Partie III Principaux documents dorientation

Dclaration des Chefs dEtat et de gouvernement participant la runion du Conseil de lAtlantique Nord (40 e anniversaire de lAlliance) Bruxelles, les 29 et 30 mai 1989 LOTAN: quarante années de succès 1. Alors que notre Alliance clbre son quarantime anniversaire nous avons lieu dtre fiers de ce quelle a accompli. Fonde une poque trouble pour sauvegarder notre scurit, elle a subi avec succs lpreuve de quatre dcennies et permis nos pays de jouir, dans la libert, dune des plus longues priodes de paix et de prosprit de leur histoire. Elle a constitu un lment essentiel de stabilit et de coopration. Ces rsultats sont le fruit dune association fonde sur une communaut de valeurs et dintrts durables et sur une unit de dessein. 2. Notre runion se tient alors que se produisent de grands changements et que souvrent des perspectives nouvelles. Nous sommes un moment o il convient de tracer le chemin suivre par notre Alliance, et de dfinir nos objectifs futurs. Une époque de changement 3. Dans un monde en mutation rapide o les ides connaissent encore moins les frontires, la force et les acquis de la dmocratie et de la libert apparaissent avec de plus en plus dclat. Linaptitude intrinsque des rgimes oppressifs rpondre aux aspirations de leurs citoyens devient tout aussi vidente. 4. En Union sovitique, des changements importants sont en cours. Nous accueillons avec satisfaction les rformes actuelles, qui ont dj conduit une plus grande ouverture, un respect accru des droits de lhomme, une participation plus active des individus et de nouvelles attitudes dans le domaine de la politique trangre. Mais beaucoup reste faire. Nous attendons toujours avec intrt de voir se raliser le dplacement annonc des priorits dans laffectation des ressources conomiques du secteur militaire vers le secteur civil. Si elles se poursuivent, les rformes renforceront les perspectives damlioration fondamentale des relations Est-Ouest. 5. Nous saluons aussi les nets progrs qui saccomplissent dans certains pays dEurope de lEst vers ltablissement dinstitutions plus dmocratiques, des lections plus libres, un plus grand pluralisme politique et un plus large choix conomique. Cependant, nous regrettons vivement que dautres gouvernements dEurope de lEst aient choisi dignorer cette tendance rformatrice et continuent encore trop souvent violer les droits de lhomme et les liberts fondamentales. Construire l'avenir 6. Notre vision dun monde juste, humain et dmocratique a toujours inspir les politiques de lAlliance. Les changements qui ont lieu maintenant nous rapprochent de sa ralisation. 7. Nous voulons surmonter la douloureuse division de lEurope, que nous navons jamais accepte. Nous voulons dpasser la priode de laprs-guerre. Tablant sur la dynamique de coopration que nous voyons se dvelopper aujourdhui et sur les dfis communs que nous aurons affronter demain, nous cherchons construire un nouvel ordre politique pacifique en Europe. Nous nous emploierons en tant quAllis saisir toutes les occasions de parvenir cet objectif. Mais le succs final ne dpend pas seulement de nous. Les orientations dont nous nous inspirerons pour cela sont celles du rapport Harmel, dans leurs deux approches qui se compltent et se renforcent mutuellement : puissance militaire suffisante et solidarit politique et sur cette base, recherche dune coopration et dun dialogue constructifs, y compris sur la matrise des armements, en vue dinstaurer un ordre de paix juste et durable en Europe. 8. LAlliance a pour objectifs long terme : de prvenir toute forme de guerre et dintimidation en Europe et en Amrique du Nord et de faire en sorte quaucun gouvernement ne puisse raisonnablement envisager ou esprer entreprendre avec succs une agression, et de poser ainsi les fondements dun monde o les forces armes existeront seulement pour garantir lindpendance et lintgrit territoriale des pays, comme cest le cas pour les Allis depuis toujours ; dtablir un nouveau type de relations entre les pays de lEst et de lOuest, dans lequel lantagonisme idologique et militaire fera place la coopration, la confiance et lmulation pacifique, et dans lequel la jouissance des droits de lhomme et des liberts politiques sera pleinement garantie pour tous. 9. Dans le cadre de nos responsabilits plus larges de chefs dEtat et de gouvernement, nous sommes galement rsolus : oeuvrer sans relche pour une communaut internationale fonde sur la primaut du droit, dans laquelle tous les pays agiront de concert pour rduire les tensions dans le monde, rgler pacifiquement les diffrends et chercher des solutions aux problmes dampleur universelle, comme la pauvret, linjustice sociale et la dgradation de lenvironnement, dont dpend notre sort tous. Maintenir notre défense 10. La paix se construit. Elle ne peut jamais tre tenue pour acquise. Le climat politique entre lEst et lOuest, qui sest nettement amlior, offre des perspectives dune paix stable et durable, mais lexprience nous enseigne quil faut rester vigilant. Nous ne pouvons ni ignorer que les pays signataires du Trait de Varsovie disposent de moyens leur permettant de lancer une action militaire offensive, ni ngliger les dangers que pourraient entraner des tensions et des crises politiques graves. 