Partie III Principaux documents dorientation

Dclaration sur une Alliance de lAtlantique Nord rnove publie par les Chefs dEtat et de gouvernement participant la runion du Conseil de lAtlantique Nord (Dclaration de Londres) Londres, le 6 juillet 1990 1. LEurope est entre dans une re nouvelle et prometteuse. Les pays du centre et de lest du continent secouent leur joug. LUnion sovitique sest embarque pour le long voyage qui mne une socit libre. Les murs scroulent, qui enfermaient jadis les personnes et les ides. Les peuples dEurope dterminent leur propre destin. Ils font le choix de la libert, du libralisme conomique, de la paix. Ils font le choix dune Europe entire et libre. Il faut donc que notre Alliance sadapte la situation, et elle ne manquera pas de le faire. 2. De toutes les alliances dfensives que lHistoire a connues, cest la ntre qui sest le mieux acquitte de sa tche. Alors mme quelle entame sa cinquime dcennie et quun nouveau sicle sannonce, elle doit continuer dassurer la dfense commune. Notre Alliance a grandement contribu faire natre la nouvelle Europe. Nul ne peut cependant prdire lavenir avec certitude. Nous devons rester solidaires, pour que se maintienne cette paix dont nous jouissons depuis quarante ans. Plus que jamais, pourtant, lAlliance doit susciter le changement. Nous pouvons aider ldification des structures dune Europe plus unie, en mettant au service de la scurit et de la stabilit la force que nous donne notre foi commune dans la dmocratie, le respect des droits de lindividu et le rglement pacifique des diffrends. Nous raffirmons que la scurit et la stabilit nont pas une dimension exclusivement militaire, et nous comptons renforcer llment politique de notre Alliance, en vertu de larticle 2 de notre Trait. 3. Lunification de lAllemagne signifie que nous sommes en train de surmonter la division de lEurope. Une Allemagne unie, qui aura sa place au sein dune alliance de dmocraties libres, et qui sera associe lintgration politique et conomique croissante de la Communaut europenne, constituera un facteur indispensable de stabilit au coeur de lEurope. Lvolution de cette Communaut europenne vers lunion politique, et notamment vers laffirmation dune Identit europenne dans le domaine de la scurit, contribuera aussi renforcer la solidarit atlantique et tablir un ordre pacifique, juste et durable dans lEurope tout entire. 4. Nous avons conscience de ce que, dans lEurope nouvelle, la scurit de chaque Etat est indissociablement lie celle de ses voisins. LOTAN doit devenir une institution o Europens, Canadiens et Amricains travaillent ensemble non seulement pour leur dfense, mais encore pour la cration de nouveaux partenariats avec toutes les nations dEurope. La Communaut atlantique doit se tourner vers les pays de lEst, ses anciens adversaires du temps de la guerre froide, et leur offrir son amiti. 5. Notre Alliance conservera sa nature dfensive et, comme par le pass, protgera chaque parcelle du territoire de ses membres. Elle ne nourrit aucune intention agressive, et elle sengage privilgier, dans tous les cas, le rglement pacifique des diffrends. Quelles que soient les circonstances, elle ne sera jamais la premire recourir la force. 6. Les Etats membres de lAlliance de lAtlantique Nord proposent ceux de lOrganisation du Trait de Varsovie une dclaration commune dans laquelle nous proclamerions solennellement ne plus tre des adversaires et raffirmerions notre volont de nous abstenir de recourir la menace ou lemploi de la force contre lintgrit territoriale ou lindpendance politique de tout Etat, ou dagir de toute autre manire incompatible avec les buts de la Charte des Nations Unies et avec lActe final de la Confrence sur la scurit et la coopration en Europe (CSCE). Nous invitons tous les autres Etats membres de la CSCE souscrire avec nous cet engagement de non-agression. 7. Dans cet esprit, et avec le souci de montrer que le rle politique de lAlliance volue, nous invitons aujourdhui le prsident Gorbatchev, pour lUnion sovitique, et les reprsentants des autres pays dEurope centrale et orientale, prendre la parole devant le Conseil de lAtlantique Nord, Bruxelles. En mme temps, nous invitons des reprsentants des gouvernements de lUnion des Rpubliques socialistes sovitiques, de la Rpublique fdrale tchque et slovaque, de la Rpublique de Hongrie, de la Rpublique de Pologne, de la Rpublique populaire de Bulgarie et de la Roumanie venir lOTAN, non pour effectuer une simple visite, mais pour y tablir des liaisons diplomatiques rgulires avec lOTAN. Cela nous permettra de partager avec eux nos rflexions et nos dlibrations en cette priode de changement historique. 8. Notre Alliance assumera ses responsabilits, ds lors quil sagit de se dfaire de lhritage dune longue priode de suspicion. Nous sommes prts intensifier les contacts militaires, notamment ceux que les commandants militaires de lOTAN pourraient avoir avec Moscou et avec dautres capitales dEurope centrale et orientale. 