Communiqué
de presse
(2004)096
28 juin 2004
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Communiqué du Sommet d’Istanbul
publié par les chefs d’État et de gouvernement
participant à la réunion du Conseil de l’Atlantique Nord
tenue à Istanbul le 28 juin 2004
-
Nous, chefs d'Etat et de gouvernement
des pays membres de l'Alliance de l'Atlantique Nord, avons
réaffirmé aujourd'hui
que le lien transatlantique conserve toute sa valeur
et que l'OTAN reste la base de notre défense collective et
le forum
essentiel de consultation sur la sécurité entre l'Europe
et l'Amérique du Nord. Nos vingt six pays sont unis dans
la démocratie, les libertés individuelles et la primauté
du droit, et ils sont fidèles aux buts et aux principes
de la Charte des Nations Unies. Inspirés par la vision commune
énoncée dans le Traité de Washington, nous restons pleinement
déterminés à assurer la défense collective de nos populations,
de notre territoire et de nos forces. La coopération
transatlantique
est essentielle pour défendre nos valeurs et pour faire
face aux menaces et aux défis communs, d'où qu'ils viennent.
- Lors de notre dernier Sommet, à Prague
en 2002, nous avions décidé de transformer notre Alliance
en admettant
de nouveaux membres, en la dotant de nouvelles capacités
et en nouant de nouvelles relations avec nos partenaires.
Il y
a quelques mois seulement, l'OTAN a accueilli sept nouveaux
pays membres (la Bulgarie, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie,
la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie), ce qui a constitué
la vague d'élargissement la plus forte de son histoire.
Aujourd'hui, à notre Sommet d'Istanbul, nous avons continué
de donner forme
à cette transformation et d'en définir les orientations
afin d'adapter les structures, les procédures et les capacités
de
l'OTAN aux défis du XXIe siècle. Nous soulignons que ces
efforts ne doivent être perçus comme une menace par aucun
pays ou aucune
organisation. Notre Alliance assume toute une gamme de
missions, promouvant la stabilité là où il le faut pour défendre
notre
sécurité et nos valeurs.
- Aujourd'hui :
- nous avons décidé d’élargir la mission
de la Force internationale d'assistance à la sécurité
(ISAF),
dirigée par
l'OTAN en Afghanistan, y compris par l'établissement
de plusieurs équipes de reconstruction provinciale
(PRT) supplémentaires,
et en renforçant notre soutien pour les élections
à venir;
- nous avons décidé de mettre un terme
aux opérations de l'Alliance menées avec succès par
la SFOR en
Bosnie-Herzégovine,
et nous avons noté avec satisfaction que l'Union
européenne est prête à y déployer une nouvelle mission
distincte,
en vertu d'un mandat des Nations Unies au titre du
chapitre VII de la
Charte et sur la base des arrangements Berlin+
agréés entre nos deux organisations;
- nous avons confirmé qu'une solide
présence de la KFOR reste essentielle pour accroître
encore la sécurité
et promouvoir le processus politique au Kosovo;
- nous avons décidé de renforcer la
contribution de l'opération Active Endeavour, notre
opération maritime
en Méditerranée, à la lutte contre le terrorisme;
- nous avons décidé d’offrir une aide
au Gouvernement iraquien pour la formation de ses
forces de sécurité, conformément
à la déclaration sur l'Iraq que nous avons publiée
séparément;
- nous avons approuvé un ensemble
renforcé de mesures propres à accroître notre contribution
individuelle
et collective
à la lutte que mène la communauté internationale
contre le terrorisme;
- nous avons décidé de mener plus
avant la transformation de nos capacités militaires
afin de les rendre
plus modernes,
plus employables et plus aptes au déploiement pour
accomplir toute la gamme des missions de l'Alliance;
- nous avons réaffirmé que la porte
de l'OTAN reste ouverte à de nouveaux membres et
encouragé l'Albanie,
la Croatie
et l'ex République yougoslave de Macédoine (1)
à poursuivre les réformes nécessaires pour progresser
sur
la voie
de l'adhésion à l'OTAN;
- nous avons pris un certain nombre
de mesures pour renforcer encore le Partenariat euro
atlantique, en
particulier
en insistant tout spécialement sur l'engagement
avec nos Partenaires des régions stratégiquement importantes
que sont
le Caucase
et l'Asie centrale;
- nous avons décidé de renforcer notre
Dialogue méditerranéen et de faire une offre de coopération
à la région
du Moyen-Orient élargi avec "l'Initiative de coopération d'Istanbul".
- Contribuer à la paix et à la stabilité
en Afghanistan est la priorité essentielle de l'OTAN. Le
fait que l'OTAN dirige
la Force internationale d'assistance à la sécurité, qui
agit sous mandat des Nations Unies, démontre que le Conseil
de l’Atlantique
Nord est prêt à décider de lancer des opérations pour assurer
notre sécurité commune. Le but de l'OTAN est d'aider à
faire naître un Afghanistan sûr et stable, qui ait un gouvernement
sans exclusive, attentif à l'égalité entre les sexes, pluriethnique
et pleinement représentatif, qui soit intégré dans la communauté
internationale et qui coopère avec ses voisins. L'instauration
et le maintien de la paix en Afghanistan sont essentiels
au
bien être de la population afghane et à la lutte que nous
menons ensemble contre le terrorisme. Nous restons attachés
à cette
cause et nous nous engageons à fournir à la FIAS les forces
nécessaires pour mener à bien notre mission en Afghanistan.
- En consultation avec les autorités afghanes,
nous continuerons d'étendre, par étapes, la mission de
la FIAS dans l'ensemble de l'Afghanistan, avec la création,
par des
pays chefs de file, d'équipes de reconstruction provinciale
supplémentaires. Nous poursuivrons la coordination et la
coopération avec l’opération Enduring Freedom, comme il conviendra.