11. Une Alliance forte et unie demeurera fondamentale non seulement pour la scurit de nos pays, mais aussi pour notre action en faveur du changement politique. Cest sur cette base que nous pourrons poursuivre des ngociations fructueuses sur la matrise des armements et sur de nouvelles mesures visant renforcer la confiance mutuelle grce une transparence accrue et une meilleure prvisibilit. La scurit militaire et les dmarches destines rduire les tensions et faire disparatre les clivages politiques sous-jacents ne sont pas contradictoires mais complmentaires. Une dfense crdible, reposant sur le principe de lindivisibilit de la scurit de tous les pays membres, restera donc essentielle pour notre effort commun. 12. Il nexiste pas, chance prvisible, dalternative la stratgie de lAlliance pour prvenir la guerre. Il sagit dune stratgie de dissuasion fonde sur une combinaison approprie de forces nuclaires et conventionnelles adquates et efficaces, qui seront maintenues niveau l o ce sera ncessaire. Nous ferons en sorte que ces forces restent viables et crdibles, au niveau minimum compatible avec les besoins de notre scurit. 13. La prsence en Europe de forces conventionnelles et nuclaires nord-amricaines demeure vitale pour la scurit de lEurope, tout comme la scurit de cette dernire est vitale pour celle de lAmrique du Nord. Le maintien de cette relation implique que les Allis remplissent leurs engagements essentiels au bnfice de la dfense commune. En consquence, chacun de nos pays assumera sa juste part des risques, rles et responsabilits inhrents lassociation transatlantique. Lvolution de lEurope vers une plus grande unit politique peut conduire au renforcement de la composante europenne de notre effort pour la scurit commune et de son efficacit. Lutilisation la plus rationnelle des ressources consacres la scurit de nos pays sera dterminante pour le succs de cet effort. A cette fin, nous nous attacherons grer nos programmes de dfense avec le maximum defficacit et nous chercherons rgler les questions qui, dans le domaine des politiques conomiques et commerciales, ont des rpercussions sur notre dfense. Nous continuerons aussi de protger notre potentiel technologique par un contrle effectif des exportations de produits stratgiques essentiels. Initiatives concernant la matrise des armements 14. La matrise des armements a toujours fait partie intgrante de la politique de scurit de lAlliance et de son approche densemble des relations Est-Ouest ; elle est indissociable du contexte politique plus gnral dans lequel nous cherchons amliorer ces relations. 15. Les Allis ont constamment pris linitiative en vue de dfinir les bases conceptuelles de la matrise des armements, en dterminant les domaines dans lesquels les participants aux ngociations trouvent un intrt commun parvenir un rsultat mutuellement satisfaisant compatible avec leurs intrts de scurit lgitimes. 16. Des progrs historiques ont t accomplis ces dernires annes et nous voyons se dessiner des perspectives de nouvelles avances substantielles. Dtermins rduire le poids excessif de llment militaire dans les relations Est-Ouest et remplacer de plus en plus la confrontation par la coopration, nous pouvons dsormais tirer le meilleur parti des possibilits quoffre la matrise des armements comme facteur de changement. 