titre du Trait de Washington. Tout en maintenant notre fonction essentielle de dfense collective, nous avons adapt nos structures politiques et militaires afin d'tre mieux mme de relever les nouveaux dfis de la gestion des crises et des conflits rgionaux. La contribution que l'OTAN continue d'apporter la paix en Bosnie-Herzgovine, et la coopration d'une ampleur sans prcdent qui s'y exerce avec d'autres pays et d'autres organisations internationales refltent l'approche cooprative qui est cruciale pour btir notre scurit commune. Une nouvelle OTAN prend forme - une OTAN nouvelle pour une Europe nouvelle et sans division. La scurit des membres de l'OTAN est indissociable de celle de l'Europe dans son ensemble. L'amlioration des conditions de scurit et de stabilit des pays de la rgion euro-atlantique dans lesquels la paix est fragile et o l'instabilit prvaut actuellement continue de prsenter pour l'Alliance un intrt majeur. La consolidation de socits dmocratiques et libres sur tout le continent, conformment aux principes de l'OSCE, est donc pour l'Alliance une proccupation directe et bien relle. La politique de l'OTAN consiste mettre en place, par ses activits d'ouverture, y compris le Conseil de partenariat euro-atlantique, une coopration effective avec des pays libres qui partagent les valeurs de l'Alliance, membres de l'Union europenne et pays candidats l'adhsion l'UE notamment. Lors de notre dernire runion, Bruxelles, nous avons dclar que nous escomptions l'adhsion de nouveaux membres et que nous l'envisagerions favorablement dans le cadre d'un processus volutif, compte tenu des dveloppements politiques et de scurit dans l'ensemble de l'Europe. Douze pays europens ont, ce jour, demand adhrer l'Alliance. Nous considrons favorablement les aspirations et saluons les efforts de ces pays. Le moment est venu d'entamer une nouvelle phase de ce processus. L'Etude sur l'largissement de l'OTAN - qui indiquait notamment qu'en s'largissant, l'Alliance devait conserver toute son efficacit militaire -, les rsultats du dialogue intensifi avec les Partenaires intresss, ainsi que les analyses des facteurs pertinents lis l'admission de nouveaux membres, ont fourni une base sur laquelle valuer l'tat actuel de la prparation des douze pays aspirant devenir membres de l'Alliance. Aujourd'hui, nous invitons la Hongrie, la Pologne et la Rpublique tchque engager des pourparlers d'adhsion avec l'OTAN. Notre objectif est de signer le protocole d'accession lors des runions ministrielles de dcembre 1997 et de voir aboutir le processus de ratification temps pour que l'adhsion prenne effet au moment du cinquantime anniversaire du Trait de Washington, en avril 1999. Durant la priode s'tendant jusqu' l'adhsion, l'Alliance associera les pays invits, dans toute la mesure du possible et lorsqu'il y aura lieu, ses activits, afin qu'ils soient prpars au mieux assumer les responsabilits et obligations lies au statut de membre dans une Alliance largie. Nous chargeons le Conseil en session permanente d'laborer des dispositions appropries cet effet. L'admission de nouveaux membres aura pour l'Alliance des incidences en matire de ressources. Elle impliquera que l'Alliance fournisse les ressources qu'exigera invitablement l'largissement. Nous donnons pour instruction au Conseil en session permanente de mener rapidement son terme l'analyse concrte des incidences en matire de ressources de l'largissement prochain, en s'appuyant sur les travaux en cours concernant les incidences militaires. Nous sommes persuads que, compte tenu de l'environnement de scurit de l'Europe d'aujourd'hui, les cots pour l'Alliance associs l'intgration de nouveaux membres seront abordables et que les ressources ncessaires pour assumer ces cots seront fournies. Nous raffirmons que l'OTAN reste ouverte de nouveaux membres, conformment l'article 10 du Trait de l'Atlantique Nord. L'Alliance continuera d'accueillir de nouveaux membres susceptibles de favoriser le dveloppement des principes du Trait et de contribuer la scurit de la rgion euro-atlantique. L'Alliance compte lancer de nouvelles invitations dans les annes venir des pays dsireux et capables d'assumer les