Partie III
Principaux
documents
dorientation
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Concept
global de matrise des armements et de dsarmement adopt par les Chefs
dEtat et de gouvernement la runion du Conseil de lAtlantique Nord
Bruxelles, les 29 et 30 mai 1989
En juin 1987, Reykjavik, les ministres ont dclar que les problmes
que rencontrait lAlliance dans le domaine de la matrise des armements
taient complexes et interdpendants, et quelle devait les valuer simultanment
en tenant compte du progrs gnral des ngociations sur la matrise des
armements ainsi que de ses impratifs de scurit et de sa stratgie de
dissuasion. Ils ont donc charg le Conseil en session permanente dtudier,
avec la collaboration des autorits militaires comptentes, la manire
de poursuivre la mise au point dun concept global de matrise des armements
et de dsarmement
1 . Le rapport ci-joint, tabli par le Conseil en excution de ce mandat,
a t adopt par les chefs dEtat et de gouvernement la runion que
le Conseil de lAtlantique Nord a tenue, Bruxelles, les 29 et 30 mai
1989.
I. Introduction
1. Lobjectif primordial de lAlliance est de prserver la paix dans
la libert, de prvenir la guerre et dinstaurer un ordre pacifique juste
et durable en Europe. La politique des Allis cette fin a t expose
dans le rapport Harmel de 1967. Ce rapport conserve toute sa validit.
Il stipule que lAlliance atlantique a pour premire fonction de maintenir
une puissance militaire et une solidarit politique suffisantes pour dcourager
lagression et les autres formes de pression, et pour dfendre le territoire
des pays membres en cas dagression. Cest sur cette base que lAlliance
peut sacquitter de sa seconde fonction, cest--dire poursuivre ses
efforts en vue de progresser vers ltablissement de relations plus stables
qui permettront de rsoudre les problmes politiques fondamentaux. Le
mme texte dit encore que la scurit militaire et une politique visant
rduire les tensions ne sont pas contradictoires, mais complmentaires.
Conformment ces principes, nos chefs dEtat et de gouvernement sont
convenus que la matrise des armements fait partie intgrante de la politique
de lAlliance en matire de scurit.
2. Les possibilits de dialogue fructueux entre lEst et lOuest se sont
amliores de faon significative ces dernires annes : il existe dsormais
des conditions plus favorables un progrs vers la ralisation des objectifs
de lAlliance. Les Allis sont rsolus saisir cette occasion. Ils continueront
de sattaquer tant aux symptmes quaux causes de tensions politiques,
dans le respect des intrts de scurit lgitimes de tous les Etats concerns.
3. La ralisation dun ordre pacifique durable tel que le prconisent
les Allis implique quil soit mis fin la division contre nature de
lEurope, et en particulier de lAllemagne, et que, comme le stipule lActe
final dHelsinki, la souverainet et lintgrit territoriale de tous
les Etats ainsi que le droit des peuples disposer deux-mmes soient
respects et que les droits de toutes les personnes, y compris le droit
au libre choix politique, soient protgs. Cest pourquoi les membres
de lAlliance attribuent une valeur capitale la ralisation de nouveaux
progrs dans le processus de la Confrence sur la scurit et la coopration
en Europe (CSCE), qui sert de cadre pour encourager une volution pacifique
en Europe.
4. La CSCE fournit un moyen de promouvoir des relations stables et constructives
entre lEst et lOuest, en favorisant le dveloppement des contacts entre
les personnes en oeuvrant pour que les liberts et les droits fondamentaux
soient respects dans les lois et dans les usages, en encourageant les
changes politiques et une coopration mutuellement profitable dans une
large gamme dactivits, et en accroissant la scurit et la transparence
dans le domaine militaire. Les Allis continueront dexiger la pleine
mise en oeuvre de tous les principes et de toutes les dispositions de
lActe final dHelsinki, du document de clture de Madrid, du document
de Stockholm et du document de clture de la confrence de Vienne. Ce
dernier marque un progrs majeur dans le droulement du processus de la
CSCE et devrait tre un lment catalyseur de nouveaux changements positifs
en Europe.
5. Lobjet essentiel de la politique de lAlliance en matire de matrise
des armements est daccrotre la scurit et la stabilit des niveaux
de forces et darmements quilibrs les plus bas possible compte tenu
des impratifs de la stratgie de dissuasion. Les Allis ont coeur daccomplir
de nouveaux progrs dans la ralisation de tous leurs objectifs en matire
de matrise des armements. La mise au point dun concept global vise
atteindre ce but par une approche intgre qui fait intervenir la fois
la politique de dfense et la politique de matrise des armements : celles-ci
sont complmentaires et interdpendantes. Cette tche demande aussi une
rflexion approfondie sur les relations entre les objectifs de la matrise
des armements et les besoins de la dfense et sur la manire dont les
diverses mesures de matrise des armements, isolment et conjointement,
peuvent renforcer la scurit des Allis. Les principes directeurs et
les objectifs fondamentaux qui ont rgi jusquici la politique des Allis
en matire de matrise des armements restent valables. La ralisation
de ces objectifs est, naturellement, soumise linfluence de plusieurs
facteurs, notamment ltat gnral des relations Est-Ouest, les impratifs
militaires des Allis, lavancement des ngociations sur la matrise des
armements ainsi que lorientation des ngociations venir et les dveloppements
intervenant dans le cadre de la CSCE. Cest dans ce contexte que doivent
sinscrire la dfinition et la mise en oeuvre dun concept global de matrise
des armements et de dsarmement.
II. Relations
Est-Ouest et matrise des armements
6. LAlliance continue de chercher assurer en Europe une paix juste
et stable, o tous les Etats puissent jouir dune scurit non diminue,
aux niveaux minimums ncessaires de forces et darmements, et o tous
les individus soient en mesure dexercer leurs liberts et leurs droits
fondamentaux. La matrise des armements ne peut elle seule rgler des
diffrends politiques qui existent depuis longtemps entre lEst et lOuest,
ni garantir une paix stable. Nanmoins, la ralisation de lobjectif de
lAlliance implique que des progrs considrables soient accomplis en
matire de matrise des armements, et que les relations politiques changent
plus radicalement. Des succs dans le domaine de la matrise des armements,
outre quils ont pour effet de renforcer la scurit militaire, peuvent
favoriser la progression du dialogue politique Est-Ouest, et contribuer
par l la ralisation dobjectifs plus larges de lAlliance.