17. Nous engageons instamment les membres du Pacte de Varsovie se joindre nous pour acclrer les efforts en vue de signer et dappliquer un accord qui renforce la scurit et la stabilit en Europe par des rductions des forces armes conventionnelles. Pour saisir loccasion unique qui soffre ainsi, nous comptons prsenter une proposition qui compltera et largira la position que nous avons expose louverture des ngociations sur les FCE le 9 mars (1) . A cette fin : nous entrinerons un accord, compte tenu des plafonds dj proposs Vienne pour les chars, les vhicules blinds de transport de troupes et les pices dartillerie dtenus par les membres des deux alliances en Europe, tous les quipements retirs devant tre dtruits. Les plafonds relatifs aux chars et aux vhicules blinds de transport de troupes seront fonds sur les propositions dj dposes Vienne; des questions de dfinition restent rgler au sujet des pices dartillerie ; nous dvelopperons notre proposition actuelle en y incluant des rductions, de part et dautre, jusqu des plafonds gaux infrieurs de 15 % au nombre dhlicoptres et davions de combat bass terre que dtient lAlliance dans la zone comprise entre lAtlantique et lOural, tous les quipements retirs devant tre dtruits; nous proposerons une rduction de 20 % des effectifs des forces de combat amricaines stationnes en Europe et, par voie de consquence, lapplication dun plafond de 275.000 hommes environ aux effectifs des forces terrestres et ariennes amricaines et sovitiques stationnes en dehors du territoire national, dans la zone comprise entre lAtlantique et lOural. Pour respecter ce plafond, lUnion sovitique devrait rduire de 325.000 hommes environ ses forces en Europe de lEst. Les forces amricaines et sovitiques retires seront dmobilises ; nous chercherons obtenir la conclusion dun tel accord dans un dlai de six mois un an et effectuer les rductions dici 1992 ou 1993. En consquence, nous avons charg le Groupe de travail de haut niveau de lAlliance sur la matrise des armements conventionnels de mettre dfinitivement au point cette proposition, y compris ses lments de vrification, afin quelle puisse tre dpose au dbut de la troisime srie de ngociations sur les FCE, qui souvrira le 7 septembre 1989. 18. Nous considrons comme une importante initiative lappel lanc par le prsident Bush en faveur dun rgime de libre survol des territoires, visant amliorer la confiance entre les Etats en conduisant des oprations de reconnaissance et contribuer la transparence des activits militaires, la matrise des armements et linformation du public; elle fera lobjet dune tude attentive et de larges consultations. 19. Conformment aux principes et aux objectifs dfinis dans notre concept global de matrise des armements et de dsarmement, que nous avons adopt la prsente runion, nous continuerons nous servir de la matrise des armements comme moyen pour accrotre la scurit et la stabilit au plus bas niveau possible de forces armes, et affermir la confiance par de nouvelles mesures appropries. Nous avons dj fait la preuve de notre attachement ces objectifs : tant dans le cadre de ngociations que de manire unilatrale, cela sest traduit depuis 1979 par des rductions de plus dun tiers des moyens nuclaires affects au Commandement suprme des forces allies en Europe (SACEUR). Vers un renforcement de notre association 20. A laube de la cinquime dcennie de notre Alliance, nous relverons le dfi dadapter nos relations aux ralits politiques et conomiques des annes 90. Ce faisant, nous reconnaissons que notre scurit et notre prosprit - ainsi que nos espoirs damlioration des relations Est-Ouest - reposent et continueront de reposer sur ltroite cohsion des pays dEurope et dAmrique du Nord, lis par leurs valeurs communes et le caractre dmocratique de leurs institutions autant que par leurs intrts communs en matire de scurit. 21. Nous faisons partie dune association dynamique. La force et la stabilit du lien transatlantique fournissent un fondement solide pour raliser nos objectifs long terme, comme pour atteindre ceux de lavenir immdiat. Nous reconnaissons que les missions qui nous incombent aux uns et aux autres dpassent les possibilits de lEurope comme de lAmrique du Nord seules. 22. A cet gard, nous nous flicitons de voir lIdentit europenne saffirmer avec une force et une cohrence croissantes y compris dans le domaine de la scurit. Lvolution laquelle nous assistons aujourdhui est un exemple dintgration progressive, laissant loin derrire elle des conflits sculaires. Elle ouvre la voie une association transatlantique plus responsable et plus quilibre et constitue lun des fondements de la future structure de lEurope. 