responsabilits et obligations lies au statut de membre, et ds lors que l'OTAN aura dtermin que l'inclusion de ces pays servirait les intrts politiques et stratgiques gnraux de l'Alliance et qu'elle renforcerait la scurit et la stabilit europennes en gnral. Pour matrialiser cet engagement, l'OTAN entretiendra des relations dynamiques avec les pays qui ont tmoign de l'intrt pour une adhsion l'OTAN ainsi qu'avec ceux qui pourraient, l'avenir, souhaiter demander adhrer. La demande des pays qui se sont dj dclars intresss par une adhsion l'OTAN mais qui n'ont pas t invits aujourd'hui entamer des pourparlers cet effet restera l'examen en vue d'une adhsion future. Les considrations nonces dans notre Etude de 1995 sur l'largissement de l'OTAN s'appliqueront galement aux futurs candidats, quelle que soit leur situation gographique. Aucun pays europen dmocratique dont l'admission rpondrait aux objectifs du Trait ne sera exclu du processus d'examen. En outre, afin de renforcer la scurit et la stabilit gnrales en Europe, il conviendrait que les tapes suivantes du processus d'largissement entrepris par l'Alliance assurent un quilibre entre les proccupations de scurit de tous les Allis. A l'appui de ce processus, nous encourageons vivement la participation active des pays qui aspirent devenir membres aux travaux du Conseil de partenariat euro-atlantique et au Partenariat pour la paix, ce qui leur permettra de s'associer plus troitement encore, sur les plans politique et militaire, aux activits de l'Alliance. Nous entendons galement poursuivre les dialogues intensifis entre l'Alliance et les pays qui aspirent devenir membres de l'OTAN ou ceux qui souhaitent mener un dialogue avec l'OTAN sur des questions relatives l'adhsion. A cette fin, ces dialogues intensifis couvriront toute la gamme des questions politiques, militaires, financires et de scurit lies une ventuelle adhsion l'OTAN, sans prjudice de toute dcision que prendrait l'Alliance, terme. Ils comprendront des runions au sein du CPEA ainsi que des runions priodiques avec le Conseil de l'Atlantique Nord en session permanente, avec des reprsentants du Secrtariat international de l'OTAN et avec d'autres organes de l'OTAN, selon les besoins. Conformment notre engagement de garder l'Alliance ouverte l'admission de nouveaux membres dans l'avenir, nous demandons aussi que nos Ministres des affaires trangres gardent ce processus en permanence l'examen et nous en rendent compte. Nous ferons le point sur ce processus notre prochaine runion, en 1999. En ce qui concerne les pays qui aspirent devenir membres, nous reconnaissons avec beaucoup d'intrt et prenons en considration les dveloppements positifs dans le sens de la dmocratie et de la primaut du droit intervenus dans un certain nombre de pays d'Europe du sud-est, en particulier la Roumanie et la Slovnie. L'Alliance reconnat la ncessit de renforcer la stabilit, la scurit et la coopration rgionale dans les pays d'Europe du sud-est et d'oeuvrer pour une plus grande intgration de ces pays dans la communaut euro-atlantique. En mme temps, nous reconnaissons les progrs raliss vers une stabilit et une coopration plus grandes par les Etats de la rgion de la Baltique qui aspirent galement devenir membres. Dans la perspective de l'Alliance de demain, les progrs accomplis vers ces objectifs seront importants pour la ralisation de notre but ultime, celui d'une Europe en paix, libre, prospre et sans division. L'institution, Sintra, du Conseil de partenariat euro-atlantique donne une dimension nouvelle nos relations avec nos Partenaires. Nous nous rjouissons la perspective de tenir, demain, une runion avec les chefs d'Etat et de gouvernement place sous l'gide du CPEA. Le CPEA sera un lment essentiel de notre entreprise commune visant renforcer la scurit et la stabilit dans la rgion euro-atlantique. S'appuyant sur l'exprience fructueuse du Conseil de coopration nord-atlantique et du Partenariat pour la paix, il constituera le cadre gnral dans lequel s'inscrira notre vaste coopration, sous tous ses aspects, et portera celle-ci un nouveau degr de qualit. Il approfondira et orientera plus prcisment nos dbats multilatraux portant sur