Prague,

22 nov. 2002

Préambule

1. Le 12 septembre 2001, les Etats membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA) ont condamné sans réserve les attentats terroristes perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre 2001, et se sont engagés à mettre tout en œuvre pour combattre le fléau du terrorisme.

2. Dans le droit fil de cet engagement, les Etats membres du Conseil de partenariat euro-atlantique (ci-après dénommés les Etats du CPEA) entérinent ici le présent Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme, soucieux de remplir leurs obligations au regard du droit international relativement au combat contre le terrorisme, attentifs au fait que la lutte contre le terrorisme exige des efforts conjoints et globaux de la communauté internationale, et déterminés à contribuer efficacement à ces efforts en s’appuyant sur la coopération mise en œuvre avec succès à ce jour dans le cadre du CPEA.

3. Les Etats du CPEA feront tout ce qui est en leur pouvoir pour prévenir et réprimer le terrorisme - quelle qu’en soit la forme et les manifestations - dans le respect des normes et principes universellement reconnus du droit international, et conformément à la Charte des Nations Unies et à la Résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Dans ce contexte, ils s'emploieront en particulier à "trouver les moyens d'intensifier et d'accélérer l'échange d'informations opérationnelles, concernant en particulier les actions ou les mouvements de terroristes ou de réseaux de terroristes" et ils soulignent "qu'il convient de renforcer la coordination des efforts accomplis aux échelons national, sous-régional, régional et international afin de renforcer une action mondiale face à ce grave problème et à la lourde menace qu'il fait peser sur la sécurité internationale".

4. Les Etats du CPEA sont déterminés à protéger et promouvoir les libertés fondamentales et les droits de l'homme, ainsi que la primauté du droit, dans le combat contre le terrorisme.

5. Les Etats du CPEA réaffirment leur ferme volonté de signer, ratifier et appliquer les conventions pertinentes des Nations Unies se rapportant à la lutte contre le terrorisme.

6. Les Etats du CPEA coopéreront dans la lutte menée contre le terrorisme dans le cadre du CPEA en conformité avec les spécificités de leurs politiques de sécurité et de défense, ainsi qu’avec les principes de l’ouverture à tous et de l’autodifférenciation. Ils s’emploieront à faire en sorte que les efforts qu’ils déploient dans ce cadre soient complémentaires de ceux entrepris par les institutions internationales compétentes.

Objectifs

7. Les Etats du CPEA coopèrent dans toute une gamme de domaines du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix en rapport avec la lutte contre le terrorisme. Ces domaines sont notamment les suivants : consultations politiques; opérations; interopérabilité militaire; planification des forces et de la défense et réforme de la défense; gestion des conséquences, y compris les plans civils d'urgence; défense aérienne et gestion de l'espace aérien; coopération en matière d'armement; contrôle et sécurité des frontières; élimination des sources de financement du terrorisme; prévention de la contrebande d’armes et d’explosifs; questions scientifiques; maîtrise des armements et lutte contre la prolifération. Les Etats du CPEA soulignent que la maîtrise des armements et la lutte contre la prolifération contribuent de façon essentielle au combat mené à l’échelle mondiale contre le terrorisme, notamment en contribuant à prévenir l’utilisation d’ADM. Les Etats du CPEA soulignent dans ce contexte qu’il importe de se conformer aux instruments multilatéraux existants et de veiller à leur mise en œuvre effective.

8. Grâce au Plan d'action du Partenariat, les Etats du CPEA recenseront, organiseront et systématiseront les activités CPEA/PPP, existantes et nouvelles, particulièrement pertinentes pour la lutte internationale contre le terrorisme.

9. Les principaux objectifs du Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme sont les suivants :

• reconfirmer la détermination des Etats du CPEA à créer, en s’appuyant sur leurs valeurs démocratiques communes, un environnement propre à empêcher le développement et l’expansion du terrorisme, et à s’aider mutuellement et à fournir une aide à d’autres dans cette entreprise;
• souligner la détermination des Etats du CPEA à agir contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, ainsi que leur volonté de coopérer pour la prévention, la défense et la gestion des conséquences dans le contexte d'attentats terroristes;
• fournir aux Partenaires intéressés davantage de possibilités d’apporter une contribution et un soutien aux efforts déployés par l’OTAN dans la lutte contre le terrorisme, compte tenu des spécificités de leurs politiques de sécurité et de défense;
• promouvoir et faciliter la coopération entre les Etats du CPEA dans la lutte contre le terrorisme, par la consultation politique et par des programmes pratiques situés dans le cadre du CPEA et du Partenariat pour la paix;
• sur demande, aider les Etats du CPEA à faire face aux risques et aux conséquences d'attentats terroristes visant notamment leur infrastructure économique et d’autres infrastructures essentielles.