7. Pour accrotre la scurit et la stablit en Europe, lAlliance a
constamment mis profit toutes les occasions propices une matrise
des armements efficace. Les Allis sont attachs cette politique, indpendamment
des changements qui peuvent affecter le climat des relations Est-Ouest.
Cependant, le succs en matire de matrise des armements continue de
dpendre non seulement de nos propres efforts, mais aussi de la volont
des pays de lEst, et en particulier de lUnion sovitique, de travailler
de manire constructive pour obtenir des rsultats mutuellement avantageux.
8. Le pass rcent a t marqu par des progrs sans prcdent en matire
de matrise des armements. En 1986, laccord conclu Stockholm dans le
cadre de la Confrence sur le dsarmement en Europe (CDR) a institu un
systme novateur de mesures de confiance et de scurit, destin promouvoir
la transparence et la prvisibilit dans le domaine militaire. Jusquici,
les dispositions ont t appliques de faon satisfaisante. Le Trait
de 1987 sur les FNI a reprsent un autre grand pas en avant parce quil
liminait toute une catgorie darmes et quil instituait le principe
de rductions asymtriques, ainsi quun rgime de vrification rigoureux.
Parmi les autres rsultats obtenus, on peut citer ltablissement, aux
Etats-Unis et en Union sovitique, de centres de rduction des risques
nuclaires, laccord amricano-sovitique sur la notification pralable
des lancements des missiles balistiques et les expriences communes de
vrification dans le cadre des ngociations que les Etats-Unis et lUnion
sovitique poursuivent sur les essais nuclaires.
9. En dehors des accords dj conclus, des progrs substantiels ont t
accomplis dans les ngociations START, qui visent rduire de faon radicale
les arsenaux nuclaires stratgiques et liminer les moyens offensifs
caractre dstabilisateur. La Confrence de Paris sur linterdiction
des armes chimiques a raffirm lautorit du Protocole de Genve de 1925,
et donn une forte impulsion politique aux ngociations de Genve pour
une interdiction universelle, complte et effectivement vrifiable des
armes chimiques. De nouvelles ngociations distinctes ont maintenant dmarr,
Vienne, dans le cadre du processus de la CSCE : il sagit de ngociations,
dune part, entre les 23 membres de lOTAN et du Pacte de Varsovie, sur
les forces conventionnelles en Europe; dautre part, entre les 35 signataires
de lActe final dHelsinki, sur des mesures de confiance et de scurit
(MDCS).
10. Des progrs substantiels ont aussi t raliss sur dautres sujets
importants pour les Allis. Les troupes sovitiques ont quitt lAfghanistan.
On a avanc dans la voie dun rglement de certains mais non de lensemble
des conflits rgionaux qui subsistent et dans lesquels lUnion sovitique
est implique. Le respect des droits de lhomme en Union sovitique et
dans certains des autres pays du Pacte de Varsovie a nettement progress,
mme si de srieuses insuffisances persistent. La rcente runion de Vienne
sur les suites de la CSCE a permis de fixer des normes de conduite nouvelles
et plus rigoureuses aux Etats participants, et elle devrait stimuler encore
les progrs du processus de la CSCE. Le dialogue entre lEst et lOuest,
qui a pris une intensit nouvelle, particulirement un haut niveau,
ouvre de nouvelles possibilits et atteste que les Allis sattachent
rsoudre les problmes fondamentaux qui demeurent.
11. Lalliance ne revendique pas tout le mrite de cette volution favorable
des relations Est-Ouest. Depuis quelques annes, lEst est devenu plus
rceptif et plus souple. Nanmoins, il est clair que la contribution de
lAlliance a t fondamentale. La plus grande partie de ce qui a t ralis
jusqu prsent, et qui se trouve dcrit dans les paragraphes prcdents,
a t inspire par des initiatives de lAlliance ou de ses membres. La
solidarit politique, la dtermination se dfendre, la patience et la
crativit que les Allis ont manifestes au cours des ngociations ont
triomph des obstacles initiaux et permis daboutir. Cest lAlliance
qui a dessin les grandes lignes des progrs accomplir dans les relations
Est-Ouest et qui a ensuite fait en sorte quils se ralisent. En particulier,
les notions de stabilit, de suffisance raisonnable, de rduction asymtrique,
de concentration sur les matriels les plus offensifs, de vrification
rigoureuse, de transparence, de zone unique de lAtlantique lOural
et dquilibre et de globalit du processus de la CSCE sont dorigine
occidentale.
12. Les perspectives dune amlioration durable de la qualit de ces
relations sont aujourdhui meilleures que jamais auparavant. Des signes
manifestes de changement continuent tre observs dans la politique
intrieure et extrieure de lUnion sovitique et de certains de ses allis.
La direction sovitique a dclar que la comptition idologique ne devait
jouer aucun rle dans les relations entre Etats. En reconnaissant que
sa faon daborder les problmes internationaux et intrieurs a t marque,
dans le pass, par de srieuses imperfections, lUnion sovitique donne
une chance de progresser sur des problmes politiques fondamentaux.
13. Mais en mme temps, de graves proccupations demeurent. Lambitieux
programme de rforme sovitique, dont les Allis se flicitent, prendra
de nombreuses annes se raliser, sans que le succs en soit garanti
tant donn lampleur des problmes quil rencontre et la rsistance quil
suscite. En Europe de lEst, lapplication de rformes constructives est
toujours ingale et ltendue de ces rformes reste dterminer. Le respect
des droits de lhomme fondamentaux demande encore tre fermement ancr
dans les lois et les usages, mme si des amliorations apparaissent dans
certains pays du Pacte de Varsovie. Bien que celui-ci ait rcemment annonc
et commenc entreprendre des rductions unilatrales de certaines de
ses forces, lUnion sovitique continue dployer des forces et soutenir
un rythme de production militaire qui sont sans commune mesure avec des
besoins lgitimes de dfense. De plus, les ralits gostratgiques avantagent
le Pacte de Varsovie, bloc gographique domin par lUnion sovitique,
face une Alliance atlantique, qui se compose de dmocraties gographiquement
spares. LUnion sovitique a depuis longtemps pour objectif daffaiblir
les liens unissant les membres europens et nord-amricains de lAlliance.