des questions politiques et lies la scurit, donnera une porte et une substance plus grandes notre coopration pratique, et accrotra la transparence et la confiance sur les questions de scurit entre tous les Etats membres du CPEA. La dimension politique largie que le CPEA offrira en matire de consultation et de coopration permettra aux Partenaires qui le souhaitent de nouer, individuellement ou en groupes restreints, des relations politiques directes avec l'Alliance. Le CPEA ouvrira un champ plus large la consultation et la coopration sur des questions et des activits rgionales. Le Partenariat pour la paix est devenu le point de convergence de nos efforts pour tablir de nouveaux modes de coopration pratique dans le domaine de la scurit. Sans le PPP, nous n'aurions pas pu constituer et dployer de manire aussi efficace les Forces de mise en oeuvre et de stabilisation en Bosnie-Herzgovine avec la participation de tant de nos Partenaires. Nous saluons et entrinons la dcision prise Sintra de renforcer le Partenariat pour la paix en accentuant l'lment de consultation politique, en accroissant le rle que jouent les Partenaires dans la prise de dcisions et la planification du PPP, et en rendant ce dernier plus oprationnel. Les Partenaires pourront, l'avenir, s'associer plus troitement l'examen de questions lies au programme du PPP et des oprations du PPP, des lments d'tat-major des Partenaires seront tablis divers niveaux de la structure militaire de l'Alliance, et le processus de planification et d'examen sera rendu plus semblable au processus d'tablissement des plans de forces de l'OTAN. Les pays partenaires pourront ainsi se rapprocher de l'Alliance, suivant les principes de l'accessibilit tous et de l'autodiffrenciation. Nous invitons tous les pays partenaires tirer pleinement parti des possibilits nouvelles qu'offrira le PPP renforc. L'largissement de la gamme des possibilits s'accompagne de la ncessit d'une reprsentation politique et militaire approprie au sige de l'OTAN, Bruxelles. C'est pourquoi nous avons offert aux Partenaires la facult d'tablir des missions diplomatiques auprs de l'OTAN en vertu de l'Accord de Bruxelles entr en vigueur le 28 mars 1997. Nous invitons et encourageons les pays partenaires s'en prvaloir. L'Acte fondateur sur les relations, la coopration et la scurit mutuelles entre l'OTAN et la Fdration de Russie sign le 27 mai 1997 Paris reprsente une avance historique. Il ouvre une re nouvelle dans les relations de scurit en Europe, une re de coopration entre l'OTAN et la Russie. L'Acte fondateur traduit notre engagement commun de construire ensemble une paix durable et ouverte tous dans la rgion euro-atlantique, fonde sur les principes de la dmocratie et de la scurit cooprative. Ses dispositions servent l'objectif fondamental de l'OTAN d'accrotre la scurit de tous les Etats europens, que renforcent galement les dcisions prises ici, Madrid. L'Acte offre l'OTAN et la Russie un cadre que nous entendons utiliser pour tablir un partenariat fort, stable et durable. Nous sommes dtermins oeuvrer avec la Russie pour exploiter pleinement les dispositions de l'Acte fondateur. Grce au nouveau forum institu par l'Acte fondateur - le Conseil conjoint permanent OTAN-Russie -, l'OTAN et la Russie se consulteront, coopreront et, l o il y aura lieu, agiront conjointement face aux dfis relever dans le domaine de la scurit en Europe. Les activits du Conseil se fonderont sur les principes de la rciprocit et de la transparence. La coopration tablie entre les troupes de la Russie et de l'OTAN en Bosnie-Herzgovine et entre les tats-majors au SHAPE apporte une dmonstration de ce qui est possible lorsque nous travaillons ensemble. Nous ferons fond sur cette exprience, y compris dans le cadre du PPP, pour dvelopper une coopration vritable entre l'OTAN et la Russie. Nous nous rjouissons la perspective de tenir des consultations rgulires avec la Russie sur un large ventail de questions et d'tablir une coopration plus troite, y compris entre militaires, grce au Conseil conjoint permanent, qui commencera ses travaux prochainement. Nous attachons une grande importance la signature, demain, de la Charte sur