Mécanismes

10. Le Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme est lancé sous l’autorité du Conseil de l’Atlantique Nord, après consultation des Partenaires au sein du CPEA.

11. Le Plan d'action du Partenariat contre le terrorisme est le premier mécanisme de coopération pratique adapté à chaque problème, axé sur le résultat et faisant appel aux Alliés et aux Partenaires intéressés - mécanisme prévu dans le Rapport global sur le réexamen d’ensemble du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix.

12. Ce Plan d'action sera mis en œuvre à partir des mécanismes du CPEA/PPP, en conformité avec les principes de l’ouverture à tous et de l’autodifférenciation, et il sera pris en compte dans les Programmes de partenariat individuels (IPP) ou dans le Plan d’action individuel pour le Partenariat (IPAP) menés entre l’OTAN et les Partenaires.

13. Périodiquement le Conseil de l'Atlantique Nord, en consultation avec les Partenaires, évaluera les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme et en reverra le contenu, en prenant en compte de nouveaux défis ou des circonstances nouvelles éventuellement apparus dans la lutte internationale contre le terrorisme.

14. Les activités énoncées dans le Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme ne feront pas obstacle aux autres initiatives que les Etats du CPEA peuvent prendre dans la lutte contre le terrorisme. Les Etats du CPEA continueront de promouvoir les initiatives de coopération régionale visant à combattre le terrorisme et à faire face à de nouvelles menaces en matière de sécurité, et ils s’emploieront à faire en sorte que ces initiatives soient complémentaires par rapport aux efforts déployés dans le cadre du CPEA.

15. La participation de Partenaires du Dialogue méditerranéen et d’autres Etats aux activités prévues dans le Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme, par exemple à des ateliers, séminaires et autres activités, pourra être envisagée au cas par cas.

Plan d'action

16. Les mesures spécifiques relevant du présent Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme sont énoncées ci-après; d’autres éléments pourraient être ajoutés ultérieurement. Ces activités seront mises en œuvre dans le respect des lois et réglementations nationales en vigueur, des spécificités des politiques de sécurité et de défense des Etats du CPEA, ainsi que des principes de l’ouverture à tous et de l’autodifférenciation.

16.1 Intensifier les consultations et le partage d’informations

16.1.1 Consultations politiques. Alliés et Partenaires se consulteront régulièrement au sujet de leurs préoccupations communes de sécurité en rapport avec le terrorisme. Les Alliés s’efforceront d’informer les Partenaires - et/ou de solliciter leurs points de vue - sur les questions relatives à la lutte contre le terrorisme, dès les premières phases de discussion au sein de l’Alliance. Les Partenaires pourront demander, selon des procédures agréées, à avoir des consultations politiques directes avec le Conseil de l'Atlantique Nord, individuellement ou en petits groupes, sur des sujets qui les préoccupent en matière de terrorisme. Les consultations et discussions porteront sur des sujets de préoccupation clés en matière de sécurité pour les Alliés et les Partenaires, pour autant que ces questions concernent la lutte contre le terrorisme.

16.1.2 Partage d'informations. Les Etats du CPEA intensifieront leurs efforts visant à partager des informations et à échanger des avis se rapportant au terrorisme, à l'occasion de réunions du CPEA, mais aussi de séminaires et ateliers tenus sous les auspices du CPEA/PPP. Des pays chefs de file pourront être invités à organiser de telles rencontres. Les Etats du CPEA prennent note de la création d'une Unité de liaison pour le renseignement (ILU) du CPEA/PPP. Ils s'emploieront à promouvoir, en conformité avec leurs législations nationales, l'échange de données du renseignement en rapport avec les menaces terroristes.

16.1.3 Partage d'informations en matière d'armement. Les Etats du CPEA partageront des informations sur des activités de développement et d'acquisition d'équipements qui renforcent leurs capacités nationales de lutte contre le terrorisme; ce partage d'informations se fera au sein des groupes compétents de la Conférence des Directeurs nationaux des armements (CDNA).

