Partie III Principaux documents dorientation

Partenariat avec les pays dEurope centrale et orientale (Dclaration du Conseil de lAtlantique Nord runi en session ministrielle) Copenhague, le 7 juin 1991 1. Les longues dcennies de division de lEurope ont pris fin. Nous nous flicitons de ce que lAlliance et ses membres multiplient les contacts avec lUnion sovitique et les autres pays dEurope centrale et orientale, mesure que ceux-ci rpondent au message damiti que leur avaient adress les chefs dEtat et de gouvernement de nos pays Londres lan dernier. Nous nous rjouissons des progrs accomplis par les peuples de ces pays sur la voie de la rforme politique et conomique. Nous nous employons crer avec eux des partenariats constructifs, afin de promouvoir davantage la scurit et la stabilit dans une Europe libre et dbarrasse de toute division, en tenant compte des aspects politiques, conomiques, sociaux et cologiques de la scurit, comme de lindispensable dimension de dfense. Le discours prononc hier Oslo par le prsident Gorbatchev, qui recevait le prix Nobel de la paix, renforce notre conviction que cet objectif est en voie dtre atteint. 2. Les changements intervenus en Europe depuis 1989 - avec notamment la fin de lantagonisme Est-Ouest, les progrs de la dmocratie, dimportants succs dans le domaine de la matrise des armements, ladoption de la Charte de Paris et la signature de la Dclaration commune de vingt-deux Etats, dont nous soulignons nouveau limportance - ont sensiblement accru la scurit de tous les Etats du continent. Nous constatons toutefois que, dans certains pays, des proccupations subsistent en matire de scurit. 3. Notre scurit est indissociable de celle de tous les autres Etats europens. Cest pourquoi la consolidation et la sauvegarde, sur lensemble du continent, de socits dmocratiques libres de toute forme de coercition ou dintimidation sont pour nous une proccupation directe et bien relle, comme elles le sont pour tous les autres membres de la CSCE, en vertu des engagements de lActe final dHelsinki et de la Charte de Paris. Le meilleur moyen de prserver notre scurit commune est de poursuivre le dveloppement dun rseau de relations et dinstitutions troitement lies, formant une architecture globale dont lAlliance, le processus dintgration europenne et la CSCE sont des lments cls. Les cadres de coopration rgionale qui apparaissent tiendront galement une place importante. Fidles la vocation purement dfensive de notre Alliance, nous ne chercherons ni retirer un avantage unilatral du nouveau contexte europen, ni porter atteinte aux intrts lgitimes daucun Etat; au contraire, nous poursuivrons nos efforts pour faire en sorte que tous les peuples dEurope puissent vivre dans la paix et la scurit. Nous ne souhaitons isoler aucun pays, ni voir se dessiner une nouvelle division du continent. Notre objectif est daider lavnement dune Europe entire et libre. 4. Le processus de la CSCE - de mme que ses institutions, cres Paris en novembre dernier - joue un rle central dans llargissement du rseau de relations fondes sur la coopration qui se met en place dans toute lEurope. Cest dans ce cadre que nous nous emploierons dvelopper, titre individuel et par lintermdiaire dinstitutions telles que la Communaut europenne et le Conseil de lEurope, des relations plus troites avec les Etats dEurope centrale et orientale, mesure que ces derniers avanceront sur la voie de la dmocratie. Les Allis ont un intrt vident ce que soient respects les principes et les dispositions de lActe final dHelsinki et de la Charte de Paris. Nous demeurons profondment attachs la CSCE en tant que processus politique. Nous avons jou un rle cl dans le dveloppement de la CSCE, et nos consultations au sein de lAlliance restent une source dinitiatives propres renforcer la Confrence. 5. Nous sommes rsolus travailler de concert avec les autres Etats participant la CSCE, pour faire de la runion des ministres des Affaires trangres qui doit se tenir prochainement Berlin, une nouvelle tape dcisive dans laccroissement du rle de la CSCE et dans la consolidation de sa nouvelle composante institutionnelle, notamment par un largissement de sa capacit de consultation politique. Nous nous appliquerons en particulier donner la CSCE des moyens plus efficaces pour la prvention des conflits, la gestion des crises et le rglement pacifique des diffrends, par des mesures appropries, comme la cration dun mcanisme de consultation durgence convenablement structur et le renforcement du Centre de prvention des conflits. Nous voulons mettre en place, pour la nouvelle Europe, une architecture qui prenne fermement appui sur les principes et les dispositions de lActe final dHelsinki et de la Charte de Paris. 