14. Lavenir immdiat est prometteur, mais demeure incertain. Il reprsente
pour les Allis et pour les pays de lEst un dfi en mme temps quune
occasion de profiter des circonstances actuelles pour accrotre la scurit
mutuelle. Les progrs accomplis rcemment dans le domaine des relations
Est-Ouest ont donn un nouvel lan au processus de matrise des armements
et augment pour lAlliance des chances datteindre ses objectifs de matrise
des armements, lesquels sont complmentaires des autres lments de sa
politique de scurit.
III. Principes
de sécurité de l'Alliance
15. La politique de scurit de lAlliance vise prserver la paix dans
la libert par des moyens politiques et par le maintien dun potentiel
militaire suffisant pour prvenir la guerre et assurer une dfense efficace.
Le fait que la paix ait t sauvegarde pendant quarante ans en Europe
tmoigne du succs de cette politique.
16. Lamlioration des relations politiques et la mise en place progressive
de structures de coopration entre pays de lEst et de lOuest sont des
lments importants de notre politique. Ils peuvent accrotre la confiance
mutuelle, rduire les risques de malentendus, donner lassurance quil
existe des dispositifs de contrle des crises assez fiables pour dsamorcer
les tensions, rendre la situation en Europe plus transparente et prvisible,
encourager enfin une coopration plus large dans tous les domaines.
17. En soulignant le poids de ces facteurs dans la formulation de leur
politique, les Allis rappellent que, comme le prcise le rapport Harmel,
la recherche dune coopration et dun dialogue constructifs avec les
pays de lEst, y compris en matire de matrise des armements et de dsarmement,
sappuie sur la solidarit politique et une puissance militaire suffisante.
18. La solidarit des pays de lAlliance est un principe fondamental
de leur politique de scurit. Elle traduit le caractre indivisible de
leur scurit. Elle sexprime dans la disposition de chaque pays partager
quitablement les risques, les charges et les responsabilits de leffort
commun, aussi bien que ses avantages. La prsence en Europe de forces
nuclaires et conventionnelles amricaines et de forces canadiennes dmontre,
en particulier, que les intrts de scurit de lAmrique du Nord et
de lEurope sont indissociables.
19. Ds lorigine, notre alliance de dmocraties occidentales na eu
dautre objet que dfensif. Cela ne changera pas. Aucune de nos armes
ne sera employe, sauf en lgitime dfense. LAlliance ne recherche pas
la supriorit militaire et ne la recherchera jamais. Son but a toujours
t dviter la guerre et de prvenir toute forme de coercition et dintimidation.
20. Conformment au caractre dfensif de lAlliance, la stratgie de
celle-ci est une stratgie de dissuasion. Son objectif est de placer lagresseur
potentiel, ds avant quil nagisse, devant un risque sans rapport avec
le gain attendu de son agression, si grand soit-il. La finalit de cette
stratgie commande le choix des moyens que ncessite sa mise en oeuvre.
21. Pour appliquer cette stratgie, lAlliance doit en effet tre en
mesure de ragir de manire approprie toute agression et de dfendre,
comme elle sy est engage, les frontires de ses Etats membres. Pour
lavenir prvisible, la dissuasion exige une combinaison approprie de
forces nuclaires et de forces conventionnelles efficaces et adquates,
qui seront maintenues niveau l o ce sera ncessaire; car ces forces
et ces armes nont un effet dissuasif que dans la mesure o elles disposent
dune capacit vidente demploi effectif et sont perues comme telles.
22. Les forces conventionnelles apportent une contribution indispensable
la dissuasion. Il est clair que la suppression des asymtries des forces
conventionnelles en Europe constituerait un progrs dcisif, du point
de vue de la stabilit et de la scurit. Cependant, la dfense conventionnelle
ne peut elle seule assurer la dissuasion. Seul llment nuclaire est
de nature placer lagresseur en face dun risque inacceptable; il joue
donc un rle indispensable dans notre stratgie actuelle de prvention
de la guerre.
23. Le rle fondamental des forces nuclaires - tant stratgiques que
substratgiques - est un rle politique : prserver la paix et prvenir
toute forme de guerre ; ces forces contribuent la dissuasion en rendant
manifeste que les Allis ont la capacit militaire et la volont politique
d'utiliser, si ncessaire, leurs armes nuclaires en cas d'agression.
Si une agression devait se produire, le but serait de rtablir la dissuasion
en incitant l'agresseur revenir sur sa dcision, mettre fin son
attaque et se retirer, restaurant ainsi l'intgrit territoriale de
l'Alliance.
24. Forces conventionnelles et forces nuclaires remplissent ainsi des
rles diffrents, mais complmentaires et qui s'paulent mutuellement.
Si l'un de ces deux lments devait donner l'impression qu'il n'est pas
adapt ou s'il apparaissait que le lien peut tre rompu entre les forces
conventionnelles et les forces nuclaires, ou entre les forces nuclaires
substratgiques et les forces nuclaires stratgiques, l'adversaire potentiel
pourrait tre enclin conclure que les risques d'une agression sont peut-tre
prvisibles et acceptables. Par consquent, aucun lment ne peut tre
tenu comme le moyen de compenser les insuffisances d'un autre.
25. Pour l'avenir prvisible, il n'existe pas d'autre stratgie envisageable
pour la prvention de la guerre. La mise en oeuvre de cette stratgie
continuera de garantir la prservation intgrale des intrts de tous
les membres de l'Alliance sur le plan de la scurit. Les principes qui
sous-tendent la stratgie de dissuasion ont une valeur permanente. Cependant,
la faon dont ils se traduisent concrtement en termes de volume, de structure
et de dploiement des forces ne saurait tre immuable. Comme dans le pass,
ces lments continueront d'voluer en fonction des fluctuations de la
conjoncture internationale, des progrs de la technologie et des changements
dans l'envergure de la menace - qu'il s'agisse en particulier du dispositif
ou des capacits du Pacte de Varsovie.