Le
bon déroulement des élections nationales constituera une
étape décisive du développement démocratique de l'Afghanistan
et
de son évolution vers la paix. En réponse à la demande
du président Karzaï, la FIAS apporte actuellement son soutien
au processus
d'inscription des électeurs, et elle fournira, dans les
limites des capacités et des moyens disponibles, un appui
renforcé
aux autorités afghanes pour assurer la sécurité pendant
la période électorale. Après les élections, il appartiendra
au
Gouvernement afghan d'élaborer un plan tourné vers l'avenir
qui, concrétisant la vision de l'Accord de Bonn, s'attache
à promouvoir la réconciliation nationale, une paix durable,
la stabilité et le respect des droits de l'homme. La FIAS
a contribué au désarmement des milices et à la mise en lieu
sûr des armes. Le processus de Bonn est bien engagé et
des institutions
politiques légitimes se mettent en place. Des projets de
reconstruction, la réforme du secteur de la sécurité, et
d'autres initiatives
améliorent la vie quotidienne de nombreux Afghans. Nous
condamnons avec force les attaques de plus en plus fréquentes
visant des
civils membres d'organismes d'aide, dont la contribution
est précieuse pour l'avenir de l'Afghanistan.
- Nous appelons les autorités afghanes à
poursuivre énergiquement le processus de désarmement, de
démobilisation
et de réinsertion, et en particulier le retrait des unités
militaires de Kaboul et des autres centres urbains. Nous
leur apporterons un soutien approprié, dans les limites du
mandat
de la FIAS, pour prendre des mesures vigoureuses contre
la production et le trafic de stupéfiants. Nous sommes prêts
à
aider le Gouvernement afghan à construire un avenir meilleur
pour l'Afghanistan, en liaison avec l'opération Enduring
Freedom, la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan,
l'Union
européenne et les autres organisations internationales
présentes sur le terrain. Nous appelons aussi les pays voisins
de l'Afghanistan
à contribuer à cet effort suivant les souhaits des autorités
afghanes. Nous félicitons le Canada pour son rôle au sein
de la FIAS et nous nous réjouissons du rôle que va y jouer
le
Corps européen.
- L'environnement de sécurité de la région
stratégiquement importante que sont les Balkans est stable
mais reste fragile.
L'Alliance maintient son engagement à l'égard de la paix
et de la stabilité dans les Balkans, comme elle reste attachée
à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de tous
les
pays de la région. Nous maintiendrons notre engagement
jusqu'à ce que la paix et la sécurité soient fermement établies
et
que tous les pays des Balkans aient été progressivement
intégrés dans les structures euro atlantiques. Tous les pays
de la région
doivent prendre eux-mêmes en charge, et mettre en œuvre,
les réformes urgentes. Une coopération plus étroite dans
leur propre
région contribuera à favoriser la stabilité et la prospérité.
Tout en notant avec satisfaction les cas d’amélioration
de la coopération avec le Tribunal pénal international pour
l'ex
Yougoslavie (TPIY), nous soulignons que tous les pays concernés
doivent coopérer pleinement avec le TPIY, en particulier
pour la traduction en justice de toutes les personnes mises
en accusation par le Tribunal, notamment Radovan Karadzic
et Ratko Mladic ainsi qu'Ante Gotovina, conformément
aux résolutions 1503 et 1534 du Conseil de sécurité des
Nations Unies.
- Comme la situation de sécurité en Bosnie-Herzégovine
a évolué positivement, nous avons décidé de mettre un terme,
d'ici à la fin de cette année, aux opérations de l'Alliance
menées avec succès par la SFOR dans ce pays. Nous notons
avec satisfaction que l'Union européenne est prête à y déployer
une nouvelle mission distincte robuste, en vertu d'un mandat
des Nations Unies au titre du chapitre VII de la Charte
et
sur la base des arrangements Berlin+ agréés entre nos deux
organisations, et nous nous réjouissons à la perspective
de poursuivre une étroite coopération. L'engagement politique
à long terme de l'OTAN à l'égard de la Bosnie Herzégovine
reste
le même, et la mise en place d'un quartier général de l'OTAN
assurera sa présence militaire résiduelle dans le pays.
Le QG de l'OTAN à Sarajevo, qui a pour tâche principale de
donner
des orientations pour la réforme de la défense, se chargera
également de certaines tâches de soutien opérationnel,
comme la lutte contre le terrorisme associée à la protection
des
forces, l'appui au TPIY, dans les limites des moyens et
des capacités disponibles, pour ce qui est de l'arrestation
de personnes
accusées de crimes de guerre, et le partage de données
du renseignement avec l'UE. Les Accords de Dayton/Paris
restent en vigueur et
demeurent le fondement de la paix et de la stabilité en
Bosnie Herzégovine.
- Au Kosovo, une solide présence de la KFOR
reste essentielle pour accroître encore la sécurité et promouvoir
le processus politique. Nous réaffirmons notre engagement
en
faveur d'un Kosovo sûr, stable et multiethnique, sur la
base de l'application intégrale de la résolution 1244 du
Conseil
de sécurité des Nations Unies, de la politique agréée consistant
à faire passer le respect des normes avant le statut et
du mécanisme de réexamen des normes. Nous condamnons avec
force
la flambée de violence, ayant entraîné des pertes en vies
humaines et la destruction d'édifices appartenant au patrimoine
religieux
et culturel, qui s’est produite en mars 2004, et nous ne
tolérerons aucune action de cette nature menée dans le but
de compromettre
le processus politique. Nous appelons toutes les parties
à accélérer la reconstruction et à créer les conditions nécessaires
au retour en toute sécurité des personnes déplacées. Nous
appelons
instamment toutes les communautés à s'employer, dans un
esprit constructif, à respecter les normes approuvées sur
le plan international, à mener un dialogue à tous les niveaux
et à s'engager dans les institutions
locales. Nous les appelons aussi à conduire les élections
d'octobre
prochain et à y participer dans des conditions régulières
et pacifiques. Nous nous félicitons que le Secrétaire général
des Nations Unies ait désigné M. Søren Jessen Petersen
comme
son Représentant spécial au Kosovo. Pour que de nouveaux
progrès soient accomplis, l'OTAN continuera de collaborer
avec les
Nations Unies, l'UE, l'OSCE et d'autres organisations internationales,
ainsi qu’avec le Groupe de contact, y compris en assistant,
s'il y a lieu, à ses réunions.