16.1.4 Coopération scientifique pour la détection et l'atténuation des nouvelles menaces et défis en matière de sécurité. Les Etats réunis au sein du Comité sur les défis de la société moderne (CDSM) en configuration CPEA échangeront des informations dans le cadre de réseaux d'experts nationaux travaillant sur des sujets prioritaires désignés liés à la prévention et à l'atténuation des atteintes au fonctionnement de la société. Aussi bien les experts des Partenaires que ceux des pays alliés participeront à ces activités de coopération. D'étroits contacts seront maintenus avec d'autres organes de l'OTAN et d'autres organisations internationales, ainsi qu'avec le Groupement d'institutions d'études de défense et de sécurité du PPP, le but étant de rechercher la complémentarité des efforts, de repérer les carences fondamentales et de lancer des projets de coopération.

16.1.5 Plans civils d’urgence. Les Etats du CPEA partageront des informations pertinentes et participeront activement à la planification civile d’urgence pour ce qui est d’évaluer les risques et de réduire la vulnérabilité des populations civiles face au terrorisme et aux ADM. Cela comprendra une participation active aux procédures de gestion des crises.

16.2 Améliorer l'état de préparation pour le combat contre le terrorisme

16.2.1 Réforme du secteur de la défense et de la sécurité. Les Partenaires intensifieront leurs efforts en vue d'établir des forces efficaces, soumises à un contrôle démocratique, convenablement structurées et bien équipées, capables de contribuer à combattre le terrorisme.

16.2.2 Plans de forces. Les Partenaires participant au Processus de planification et d'examen (PARP) du Partenariat pour la paix donneront priorité, entre autres, aux objectifs du Partenariat visant à améliorer leurs capacités de participer à des activités contre le terrorisme. Ces objectifs du Partenariat seront désignés comme tels au sein du PARP et seront aussi communiqués aux Partenaires ne participant pas au PARP - pour information et en vue d'encourager ces pays à mettre en œuvre des efforts équivalents.

16.2.3 Défense aérienne et gestion de la circulation aérienne. Alliés et Partenaires coopéreront aux efforts entrepris par le Comité OTAN de défense aérienne pour améliorer les capacités en matière de défense aérienne et de police du ciel, et à ceux déployés par le Comité OTAN de gestion de la circulation aérienne pour améliorer les procédures de coordination du contrôle de la circulation aérienne civile et militaire, en réponse à la situation nouvelle. Ils contribueront, sur la base de décisions nationales, à la mise en place d'un échange de données sur la situation aérienne entre Alliés et Partenaires.

16.2.4 Echange d’informations sur les forces. Les Etats du CPEA pourront envisager d'échanger des informations sur les forces chargées d’opérations de contre-terrorisme et, s’il y a lieu, de faciliter le contact entre elles.

16.2.5 Formation et exercices. Les Partenaires seront invités à participer à des activités de formation et à des exercices liés au terrorisme, qui seront coordonnés par le SACEUR/SACLANT. Dans la mesure du possible, le Programme de travail du Partenariat offrira davantage de possibilités et d’activités liées à la lutte antiterroriste, au chapitre de la formation et des exercices. Les exercices seront employés aussi pour faire partager l’expérience acquise dans la lutte contre le terrorisme.

16.2.6 Coopération en matière d'armement. Les Etats du CPEA utiliseront, ainsi qu'il conviendra, les mécanismes OTAN de coopération en matière d'armement établis sous l'égide de la CDNA, en vue de mettre au point des solutions identiques, ou au moins interopérables, dans le domaine des équipements, le but étant de répondre aux exigences liées aux activités menées contre le terrorisme.

16.2.7 Coopération en matière de logistique. Les Etats du CPEA emploieront, ainsi qu’il conviendra, les mécanismes OTAN de coopération relatifs à la logistique établis dans le cadre de la Conférence des hauts responsables de la logistique de l'OTAN, en vue de mettre au point des dispositions permettant d’assurer un soutien efficace en faveur des activités de lutte contre le terrorisme, y compris le soutien du pays hôte.

16.3 Entraver le soutien apporté aux groupes terroristes

16.3.1 Contrôle des frontières. Les Etats du CPEA renforceront, par l’intermédiaire de leurs organes chargés du contrôle des frontières, leurs efforts visant à prévenir les mouvements illicites de personnels et de matériels au passage des frontières internationales. Ils soutiendront les efforts d'assistance mis en œuvre dans ce domaine sous l'égide du Partenariat pour la paix. Dans ce contexte, ils seront encouragés à accroître encore leur coopération régionale et internationale.