un partenariat spcifique entre l'OTAN et l'Ukraine. Cette Charte donnera davantage de substance la coopration entre l'OTAN et l'Ukraine, offrira de nouvelles possibilits de renforcer nos relations et accrotra la scurit dans la rgion de faon plus large. Nous sommes convaincus que l'indpendance, l'intgrit territoriale et la souverainet de l'Ukraine sont un facteur essentiel pour la stabilit en Europe. Nous continuons de soutenir le processus de rforme en Ukraine tandis que ce pays se dveloppe en tant que nation dmocratique conomie de march. Nous entendons nous appuyer sur ce qui a t fait jusqu' prsent pour dvelopper une relation forte et durable entre l'OTAN et l'Ukraine. Nous nous flicitons de la coopration pratique tablie avec l'Alliance grce la participation de l'Ukraine l'IFOR et la SFOR, ainsi qu' l'ouverture rcente du bureau d'information de l'OTAN Kyiv, qui constituent d'importantes contributions cet gard. Nous comptons bien sur une mise en oeuvre rapide et dynamique de la Charte. La rgion mditerranenne mrite une grande attention, car la scurit dans l'ensemble de l'Europe est troitement lie la scurit et la stabilit en Mditerrane. Nous nous rjouissons du dveloppement de l'initiative concernant la Mditerrane, lance la suite de notre dernire runion, Bruxelles. Le dialogue que nous avons tabli entre l'OTAN et un certain nombre de pays mditerranens se dveloppe progressivement et avec succs, contribue au renforcement de la confiance et la coopration dans la rgion et complte les autres initiatives internationales. Nous entrinons les mesures agres par nos Ministres des affaires trangres Sintra en vue d'intensifier le dialogue et de lui donner un champ plus large, et, sur la base de leur recommandation, nous avons dcid aujourd'hui de crer, sous l'autorit du Conseil de l'Atlantique Nord, un nouveau comit, le Groupe de coopration mditerranenne, qui aura la responsabilit gnrale du dialogue sur la Mditerrane. Nous accueillons avec satisfaction les progrs de l'adaptation interne de l'Alliance. Ses objectifs fondamentaux sont de maintenir l'efficacit militaire de l'Alliance et son aptitude ragir une gamme tendue d'ventualits, de prserver le lien transatlantique et de dvelopper l'Identit europenne de scurit et de dfense (IESD) au sein de l'Alliance. Nous prenons acte des travaux de fond qui ont t effectus sur l'laboration d'une nouvelle structure de commandement pour l'Alliance, sur la mise en oeuvre du concept des Groupes de forces interarmes multinationales (GFIM) et sur la construction d'une IESD au sein de l'OTAN. Nous attachons une grande importance ce que ce processus soit men rapidement bien. S'appuyant sur les rductions et la restructuration antrieures des forces militaires de l'Alliance, il permettra celle-ci de disposer de l'ventail complet des capacits ncessaires pour relever les dfis de l'avenir. Nous nous flicitons des progrs substantiels raliss pour l'laboration d'une nouvelle structure de commandement qui permettra l'Alliance de remplir toute la gamme de ses missions avec plus d'efficacit et de souplesse, servira nos relations renforces avec les Partenaires ainsi que l'admission de nouveaux membres, et prvoira, dans le cadre du dveloppement de l'IESD au sein de l'OTAN, des dispositions de commandement europen permettant d'assurer la prparation, le soutien, le commandement et la conduite d'oprations diriges par l'UEO. Nous notons que des lments essentiels de la nouvelle structure de commandement ont t dtermins et constitueront la base des travaux ultrieurs. Nous devons maintenir l'lan imprim ces travaux. Nous avons donc demand que le Conseil en session permanente, prenant l'avis du Comit militaire, s'emploie rgler les questions en suspens, le but tant de parvenir un accord sur la structure de commandement future de l'OTAN d'ici aux runions ministrielles du Conseil de dcembre. Dans ce contexte, les membres de la structure militaire intgre de l'Alliance se flicitent vivement de l'annonce faite aujourd'hui par l'Espagne, selon laquelle ce pays est prt participer pleinement la nouvelle structure de commandement de l'Alliance, lorsque celle-ci aura t agre. La pleine participation de l'Espagne