- L'opération Active Endeavour de surveillance
maritime et d'escorte menée par l'OTAN démontre la résolution
et l'aptitude de l'Alliance à répondre au terrorisme. En
mars de cette année, l'opération a été étendue à l'ensemble
de la
Méditerranée. Des travaux sont en cours afin de renforcer
encore sa contribution à la lutte contre le terrorisme, notamment
avec le soutien, sous forme de contribution, de pays partenaires,
y compris les pays du Dialogue méditerranéen. Nous apprécions
les offres de soutien sous forme de contribution faites
par
la Russie et l'Ukraine, et nous avons invité ces deux pays
à examiner avec nous les modalités de leur participation.
Toutes les offres de soutien similaires, y compris celles
d’autres
pays intéressés, seront examinées cas par cas. Lors du
réexamen de la mission de l'opération Active Endeavour, l'OTAN
pourrait
envisager de prendre en compte, en conformité avec le droit
international, le risque d'un trafic ou d'un usage, à des
fins terroristes, d'armes nucléaires, chimiques et biologiques,
de leurs vecteurs et de matières connexes.
- Nous rendons hommage aux femmes et aux
hommes de tous les pays qui servent au sein d'opérations
dirigées
par l'OTAN pour leur professionnalisme et leur dévouement
au service de la paix et de la sécurité. Nous mesurons à
quel
point le succès de nos opérations dépend des liens qu'ils
nouent avec les gouvernements et les populations sur les
divers théâtres
d'opérations. Nous sommes profondément reconnaissants de
leur sacrifice à ceux qui ont donné leur vie ou ont été blessés
dans l’accomplissement de leur mission, et nous exprimons
notre
plus vive sympathie à leurs familles et à leurs proches.
- Le terrorisme et la prolifération des
armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs constituent
actuellement des menaces et des défis déterminants pour
la
sécurité de l’Alliance et la sécurité internationale.
- Nous condamnons avec force le terrorisme,
quelles qu'en soient les motivations ou les manifestations,
et nous
le combattrons ensemble aussi longtemps qu'il le faudra.
L'Alliance offre une dimension transatlantique essentielle
à la réponse
au terrorisme, qui exige une coopération aussi étroite
que possible entre l'Amérique du Nord et l'Europe. Nous sommes
déterminés à poursuivre notre lutte contre le terrorisme
sous
toutes ses formes, conformément aux dispositions du droit
international et aux principes des Nations Unies. Notre approche
du terrorisme,
et de ses causes, inclura l'application intégrale de la
résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations Unies
sur la lutte
contre le terrorisme et continuera d'être multiforme et
globale, avec la mise en œuvre de moyens politiques, diplomatiques,
économiques et, au besoin, militaires. La poursuite des
actes
terroristes, notamment à Istanbul l'an dernier et à Madrid
en mars de cette année, illustre la grave menace que le
terrorisme continue de représenter à travers le monde. La
défense contre le terrorisme peut comprendre des activités
menées par des forces militaires de l'OTAN
sur la base de décisions du Conseil de l'Atlantique Nord
afin d'éviter
et de désorganiser les attaques ou les menaces d'attaques
terroristes dirigées de l'extérieur contre la population,
le territoire,
l'infrastructure et les forces de n'importe quel Etat membre,
ainsi que de s'en défendre et de s'en protéger, y compris
en prenant des mesures contre les terroristes et ceux qui
les
abritent. Nous avons par conséquent approuvé aujourd'hui
un ensemble renforcé de mesures propres à accroître notre
contribution
individuelle et collective à la lutte que mène la communauté
internationale contre le terrorisme, ce qui inclut la nécessité
d'empêcher que des terroristes ne se procurent des ADM.
Il s'agit notamment :
- d'améliorer le partage de données
du renseignement entre nos pays, y compris par l'intermédiaire
de l'Unité
du renseignement sur la menace terroriste et par
un réexamen des
structures actuelles du renseignement au siège
de l'OTAN;
- de nous rendre plus aptes à répondre
rapidement à des demandes d'aide de pays qui doivent
se protéger d'attentats
terroristes, y compris d'attentats impliquant l'utilisation
d'armes chimiques, biologiques, radiologiques et
nucléaires (CBRN), ou faire face à leurs conséquences,
et, à cet
égard, de continuer à apporter un ferme soutien au
Bataillon OTAN
multinational de défense CBRN;
- de fournir une aide pour la protection
de certains événements majeurs, y compris au moyen
d'avions de la Force
aérienne de détection lointaine et de contrôle
de l'OTAN;
- de renforcer la contribution de
l'opération Active Endeavour à la lutte contre le
terrorisme;
- de poursuivre les efforts vigoureux
déployés dans le cadre de nos opérations dans les
Balkans et en Afghanistan,
afin de contribuer à créer les conditions propres
à empêcher l'essor du terrorisme;
- de renforcer les moyens de défense
contre les attentats terroristes, y compris par notre
programme
de travail
visant le développement de nouvelles technologies
de pointe;
- d'accroître la coopération avec
nos partenaires, y compris par la mise en œuvre de
notre plan d'action en
matière de plans civils d'urgence et du plan d'action
du Partenariat
contre le terrorisme, et avec d'autres organisations
internationales et régionales, notamment en poursuivant
activement les
consultations et les échanges d'informations avec
l'Union européenne.
