Partie III Principaux documents dorientation

Communiqu final du Conseil de lAtlantique Nord runi en session ministrielle (y compris les dcisions sur le soutien de lOTAN aux oprations de maintien de la paix menes sous lautorit du Conseil de scurit des Nations Unies) Bruxelles, le 17 dcembre 1992 1. Nous nous sommes runis aujourdhui alors que la scurit europenne est confronte de graves dfis rsultant des conflits rgionaux. Nous nous sommes consults sur cette situation proccupante et sur la contribution que lAlliance atlantique peut apporter pour rpondre ces dfis. Comme le soulignait le rapport Harmel, il y a de cela vingt-cinq ans, le but politique ultime de lAlliance est de parvenir un ordre de paix juste et durable en Europe. Tel est encore notre objectif. Notre nouveau Concept stratgique prend acte de lvolution du contexte de scurit. Face ces risques et dfis nouveaux, nous emploierons les ressources et les comptences de lAlliance dans un rseau dinstitutions se renforant mutuellement, tout en continuant dassurer une dfense collective efficace. Le lien transatlantique 2. Le partenariat transatlantique, dont notre Alliance est lexpression concrte, demeure fondamental pour la scurit et la stabilit en Europe. LAlliance na pas seulement pour fonction de garantir la scurit de ses membres, mais elle demeure aussi lun des instruments indispensables pour promouvoir la stabilit et orienter le changement dans lensemble de lEurope. Une Alliance atlantique efficace et la poursuite dune coopration large et dynamique entre lEurope et lAmrique du Nord sont essentielles un ordre de paix et de coopration durables dans la rgion euro-atlantique. La prsence substantielle de forces armes amricaines en Europe et le maintien de lengagement, tant politique que militaire, des Etats-Unis et du Canada, ainsi que leur participation active la scurit europenne demeureront indispensables. Les tches que nous devons affronter pour appuyer le processus de dmocratisation en Europe centrale et orientale et dans les rpubliques situes sur le territoire de lex-Union sovitique, soulignent combien il est important de maintenir un partenariat transatlantique fort, fond sur une communaut de valeurs et de desseins. Le rôle de l'OTAN dans le maintien de la paix 3. En application de la dcision que nous avons prise Oslo, nous avons examin les progrs raliss concernant le soutien de lAlliance aux oprations de maintien de la paix de la CSCE, et nous avons charg le Conseil en session permanente de mener leur terme ses travaux sur cette question. Nous renforcerons encore la coordination au sein de lAlliance pour le maintien de la paix, et nous mettrons au point des mesures pratiques afin de rendre plus efficace sa contribution dans ce domaine. Le Comit militaire a dj inform le Conseil en session permanente des ressources disponibles et des modalits dun ventuel appui de lAlliance des activits de maintien de la paix. Nous sommes prts partager notre exprience dans le domaine du maintien de la paix avec nos Partenaires de la coopration et avec dautres Etats participant la CSCE, et nous associer eux, le cas chant, pour soutenir des oprations de maintien de la paix de la CSCE. 4. Nous confirmons aujourdhui que notre Alliance est dispose soutenir, cas par cas et conformment nos propres procdures, des oprations de maintien de la paix menes sous lautorit du Conseil de scurit des Nations Unies, qui revient la responsabilit principale des questions touchant la paix et la scurit internationales. Nous sommes prts rpondre positivement aux initiatives que pourrait prendre le Secrtaire gnral des Nations Unies afin que lAlliance puisse aider la mise en oeuvre des rsolutions du Conseil de Scurit de lONU. Nous avons demand au Secrtaire gnral de maintenir cet gard, sous la direction du Conseil en session permanente, les contacts ncessaires avec le Secrtaire gnral des Nations Unies concernant lassistance que lAlliance pourrait fournir. 5. Cest dans cet esprit que nous contribuons, individuellement et en tant quAlliance, la mise en oeuvre des rsolutions du Conseil de scurit relatives au conflit dans lex-Yougoslavie. Pour la premire fois de son histoire, lAlliance prend part des oprations de maintien de la paix et dapplication de sanctions dcides par les Nations Unies. Avec les btiments quelle a engags dans lAdriatique, et de concert avec lUEO, elle aide assurer le respect des sanctions conomiques de lONU contre la Serbie et le Montngro, et de lembargo sur les armes institu contre toutes les rpubliques de lex-Yougoslavie. La FORPRONU utilise pour son quartier gnral oprationnel des lments prlevs sur le commandement du