23. Pour que nos efforts continuent dtre fructueux, nous sommes convenus: de renforcer notre processus de consultation et, le cas chant, de coordination politiques, et de charger le Conseil permanent denvisager ladoption de mthodes permettant damliorer encore ce processus ; dlargir et dintensifier notre effort pour que nos approches respectives des problmes affectant notre scurit commune se compltent et stayent mutuellement; de renouveler notre soutien nos partenaires moins favoriss sur le plan conomique et de raffirmer que notre objectif est daccrotre le niveau actuel de laide et de la coopration; de continuer dvelopper notre coopration dans les enceintes appropries, toute en veillant ce que des obstacles ne sy opposent pas dans les domaines commercial, montaire et technologique. Surmonter la division de l'Europe 24. Les efforts que nous dployons pour surmonter la division de lEurope doivent aujourdhui, plus que jamais, sattacher ses causes politiques profondes. Par consquent, chacun de nous continuera de poursuivre une approche densemble des multiples dimensions du programme des relations Est-Ouest. Conformment aux valeurs que nous dfendons, nous accordons une importance primordiale aux liberts fondamentales dont doivent jouir les individus en Europe de lEst. Ce sont l galement des lments cls pour renforcer la stabilit et la scurit de tous les Etats, ainsi que pour garantir une paix durable sur le continent. 25. Le processus de la CSCE reflte notre vision de ce que doivent tre des relations pacifiques et plus constructives entre tous les Etats participants. Nous entendons le dvelopper encore, dans toutes ses dimensions, et lutiliser au mieux. Nous reconnaissons que des progrs ont t accomplis par certains pays de lEst quant lapplication des engagements pris dans le cadre de la CSCE. Mais nous appelons tous les pays de lEst reconnatre et mettre pleinement en pratique les engagements que tous les Etats participant la CSCE ont accepts. Nous entendons faire appel aux mcanismes de la CSCE - tels quils ont t rcemment dfinis dans le document de clture de Vienne - ainsi quaux dispositions dautres accords internationaux, afin damener tous les pays de lEst : garantir dans la loi et dans la pratique le respect des droits de lhomme et des liberts reconnu par les conventions internationales et par les documents de la CSCE, ce qui ferait progresser ltat de droit; abattre les murs qui nous sparent physiquement et politiquement, simplifier le passage des frontires, accrotre le nombre de points de franchissement, et librer les contacts entre les personnes et les changes dinformations et dides; garantir que personne ne sera empch par la force des armes de franchir les frontires que nous partageons avec les pays de lEst, et que chacun pourra ainsi exercer son droit de quitter tout pays, y compris le sien ; respecter dans la loi et dans la pratique le droit de tous les citoyens de chaque pays de dterminer librement et priodiquement la nature du gouvernement quils souhaitent avoir; faire en sorte que tous leurs citoyens puissent dcider, par lintermdiaire de leurs instances lues, de la forme des relations quils souhaitent entretenir avec dautres pays; accorder les vritables liberts conomiques qui sont lies intrinsquement aux droits de la personne ; dvelopper la transparence, en particulier sur les questions militaires, ce qui permettrait damliorer la comprhension et la confiance mutuelles. 26. La situation Berlin et alentour est un lment essentiel des relations Est-Ouest. LAlliance se dclare rsolue veiller la libert et la prosprit de la ville et y obtenir des amliorations, notamment par linitiative allie sur Berlin. Le mur qui divise cette ville est un symbole inacceptable de la division de lEurope. Nous recherchons ltablissement dun tat de paix en Europe o le peuple allemand retrouve son unit par la libre autodtermination. Notre conception de la coopération 27. Pour notre part, nous avons raffirm aujourdhui que lAlliance redoublera deffort pour surmonter la division de lEurope et pour explorer toutes les possibilits de coopration et de dialogue qui soffrent. Nous appuyons louverture des socits dEurope de lEst et encourageons des rformes tendant une volution positive dans les domaines politique et conomique ainsi que dans celui des droits de lhomme. Ladoption de mesures concrtes sur la voie dune rforme politique et conomique vritable amliore les possibilits de large coopration, tandis que le dni constant des liberts fondamentales ne peut avoir quun effet ngatif. Notre approche reconnat la spcificit de chaque pays, qui doit tre trait selon ses caractristiques propres. Nous reconnaissons galement quil incombe essentiellement aux pays de lEst de rsoudre leurs problmes par des rformes internes. Mais nous pouvons aussi jouer un rle constructif dans le cadre de notre Alliance comme dans celui des relations bilatrales, de mme quau sein des organisations internationales, selon le cas. 28. A cet effet, nous nous sommes entendus sur les points dun programme daction commun : mesure que les occasions se prsenteront, nous tendrons nos contacts et notre coopration une