- La politique de soutien de l'Alliance
à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non prolifération
continuera
de jouer un rôle majeur dans la réalisation de ses objectifs
de sécurité, y compris celui qui consiste à prévenir la
prolifération des armes de destruction massive et de leurs
vecteurs. Nous
soulignons qu'il importe que tous les Etats respectent
et appliquent intégralement leurs engagements en matière
de maîtrise des
armements, de désarmement et de non prolifération et que
soient renforcés les accords internationaux de maîtrise des
armements
et de désarmement et les régimes multilatéraux de non-prolifération
et de contrôle des exportations. A cet égard, l'accession
rapide de l'ensemble des pays membres de l'OTAN à tous les
régimes
appropriés de non prolifération jouerait un rôle positif.
Aujourd'hui :
- nous soulignons notre engagement
en faveur d'un renforcement du Traité sur la non
prolifération des
armes nucléaires,
pierre angulaire de la non prolifération et du
désarmement, et en faveur du respect intégral de ce Traité
par tous
les Etats qui y sont parties;
- nous soulignons l'importance d'autres
accords internationaux connexes, notamment la Convention
sur les
armes biologiques ou à toxines, la Convention sur
les armes chimiques
et le Code de conduite de La Haye contre la prolifération
des missiles balistiques;
- nous souscrivons sans réserve à
la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations
Unies appelant
tous les Etats à établir, au niveau national, des
contrôles efficaces
des exportations, à adopter et à faire appliquer
des lois visant à sanctionner pénalement la prolifération,
à prendre
des mesures
en coopération pour empêcher des acteurs autres
que
des Etats d’acquérir des ADM, et à mettre fin au
trafic d’ADM
et de matières
connexes;
- nous entendons accroître les efforts
que nous menons en commun pour réduire les substances
nucléaires
et
radiologiques et en assurer la sécurité;
- nous sommes résolus à prévenir et
à contenir la prolifération des ADM et de leurs vecteurs,
et à œuvrer
ensemble
afin d'y parvenir;
- nous nous félicitons de l’adoption
par le G 8, le 10 juin, d’un plan d’action sur la
non prolifération;
- nous nous félicitons de la découverte
du réseau de prolifération d'Abdul Qadeer Khan et
de l’investigation
dont il fait l’objet.
- L’Alliance souligne qu’elle soutient sans
réserve les objectifs de l'Initiative de sécurité contre
la prolifération
(PSI) et de la Déclaration sur les principes d'interception
visant à instaurer une base plus efficace et mieux coordonnée
permettant d'empêcher et de faire cesser les transports
d'ADM, de leurs vecteurs et de matières connexes à destination
et
en provenance d'Etats et d'acteurs non étatiques qui suscitent
des préoccupations en matière de prolifération. L'Alliance
se félicite des efforts menés dans le cadre de la PSI,
qui respectent les lois et règlements nationaux, le droit
international
et les cadres internationaux, y compris les résolutions
du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous appelons nos
partenaires
et d'autres pays à se joindre à nous pour appuyer et mettre
en œuvre les objectifs de la PSI.
- L'Alliance se réjouit des mesures prises
par la Libye pour mettre en application sa décision, rendue
publique
le 19 décembre 2003, de démanteler sous supervision internationale
ses programmes d'ADM et de limiter la portée de ses missiles
à 300 kilomètres. Nous attendons de ce pays qu'il poursuive
dans cette voie. Par ailleurs, nous l’exhortons à respecter
les droits de l’homme fondamentaux.
- Nous réaffirmons notre attachement au
Traité FCE, pierre angulaire de la sécurité en Europe, ainsi
qu'à
l'entrée en vigueur rapide du Traité adapté. Nous rappelons
que l'exécution des engagements d'Istanbul restant à remplir
au sujet de la République de Géorgie et de la République
de Moldova créera les conditions requises pour que les Alliés
et les autres Etats parties aillent de l'avant s'agissant
de
la ratification du Traité FCE adapté. Nous prenons note
des progrès accomplis en 2003 concernant le retrait des forces
militaires russes de la République de Moldova. Nous constatons
avec regret que ces progrès ne se poursuivent pas en 2004
et
que la date d'achèvement prévue, dont le report au 31 décembre
2003 avait été approuvé dans le cadre de l'OSCE, n'a pas
été respectée. Il est essentiel que les efforts soient intensifiés
en vue d'un achèvement du retrait dès que possible. Nous
continuerons,
par l'intermédiaire de l'OSCE, à suivre ce processus et
à y apporter notre soutien. Nous appelons à un règlement
rapide des problèmes qui subsistent entre la Géorgie et la Russie, comme
indiqué dans leur déclaration commune faite à Istanbul
le 17 novembre 1999, et, à cet effet, nous engageons les
parties
à reprendre leurs négociations à un niveau suffisamment
élevé. Nous nous félicitons de l'approche adoptée par les
pays alliés
non signataires du Traité FCE qui ont manifesté leur intention
de demander à accéder au Traité FCE adapté lors de son
entrée en vigueur. Cette accession représenterait une contribution
supplémentaire importante à la sécurité et à la stabilité
en
Europe.
- Nous nous félicitons des progrès réalisés
dans la transformation des capacités militaires de l'Alliance.
Cet
effort qui s’inscrit dans le long terme doit être poursuivi
si l'OTAN veut être à même d'assumer la gamme complète
de ses missions dans un environnement de sécurité exigeant
et de répondre
à ses engagements opérationnels ainsi qu’aux menaces auxquelles
nous sommes confrontés aujourd'hui, notamment le terrorisme
et la prolifération des armes de destruction massive. L’OTAN
doit pouvoir aligner des forces capables de se déployer
rapidement pour mener des opérations soutenues, à longue
distance et dans
la durée.
