Protocole
d'accession au Traité de l'Atlantique Nord
de la Grèce et de la Turquie
Londres, le 22 octobre 1951
Les parties au Traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 Washington,
Assurées que l'accession du Royaume de Grèce et de la République de
Turquie au Traité de l'Atlantique Nord permettra d'augmenter la sécurité
de la région de l'Atlantique Nord, Conviennent ce qui suit :
Article 1
Dès la mise en vigueur de ce protocole, le gouvernement des Etats-Unis
d'Amérique enverra, au nom de toutes les parties, au gouvernement du
Royaume de Grèce et au gouvernement de la République de Turquie, une
invitation à adhérer au Traité de l'Atlantique Nord tel qu'il serait
modifié par l'article 2 du présent protocole. Conformément à l'article
10 du Traité, le Royaume de la Grèce et la République de Turquie deviendront
l'un et l'autre parties à ce Trait à la date du dépôt de leur instrument
d'accession auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique.
Article 2
Si la République de Turquie devient partie au Traité de l'Atlantique
Nord, l'article 6 du Traité sera, à compter de la date du dépôt par
le gouvernement de la République de Turquie de son instrument d'accession
auprès du gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, modifié comme suit
:
Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque
armée contre une ou plusieurs parties, une attaque armée :
1. contre le territoire de l'une d'elles en Europe ou en Amérique du
Nord, contre les départements français d'Algérie, contre le territoire
de la Turquie ou contre les les places sous la juridiction de l'une
des parties dans la région de l'Atlantique Nord au nord du Tropique
du Cancer;
2. contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant
sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région de l'Europe dans
laquelle les forces d'occupation de l'une des parties étaient stationnées
à la date à laquelle le Traité est entré en vigueur, ou se trouvant
sur la mer Méditerranée ou dans la région de l'Atlantique Nord au nord
du Tropique du Cancer, ou au-dessus de ceux-ci.
Article
3
Le présent protocole entrera en vigueur lorsque toutes les parties au
Traité de l'Atlantique Nord auront notifié leur approbation au gouvernement
des Etats-Unis d'Amérique. Le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
informera toutes les parties au Traité de l'Atlantique Nord de la date
de réception de chacune des notifications et de la date d'entrée en vigueur
du prsent protocole.
Article 4
Le présent protocole, dont les textes en français et en anglais font
également foi, sera déposé dans les archives du gouvernement des Etats-Unis
d'Amérique. Des copies certifiées conformes seront transmises par celui-ci
aux gouvernements de toutes les autres parties au Traité de l'Atlantique
Nord.
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