16.3.2 Dimension économique. Les Etats du CPEA échangeront des informations et des avis au sein du Comité économique en configuration CPEA sur les aspects économiques de la lutte menée à l’échelle internationale contre le terrorisme, en particulier sur les dispositions réglementaires dressées comme obstacle au financement des activités terroristes et aux méthodes et sources de financement des groupes terroristes.

16.3.3 Maîtrise des armements. Les Etats du CPEA poursuivront leur coopération dans le domaine de la maîtrise des armements et ils se consulteront sur des mesures de contrôle efficace des dispositifs d’armes de destruction massive (ADM) et sur l'élimination sans risque des substances et matériaux liés aux ADM. Par ailleurs, ils appuieront les efforts mis en œuvre actuellement en vue d’établir, avant la fin de 2002, un code de conduite international contre la prolifération des missiles balistiques.

16.3.4 Armes de petit calibre et armes légères. Les Etats du CPEA continueront d'échanger, au sein du Groupe ad hoc du CPEA sur les armes de petit calibre et les armes légères, des informations sur le trafic illicite d'armes de petit calibre, de munitions, d'explosifs, de matériels et de technologies susceptibles d'être utilisés pour soutenir le terrorisme.

16.4 Renforcer les capacités de contribuer à la gestion des conséquences

16.4.1 Terrorisme lié aux ADM. Les Partenaires seront invités à apporter leur soutien et à participer à des activités dirigées par l’OTAN qui visent à renforcer les capacités de lutte contre le terrorisme lié aux ADM, ainsi qu’à échanger s’il y a lieu, suivant des procédures à établir d'un commun accord, des informations portant notamment sur l’expérience acquise dans ce domaine.

16.4.2 Renforcer la coopération dans le domaine des plans civils d'urgence. Les Etats du CPEA poursuivront leur coopération en vue d'accroître l'état de préparation du secteur civil face à d'éventuels attentats terroristes faisant intervenir des ADM, comprenant des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, en continuant de mettre en œuvre le Plan d'action pour les plans civils d’urgence entériné par le SCEPC/CPEA le 26 novembre 2001 et actualisé le 25 juin 2002. En particulier, les Partenaires s'associent aux efforts entrepris au sein du SCEPC et de ses bureaux et comités d'étude en vue d'examiner toutes les options possibles pour soutenir, sur demande, les autorités nationales face aux effets de toute attaque terroriste, en tenant compte des propositions entérinées par les Ministres des affaires étrangères des pays de l'Alliance à leur réunion de Reykjavik. Il s'agit plus précisément des éléments suivants :

• coopération entre autorités civiles et militaires : repérage et mise en valeur des possibilités de coopération entre civils et militaires, s'agissant notamment de la formation, de l'utilisation des compétences d'experts, ainsi que du soutien réciproque;
• réaction rapide : examen de la manière dont les capacités nationales de réaction rapide pourraient mettre les Etats du CPEA mieux à même de répondre à une demande d'aide d'un pays touché, face aux conséquences, pour la population civile, de l'utilisation d'ADM, ainsi que de la manière dont les experts civils pourraient apporter leur contribution à cet égard; et examen avec le SCEPC des moyens de promouvoir l'interopérabilité de ces capacités, ainsi que d'autres mesures possibles, de telle sorte que les Etats du CPEA aient à leur disposition toutes les options pour apporter une réponse soit nationale soit conjointe;
• directives générales : directives générales ou normes minimales non obligatoires, dont les Etats du CPEA pourraient s'inspirer s'ils le souhaitent, en ce qui concerne la planification, l'entraînement, les procédures et les équipements;
• inventaire des capacités : poursuite des efforts visant à établir et affiner l'inventaire des capacités nationales, afin d'en maximiser l'intérêt;
• alerte et détection : exploration, en coopération avec les Autorités militaires de l'OTAN, des moyens d'aider les autorités nationales à améliorer la détection d'éventuelles menaces ADM et l'alerte de la population dans ces circonstances;
• réseau de laboratoires : examen de la possibilité de mettre en place un réseau de laboratoires permanents et d'installations déployables;
• protocoles médicaux : aide à la mise au point de protocoles médicaux permettant d'améliorer les moyens d'apporter une réponse coordonnée;
• renforcement du rôle du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) : poursuite de l'amélioration des capacités de l'EADRCC, notamment en fournissant des experts nationaux pour faire en sorte que les Alliés et les Partenaires puissent s'aider mutuellement de façon rapide et efficace en cas d'attentat terroriste faisant intervenir des ADM, y compris des armes CBRN;
• franchissement des frontières : signature de l'Accord type sur la facilitation des transports civils transfrontières d'importance vitale.