- S’agissant de la réalisation des objectifs
que nous avions fixés au Sommet de Prague, en novembre 2002
:
- le Bataillon OTAN multinational
de défense CBRN vient d'atteindre sa pleine capacité
opérationnelle;
- comme prévu, la Force de réaction
de l'OTAN (NRF) souple sur le plan opérationnel atteindra
sa capacité
opérationnelle
initiale d'ici à la fin de l'année;
- la mise en œuvre des dispositions
de commandement rationalisées de l’OTAN, y compris
l’installation du Commandement
allié Transformation, est en cours;
- l'exécution des engagements pris
par les pays au titre de l’Engagement capacitaire
de Prague (PCC)
progresse,
et des avancées continuent à être enregistrées
en ce qui concerne les activités multinationales dans
les secteurs
du transport
maritime et aérien stratégique, du ravitaillement
en vol
et du système allié de surveillance terrestre, activités
qui renforceront
nos capacités militaires dans de nombreux domaines;
- nous examinons des options permettant
de faire face à la menace croissante que les missiles
représentent
pour
le territoire, les forces et les centres de population
de l'Alliance, en recourant à une combinaison appropriée
d'efforts politiques
et de défense, en même temps qu'à la dissuasion.
Nous prenons note du lancement de l'étude de faisabilité
sur
la défense
antimissile décidée à Prague pour examiner différentes
options, et nous continuons d'évaluer les menaces
liées aux missiles.
- Pour relever les défis actuels, nous avons
besoin des capacités adéquates. Dans certains cas, les pays
pourraient
libérer des ressources consacrées à des structures de forces
et/ou à des capacités nationales qui ne sont plus nécessaires
et les réinvestir dans des capacités déployables. Il faut
que les pays soient plus disposés et plus prêts à mettre
ces forces
et capacités à disposition. L'OTAN doit être capable d'agir
rapidement, et elle est configurée pour cela. Dans le même
temps, nous sommes déterminés à continuer d'améliorer notre
processus de prise de décision politique par des consultations
approfondies facilitant une perception des objectifs et
une détermination communes, la définition de stratégies et
d'objectifs
clairs avant le lancement d'une opération et une meilleure
planification à l'appui des contributions des pays aux
opérations, en reconnaissant le droit souverain de chacun
de nos pays de
décider de l'utilisation de ses forces.
- Pour accroître notre aptitude à mener
à bien des opérations et renforcer le lien entre la décision
politique
d'entamer des opérations, d'une part, et la mise à disposition
des forces nécessaires, d'autre part, nous avons aujourd'hui
:
- salué les engagements pris par les
sept nouveaux Alliés dans le cadre de l’Engagement
capacitaire de Prague,
et réaffirmé notre soutien à celui ci; nous nous
sommes félicités de la coopération qui existe entre les
groupes
chargés du PCC
et ceux responsables de l’ECAP (plan d'action européen
sur les capacités); dans nos plans nationaux, nous
insisterons en particulier pour que les insuffisances
critiques
qui
subsistent
soient comblées, pour que nos engagements nationaux
soient mis en œuvre, pour que les projets multinationaux
en coopération
auxquels nos pays participent progressent encore,
et pour que nos capacités deviennent interopérables et
s'adaptent
à l'évolution
de l'environnement de sécurité;
- pris note avec satisfaction du rapport
de nos ministres de la Défense sur les nouvelles
mesures visant
à
accroître l'employabilité de nos forces par l’adoption
à Istanbul d’objectifs politiques de haut niveau
et à compléter ces objectifs
par des objectifs d’employabilité nationaux individuels,
et décidé d'intensifier nos efforts, en tenant compte
des priorités
et des obligations nationales, afin de structurer,
de préparer et d’équiper des forces terrestres pour
des opérations
de déploiement placées sous les auspices de l’OTAN
ou sous d’autres auspices;
- accueilli avec satisfaction des
modifications aux processus de planification de l'Alliance
qui les rendent
plus adaptés aux besoins opérationnels actuels
et futurs. Nous avons chargé le Conseil en session permanente
d'élaborer,
afin
que nous les examinions, des directives politiques
globales à l'appui du Concept stratégique pour l'ensemble
des questions
de capacités, disciplines de planification et activités
de renseignement de l'Alliance, qui répondent aux
besoins de l'Alliance,
y compris en forces interopérables et déployables,
capables de mener des opérations majeures tout comme
des opérations
de moindre envergure, concomitamment si nécessaire,
et d'opérer conjointement dans un environnement de
sécurité complexe. Il
convient d'analyser de manière plus approfondie
les interfaces
entre les différentes disciplines de planification au sein
de l'Alliance, y compris la planification opérationnelle;
- accueilli favorablement les progrès
enregistrés dans les travaux visant à améliorer le
processus de constitution
de forces pour des opérations décidées par l'OTAN
et pour la Force de réaction de l’OTAN, y compris en
s’orientant
vers
une approche axée sur le plus long terme, plus
globale et plus proactive, et en facilitant des décisions
qui
s'accompagnent,
à chaque stade, de la mise à disposition des capacités
militaires
requises;
- donné pour instruction de poursuivre
sans délai les travaux liés à la défense contre les
missiles balistiques
de théâtre; dans ce contexte, nous avons pris note
de l'approbation du principe de la mise en place
d'un programme OTAN de
défense
active multicouche contre les missiles balistiques
de théâtre, noté avec satisfaction que les pays sont
prêts à mettre
à la disposition de l'Alliance le groupe spécial
sur la défense aérienne élargie, constitué par trois
pays,
pris note des
travaux
actuellement menés par les autorités militaires
de l'OTAN concernant la défense des forces déployées
de
l'OTAN, y compris
la Force
de réaction de l’OTAN, contre les missiles balistiques
de théâtre.
- Avec les décisions prises ici, à Istanbul,
et les nouvelles améliorations que nous avons mises en chantier
et que nous avons chargé le Conseil en session permanente
de
concrétiser, nous veillons à ce que les capacités de l'Alliance
soient modernes, efficaces et souples, parfaitement adaptées
aux défis qui se présentent à nous aujourd’hui et qui pourraient
se présenter à nous demain.