NORTHAG de lAlliance. Des avions de dtection lointaine de lOTAN - les AWACS - surveillent quotidiennement la zone dexclusion arienne dcrte par les Nations Unies en Bosnie-Herzgovine. Les relations avec les partenaires de la coopération et le CCNA 6. LAlliance contribue promouvoir la stabilit dans lensemble des pays dEurope centrale et orientale et des pays dAsie centrale, dont elle soutient les processus de rforme. Le Conseil de coopration nord-atlantique (CCNA), cr il y a un an, est devenu un prcieux cadre de consultation sur les questions de scurit et de prvention des conflits. Nous avons mis sur pied un vaste programme de coopration concrte dans des domaines trs divers o notre Alliance possde une comptence et une exprience particulires. Nous voulons, tape par tape, dvelopper encore ce processus de coopration dynamique, en lui donnant un caractre plus pratique. Avec nos Partenaires de la coopration, nous avons tabli pour 1993 un nouveau programme de travail largi. Lattachement de tous les partenaires au plein respect des droits de lhomme et des principes dmocratiques, conformment aux documents de la CSCE et leurs obligations juridiques internationales, doit rester le fondement de notre coopration. Nous nous flicitons de toutes les mesures positives prises cet gard par nos Partenaires du CCNA et nous encourageons la poursuite de ces efforts. Le renforcement des structures de la CSCE 7. La CSCE a un rle essentiel jouer dans le dveloppement dune approche de la scurit fonde sur la coopration, et dans la prvention des conflits et la gestion des crises. Nous sommes favorables la poursuite du renforcement de ses structures ainsi qu llargissement de son autorit et de son rle oprationnel dans la prvention des conflits. Nous nous flicitons cet gard de la stratgie de diplomatie active adopte Stockholm lors du Conseil ministriel de la CSCE. Nous nous flicitons en particulier du renforcement des capacits daction de la CSCE par des rformes structurelles et la cration dun poste de Secrtaire gnral, de la nomination dun Haut commissaire pour les minorits nationales et de la mise en place de mcanismes supplmentaires pour le rglement pacifique des diffrends. Nous soutiendrons au besoin les travaux de la CSCE en lui apportant notre exprience et nos comptences dans tous les domaines o elles lui seront utiles. 8. Nous accordons une grande importance au Forum de Vienne pour la coopration en matire de scurit, cr par la runion au Sommet de la CSCE Helsinki pour donner forme une nouvelle relation de scurit fonde sur la coopration entre les Etats participants. Nous avons prsent, en association avec dautres Etats participants, un certain nombre de propositions concernant le Programme daction immdiate approuv Helsinki pour lharmonisation des obligations relatives la matrise des armements, les plans de dfense, la non-prolifration des armes de destruction massive et les transferts darmes conventionnelles. Nous continuerons dlaborer de nouvelles propositions. Nous engageons tous les Etats de la CSCE participer au Forum de Vienne et toutes les autres instances de la CSCE. Les relations pratiques entre l'OTAN et l'UEO 9. Nous raffirmons notre soutien llaboration, lchelle europenne, dune politique trangre et de scurit commune ainsi que dune Identit commune en matire de dfense, dans lesprit de la Dclaration sur la paix et la coopration adopte par lAlliance Rome, le 8 novembre 1991, et du Trait et des dclarations adopts par la Communaut europenne et lUnion de lEurope occidentale Maastricht, les 9 et 10 dcembre 199l. Cest une Europe plus unie qui correspond le mieux aux intrts de lAlliance, et le maintien dune Alliance atlantique forte sera un lment fondamental de toute politique europenne de dfense. 10. Nous accueillons avec satisfaction les rsultats de la runion du Conseil ministriel de lUEO qui sest tenue Rome le 20 novembre, et qui a confirm la participation de tous les Allis europens aux activits de lUEO, en tant que membres part entire, membres associs ou observateurs, renforant ainsi le pilier europen de lAlliance. Nous nous flicitons galement des progrs accomplis par lUEO dans la poursuite du dveloppement de son rle et de ses structures oprationnels. Cette volution favorisera des relations de travail et une interaction troites entre lOTAN et lUEO. Notre coopration dans lAdriatique en est un exemple. Nous raffirmons quil importe pour les Allis de maintenir leurs obligations et engagements de forces existants envers lOTAN, et nous insistons cet gard sur le fait que les forces relevant de lUEO continueront davoir pour tche premire la dfense collective de lOTAN aux termes du Trait de Washington. 