9. Nous nous rjouissons de linvitation faite au Secrtaire gnral de lOTAN, M. Manfred Wrner, de se rendre Moscou et dy rencontrer les dirigeants sovitiques. 10. Des responsables militaires venus de toute lEurope se sont runis au dbut de lanne, Vienne, afin de parler de leurs forces et de leurs doctrines. LAlliance propose la tenue dune runion similaire lautomne prochain, dans le but de favoriser la comprhension mutuelle. Nous nous proposons dinstaurer en Europe une transparence dune qualit toute diffrente, avec en particulier la conclusion dun accord sur le rgime du Ciel ouvert. 11. La prsence en Europe dimportantes forces conventionnelles nord-amricaines et de nombreuses forces nuclaires des Etats-Unis atteste le contrat politique qui lie implicitement le destin de lAmrique du Nord celui des dmocraties europennes. Toutefois, mesure que lEurope se transforme, nous devons modifier radicalement notre conception de la dfense. 12. Il est essentiel, pour rduire nos besoins militaires, de parvenir de bons accords sur la matrise des armements. Cest pourquoi nous accordons la plus haute priorit la conclusion, ds cette anne, du premier trait rduisant et limitant la prsence de forces conventionnelles en Europe (FCE), ainsi qu la mise au point dun ensemble significatif de mesures de confiance et de scurit (MDCS). Les ngociations menes cet gard doivent se poursuivre sans relche jusqu leur aboutissement. Et nous esprons aller plus loin encore. Nous proposons que, ds la signature dun trait sur les FCE, soient entams de nouveaux pourparlers, avec les mmes participants et sur la base du mme mandat, le but tant dtablir, dans le prolongement de laccord existant, des mesures supplmentaires, et notamment des dispositions visant limiter les effectifs prsents en Europe. Compte tenu de cet objectif, un engagement concernant les niveaux deffectifs dune Allemagne unie sera pris au moment de la signature du trait sur les FCE. 13. Notre objectif sera de mener son terme la suite des ngociations sur les FCE et les MDCS aussi rapidement que possible, en prvision de la confrence-bilan de la CSCE qui doit se tenir Helsinki en 1992. Par de nouvelles ngociations sur la matrise des armements conventionnels, menes au sein de la CSCE dans les annes quatre-vingt- dix, nous nous efforcerons daboutir dautres mesures ambitieuses visant limiter le potentiel offensif des forces conventionnelles en Europe, de manire quaucun pays ne puisse maintenir une puissance militaire disproportionne sur le continent. Le Groupe de travail de haut niveau de lAlliance dfinira une position dtaille pour la suite de ces entretiens sur la matrise des armements conventionnels. Nous prendrons les dispositions ncessaires, selon les rgions, pour corriger les disparits et faire en sorte quil ne soit jamais port atteinte la scurit daucun pays. De plus, nous continuerons denvisager des possibilits plus larges en matire de matrise des armements et de renforcement de la confiance. Il sagit l, certes, dun programme ambitieux, mais il est conforme au but que nous nous sommes fix: installer une paix durable en Europe. 14. A mesure que les troupes sovitiques quitteront lEurope de lEst et quun trait limitant les forces conventionnelles sera appliqu, la structure militaire intgre de lAlliance et sa stratgie se modifieront profondment: LOTAN dploiera des forces dactive moins nombreuses, qui seront restructures. Grce de telles forces, qui se caractriseront par leur grande mobilit et par leur polyvalence, les dirigeants allis disposeront de la plus grande souplesse pour dcider de la conduite tenir face une crise. LOrganisation aura de plus en plus recours des corps multinationaux, composs dunits nationales. LOTAN abaissera le niveau de prparation de ses units dactive en rduisant les normes dentranement et le nombre des exercices. LOTAN tablera davantage sur la capacit de mobiliser des forces plus importantes au cas o les circonstances viendraient lexiger. 15. Pour sauvegarder la paix, lAlliance doit conserver, chance prvisible, une combinaison approprie de forces nuclaires et conventionnelles bases en Europe et maintenues niveau, l o ce sera ncessaire. Mais lOTAN, qui est une alliance dfensive, a toujours soulign quelle nutiliserait jamais aucune de ses armes, sauf en cas de lgitime dfense, et quelle entendait ramener au niveau le plus bas et le plus stable les forces nuclaires requises pour la prvention de la guerre. 16. Lvolution politique et militaire en Europe et la perspective de nouveaux changements permettent aux Allis concerns de franchir de nouvelles tapes. Ils modifieront donc la taille de leurs forces de dissuasion nuclaire et adapteront les missions quils leur confient. Ils sont arrivs la conclusion que, dans le nouveau contexte politique et militaire europen, les systmes nuclaires prstratgiques des plus courtes portes verront leur rle considrablement rduit. Ils sont convenus plus spcifiquement que, ds louverture des ngociations sur les forces nuclaires courte porte, lAlliance proposera, en change des mesures rciproques de la part de lURSS, llimination de tous ses obus nuclaires en Europe. 