- Nous avons invité le Secrétaire général
et le Conseil en session permanente à prendre les mesures
nécessaires
pour faire en sorte que le processus de transformation,
y compris pour ce qui est des questions de gestion et de
financement,
soit pleinement mis en œuvre. Nous attendons avec intérêt
l’issue du réexamen des agences de l'OTAN, qui devrait asseoir
sur
une base solide les activités de soutien de la prochaine
décennie. Nous invitons le Secrétaire général à veiller à
l'avancement
rapide et efficace du projet de nouveau siège de l’OTAN.
- Les activités de l'OTAN dans le domaine
de l'armement doivent répondre à l'évolution des besoins
militaires de l'Alliance.
Nous réaffirmons donc l'importance que nous attachons à
une coopération transatlantique mutuellement bénéfique dans
le
domaine de l'industrie de défense.
- Nous célébrons le succès de la politique
de la porte ouverte de l'OTAN, et nous réaffirmons aujourd'hui
que nos sept nouveaux membres ne seront pas les derniers.
La
porte de l'OTAN reste ouverte. Nous saluons les progrès
accomplis par l'Albanie, la Croatie et l'ex République yougoslave
de
Macédoine(1) dans la mise en œuvre de leurs programmes nationaux
annuels adoptés au titre du plan d'action pour l'adhésion,
et nous les encourageons à poursuivre les réformes nécessaires
pour progresser sur la voie de l'adhésion à l'OTAN. En
outre, nous félicitons ces pays pour la contribution qu'ils
apportent
à la stabilité et à la coopération régionales. Nous voulons
que les trois pays réussissent, et nous continuerons de
les aider dans leurs efforts de réforme. L'OTAN continuera
d'évaluer
séparément chacun des dossiers de candidature, en fonction
des progrès réalisés dans la poursuite des objectifs de
réforme fixés au titre du plan d'action pour l'adhésion,
qui restera
le moyen de suivre l'état de préparation de chaque candidat
à l'adhésion. Nous demandons aux ministres des Affaires
étrangères de l'OTAN de garder constamment à l'examen le
processus
d'élargissement, y compris l'exécution du plan d'action
pour l'adhésion, et
de nous présenter un rapport. Lors du prochain sommet,
nous examinerons, sur la base de ce rapport, les progrès
réalisés
par les pays candidats sur la voie de l'adhésion.
- Les récents élargissements de l'OTAN et
de l'Union européenne constituent une étape majeure vers
une Europe entière
et libre et viennent confirmer avec force que nos organisations
ont des valeurs et des intérêts stratégiques communs. Nous
nous réjouissons des progrès accomplis dans le développement
du partenariat stratégique OTAN UE sur la base des arrangements
Berlin+ et depuis leur finalisation. L'OTAN et l'UE continuent
de coopérer efficacement dans les Balkans occidentaux et
sont résolues à aider les pays de la région sur la voie de
leur
intégration dans les structures euro atlantiques. Les relations
OTAN-UE couvrent à présent un large éventail de questions
d'intérêt commun liées à la sécurité, à la défense et à la
gestion des
crises, comme la lutte contre le terrorisme, la mise en
place de capacités militaires cohérentes se renforçant mutuellement,
et les plans civils d'urgence. Nous sommes déterminés à
travailler
ensemble, dans un esprit de transparence et dans le respect
de l'autonomie des deux organisations, pour développer
encore le partenariat stratégique OTAN-UE, comme convenu
entre les deux organisations.
- Faisant fond sur les progrès accomplis
depuis notre Sommet de Prague, nous avons pris aujourd'hui
un certain
nombre de mesures visant à renforcer encore le Partenariat
euro atlantique. Alors même que nous prenons ces mesures,
nous attendons de tous les Partenaires qu'ils tiennent leurs
engagements
à protéger et à promouvoir les droits de l'homme et les
autres libertés et valeurs fondamentales auxquelles ils ont
souscrit
en adhérant au Conseil de partenariat euro atlantique et
au Partenariat pour la paix. Nous soutenons l'indépendance,
la
souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les Etats
de la région euro atlantique.
- Nous avons lancé aujourd'hui un plan d'action
du Partenariat pour l'établissement d'institutions de défense.
Nous encourageons les Partenaires à tirer pleinement parti
de ce nouvel instrument pour mettre en place des institutions
de défense démocratiquement responsables, et nous les soutenons
dans cette démarche.
- L'interopérabilité et la transformation
dans le domaine militaire sont capitales pour l'efficacité
de nos
partenariats car elles doivent nous aider à faire face
à l'évolution des défis en matière de sécurité et permettre
aux forces des
pays alliés et des pays partenaires d'agir efficacement
dans des opérations dirigées par l'OTAN. L'intérêt que présente
pour l'Alliance cette coopération, en particulier celle
des
Partenaires d'Europe occidentale, ne cesse de nous être
démontré dans les Balkans comme en Afghanistan. Nous comptons
donc donner
à nos Partenaires davantage de possibilités de renforcer
leurs contributions aux opérations dirigées par l'OTAN et
les aider
à transformer leur défense en fonction des rôles et des
capacités opérationnels de l'OTAN, eux mêmes en évolution,
y compris
par le renforcement du Concept de capacités opérationnelles.
Nous veillerons à ce que les pays qui fournissent des troupes
soient associés le plus tôt possible au processus d'élaboration
des décisions, éventuellement par des consultations politiques.
La nouvelle structure de commandement de l'OTAN présente
des possibilités d'accroître la participation
des Partenaires, entre autres en leur offrant une représentation
appropriée au sein du Commandement allié Transformation.