11. Nous avons adopt un document de lAlliance qui propose des orientations pour les relations de travail pratiques entre les deux organisations. Les dispositions de ce document aideront faire en sorte que tous les Allis participent comme il convient aux dcisions pouvant avoir des incidences sur leur scurit. Le transfert du Conseil et du Secrtariat de lUEO Bruxelles, au dbut de 1993, est pour nous une heureuse perspective, car il permettra une coopration troite et concrte entre les deux conseils et entre les deux secrtariats. Nous nous sommes flicits de la prsence notre runion, pour la premire fois, du Secrtaire gnral de lUEO, M. Willem van Eekelen. Nous sommes rsolus faire en sorte que les deux organisations continuent doeuvrer dans la transparence et la complmentarit, tant entendu quil appartient chacune delles de prendre ses propres dcisions. Nous nous flicitons nouveau de constater quen marquant leur objectif dintroduire, des positions conjointes dans le processus de consultation de lAlliance, les Etats membres de lUEO ont affirm que lOTAN restera le forum essentiel de consultation entre les pays allis, et lenceinte o ceux-ci saccordent sur des politiques touchant leurs engagements de scurit et de dfense au titre du Trait de Washington; nous ritrons galement notre satisfaction de voir lUEO se dclarer prte renforcer le rle, les responsabilits et les contributions de ses Etats membres au sein de lAlliance et agir en conformit avec les positions qui y sont adoptes. 12. Nous saluons linitiative quont prise les gouvernements franais et allemand en prsentant au Conseil leur initiative commune concernant la relation entre le corps europen quils ont cr et lAlliance. Cette grande unit, dont nous notons quelle est ouverte dautres partenaires de lUEO, constitue un pas concret pour renforcer tant lIdentit europenne de scurit et de dfense que le pilier europen de lAlliance. Nous nous rjouissons de laccord entre les chefs dtat-major franais et allemand et le Commandement suprme alli en Europe, qui tablit les conditions demploi de ce corps dans le cadre de lAlliance atlantique. Cet accord sera examin par le Comit militaire et soumis rapidement lapprobation du Conseil en session permanente. Les problèmes rgionaux 13. Le recours la force en contravention au droit international est inadmissible, quel que soit le but poursuivi. La violence ne saurait apporter de solution aux conflits rgionaux; seuls le peuvent la ngociation et le plein respect des droits de lhomme et des droits dmocratiques, y compris ceux des personnes appartenant des minorits nationales, ainsi que le respect de lintgrit territoriale de tous les Etats et de linviolabilit de toutes les frontires, conformment aux principes de la CSCE et des autres normes et engagements reconnus par la communaut internationale. Nous restons profondment proccups par la poursuite de la violence dans lex-Yougoslavie, notamment par lignoble pratique dnomme purification ethnique, et nous avons publi aujourdhui une dclaration spare sur ce conflit. 14. Nous dplorons la poursuite des hostilits dans le Haut-Karabakh et les rgions voisines. Nous exhortons les parties concernes instaurer un cessez-le-feu effectif. Nous soutenons sans rserve les principes des Nations Unies et de la CSCE, ainsi que toutes les mesures et dcisions prises par cette dernire dans le contexte de ce conflit. Nous continuons de croire que la proposition de runion de la confrence de la CSCE Minsk offre une possibilit immdiate de rglement pacifique, et nous soutenons les efforts en vue de runir cette confrence, grce la poursuite des travaux commencs dans le cadre de la runion de Rome. 15. Compte tenu du principe fondamental selon lequel la prsence de troupes trangres sur le territoire dun Etat souverain exige le consentement de cet Etat, il importe que soit achev dans les meilleurs dlais le retrait des forces trangres stationnes dans les Etats baltes, dans le cadre daccords de retrait appropris. La poursuite du processus de retrait constituera une contribution majeure la stabilit dans la rgion de la Baltique. Nous sommes conscients des problmes pratiques qui se posent, mais ces difficults temporaires ne doivent pas retarder lachvement du processus global. Ce retrait ne doit pas tre li dautres problmes. Nous invitons toutes les parties faire preuve de souplesse et de modration dans les ngociations visant rsoudre les problmes en suspens, y compris ceux de caractre social et matriel. La maîtrise des armements 16. Nous nous flicitons de lentre en vigueur dfinitive, le 9 novembre, du Trait sur les FCE, qui, avec lacte de clture des ngociations sur les effectifs des forces conventionnelles en Europe (FCE 1-A), constitue lun des fondements de la scurit europenne. Nous soulignons, au terme de la priode de validation initiale, limportance de voir toutes les parties respecter le calendrier de rduction des quipements limits par le Trait, de mme que les dispositions relatives aux changes dinformations et la vrification, et les autres dispositions du Trait. 