6. Nous continuerons, par tous les moyens disponibles, dapporter notre soutien aux rformes entreprises dans les Etats dEurope centrale et orientale pour tablir des systmes de gouvernement dmocratiques, reposant sur la primaut du droit et sur le respect des droits de lhomme, ainsi quaux efforts de ces pays pour instaurer des conomies modernes, comptitives et fondes sur les lois du march. Nous sommes convaincus que, malgr les difficults propres lactuelle priode de transition, seuls ces fondements de la libert politique et conomique permettront de satisfaire les aspirations lgitimes des peuples de ces Etats et dattnuer de plus en plus les graves disparits conomiques. Nous appuyons galement les contacts, les traits et les programmes bilatraux et rgionaux qui se dveloppent, dans de nombreux domaines, entre nos pays et les Etats dEurope centrale et orientale, tout comme lvolution positive des relations entre ces pays. 7. Nous raffirmons notre souhait que les problmes inhrents la rforme politique et conomique engage par ces pays trouvent une solution pacifique et satisfaisante pour tous ceux qui sont concerns. A cet gard, nous soutenons les attentes et les aspirations lgitimes des peuples baltes. Nous appelons les autorits sovitiques continuer de rechercher, par le dialogue et par de vritables ngociations avec les dirigeants dmocratiquement lus des trois Rpubliques baltes, une solution ngocie sur la base des principes de lActe final dHelsinki, et nous invitons toutes les parties concernes faire preuve de retenue. 8. Dans le cadre du rseau de relations qui se met en place en Europe dans le domaine de la scurit, nous nous flicitons du succs de linitiative prise Londres, lan dernier, par les chefs dEtat et de gouvernement de nos pays en vue dtablir des liaisons diplomatiques rgulires avec les Etats dEurope centrale et orientale. Cette initiative a fait la preuve de son utilit, en permettant de mettre en place de nouveaux modes de dialogue constructif et de nouer des liens damiti. La rencontre qui a eu lieu rcemment entre le prsident Havel et les membres du Conseil de lAtlantique Nord est un symbole important de lEurope sans division qui se dessine. Nous nous rjouissons la perspective de la venue des dirigeants dUnion sovitique et des autres Etats dEurope centrale et orientale. Dans le souci dassurer pleinement la comprhension mutuelle des intrts lgitimes et des politiques en matire de scurit, nous entendons dvelopper nos liaisons diplomatiques rgulires selon les orientations dfinies par la Dclaration de Londres dans les domaines qui prsentent un intrt pour lAlliance et pour ses nouveaux partenaires, et aussi intensifier notre programme de contacts militaires diffrents niveaux. Ces efforts soulignent notre intention de contribuer au dveloppement de relations internationales pacifiques et amicales, dans lesprit de larticle 2 du Trait de Washington. 9. Le renforcement de nos relations avec ces pays nous apparat comme une entreprise de longue haleine, destine promouvoir la confiance mutuelle et tablir des liens toujours plus troits. Ce faisant, lAlliance contribuera la ralisation des objectifs de la CSCE, tout en prservant les comptences et les mcanismes de celle-ci. En mme temps que nous poursuivrons notre programme de visites de personnalits politiques de haut rang et de liaisons diplomatiques rgulires, nous nous emploierons utiliser au mieux les moyens dont nous disposons pour exprimer notre attachement un partenariat plus pouss dans le domaine de la scurit par la mise en oeuvre dun large ensemble dinitiatives nouvelles, qui comprendra : - lorganisation de runions de hauts fonctionnaires et dexperts afin de procder des changes de vues et dinformations sur des questions relatives la politique de scurit, sur la stratgie et les doctrines militaires et sur dautres sujets dactualit concernant la scurit, comme les changes dexpriences sur les questions lies la matrise des armements et la non-prolifration ainsi qu la conversion des industries de dfense des fins pacifiques; lintensification des contacts entre les hauts responsables militaires de lOTAN et leurs homologues des pays dEurope centrale et orientale, lorganisation de dbats, au sige de lOTAN, au SHAPE et dans certains grands commandements de lOTAN, avec des officiers de ces pays sur des questions dintrt commun, et linvitation dofficiers et de fonctionnaires civils des mmes pays participer, dans des centres de formation de lOTAN, des programmes de familiarisation spciaux portant par exemple sur le contrle des autorits civiles en matire de dfense; la participation dexperts de pays dEurope centrale et orientale certaines activits de lAlliance, notamment en ce qui concerne les programmes scientifiques et environnementaux lis la troisime dimension de lOTAN, et des changes de vues sur des questions comme la gestion de lespace arien; le dveloppement progressif des programmes dinformation de lOTAN dans la rgion, le soutien ltude des questions de scurit dans le contexte de lvolution dmocratique de ces pays et linvitation de groupes de parlementaires, denseignants et de journalistes, et de dlgation de jeunes dirigeants, venir au sige de lOTAN; lencouragement au dveloppement des contacts entre les parlements des pays dEurope centrale et orientale et lAssemble de lAtlantique Nord, suivant les dcisions des parlementaires concerns. 10. Sur cette base, nous sommes rsolus faire en sorte que notre Alliance contribue pleinement linstauration dun tat de paix et de scurit stable et durable dans tous les pays du Vieux continent. Nous invitons tous les Etats europens se joindre nous pour raliser cet idal commun.