- L'OTAN a adopté une politique globale
pour contribuer aux efforts menés au niveau international
afin de lutter contre
la traite des êtres humains, qui constitue une violation
flagrante des droits de l'homme et qui alimente la corruption
et la criminalité
organisée. Nous sommes également déterminés à collaborer
avec nos Partenaires pour appuyer les efforts menés au niveau
international,
là où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée, afin de
combattre la traite des êtres humains et d'autres formes
de trafic.
- En renforçant le Partenariat euro atlantique,
nous insisterons tout spécialement sur l'engagement avec
nos Partenaires des régions stratégiquement importantes que
sont
le Caucase et l'Asie centrale. A cet effet, l'OTAN a adopté
des arrangements de liaison améliorés, y compris en désignant
deux agents de liaison ainsi qu’un représentant spécial
pour les deux régions parmi les membres du Secrétariat international.
Nous accueillons favorablement la décision prise par la
Géorgie,
l'Azerbaïdjan et l'Ouzbékistan de définir avec l'OTAN des
plans d'action individuels pour le Partenariat. Il s'agit
là d'une
étape significative dans les efforts déployés par ces pays
pour nouer avec l'Alliance des relations de partenariat
plus étroites. Nous nous félicitons de l'engagement du nouveau
Gouvernement
de la Géorgie en faveur de réformes.
- Nous restons attachés au partenariat avec
la République de Moldova et nous l’encourageons à faire usage
des instruments du Partenariat pour concrétiser ses aspirations
à promouvoir la stabilité dans la région en qualité de
Partenaire
de cette Alliance.
- Nous nous réjouissons à la perspective
d'accueillir la Bosnie Herzégovine et la Serbie et Monténégro
dans le Partenariat
pour la paix lorsqu'elles auront rempli les conditions
fixées par l'OTAN. Nous voulons que ces pays parviennent
à adhérer
au Partenariat euro-atlantique, et nous les y aiderons.
Nous sommes prêts pour ce faire à les associer à certaines
activités
du PPP. Chacun de ces pays sera jugé en fonction de ce
qu'il aura accompli sur la voie de l'adhésion au PPP.
- Nous nous réjouissons des progrès significatifs
réalisés par la Bosnie Herzégovine dans le domaine de la
réforme de la défense, condition essentielle à l’adhésion
au PPP. Nous
l'exhortons à continuer de progresser vers la mise en place
d'une force militaire unique. Nous avons décidé de désigner
une ambassade point de contact à Sarajevo, de manière à
faire mieux comprendre l'OTAN. Nous observons avec préocupation
que
la Bosnie-Herzégovine, en particulier des éléments obstructionnistes
de l'entité de Republika Srpska, ne remplit pas son obligation
de coopérer pleinement avec le TPIY, y compris pour ce
qui est d’arrêter les personnes accusées de crimes de guerre
et
de les déférer devant le Tribunal, exigence fondamentale
à laquelle le pays doit satisfaire pour adhérer au PPP. Nous
souhaitons également voir apporter les changements organiques
nécessaires pour mettre en place des structures efficaces
de
sécurité et de maintien de l'ordre.
- La Serbie-et-Monténégro a elle aussi accompli
des progrès dans le domaine de la réforme de la défense
et le Gouvernement a joué un rôle constructif au plan régional,
améliorant les relations avec les pays voisins. Nous attendons
de nouveaux progrès dans ces domaines, s'agissant en particulier
de l'engagement du Gouvernement sur les questions relatives
au Kosovo. Par ailleurs, les actions intentées devant la
Cour
internationale de justice à l'encontre de plusieurs Alliés
restent en instance. Nous appelons le Gouvernement à remplir
ses obligations internationales, en particulier à coopérer
avec le TPIY et à fournir toute l’aide nécessaire pour
que les personnes accusées de crimes de guerre soient arrêtées
et déférées devant le Tribunal.
- Depuis sa création en 1994, le Dialogue
méditerranéen de l'OTAN a largement contribué à instaurer
la confiance et
la coopération entre l'Alliance et ses partenaires méditerranéens.
Dans l'environnement de sécurité actuel, il existe davantage
de possibilités de réelle coopération avec les pays du
Dialogue méditerranéen. Comme suite à la décision que nous
avions prise
à Prague de renforcer le Dialogue méditerranéen, nous invitons
aujourd'hui nos partenaires méditerranéens à établir un
partenariat plus ambitieux et plus large, guidés par le principe
de la
coresponsabilité et en tenant compte de leurs intérêts
et besoins particuliers. Le but général de ce partenariat
sera de contribuer
à la sécurité et à la stabilité dans la région par une
coopération pratique accrue, notamment en renforçant le dialogue
politique
actuel, en réalisant l’interopérabilité, en poursuivant
la réforme de la défense et en contribuant à la lutte contre
le
terrorisme. Nos efforts viendront compléter, dans l'optique
d'un renforcement mutuel, d'autres initiatives concernant la Méditerranée, y compris celles
de l'UE et de l'OSCE.
- Nous avons également décidé aujourd'hui
de faire une offre de coopération à la région du Moyen Orient
élargi
en lançant notre "Initiative de coopération d'Istanbul". Cette initiative est proposée par l'OTAN aux pays de la région qui
sont intéressés, à commencer par les pays du Conseil de coopération
du Golfe, en vue de promouvoir des relations bilatérales
mutuellement bénéfiques et d’accroître ainsi la sécurité
et la stabilité.
Elle privilégie la coopération pratique dans les domaines
où l'OTAN peut apporter une valeur ajoutée, notamment la
défense
et la sécurité. Quoique distincte d'autres initiatives faisant
intervenir d'autres acteurs internationaux, elle prend en
compte ces initiatives et vient les compléter.
- La spécificité du Dialogue méditerranéen
étant respectée, le Dialogue méditerranéen renforcé et "l'Initiative de coopération d'Istanbul" sont des processus complémentaires, progressifs et individualisés.
