Partie II Textes juridiques et accords officiels (1949-1997)

Documents signés par les Parties au Traité de l'Atlantique Nord aux termes des accords de Paris Paris, les 22 et 23 octobre 1954 Une série de conférences et de réunions ministérielles ont eu lieu au cours de l'automne 1954 et ont débouché sur plusieurs accords officiels et initiatives ayant traité la scurité mutuelle des pays participants. Les documents diffusés au terme de cette période de débat diplomatique et juridique intense sont réunis dans les Accords de Paris. La Conférence de Londres, qui s'est tenue du 28 septembre au 3 octobre 1954, connue également sous le nom de Conférence des neuf puissances (1) , a abouti à la signature de l'Acte final de la Conférence. Il a cependant été convenu que toutes les décisions de la Conférence feraient partie d'un règlement général applicable directement ou indirectement toutes les puissances adhérant au Traité de l'Atlantique Nord et seraient donc soumises au Conseil de l'Atlantique Nord pour information ou décision. Les décisions de la Conférence ont été consignées dans les documents suivants : L'Acte final lui-même qui comporte les six sections suivantes : I. Déclaration des gouvernements de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis sur la fin du régime d'occupation en République fédérale d'Allemagne II. Accord entre les signataires relatif au Traité de Bruxelles et leur intention d'inviter la République fédérale d'Allemagne et l'Italie à accéder au Traité III. Assurances fournies par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada concernant l'élargissement et la modification du Traité de Bruxelles IV. Accord entre pays de l'OTAN participant à la Conférence sur des recommandations destinées au Conseil de l'Atlantique Nord concernant l'adhésion future de la République fédérale d'Allemagne et le renforcement des mécanismes de l'OTAN et Accord portant sur la durée indéterminée du Traité de l'Atlantique Nord V. Déclaration du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant ses obligations à l'égard de la Charte des Nations Unies et Déclaration des gouvernements des Etats-Unis, du Royaume-Uni et de la France concernant la Charte des Nations Unies et l'Allemagne VI. Accord sur les futures procédures de mise en oeuvre des décisions de la Conférence. Un projet de déclaration et un projet de protocole au Traité de Bruxelles sont joints en annexe à l'Acte final dont ils font partie; déclarations du Secrétaire d'Etat amricain et des Ministres des affaires étrangères du Royaume-Uni et du Canada et document de la Conférence sur la contribution de l'Allemagne à la défense et les dispositions relatives aux forces du SACEUR sur le continent. La Conférence de Paris sest déroulée du 20 au 22 octobre 1954 et a été suivie, le 23 octobre par une réunion ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord. Les Accords de Paris comprennent une série de documents, protocoles et annexes signés par les Parties respectives, ainsi que des déclarations et des lettres. Les quatre documents signés par les Parties au Traité de l'Atlantique Nord sont reproduits ci-après. Tous les autres documents officiels qui, avec ceux qui précèdent, constituent les Accords de Paris, peuvent être consultés sur l'Internet via le Service intégér de données de l'OTAN sur le site www.nato.int (Organisations et Institutions internationales connexes, Union de l'Europe occidentale (UEO), Documents, Traités). Le Traié de Bruxelles, amendé par les Accords de Paris et signé le 23 octobre 1954 est reproduit dans la partie I ainsi que le Traité initial, signé le 17 mars 1948. Notes: Belgique, Canada, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis d'Amérique.