26. Dans ce cadre global, les forces nuclaires stratgiques reprsentent,
pour les Allis, la garantie ultime de la dissuasion. Elles doivent avoir
la capacit d'infliger un agresseur des dommages inacceptables, mme
aprs que celui-ci ait lanc une premire frappe nuclaire. Leur nombre,
leur porte, leur capacit de survie et leur pouvoir de pntration doivent
tre tels que l'agresseur potentiel ne puisse esprer limiter le conflit
ou tenir son propre territoire l'abri. Les forces nuclaires stratgiques
des Etats-Unis sont la pierre angulaire de la dissuasion pour l'Alliance
dans son ensemble. Les forces nuclaires indpendantes du Royaume-Uni
et de la France jouent un rle dissuasif propre et contribuent au renforcement
global de la dissuasion en compliquant les plans d'un agresseur potentiel
et son valuation des risques.
27. Les forces nuclaires du niveau substratgique crent un lien politique
et militaire essentiel entre les forces conventionnelles et stratgiques,
et aussi, avec la prsence des forces du Canada et des Etats-Unis en Europe,
entre les membres europens et nord-amricains de l'Alliance. Les forces
nuclaires substratgiques des Allis ne sont pas destines compenser
les dsquilibres conventionnels. Le niveau de ces forces dans la structure
militaire intgre doit nanmoins tenir compte de la menace - conventionnelle
et nuclaire - qui pse sur l'Alliance. Leur rle est de garantir qu'en
aucune circonstance, un agresseur potentiel ne pourrait faire abstraction
du risque nuclaire en cas d'action militaire. Les forces nuclaires du
niveau substratgique apportent donc une contribution essentielle la
dissuasion.
28. Le fait que ces forces soient largement dployes dans les pays qui
participent la structure militaire intgre de l'Alliance, et le mcanisme
de consultation mis en place dans le domaine nuclaire entre les Allis
concerns, attestent la solidarit et la volont de partager les responsabilits
et les rles nuclaires. La dissuasion s'en trouve renforce.
29. Les forces conventionnelles contribuent la dissuasion parce qu'elles
tmoignent de la volont des Allis de se dfendre et qu'elles diminuent
le risque qu'un agresseur potentiel puisse compter obtenir une victoire
aise et rapide ou des gains territoriaux limits, par des moyens uniquement
conventionnels.
30. Elles doivent donc tre en mesure de ragir comme il convient et
de faire front instantanment et le plus loin possible vers l'avant, en
opposant la rsistance ncessaire pour contraindre l'agresseur mettre
fin au conflit et se retirer, sous peine de s'exposer l'emploi d'armes
nuclaires par les Allis. Les forces des Allis doivent tre dployes
et quipes de telle manire qu'elles puissent remplir ce rle tout
moment. De plus, le besoin qu'a l'Alliance de pouvoir compter sur des
renforts en provenance du continent amricain lui impose de prserver
la libert des communications maritimes et ariennes entre l'Amrique
du Nord et l'Europe.
31. Tous les membres de l'Alliance sont fermement partisans d'une interdiction
universelle, globale et effectivement vrifiable de la mise au point,
de la fabrication, du stockage et de l'emploi d'armes chimiques. Celles-ci
reprsentent un cas particulier, parce que la stratgie globale de prvention
de la guerre de l'Alliance repose, comme cela a t indiqu prcdemment,
sur une combinaison approprie d'armes nuclaires et conventionnelles.
Dans l'attente d'une interdiction universelle de ces types d'armes, l'Alliance
reconnat la ncessit d'appliquer des mesures de dfense passive. Un
potentiel de reprsailles limit est maintenu du fait que l'Union sovitique
possde un arsenal chimique massif.
32. Les Allis sont rsolus ne conserver que le niveau minimal de forces
qu'exige leur stratgie de dissuasion, en tenant compte de la menace.
Il existe cependant un niveau de forces, tant nuclaires que conventionnelles,
en de duquel la crdibilit de la dissuasion ne peut tre prserve.
C'est ainsi que les Allis ont toujours considr que le retrait d'Europe
de toutes les armes nuclaires saperait gravement la stratgie de dissuasion
et compromettrait la scurit de l'Alliance.
33. La politique de dfense de l'Alliance et sa politique de matrise
des armements et de dsarmement sont complmentaires et tendent au mme
but : assurer la scurit au niveau de forces le plus bas possible. Il
n'y a aucune contradiction entre la politique de dfense et la politique
de matrise des armements. C'est partir de cette cohrence fondamentale
des principes et des objectifs que le concept global de matrise des armements
et de dsarmement doit tre plus amplement labor, et que doivent tre
tires les conclusions appropries dans chacun des domaines de la matrise
des armements.
IV. Maîtrise
des armements et désarmement: principes et objectifs
34. Notre vision de l'Europe est celle d'un continent non divis, o
les forces armes n'existent que pour prvenir la guerre et assurer la
lgitime dfense, comme c'est le cas depuis toujours pour les pays allis,
et non pour perptrer une agression ou se livrer l'intimidation politique
ou militaire. La matrise des armements, en tant que partie intgrante
de la politique de scurit de l'Alliance et lment important de notre
approche globale des relations Est-Ouest, peut contribuer faire de cette
vision une ralit.
35. La politique de matrise des armements de l'Alliance a pour but d'accrotre
la stabilit et la scurit, grce des initiatives qui visent instaurer
un quilibre un niveau plus bas de forces et d'armements au moyen d'accords
ngocis et, selon les circonstances, d'actions unilatrales, tant entendu
que des accords formels de matrise des armements ne peuvent tre conclus
que si les partenaires dans la ngociation partagent la volont de parvenir
un rsultat mutuellement satisfaisant. La politique des Allis en matire
de matrise des armements vise supprimer les asymtries dstabilisatrices
dans les forces ou les matriels. Elle vise aussi instaurer une confiance
mutuelle et rduire le risque de conflit en favorisant une meilleure
prvisibilit et une transparence accrue dans le domaine militaire.