Ils seront développés dans un esprit de coresponsabilité
avec les pays concernés. Leur réussite passera par des consultations
permanentes et un engagement actif durable.
- Depuis sa création, il y a deux ans, le
Conseil OTAN Russie a porté la relation entre l'Alliance
et la Russie
à un niveau qualitativement nouveau, ce qui bénéficie à
toute la région euro atlantique. Nous réaffirmons notre détermination
à élargir notre dialogue politique, et nous sommes résolus
à approfondir nos consultations sur des questions de sécurité
d'importance majeure, notamment sur l'Afghanistan et les
Balkans,
et sur la lutte contre le terrorisme et contre la prolifération
des armes de destruction massive et de leurs vecteurs.
Notre coopération pratique a encore progressé, y compris
dans le
cadre de projets de coopération entre militaires. En mettant
l'accent sur l'amélioration de l'interopérabilité, nous
avons aussi jeté les bases d'un futur soutien opérationnel
aux forces
de l'OTAN, y compris d'éventuelles opérations conjointes
de maintien de la paix. Nous nous félicitons de l'avancée
de la
coopération pratique dans les domaines de la défense contre
les missiles de théâtre, des plans civils d'urgence, de l'Initiative sur l'espace aérien en coopération, et de la
recherche et du sauvetage en mer. Nous comptons bien accomplir
de nouveaux progrès dans la mise en œuvre de la Déclaration
de Rome de mai 2002, travaillant ensemble en tant que partenaires
égaux dans des domaines d'intérêt commun.
- Nous nous réjouissons de la détermination
de l'Ukraine à poursuivre sur la voie d'une pleine intégration
euro atlantique. Dans ce contexte, nous réaffirmons qu'elle
doit accomplir des progrès cohérents et mesurables dans
la
réforme démocratique. Nous l'encourageons à accélérer la
réalisation des objectifs fixés dans le plan d'action OTAN
Ukraine, s'agissant
en particulier d'assurer la tenue d'élections libres et
équitables, de garantir la liberté des médias et de mettre
en œuvre les
mesures résultant de l'examen de la défense. Nous sommes
résolus à soutenir l'Ukraine dans ces efforts, tout en notant
que,
pour que notre relation puisse se renforcer encore, ce
pays devra donner des preuves plus tangibles de sa détermination
à mener une vaste réforme, en particulier dans la perspective
de la tenue des élections présidentielles de cet automne.
Nous
nous réjouissons de ce que l'Ukraine continue de participer
à la KFOR dans le cadre du bataillon polono-ukrainien.
Nous prenons note des progrès accomplis par l'Ukraine dans
le domaine de la réforme de la défense et dans le renforcement
de la coopération avec l'OTAN sur le plan militaire et
dans le secteur de la défense, y compris en ce qui concerne
le soutien
fourni par le pays hôte et le transport aérien stratégique.
Cela étant, nous chargeons le Conseil en session permanente
d'évaluer les relations OTAN Ukraine en vue de présenter
des recommandations aux ministres des Affaires étrangères
après
les élections présidentielles.
- Nous prenons note de l'importance de la
région de la mer Noire pour la sécurité euro atlantique.
Pays riverains,
Alliés et Partenaires s'emploient ensemble à renforcer
encore la sécurité et la stabilité dans la région. Notre
Alliance
est prête à étudier les moyens de compléter ces efforts
en s'appuyant sur les formes existantes de coopération régionale.
- Nous nous réjouissons de l'intérêt manifesté
par plusieurs pays qui développent avec l'OTAN, en qualité
de pays de contact, un dialogue individuel mutuellement
bénéfique sur des questions de sécurité. Dans ce contexte,
nous nous
félicitons de l'intérêt exprimé par l'Australie pour une
coopération plus étroite avec notre Alliance.
- L'OTAN et l'OSCE ont des responsabilités
largement complémentaires et des intérêts communs, sur le
plan fonctionnel
comme sur le plan géographique. L'OTAN continuera de développer
encore la coopération avec l'OSCE dans des domaines tels
que la prévention des conflits, la gestion des crises ou
le relèvement
après un conflit.
- Nous saluons le rôle que joue l'Assemblée
parlementaire de l'OTAN s'agissant de compléter les efforts
déployés par
l'OTAN pour promouvoir la stabilité dans l'ensemble de
l'Europe. Nous apprécions également la contribution qu’apporte
l’Association
du Traité atlantique en s’employant à faire mieux comprendre
l’Alliance et ses objectifs par les opinions publiques
de nos pays.
- L'environnement stratégique complexe d'aujourd'hui
exige une approche globale de la sécurité, qui comprend
des éléments politiques, économiques et militaires. Nous
sommes
unis dans notre engagement en faveur d’une telle approche.
L'Alliance mène des opérations difficiles dans des régions
d'importance stratégique, elle transforme ses capacités
afin de faire face aux nouvelles menaces, et elle travaille
de manière
toujours plus étroite avec les pays partenaires et d'autres
organisations internationales dans le cadre d'un effort
véritablement multilatéral visant à faire face aux préoccupations
de sécurité
communes. Alors qu'elle poursuit sa transformation, l'OTAN
n'en conserve pas moins sa vocation fondamentale, reposant
sur les valeurs communes de la démocratie, des droits de
l’homme et de la primauté du droit : constituer pour l'Europe
et l'Amérique
du Nord un forum transatlantique essentiel de consultation
et un instrument efficace pour défendre la paix et la stabilité,
aujourd'hui comme dans l'avenir.
- Nous exprimons notre profonde gratitude
au Gouvernement turc et à la ville d'Istanbul pour leur gracieuse
hospitalité.
Dans cette ville d'Istanbul, qui jette un pont entre deux
continents, nous avons réaffirmé le caractère vital du lien
transatlantique
et adressé de nouvelles offres de coopération à des pays
et à des régions d'importance stratégique.
- La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
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