renforcera sa contribution globale la scurit de l'Alliance, aidera dvelopper l'Identit europenne de scurit et de dfense au sein de l'OTAN et consolidera le lien transatlantique. Nous nous flicitons des progrs accomplis dans la mise en oeuvre du concept des GFIM, y compris en ce qui concerne la dsignation initiale de quartiers gnraux d'origine, et attendons avec intrt les essais prochains. Ce concept renforcera notre capacit d'exercer le commandement et le contrle de forces multinationales et interarmes, gnres et dployes bref dlai, capables de conduire un large ventail d'oprations militaires. Les Groupes de forces interarmes multinationales faciliteront galement la participation ventuelle de pays non-OTAN des oprations et, en permettant la conduite d'oprations de GFIM diriges par l'UEO, contribueront au dveloppement de l'IESD au sein de l'Alliance. Nous ritrons notre plein appui, dj exprim dans notre Dclaration de Bruxelles de 1994, au dveloppement de l'Identit europenne de scurit et de dfense par la mise disposition de moyens et de capacits de l'OTAN pour des oprations de l'UEO. Dans cet esprit, l'Alliance s'emploie construire une IESD qui, fonde sur des principes militaires rigoureux et soutenue par une planification militaire approprie, permettra la cration de forces militairement cohrentes et efficaces, capables d'oprer sous le contrle politique et la direction stratgique de l'UEO. Nous entrinons les dcisions prises cet gard lors de la runion ministrielle de l'anne dernire, Berlin, dcisions qui servent les intrts de l'Alliance ainsi que de l'UEO. De mme, nous prenons acte des progrs considrables accomplis pour mettre en application ces dcisions et pour dvelopper l'IESD au sein de l'Alliance. Dans ce contexte, nous entrinons les dcisions prises sur les dispositions de commandement europen au sein de l'OTAN qui permettent la prparation, le soutien, le commandement et la conduite d'oprations diriges par l'UEO utilisant des moyens et des capacits de l'OTAN (y compris le mandat provisoire de l'Adjoint au SACEUR, lui confrant des responsabilits lies l'IESD, la fois sur une base permanente et en priode de crise et lors d'oprations), sur les dispositions relatives l'identification de moyens et de capacits de l'OTAN utilisables l'appui d'oprations diriges par l'UEO et sur les arrangements relatifs des consultations entre l'OTAN et l'UEO dans le contexte de telles oprations. Nous nous flicitons de ce que le soutien apporter la conduite d'oprations diriges par l'UEO soit pris en compte dans le contexte de la mise en application, en cours, du processus rvis d'tablissement de plans de dfense pour toutes les missions de l'Alliance. Nous saluons galement les progrs accomplis dans les travaux relatifs la planification et la conduite d'exercices futurs en vue d'oprations diriges par l'UEO et l'laboration des arrangements pratiques requis pour la mise disposition, le suivi et la restitution de moyens de l'OTAN ainsi que pour les changes d'informations entre l'OTAN et l'UEO dans le cadre de l'Accord de scurit conclu entre les deux organisations. Nous notons avec satisfaction que la construction d'une IESD au sein de l'Alliance a t grandement favorise par l'accord intervenu rcemment l'UEO sur la participation de tous les Allis europens, si ceux-ci faisaient un choix en ce sens, des oprations diriges par l'UEO utilisant des moyens et capacits de l'OTAN, ainsi qu' la planification et la prparation de telles oprations. Nous prenons galement note du dsir du Canada de participer de telles oprations lorsque ses intrts rendent cela souhaitable et selon des modalits laborer. Nous demandons au Conseil en session permanente de mener bien rapidement ses travaux sur le dveloppement de l'IESD au sein de l'OTAN, en coopration avec l'UEO. Le Concept stratgique de l'Alliance, que nous avons adopt notre runion de Rome en 1991, nonce les principaux buts et objectifs de l'Alliance. Reconnaissant que l'environnement stratgique s'est modifi depuis lors, nous avons dcid d'examiner le Concept stratgique afin de veiller ce qu'il soit pleinement compatible avec la nouvelle situation et les nouveaux dfis qui existent en Europe sur le