36. En accroissant la scurit et la stabilit, la matrise des armements
peut galement apporter d'autres avantages importants l'Alliance. Etant
donn les aspects dynamiques du processus de matrise des armements, les
principes et les rsultats concrtiss dans un accord peuvent faciliter
l'adoption d'autres mesures de matrise des armements. Ainsi, la matrise
des armements peut aussi rendre possibles de nouvelles rductions du niveau
des forces et des armements de l'Alliance, qui soient compatibles avec
la stratgie allie de prvention de la guerre. Comme cela est indiqu
au chapitre II, la matrise des armements peut aussi contribuer de manire
significative l'tablissement de relations Sud-Ouest plus constructives
et fournir un cadre la poursuite de la coopration dans un environnement
international plus stable et plus prvisible. Les progrs de la matrise
des armements sont galement de nature accrotre la confiance et le
soutien du public l'gard de notre politique globale de scurit.
Principes directeurs pour la matrise des armements
37. Les membres de l'Alliance seront guids par les principes suivants
:
Scurit : La matrise des armements doit renforcer la scurit de
tous les Allis. Aussi bien pendant sa mise en oeuvre qu'aprs, la stratgie
de dissuasion des Allis comme leur capacit de se dfendre doivent rester
crdibles et efficaces. Les mesures de matrise des armements doivent
sauvegarder l'unit stratgique ainsi que la cohsion politique de l'Alliance
et respecter le principe de l'indivisibilit de la scurit de l'Alliance
en vitant la cration des zones de scurit ingale. Elles doivent tenir
compte des intrts de scurit lgitimes de tous les Etats et ne pas
concourir au dplacement ou l'intensification de menaces au dtriment
d'Etats ou de rgions tiers.
Stabilit : Les mesures de matrise des armements doivent donner
des rsultats militairement significatifs qui renforcent la stabilit.
Favoriser la stabilit, cela signifie rduire ou liminer les moyens qui
reprsentent la plus grande menace pour l'Alliance. Il est galement possible
de renforcer la stabilit par des mesures qui contribuent plus de transparence
et de prvisibilit en matire militaire. La stabilit militaire exige
l'limination des possibilits d'attaque par surprise et d'action offensive
de grande envergure. La stabilit en priode de crise exige qu'aucun Etat
ne possde des forces d'un volume ou d'une configuration tels que, compares
celle des autres, elles lui permettraient d'escompter obtenir un avantage
dcisif en recourant le premier aux armes. La stabilit exige galement
des mesures propres dcourager toutes tentatives dstabilisatrices pour
reprendre l'avantage militaire en transfrant des ressources d'autres
types d'armements. Tout accord de matrise des armements doit conduire
des rsultats finals qui soient quilibrs et assurent en mme temps
l'galit des droits en termes de scurit.
Vrifiabilit : Une vrification efficace et fiable constitue
une exigence fondamentale pour les accords de matrise des armements.
Si la matrise des armements doit tre efficace et dvelopper la confiance,
la vrifiabilit de toute mesure propose doit tre au premier rang des
proccupations de l'Alliance. Les progrs de la matrise des armements
doivent se mesurer la fidle excution des accords existants. Les mesures
de matrise des armements agres doivent exclure toute possibilit de
contournement.
Objectifs de matrise des armements de l'Alliance
38. Conformment aux principes ci-dessus, les Allis se sont fix un
ensemble de buts ambitieux pour les annes venir en matire de matrise
des armements nuclaires, conventionnels et chimiques.
Forces nuclaires
39. L'accord sur les FNI reprsente une tape importante dans les efforts
dploys par les Allis pour accrotre la scurit en temps de paix
des niveaux d'armements plus bas. D'ici 1991, il permettra d'liminer
totalement tous les missiles porte intermdiaire bass terre des
Etats-Unis et de l'Union sovitique, ce qui fera disparatre la menace
que les systmes sovitiques de cette catgorie faisaient peser sur l'Alliance.
Sa mise en oeuvre n'affectera toutefois qu'une faible partie de l'arsenal
nuclaire sovitique et l'Alliance reste confronte un important ensemble
de systmes nuclaires sovitiques modernes et efficaces de toutes portes.
La ralisation de l'ensemble des buts de l'Alliance rclame l'adoption
d'autres mesures.
Forces nuclaires stratgiques
40. Les systmes stratgiques sovitiques continuent faire peser une
grande menace sur l'ensemble des Allis. Il est de leur intrt direct
d'imposer ces systmes d'importantes rductions, qui constituent donc
une priorit de l'Alliance dans le domaine nuclaire.
41. Les Allis donnent donc leur plein appui l'objectif que se sont
fix les Etats-Unis de parvenir, dans le cadre des ngociations START,
des rductions de 50% des armes nuclaires stratgiques amricaines
et sovitiques. Les propositions amricaines visent renforcer la stabilit
en soumettant des restrictions spcifiques les lments les plus dstabilisateurs
de la menace : missiles balistiques grande vitesse, capacit d'emport
et, en particulier, ICBM lourds de l'Union sovitique. Elles tiennent
compte de la ncessit de maintenir la crdibilit dissuasive - et donc
l'efficacit - des forces stratgiques amricaines subsistantes, qui continueront
d'tre l'ultime garantie de scurit pour l'Alliance dans son ensemble.
D'autre part, les Etats-Unis tiennent avec l'Union sovitique, sur la
dfense et l'espace, des entretiens dont l'objectif est de veiller accrotre
la stabilit stratgique.
Forces nuclaires substratgiques
42. Les Allis sont rsolus ne maintenir que le nombre minimum d'armes
nuclaires ncessaire leur stratgie de dissuasion. En vertu d'un tel
engagement, les pays appartenant la structure militaire intgre ont
dj procd d'importantes rductions unilatrales de leur arsenal nuclaire
substratgique. Le nombre de ttes bases terre en Europe occidentale
a t rduit de plus d'un tiers depuis 1979, et se situe au plus bas niveau
qui ait t atteint depuis plus de 20 ans. La modernisation, l o c'est
ncessaire, des systmes substratgiques de ces pays se traduirait par
de nouvelles rductions.
