Document cadre portant création de la Commission OTAN-Géorgie
Tbilissi, le 15 septembre 2008
- L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et
ses États membres, ci-après dénommés l'OTAN, d’une part, et la Géorgie,
d’autre part :
- déterminés à renforcer la coopération afin d'accroître
encore la sécurité et la stabilité en Europe, et à coopérer à la
construction d'une Europe stable, pacifique et sans divisions ;
- réaffirmant le soutien des pays membres de l’Alliance
à l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité territoriale pleines
et entières de la Géorgie reconnues par le droit international
et les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU ;
- se déclarant vivement préoccupés par le conflit militaire
en Géorgie, sa génèse et les actions de la Russie, notamment la
reconnaissance des régions géorgiennes de l'Ossétie du Sud et de
l’Abkhazie ;
- reconnaissant la nécessité de prendre des mesures
pour aider la Géorgie à évaluer les dommages causés par l’action
militaire et de lui porter assistance pour rétablir les services
essentiels au fonctionnement normal de la société et de l’économie
et réaffirmant que le redressement, la sécurité et la stabilité
de la Géorgie sont importants pour l’Alliance ;
- réaffirmant leur volonté de défendre les valeurs
et les principes qu’ils ont en commun, tels qu’énoncés dans le
document-cadre du PPP et dans le document de base du CPEA, y compris
leur volonté de parvenir à un règlement pacifique des conflits
;
- réaffirmant l’importance et l’utilité des instruments
existants pour la coopération OTAN-Géorgie, en particulier le dialogue
intensifié et le plan d'action individuel pour le Partenariat ;
- rappelant les termes du paragraphe 23 de la déclaration
du sommet de Bucarest, dans lequel les chefs d’État et de gouvernement
des pays de l’OTAN se sont félicités des aspirations euro-atlantiques
de la Géorgie, qui souhaite adhérer à l’Alliance, ont décidé que
ce pays deviendrait membre de l’OTAN, sont convenus que le MAP
représente, pour la Géorgie, la prochaine étape sur la voie qui
la mènera directement à l’adhésion, ont indiqué clairement qu’ils
soutiennent la candidature de ce pays au MAP, ont décidé d’entamer
une période de collaboration intensive avec la Géorgie à un niveau
politique élevé afin de résoudre les questions en suspens pour
ce qui est de sa candidature au MAP, ont demandé aux ministres
des Affaires étrangères des pays de l’OTAN de faire, à leur réunion
de décembre 2008, une première évaluation des progrès accomplis,
et ont convenu que les ministres des Affaires étrangères sont habilités
à prendre une décision sur la candidature au MAP de la Géorgie
;
- rappelant également la déclaration faite le 19 août
2008 par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN
dans laquelle ces derniers ont réaffirmé leur attachement aux décisions
prises par les chefs d'État et de gouvernement au sommet de Bucarest
en avril 2008, y compris celles qui concernent les aspirations
euro atlantiques de la Géorgie, et rappelant la décision prise
par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN de
poursuivre une collaboration intensive avec la Géorgie pour régler
en décembre les questions liées à sa candidature au plan d'action
pour l'adhésion, en s’appuyant sur les développements qui seront
intervenus jusqu'à cette date ;
- rappelant la décision prise par les ministres des
Affaires étrangères des pays de l’OTAN le 19 août 2008 de créer
une Commission OTAN-Géorgie ;
- reconnaissant que la coopération OTAN Géorgie peut
être encore approfondie par la création d'un organe politique commun
de consultation et de coordination ;
- sont résolus à créer une Commission OTAN-Géorgie (COG).
Objectifs de la Commission OTAN Géorgie
- La Commission OTAN-Géorgie aura les objectifs suivants
:
- approfondir le dialogue politique et la coopération
entre l’OTAN et la Géorgie à tous les niveaux appropriés ;
- superviser le processus lancé au sommet de l’OTAN à
Bucarest ;
- coordonner les efforts déployés par l’Alliance pour
aider la Géorgie à se redresser après le récent conflit ;
- soutenir la Géorgie dans ses efforts visant à faire
avancer les réformes qu’elle mène dans les domaines politique et
économique et en matière de défense en rapport avec ses aspirations
euro-atlantiques vers une adhésion à l’OTAN, l’accent étant mis
sur les objectifs démocratiques et institutionnels essentiels.
Aspects pratiques de la Commission OTAN Géorgie
- La COG se réunira au niveau des ministres des Affaires
étrangères, des ministres de la Défense, des chefs d'état major de
la défense, et des chefs d'État et de gouvernement, d’un commun accord
entre les deux parties.
- La COG se réunira périodiquement, à intervalles fixés d’un
commun accord, au niveau des ambassadeurs et des représentants militaires.
- En outre, la COG se réunira à la demande de la Géorgie
si celle-ci perçoit une menace directe pour son intégrité territoriale,
son indépendance politique ou sa sécurité, en vertu du paragraphe 8
du document-cadre du Partenariat pour la paix.
- Sous les auspices de la COG, la Géorgie et l'OTAN pourront
se réunir au niveau du Comité politique, ou d'autres comités et groupes
de travail de l'OTAN, pour traiter de domaines de coopération spécifiques
entre elles. La COG au niveau du Comité politique préparera les réunions
qui se tiendront au niveau des ambassadeurs.
- Pour que les objectifs de la COG soient réalisés, l’OTAN
étudiera la possibilité d’étoffer le Bureau de liaison de l'OTAN en
Géorgie, conformément aux procédures en vigueur.
- Pour que les objectifs de la COG soient réalisés, l’OTAN
envisagera de créer des fonds d’affectation spéciale spécifiquement
destinés à différents projets en Géorgie, sur la base du principe en
vigueur des contributions volontaires.
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