plan de la scurit. Comme l'ont recommand nos Ministres des affaires trangres runis Sintra, nous avons dcid de demander au Conseil en session permanente d'laborer un mandat relatif l'examen du Concept, et au besoin son actualisation, pour entrinement aux runions ministrielles de l'automne. Ces travaux confirmeront notre engagement l'gard de la fonction essentielle qu'est la dfense collective de l'Alliance, et l'gard de l'indispensable lien transatlantique. Nous redisons notre attachement une totale transparence entre l'OTAN et l'UEO dans la gestion des crises, y compris, selon les besoins, grce des consultations conjointes sur la manire de rpondre diverses ventualits. Dans ce contexte, nous sommes dtermins renforcer la coopration institutionnelle entre les deux organisations. Nous nous rjouissons du fait que l'UEO ait rcemment entrepris d'amliorer sa capacit de planifier et de conduire des oprations de gestion des crises et de maintien de la paix (missions de Petersberg), notamment en jetant les bases d'ventuelles oprations diriges par l'UEO avec l'appui de moyens et de capacits de l'OTAN, et accept l'invitation de l'Alliance l'appelant contribuer la Directive ministrielle de l'OTAN sur les plans de dfense. C'est pourquoi nous continuerons d'laborer les arrangements et procdures ncessaires pour la planification, la prparation et la conduite d'oprations diriges par l'UEO utilisant des moyens et capacits de l'OTAN, ainsi que pour la tenue d'exercices en vue de telles oprations. Nous raffirmons notre engagement de renforcer encore l'OSCE en tant qu'organisation rgionale aux termes du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et en tant qu'instrument de premier recours pour la prvention des conflits, le dveloppement de la scurit cooprative et la promotion de la dmocratie et des droits de l'homme. L'OSCE, l'organisation de scurit la plus large l'chelle europenne, joue un rle essentiel s'agissant de garantir la paix, la stabilit et la scurit en Europe. Les principes adopts par l'OSCE et les engagements pris dans son enceinte constituent une assise pour le dveloppement d'une architecture de scurit europenne globale et cooprative. Notre objectif est de crer en Europe, grce la coopration la plus large possible entre les Etats de l'OSCE, un espace de scurit et de stabilit commun, sans lignes de division ni sphres d'influence limitant la souverainet de tel ou tel Etat. Nous continuons de soutenir les travaux de l'OSCE sur un modle de scurit commun et global pour l'Europe du XXIe sicle, conformment aux dcisions prises au Sommet de Lisbonne de 1996, y compris celle d'envisager l'laboration d'une Charte sur la scurit europenne. Nous nous flicitons du bon droulement des lections en Albanie, qui constitue un premier pas essentiel vers la mise en place des fondements d'une stabilit plus grande, de l'exercice de la dmocratie et du maintien de l'ordre dans le pays. Dans ce contexte, nous soulignons qu'il importe que toutes les forces politiques s'engagent fermement poursuivre le processus de rconciliation nationale. Nous saluons aussi le rle crucial de la Force multinationale de protection, qui, sous la direction de l'Italie et avec la participation de plusieurs Allis et Partenaires, contribue crer un environnement sr pour le rtablissement de la paix et de l'ordre. Nous apprcions les efforts dploys par l'OSCE en tant que cadre de coordination de l'assistance internationale en Albanie, ainsi que les contributions importantes apportes par l'Union europenne, l'UEO et le Conseil de l'Europe. Nous suivons de prs les vnements dans ce pays et examinons les mesures qui pourraient tre prises dans le cadre du Partenariat pour la paix afin d'aider, ds que la situation le permettra, la reconstruction des forces armes albanaises, lment important du processus de rforme. La poursuite d'un soutien international sera essentielle pour contribuer au rtablissement de la stabilit en Albanie. Nous continuons d'attacher la plus grande importance au renforcement des moyens de non-prolifration, de matrise des armements et de dsarmement. Nous nous flicitons des progrs raliss depuis le Sommet de Bruxelles - qui font partie intgrante