Policy document Eng./Fr. Hebrew PDF/117kb Arabic PDF/51kb 28 juin 2004

Un cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen Events NATO Istanbul Summit 1. Les objectifs généraux du Dialogue méditerranéen (DM) de l'OTAN, qui a été lancé en 1994, sont de contribuer à la sécurité et à la stabilité régionales, de parvenir à une meilleure compréhension mutuelle et de dissiper tout malentendu entre l'OTAN et ses Partenaires méditerranéens. Depuis cette date, le Dialogue a évolué de façon régulière, ce qui cadre avec son caractère progressif. Le nombre de pays participants a augmenté - de cinq à l'origine ils sont aujourd'hui sept - tandis que les dimensions politique et pratique du Dialogue ont été régulièrement renforcées. 2.Dans l'environnement de sécurité actuel et compte tenu de la nécessité de pouvoir faire face avec succès aux menaces et défis d'aujourd'hui, y compris au terrorisme, il existe davantage de possibilités de réelle coopération avec les Partenaires du Dialogue méditerranéen. En conséquence, à leur réunion de décembre 2003, tenue à Bruxelles, les ministres des affaires étrangères de l'OTAN ont déclaré attendre de nouveaux progrès dans le prolongement de ceux accomplis depuis le Sommet de Prague en ce qui concerne le renforcement du Dialogue méditerranéen. Ils ont chargé le Conseil en session permanente d'étudier les moyens de renforcer encore les relations de l'OTAN avec tous les pays partenaires du Dialogue méditerranéen en élaborant, en consultation avec eux et d'ici au Sommet d'Istanbul, des options visant à développer un cadre plus ambitieux et plus large pour ce dialogue. Principes, objectifs et domaines prioritaires 3.Il conviendrait, au cours de ce processus, de prendre en compte les principes suivants: le Dialogue méditerranéen est, par nature, une relation mutuellement bénéfique; il faut faire avancer ce processus en consultation étroite avec les pays du Dialogue méditerranéen; il est important de tenir compte des intérêts et des besoins des pays du Dialogue méditerranéen; l'autodifférenciation est possible tout en préservant l'unité du Dialogue méditerranéen et son caractère non discriminatoire; il faut privilégier la coopération pratique dans les domaines où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée; il faut assurer la complémentarité de cet effort avec l'Initiative de coopération d'Istanbul, ainsi qu'avec d'autres initiatives internationales, en particulier celles de l'UE, de l'OSCE et du G-8 selon les besoins; il est possible d'étendre le Dialogue méditerranéen à d'autres pays intéressés de la région méditerranéenne, au cas par cas. 4.Sur la base de ces principes, l'OTAN offre d'élever le Dialogue méditerranéen au rang de partenariat à part entière, dont le but général sera de contribuer à la sécurité et à la stabilité dans la région et de compléter d'autres efforts internationaux en renforçant la coopération pratique; ses objectifs seraient notamment les suivants : renforcer le dialogue politique actuel; réaliser l'interopérabilité; poursuivre la réforme de la défense; contribuer à la lutte contre le terrorisme. 5. Les objectifs précités pourront être atteints moyennant un renforcement de la coopération dans les domaines prioritaires suivants : l'organisation d'une initiative conjointe destinée à mieux expliquer la transformation de l'OTAN et ses efforts de coopération; la promotion de la coopération entre militaires afin d'assurer l'interopérabilité par une participation active à des exercices militaires choisis et à des activités de formation et d'entraînement connexes qui pourraient améliorer la capacité des forces des Partenaires méditerranéens de mener des opérations avec celles de l'Alliance dans le cadre de contributions à des opérations dirigées par l'OTAN conformément à la Charte des Nations Unies. Celles-ci pourraient inclure des opérations de réponse aux crises ne relevant pas de l'article 5 telles que des opérations de secours en cas de catastrophe, de secours humanitaire, de recherche et de sauvetage, de soutien de la paix, ainsi que d'autres opérations qui pourraient faire l'objet d'une décision par la suite; la promotion du contrôle démocratique des forces armées et de la transparence des processus d'établissement des plans et des budgets de la défense dans les pays, à l'appui de la réforme de la défense; la lutte contre le terrorisme, qui passe notamment par un partage efficace des données du renseignement et la coopération maritime, y compris dans le cadre de l'Opération Active Endeavour; la contribution aux activités de l'Alliance portant sur les menaces que constituent les armes de destruction massive (ADM) et leurs vecteurs; la promotion de la coopération