16.4.3 Contribution militaire à la gestion des conséquences. Les Etats du CPEA envisageront de fournir des informations au SACEUR sur les capacités militaires permettant de contribuer à fournir, sur demande, une aide immédiate aux autorités civiles, notamment en ce qui concerne les attentats faisant intervenir des armes chimiques, biologiques et radiologiques.

16.4.4 Coopération à des activités scientifiques non classifiées visant à réduire l'impact du terrorisme. Les Etats réunis au sein du Comité scientifique en configuration CPEA échangeront des connaissances scientifiques et technologiques sur des sujets en rapport avec la lutte contre le terrorisme. En outre, des experts de la Commission OTAN des sciences et technologies civiles liées à la sécurité mèneront des activités de coopération ciblées visant à asseoir sur de meilleures bases la limitation des incidences d'activités terroristes. Les Partenaires ayant de fortes capacités scientifiques dans des domaines pertinents travailleront de façon efficace avec des scientifiques de l'OTAN pour mettre au point la base scientifique des efforts visant à limiter l'impact du terrorisme. Le Comité scientifique donnera des avis au Conseil et à d'autres comités compétents sur les aspects scientifiques des activités terroristes, et il assurera une coordination étroite avec les organes de l'OTAN menant des activités classifiées (notamment le Centre ADM et l’Organisation pour la recherche et la technologie).

16.4.5 Coopération au développement et à l'acquisition d'équipements. Les Etats du CPEA s'emploieront, au sein des groupes de la CDNA, à définir les besoins en matière d'équipement liés à la gestion des conséquences d'un attentat terroriste, et, s'il y a lieu, ils coopéreront au développement et/ou à l'acquisition des moyens nécessaires pour répondre à ces besoins. L'accent doit être mis sur les technologies duales, qui répondent à la fois aux exigences militaires et aux exigences civiles.

16.5 Soutenir les Partenaires dans leurs efforts contre le terrorisme

16.5.1 Utiliser le mécanisme de centre d’échanges du Comité directeur politico-militaire (PMSC). Dans le cadre existant du PMSC, une réunion en configuration de centre d’échanges sera consacrée, s’il y a lieu, à un examen ciblé des besoins spécifiques des Partenaires en matière de lutte contre le terrorisme.

16.5.2 Etablir/contribuer à alimenter des fonds d'affectation spéciale du PPP. Dans le respect de la politique relative aux fonds d’affectation spéciale du PPP, les Etats du CPEA examineront la possibilité d'établir des fonds d'affectation spéciale du PPP pour aider individuellement tel ou tel Etat membre dans ses efforts spécifiques contre le terrorisme, tel que cela est envisagé dans le Rapport global sur le réexamen d’ensemble du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix. Ces fonds d'affectation spéciale peuvent présenter un intérêt particulier pour les Partenaires d'Asie centrale, du Caucase et des Balkans. La mise en œuvre de ces projets sera prioritaire.

16.5.3 Programmes de "mentorat". Les Etats du CPEA élaboreront des programmes de mentorat pour des questions spécifiques liées au terrorisme, le but étant de partager des informations sur l'expérience spécifique acquise dans le domaine du combat contre le terrorisme. Par ailleurs, les exercices organisés "dans l’esprit du PPP" seront utilisés activement pour le partage de l’expérience acquise dans le combat contre le terrorisme.

Rapports

17. Le Secrétaire général de l’OTAN, en qualité de Président du Conseil de partenariat euro-atlantique, pourra rendre compte des activités relevant du Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme aux Ministres des affaires étrangères et de la défense des pays de l'OTAN et du CPEA.

18. Le Secrétaire général pourra communiquer le présent document au Conseil de sécurité des Nations Unies, à titre de contribution initiale du Partenariat à l’application de la Résolution 1373 du Conseil de sécurité.