43. Les Allis demeurent confronts la menace que fait directement
peser sur l'Europe le grand nombre de missiles nuclaires courte porte
dploys sur le territoire du Pacte de Varsovie, et qui ont t largement
amliors ces dernires annes. Des rductions majeures de ces systmes
seraient au total utiles la scurit de l'Alliance. L'une des faons
d'atteindre ce but serait d'effectuer des rductions tangibles et vrifiables
des systmes de missiles nuclaires courte porte bass terre des
Etats-Unis et de l'Union sovitique, en vue d'aboutir des plafonds gaux
des niveaux rduits.
44. Cependant, les forces nuclaires substratgiques dployes par des
pays membres de l'Alliance ne sont pas l essentiellement pour contrebalancer
les systmes similaires mis en place par des membres du Pacte de Varsovie.
Comme il est expliqu dans le chapitre III, elles jouent un rle essentiel
dans la stratgie de dissuasion globale de l'Alliance parce qu'elles assurent
qu'en aucune circonstance, un agresseur potentiel ne pourra ngliger les
reprsailles nuclaires que dclencherait son action militaire.
45. L'Alliance raffirme sa position, savoir que, pour l'avenir prvisible,
la seule stratgie possible pour la prvention de la guerre est sa stratgie
de dissuasion fonde sur une combinaison approprie de forces nuclaires
et conventionnelles adquates et efficaces, qui seront maintenues niveau
l o ce sera ncessaire. En ce qui concerne les forces nuclaires, des
systmes lanceurs terrestres, navals et ariens, y compris des missiles
bass terre, seront, dans les circonstances actuelles et aussi loin
que l'on peut le prvoir, requis en Europe.
46. Compte tenu de l'immense supriorit du Pacte de Varsovie pour ce
qui est des missiles nuclaires courte porte, l'Alliance en appelle
l'Union sovitique pour que celle-ci rduise unilatralement son arsenal
de systmes de missiles courte porte, en l'amenant aux niveaux actuels
qui existent au sein de la structure militaire intgre.
47. L'Alliance raffirme que les objectifs qu'elle poursuit aux ngociations
sur la stabilit des armements conventionnels sont :
- l'instauration d'un quilibre stable et sr des forces conventionnelles,
des niveaux infrieurs ;
- l'limination des disparits prjudiciables la stabilit et la
scurit, et
- l'limination, titre hautement prioritaire, des moyens permettant
de lancer des attaques par surprise et de dclencher des actions offensives
de grande envergure.
48. Conformment aux objectifs qu'elle s'est fixs, en matire de matrise
des armements, objectifs formuls Reykjavik en 1987 et raffirms
Bruxelles en 1988, l'Alliance dclare que, dans les ngociations avec
l'Est, l'une de ses toutes premires priorits est d'aboutir un accord
sur des rductions des forces conventionnelles qui permettrait d'atteindre
les objectifs dcrits ci-dessus. Dans cet esprit, les Allis feront tout,
comme en tmoignent les rsultats du sommet de mai 1989, pour que ces
ngociations sur les armes conventionnelles aboutissent une conclusion
rapide et satisfaisante. Les Etats-Unis ont exprim l'espoir que cela
pourrait se faire dans un dlai de six douze mois. Une fois la mise
en oeuvre d'un tel accord en cours, les Etats-Unis, en consultation avec
les Allis concerns, sont prts entamer des ngociations visant parvenir
une rduction partielle des forces amricaines et sovitiques de missiles
nuclaires courte porte bass terre, en les amenant des niveaux
gaux et vrifiables. Pour ce qui est plus spcialement des propositions
occidentales avances aux ngociations de Vienne sur les FCE, propositions
largies par celles que les Etats-Unis ont faites au sommet de mai 1989,
il est entendu, pour les Allis concerns, que des rductions ngocies
conduisant un niveau infrieur au niveau actuel de leurs missiles des
SNF ne seront pas opres avant que les rsultats de ces ngociations
aient t mis en oeuvre. Il faudrait que le Pacte de Varsovie procde
des rductions de ses SNF avant cette date.
49. S'agissant des forces nuclaires substratgiques des membres de
la structure militaire intgre, leur niveau et leurs caractristiques
doivent tre tels que ces forces puissent assumer de faon crdible leur
rle de dissuasion, d'un bout l'autre de l'ventail des portes requises,
compte tenu de la menace - tant conventionnelle que nuclaire - laquelle
l'Alliance est confronte. La question de l'introduction et du dploiement
d'un successeur pour le missile Lance sera traite en 1992, la lumire
des dveloppements en matire de scurit gnrale. Bien que la dcision
soit du ressort des autorits nationales, les Allis concerns reconnaissent
l'intrt que prsente la poursuite du financement, par les Etats-Unis,
des activits de recherche et de dveloppement consacres un successeur
du missile Lance courte porte, s'agissant de prserver les options
qui, cet gard, s'offrent eux.
Forces conventionnelles
50. Comme le montrent le document diffus au sommet de mars 1988 et celui
que l'Alliance a publi en novembre 1988 sur les donnes relatives aux
forces conventionnelles, la prsence militaire de l'Union sovitique sur
le continent europen constitue, par son ampleur qui dpasse de loin les
simples ncessits de dfense, un dfi direct pour notre scurit et pour
nos aspirations un ordre pacifique en Europe. Des niveaux de forces
aussi excessifs risquent de donner lieu de l'intimidation politique
ou des menaces d'agression. Tant qu'ils existent, ils constituent un
obstacle l'amlioration de relations politiques entre tous les Etats
d'Europe. Au surplus, le dfi pour notre scurit ne vient pas seulement
de la supriorit numrique des forces du Pacte de Varsovie. Les chars,
les pices d'artillerie et les vhicules blinds de transport de troupes
du Pacte de Varsovie sont concentrs en grandes units et sont dploys
de faon donner au Pacte la possibilit d'attaquer par surprise et de
mener des oprations offensives de grande envergure. La publication rcente
par le Pacte de Varsovie de son valuation de l'quilibre militaire en
Europe est certes bienvenue ; nanmoins, beaucoup d'incertitude et de
secret demeurent au sujet des vritables moyens et intentions du Pacte.