17. Les Etats-Unis et lUnion sovitique devraient entamer de nouvelles ngociations sur la rduction des forces nuclaires courte porte, peu aprs la signature dun accord sur les FCE. Les Allis concerns dfiniront un cadre pour la matrise des armements qui tienne compte de leurs besoins considrablement rduits en armes nuclaires, et qui prenne en considration le fait que leurs systmes nuclaires prstratgiques des plus courtes portes sont devenus moins ncessaires. 18. Enfin, le retrait total des forces sovitiques stationnes en Europe et lexcution dun accord sur les FCE permettront aux Allis concerns de moins dpendre des armes nuclaires. Celles-ci continueront de jouer un rle essentiel dans la stratgie globale de lAlliance - qui vise prvenir la guerre - parce quelles assurent quen aucune circonstance on ne puisse ngliger les reprsailles nuclaires que dclencherait une action militaire. Toutefois, ces mmes Allis seront en mesure dadopter, dans une Europe transforme, une nouvelle stratgie de lOTAN qui fasse vritablement des forces nuclaires larme du dernier recours. 19. Nous approuvons les instructions donnes Turnberry au Conseil de lAtlantique Nord en session permanente, qui a t charg de superviser les travaux en cours sur ladaptation de lAlliance aux circonstances nouvelles, et qui devra prsenter ses conclusions ds que possible. 20. A partir des plans de dfense et de matrise des armements ainsi rviss, et en se fondant sur les avis des autorits de lOTAN et de tous les Etats membres concerns, lOTAN laborera une nouvelle stratgie militaire allie qui sloigne de la notion de dfense en avant, l o il le faut, pour sorienter vers celle dune prsence en avant rduite, et qui modifie le principe de la riposte gradue; pour tenir compte dune dpendance moins grande lgard de larme nuclaire. Dans ce but, lOTAN tablira de nouveaux plans de forces, adapts aux changements rvolutionnaires survenus en Europe. LOTAN servira galement de cadre aux consultations entre les Allis sur les ngociations prochaines qui seront consacres aux forces nuclaires courte porte. 21. La CSCE, qui runit les pays dEurope et dAmrique du Nord, devrait jouer un rle plus marqu dans la construction de lEurope. Nous sommes favorables la tenue en fin danne, Paris dun sommet de la CSCE au cours duquel serait sign un accord sur les FCE, et o seraient fixes de nouvelles normes pour ltablissement et la sauvegarde de socits libres. Il sagirait dy entriner notamment: les principes de la CSCE sur le droit des lections libres et loyales; les engagements pris dans le cadre de la CSCE en faveur du respect et du maintien de la primaut du droit; les directives de la CSCE pour un renforcement de la coopration conomique, fond sur le dveloppement dconomies de march comptitives et librales; la coopration entre les pays membres de la CSCE pour la protection de lenvironnement. 22. Nous proposons, en outre, que les participants au sommet de Paris fixent la manire dont la CSCE peut tre institutionnalise pour devenir le lieu dun dialogue politique plus large dans une Europe plus unie. Nous recommandons que les gouvernements des Etats membres de la CSCE tablissent: un programme de consultations entre les Etats membres lchelon des chefs dEtat et de gouvernement ou celui des ministres; ces rencontres tenues intervalles rguliers au moins une fois par an - seraient associes des runions priodiques de hauts fonctionnaires chargs de prparer les consultations et den assurer le suivi; un calendrier des confrences-bilans, convoques tous les deux ans et destines valuer le chemin parcouru vers la ralisation dune Europe entire et libre; un secrtariat lger, qui coordonnerait ces runions et confrences; un mcanisme de contrle des lections dans tous les pays membres, tabli sur la base du Document de Copenhague; un centre pour la prvention des conflits, qui pourrait fournir un cadre pour des changes dinformations militaires, pour lexamen dactivits militaires inhabituelles et pour le rglement, par la conciliation, des diffrends entre Etats membres; un organe parlementaire - lAssemble de lEurope - tablir sur le modle de lactuelle assemble parlementaire du Conseil de lEurope Strasbourg, avec reprsentation de tous les Etats membres. Le lieu dimplantation de ces institutions devrait tre choisi de faon bien marquer que les nouvelles dmocraties dEurope centrale et orientale font partie des structures politiques de lEurope nouvelle. 23. Aujourdhui, notre Alliance amorce une profonde transformation. De concert avec tous les pays dEurope, nous sommes dtermins crer un tat de paix durable sur ce continent.