17. Nous esprons la prompte entre en vigueur du trait Ciel ouvert, ainsi que ladhsion des Etats intresss qui participent au processus de la CSCE mais ne figurent pas au nombre des signataires originaires du Trait, conformment aux dispositions de son Article XVII et la Dclaration sur le rgime du Ciel ouvert, publie le 24 mars 1992 par la CSCE. 18. Nous accueillons avec satisfaction le regroupement sur le territoire de la Russie, par les Etats membres de la CEI, des armes tactiques de lex-Union sovitique, ladhsion du Blarus, du Kazakhstan et de lUkraine au Trait START, ainsi que lengagement de ces trois Etats liminer toutes les armes nuclaires se trouvant sur leur territoire. Nous demandons instamment aux Etats parties au Trait START qui ne lont pas encore fait de le ratifier ds que possible, conformment au Protocole de Lisbonne. Nous comptons toujours fermement voir le Blarus, le Kazakhstan et lUkraine prendre rapidement des mesures pour adhrer, comme ils sy sont engags diverses reprises, au Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires (TNP) en qualit dEtats non dots darmes nuclaires. Un manquement cet gard serait une cause de grave proccupation. En outre, nous invitons nouveau ces Etats acclrer llimination des armes nuclaires se trouvant sur leur territoire, comme cela a t convenu. Nous nous flicitons de tous les accords conclus par certains Allis avec la Russie pour faciliter llimination rapide, effectue en toute sret et scurit, des armes nuclaires de lex-Union sovitique. Les Allis rappellent quils sont prts apporter leur soutien ce processus dlimination et se consulter en la matire. 19. Nous nous flicitons de laccord intervenu en juin dernier entre les Etats-Unis et la Russie, qui ramneront leurs forces nuclaires des niveaux nettement infrieurs ceux fixs par le Trait START, et nous saluons en particulier la dcision dliminer les missiles stratgiques ttes multiples bass terre. 20. Nous nous flicitons de la mise au point dun projet de convention sur les armes chimiques. Nous comptons faire partie des signataires originaires de cette Convention, que nous nous engageons ratifier rapidement. Nous appelons tous les autres Etats y adhrer. 21. Nous continuons de soutenir sans rserve les efforts visant prvenir la prolifration des armes de destruction massive et des technologies connexes, ainsi que les transferts darmes illgaux. Nous invitons instamment tous les pays qui ne lont pas encore fait, et particulirement ceux situs dans des rgions o les risques de prolifration des armes nuclaires, biologiques et chimiques et lacquisition de technologies connexes se sont multiplis de manire alarmante au cours des dernires annes, devenir parties au TNP et la Convention sur les armes biologiques, et sengager signer et ratifier la Convention sur les armes chimiques le plus tt possible. La stricte observation de ces accords est essentielle. Nous raffirmons notre appui au TNP et sa prorogation indfinie en 1995. Nous appelons la transparence et la retenue dans le domaine des transferts darmes conventionnelles. Nous approuvons la cration rcente, par les Nations Unies, dun registre universel des transferts darmes conventionnelles, et nous invitons tous les Etats membres de lONU communiquer, dici avril prochain, toutes les donnes requises pour faire de ce registre un instrument pleinement oprationnel et efficace. 22. M. Pierre Harmel, Ministre dEtat, nous a honors de sa prsence loccasion de cette runion. Malgr tous les progrs accomplis au cours des dernires annes, nous ne sommes pas encore parvenus lordre de paix juste et durable en Europe dont ltablissement tait le but assign lAlliance par le rapport Harmel. Nous avions espr que la guerre et la cruaut seraient jamais bannies de notre continent. Devant ces nouveaux dfis, notre espoir demeure et nous ferons tout pour le concrtiser. LAlliance de lAtlantique Nord continuera dapporter une contribution essentielle la paix et la stabilit. 23. Nous avons demand au Secrtaire gnral, M. Manfred Wrner, de rester en fonction jusquau 30 juin 1996, et nous notons avec plaisir quil a accept. 24. La runion du printemps de 1993 du Conseil de lAtlantique Nord en session ministrielle se tiendra au mois de juin, Athnes.