selon les besoins et là où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée en ce qui concerne la sécurité aux frontières, et plus particulièrement la lutte contre le terrorisme, les armes légères et de petit calibre et les trafics; le renforcement de la coopération dans le domaine des plans civils d'urgence, y compris la possibilité, pour les partenaires méditerranéens, de demander l'aide du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC). Un cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen 6. Sur la base des principes, des objectifs et des domaines prioritaires énoncés plus haut, il conviendrait de développer un cadre plus ambitieux et plus large pour le Dialogue méditerranéen en s'appuyant sur le programme actuel du Dialogue méditerranéen et son inventaire des domaines susceptibles de faire l'objet d'une coopération, établi au Sommet de Prague, et en exploitant abondamment les enseignements tirés et, au besoin, les outils du Partenariat pour la paix (PpP) accordant une importance particulière à un renforcement de la coopération pratique. 7. Outre les consultations au niveau des organes de travail et des Ambassadeurs en configuration 26+1 et 26+7, il faudrait encore renforcer la dimension politique en organisant des réunions ad hoc des ministres/chefs d'État et de gouvernement. Par ailleurs, on pourrait rédiger - dans les meilleurs délais possibles - une déclaration politique commune avec tous les pays du Dialogue méditerranéen, à l'appui de la coopération pratique dans les domaines prioritaires mentionnés ci-dessus. 8. Il faudrait renforcer encore la dimension pratique en insistant davantage sur la coopération pratique. Indépendamment des instruments qui existent déjà dans le cadre du Dialogue méditerranéen, tels que le Programme de travail annuel, la possibilité d'obtenir un soutien au titre des fonds d'affectation spéciale de l'OTAN, conformément à la politique de fonds d'affectation spéciale OTAN/PpP, et la possibilité de participer à des stages à l'École de l'OTAN et au Collège de défense de l'OTAN, un certain nombre d'outils PpP et de type PpP pourraient servir la nouvelle initiative. Il pourrait s'agir notamment : de plans d'action concernant une large gamme de questions qui constitueraient la base d'une coopération pratique, organisée en fonction de questions spécifiques et axée sur les résultats, ouverte à tous les pays partenaires du Dialogue méditerranéen; de programmes de coopération individuels permettant l'autodifférenciation; de l'utilisation de programmes et d'instruments existants du PpP en vue d'améliorer la capacité des forces des pays de l'Alliance et des Partenaires du Dialogue méditerranéen d'opérer ensemble lors d'opérations futures dirigées par l'OTAN, y compris dans les domaines des capacités, de la formation et de l'entraînement et des exercices; d'une participation accrue à des exercices appropriés du PpP, au cas par cas; de l'utilisation de programmes et d'instruments existants du PpP visant la coopération dans tous les domaines prioritaires énumérés au paragraphe 5 ainsi que dans le domaine de la science et de l'environnement. 9. Ces éléments devraient être complétés par une intensification de la coopération pratique dans les domaines actuellement ouverts aux pays du CPEA/PpP, une priorité spéciale étant accordée à l'interopérabilité, à la réforme de la défense, à la lutte contre le terrorisme et à d'autres activités visant à permettre une participation effective des Partenaires à des opérations dirigées par l'OTAN. Autres considérations 10. Des arrangements juridiques appropriés devront peut-être être mis en place afin de faciliter une participation pleine et effective des Partenaires méditerranéens. Des accords de sécurité seront peut-être également nécessaires. sécur 11. Il conviendrait d'envisager l'instauration éventuelle d'une liaison appropriée au siège de l'OTAN et à la Cellule de coordination du Partenariat (PCC) à Mons, de manière à renforcer la coordination des activités, en particulier dans le domaine militaire. 12. S'agissant de l'extension éventuelle du Dialogue méditerranéen à d'autres pays intéressés de la région, le caractère progressif du Dialogue méditerranéen permet, au cas par cas, l'adhésion de nouveaux membres, comme celle de la Jordanie (1995) et de l'Algérie (2000). Les besoins en matière d'interopérabilité sont des préalables fermes pour les pays contributeurs; il s'agit notamment de la nécessité de communiquer les uns avec les autres, de mener des opérations ensemble, de se soutenir mutuellement et de s'entraîner ensemble. Tel: Fax: +32 (0)2 707 50 41 +32 (0)2 707 50 57 B-1110 Brussels/Bruxelles http://www.nato.int press@hq.nato.int