51. Face ces proccupations, les Allis ont pour principaux objectifs
d'tablir un quilibre stable et sr des forces conventionnelles en Europe
des niveaux rduits, tout en instaurant davantage de transparence en
ce qui concerne l'organisation et les activits militaires en Europe.
52. Dans le cadre de la ngociation sur les Forces conventionnelles en
Europe (FCE), laquelle participent les 23 membres des deux Alliances,
les Allis occidentaux proposent :
- des rductions jusqu' une limite globale pour l'ensemble des armements
existants en Europe, en particulier pour les systmes les plus menaants,
savoir ceux qui permettent de s'emparer d'un territoire et de l'occuper;
- sur cet ensemble d'armements, une limite la proportion d'armements
pouvant appartenir un mme pays en Europe (tant donn que la scurit
et la stabilit de l'Europe exigent qu'aucun Etat n'aille au-del de
ce que ncessite lgitimement sa dfense) ;
- une limite concernant les forces stationnes (ce qui rduirait la
concentration et le dploiement en avant des forces sovitiques en Europe
de l'Est) ; et
- des sous-limites numriques appropries concernant les forces et
devant s'appliquer simultanment dans toute la zone de l'Atlantique
l'Oural.
Au total, ces mesures ncessiteront d'importantes rductions des forces
conventionnelles du Pacte de Varsovie qui menacent le plus l'Alliance.
Les rductions ainsi dtermines devront tre incontournables, c'est--dire
qu'il faudra, par exemple, veiller ce que les armements supprims soient
dtruits ou autrement limins. Les mesures de vrification devront donner
tous les Etats l'assurance que l'on n'ira pas au-del des dotations
autorises.
53. Toutefois, ces seules mesures ne garantiront pas la stabilit. Le
rgime des rductions devra tre complt par des dispositions supplmentaires
devant comprendre des mesures de transparence, de notification et de contrainte
appliques au dploiement, aux dpts, aux mouvements, l'tat de prparation
et la disponibilit des forces conventionnelles.
54. Dans les ngociations sur les MDCS, les Allis cherchent maintenir
la dynamique cre par le succs de la mise en oeuvre du document de Stockholm,
en proposant un ensemble complet de mesures visant amliorer:
- la transparence propos de l'organisation militaire ;
- la transparence et la prvisibilit des activits militaires ;
- les contacts et la communication ;
et ils ont galement propos un change de vues sur la doctrine militaire
dans le cadre d'un sminaire.
55. La mise en oeuvre de propositions faites par les Allis dans le cadre
des ngociations sur les FCE et sur de nouvelles mesures de confiance
et de scurit permettrait de raliser un net progrs pour la scurit
europenne. Il en dcoulerait des consquences importantes et positives
pour la politique de l'Alliance dans le domaine de la dfense comme dans
celui de la matrise des armements. L'issue de la ngociation sur les
FCE fournirait un cadre pour dterminer la structure de forces dont l'Alliance
aura besoin pour remplir son objectif fondamental, qui est de prserver
la paix dans la libert. En outre, les Allis seraient disposs envisager
d'autres mesures favorables la stabilit et la scurit si les objectifs
immdiats de la ngociation sur les FCE taient atteints - par exemple
des mesures qui consisteraient rduire ou limiter encore des armements
et des matriels conventionnels, ou restructurer les forces armes de
faon accrotre le potentiel dfensif et rduire davantage les moyens
offensifs.
56. Les Allis se flicitent que l'Union sovitique et d'autres membres
du Pacte de Varsovie se soient dclars disposs rduire leurs forces
et ajuster leur dispositif militaire pour lui confrer un caractre
dfensif, et ils attendent la mise en oeuvre de ces mesures. Celles-ci
reprsenteraient une tape vers l'limination du dsquilibre des niveaux
de forces qui prvaut en Europe, et vers une rduction des moyens d'attaque
par surprise dont dispose le Pacte de Varsovie. Les mesures annonces
montrent que l'Union sovitique et d'autres membres du Pacte de Varsovie
reconnaissent l'existence du dsquilibre conventionnel, que les Allis
dsignent depuis longtemps comme un problme fondamental pour la scurit
europenne.
Armes chimiques
57. L'arsenal de guerre chimique de l'Union sovitique reprsente une
menace massive. Les Allis sont rsolus conclure au plus tt, l'chelle
mondiale, un accord d'interdiction complte et effectivement vrifiable
de toutes les armes chimiques.
58. Tous les Etats membres de l'Alliance adhrent aux dispositions du
Protocole de Genve concernant la prohibition d'emploi la guerre des
gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactriologiques,
auquel tous les Etats membres de l'Alliance sont parties. La Confrence
de Paris sur l'interdiction des armes chimiques a permis de raffirmer
l'importance des engagements pris en vertu du Protocole de Genve et de
traduire la volont unanime de la communaut internationale de prvenir
tout recours aux armes chimiques par l'limination totale de celles-ci
une date rapproche.
59. Les Allis souhaitent interdire non seulement l'usage de ces armes
horribles, mais aussi leur mise au point, leur production, leur stockage
et leur transfert, et obtenir que les armes chimiques et les installations
de production existantes soient dtruites dans des conditions qui garantissent
tous les participants, aux diverses phases du processus, une scurit
non diminue. Ce sont l les objectifs poursuivis la Confrence du dsarmement,
Genve. En attendant un accord sur une interdiction universelle, les
Allis exerceront des contrles svres sur l'exportation des produits
qui sont lis la fabrication des armes chimiques. Ils s'efforceront
galement d'inciter les Etats plus de transparence en ce qui concerne
les arsenaux chimiques, afin que s'instaure une confiance accrue dans
l'efficacit d'une interdiction universelle.