de l'adaptation de l'OTAN - pour intensifier et tendre les efforts politiques et de dfense de l'Alliance visant prvenir la prolifration et prserver l'unit stratgique et la libert d'action de l'OTAN malgr les risques que reprsentent les armes nuclaires, biologiques et chimiques (NBC) et leurs vecteurs. Nous attachons la plus haute importance ces efforts, saluons le travail substantiel accompli par l'Alliance et demandons que les travaux se poursuivent. Nous appelons tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait signer et ratifier la Convention sur les armes chimiques. Reconnaissant qu'une confiance accrue dans le respect des dispositions de la Convention sur les armes biologiques et toxines renforcerait celle-ci, nous raffirmons notre dtermination d'tablir ds que possible, par la ngociation, un mcanisme de vrification efficace et juridiquement contraignant. Nous invitons instamment la Fdration de Russie ratifier sans tarder le Trait START II, afin que les ngociations sur START III puissent commencer. Nous soutenons la recherche active d'un accord international effectif et juridiquement contraignant visant l'interdiction, l'chelle mondiale, de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel. Nous prenons note des dveloppements positifs intervenus la Confrence du dsarmement. Nous prenons note galement des progrs raliss grce au processus d'Ottawa, dont l'objectif est de parvenir une interdiction avant la fin de l'anne. Nous continuons d'attacher la plus haute importance au Trait FCE et son intgrit. Dans ce contexte, nous nous flicitons de l'entre en vigueur, le 15 mai 1997, de l'Accord sur les flancs, dont nous soulignons l'importance pour la stabilit rgionale. Nous partageons la dtermination de l'ensemble des trente Etats Parties de continuer d'appliquer intgralement le Trait FCE, les documents qui lui sont associs et l'Accord sur les flancs. Nous confirmons que nous sommes prts travailler en coopration avec d'autres Etats Parties en vue de parvenir, le plus vite possible, un Trait FCE adapt qui prenne en compte les changements de la situation politique et militaire en Europe, reste une pierre angulaire de la stabilit et offre tous une scurit non diminue. L'OTAN a avanc une proposition globale d'adaptation du Trait FCE sur la base d'une structure rvise de plafonds nationaux et territoriaux. Les Allis ont dj exprim leur intention d'abaisser de faon significative leurs futurs plafonds nationaux globaux d'quipements limits par le Trait. Nous nous rjouissons la perspective d'oeuvrer avec d'autres Etats Parties pour mener terme rapidement la mise au point d'un Accord cadre sur l'adaptation du Trait FCE. Nous raffirmons l'importance d'arrangements qui, au sein de l'Alliance, permettent la tenue de consultations sur des menaces de caractre plus gnral, y compris celles lies au commerce d'armes illgal et aux actes de terrorisme, qui mettent en cause les intrts de scurit de l'Alliance. Nous continuons de condamner tous les actes de terrorisme international, qui constituent une atteinte flagrante la dignit et aux droits de l'homme ainsi qu'une menace pour la conduite de relations internationales normales. Conformment nos lgislations nationales, nous soulignons que la coopration la plus efficace est ncessaire pour prvenir et liminer ce flau. Les mesures que nous avons prises aujourd'hui, et la runion de demain avec nos Partenaires sous l'gide du CPEA, nous rapprochent de l'objectif qui est le ntre de construire un ordre de scurit cooprative en Europe. Notre engagement en faveur d'une communaut euro-atlantique libre et sans division, dans laquelle tous puissent jouir de la paix et de la prosprit, reste entier. Rnove dans sa structure et dans sa dmarche, affermie dans son dessein et dans sa rsolution, et forte d'un nombre croissant de membres, l'OTAN continuera de jouer son rle au service de cet objectif et en rponse aux dfis de scurit de l'avenir. Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement espagnol pour sa gracieuse hospitalit. Nous nous rjouissons la perspective de nous runir de nouveau l'occasion du cinquantime anniversaire du Trait de l'Atlantique Nord, en avril 1999.