V. Conclusions
Relations entre la matrise des armements et la dfense
60. L'Alliance est rsolue poursuivre une approche globale de la scurit
comprenant la fois la matrise des armements, le dsarmement et la dfense.
Il importe donc de veiller ce que soient pleinement considres les
relations qui existent entre les questions de matrise des armements et
les impratifs de dfense, ainsi qu'entre les divers domaines de la matrise
des armements. Les propositions portant sur tel ou tel domaine de la matrise
des armements devront tenir compte de leurs implications sur les intrts
de l'Alliance en gnral et sur d'autres ngociations. Il s'agit d'un
processus permanent.
61. Les objectifs de dfense et de matrise des armements doivent absolument
demeurer en harmonie, afin de contribuer, de faon complmentaire, atteindre
l'objectif consistant prserver la scurit des niveaux de forces
quilibrs les plus bas possible, compte tenu des impratifs de la stratgie
allie de prvention de la guerre, et tant entendu que l'volution de
la menace, des technologies et des circonstances politiques ont une influence
sur les options qui s'offrent dans les deux domaines. Les dcisions concernant
la matrise des armements doivent pleinement tenir compte des impratifs
de la stratgie de dissuasion des Allis. De la mme faon, la matrise
des armements doit tre prise en compte dans les plans militaires, qui
devront tre tablis en pleine connaissance des objectifs viss par les
ngociations sur la matrise des armements, et qui devront reflter les
rsultats obtenus dans ces ngociations.
62. Dans chaque domaine de la matrise des armements, l'Alliance cherche
accrotre la stabilit et la scurit. Toutefois, les ngociations en
cours sur les systmes nuclaires stratgiques, sur les forces conventionnelles
et sur les armes chimiques sont indpendantes les unes des autres : le
rsultat de l'une ne dpend pas du progrs d'une autre. Elles peuvent,
cependant, influer les unes sur les autres : les critres tablis et les
accords conclus dans un domaine de la matrise des armements peuvent avoir
des incidences dans d'autres domaines et faciliter ainsi la ralisation
de progrs sur le plan global. Ceci pourrait avoir un effet sur les possibilits
offertes en matire de matrise des armements et sur les forces ncessaires
la mise en oeuvre de la stratgie de l'Alliance, mais aussi contribuer
de faon gnrale crer un environnement militaire plus prvisible.
63. Les Allis cherchent grer l'interaction des divers lments de
la matrise des armements en veillant ce que l'laboration, la poursuite
et la ralisation de leurs objectifs dans chacun des domaines soient cohrents
entre eux et conformes aux principes directeurs de l'Alliance relativement
une matrise des armements efficace. Par exemple, la faon dont les
limites et les sous-limites START sont appliques dans le dtail pourrait
avoir une incidence sur la flexibilit future des forces nuclaires substratgiques
de membres de la structure militaire intgre. Un accord sur les FCE apporterait,
en lui-mme, une contribution majeure la stabilit. Ceci serait encore
sensiblement amlior par la ralisation d'une interdiction universelle
des armes chimiques. Le dveloppement de mesures de confiance et de scurit
pourrait influer sur les mesures de stabilisation envisages dans le cadre
des ngociations sur les Forces conventionnelles en Europe et vice versa.
L'limination du dsquilibre des forces conventionnelles permettrait
d'envisager de nouvelles rductions des forces nuclaires substratgiques
de membres de la structure militaire intgre, sans que ces forces perdent
pour autant leur caractre ncessaire. De la mme faon, elle pourrait
galement rendre envisageables d'autres mesures de matrise des armements
conventionnels.
64. Le prsent rapport tablit le cadre conceptuel global l'intrieur
duquel les Allis s'attacheront la ralisation de progrs dans chaque
domaine de la matrise des armements. En cela, leur objectif fondamental
sera l'accroissement de la scurit des niveaux moins levs de forces
et d'armements. Considr comme un tout, le programme alli de matrise
des armements constitue une dmarche cohrente et complte en vue d'accrotre
la scurit et la stabilit. C'est un programme ambitieux, mais nous croyons
que - moyennant une rponse constructive des Etats du Pacte de Varsovie
- il peut tre intgralement ralis dans les annes venir. En poursuivant
cet objectif, l'Alliance sait qu'elle ne peut se permettre de fonder sa
scurit sur des rsultats escompts pour l'avenir en matire de matrise
des armements. Cependant, les Allis seront prts tirer les consquences
appropries en ce qui concerne leur propre dispositif militaire, mesure
qu'ils se rapprocheront concrtement, par la matrise des armements, d'une
rduction quantitative et qualitative sensible de la menace militaire
qui pse sur eux. La ralisation du programme des Allis en matire de
matrise des armements apporterait dj, en soi, des rsultats trs bnfiques,
mais elle pourrait, en outre, conduire un largissement de la coopration
avec l'Est dans d'autres domaines. De plus, la matrise des armements
est un processus dynamique; au fur et mesure que des accords seront
ventuellement conclus dans chacun des domaines voqus plus haut, de
nouvelles perspectives de matrise des armements pourront alors s'ouvrir,
rendant possible de nouveaux progrs.
65. Comme on l'a fait observer plus haut, la vision que les Allis ont
de l'Europe est celle d'un continent non divis, o les forces armes
n'existent que pour prvenir la guerre et assurer la lgitime dfense,
un continent qui ne vit plus dans l'ombre de forces militaires massives
ni sous la menace d'une guerre, un continent o la souverainet et l'intgrit
territoriale de tous les Etats soient respectes et o les droits de tous
les individus - y compris leur droit au choix politique - soient protgs.
Cet objectif ne peut tre atteint que par tapes, et il faudra pour cela
des efforts patients et cratifs. Les Allis sont rsolus continuer
de travailler dans ce sens. Atteindre les objectifs de l'Alliance en matire
de matrise des armements reprsenterait une contribution majeure la
ralisation de cette vision.
Notes:
- A cette occasion, rappelant que le mandat des ngociations
de Vienne exclut le nuclaire, la France entend raffirmer que sa libert
dapprciation et de dcision concernant les moyens concourant la
mise en oeuvre de sa stratgie autonome de dissuasion nuclaire demeure
entire.
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