vaste gamme de questions importantes pour lEst comme pour lOuest. Nous entendons consacrer un effort soutenu des actions spcifiques qui contribueront accentuer louverture et promouvoir la dmocratie dans les pays de lEst, et ainsi instaurer une paix plus stable en Europe; nous chercherons notamment dvelopper les contacts non officiels entre les citoyens des pays de lEst et de lOuest en y associant tous les lments de la socit, et plus particulirement la jeunesse qui aura la responsabilit de poursuivre nos efforts communs; nous chercherons entretenir avec les pays de lEst des relations conomiques et commerciales plus larges, sur une base commercialement saine et tenant compte de lintrt mutuel et de la rciprocit. Ces relations devraient galement inciter les pays de lEst entreprendre de vritables rformes conomiques, et ouvrir la voie une plus grande intgration de ces pays dans le systme des changes internationaux; nous voulons dmontrer par une coopration accrue que les institutions dmocratiques et les choix conomiques constituent les meilleures conditions du progrs conomique et social. Des systmes politiques et conomiques ouverts faciliteront la coopration et permettront den tirer un meilleur profit ; un aspect important de notre coopration consistera examiner les moyens de faire bnficier les pays de lEst de lexprience et du savoir-faire des Occidentaux, de manire rpondre aux volutions positives et les encourager. Les changes dans les domaines de la technique et de la gestion, la mise au point de programmes de formation en coopration, le dveloppement des changes dans les secteurs de lducation, de la science et de la culture nous offrent encore des possibilits exploiter ; il sera tout aussi important dassocier plus troitement les pays dEurope de lEst aux efforts qui visent relever les dfis du monde moderne, dans les domaines social, technologique et de lenvironnement, et o lintrt commun devrait prvaloir. Confronts aux dfis mondiaux, nous nous attacherons faire participer les pays de lEst des stratgies de coopration pour la protection de lenvironnement ainsi que pour la lutte contre le terrorisme et la drogue. La disposition des pays de lEst relever avec nous ces dfis dune manire constructive contribuera dvelopper la coopration dans dautres domaines ; la comprhension entre lEst et lOuest ne pourra samliorer que si nos socits respectives arrivent mieux se connatre et communiquer effectivement. En vue dencourager le dveloppement dtudes sur lUnion sovitique et les pays dEurope de lEst dans nos universits et celui dtudes correspondantes dans les pays de lEst, nous sommes disposs crer, lintention dtudiants ou de chercheurs de lEurope de lEst comme de lOuest et de lAmrique du Nord, un programme de bourses destin favoriser ltude de nos institutions dmocratiques. Défis mondiaux 29. Les vnements internationaux qui affectent nos intrts en matire de scurit nous conduisent lgitimement nous consulter et, le cas chant, coordonner nos positions. Notre scurit est considrer dans un contexte plus large que la seule prvention de la guerre. 30. Les conflits rgionaux demeurent un souci majeur. La coordination des approches de pays membres de lAlliance a rcemment contribu faire avancer le rglement de certains diffrends parmi les plus dangereux et les plus anciens dans le monde. Nous formons lespoir que lUnion sovitique semploiera de plus en plus trouver avec nous, par des mesures positives et pratiques, des solutions diplomatiques aux conflits qui continuent de proccuper la communaut internationale. 31. Nous nous efforcerons de matriser les nouvelles menaces qui pourraient affecter notre scurit et les consquences dstabilisatrices de la dissmination incontrle et de lapplication de technologies militaires modernes. 32. Dans lesprit de larticle 2 du Trait de Washington, nous serons de plus en plus souvent amens traiter les problmes mondiaux qui ont des incidences sur notre scurit, particulirement les atteintes lenvironnement, les conflits sur les ressources et les disparits conomiques graves ; nous tenterons de le faire dans les enceintes multilatrales comptentes, par la coopration la plus large possible avec dautres pays. 33. Chacun de nos pays resserrera encore sa coopration avec les autres dmocraties industrielles dont les objectifs et les politiques sont proches des ntres. 34. Nous redoublerons deffort au sein de lOrganisation des Nations Unies qui a trouv un nouveau dynamisme, en renforant son rle dans le rglement des conflits et le maintien de la paix et en appuyant ses efforts accrus en faveur de la paix mondiale. Notre Troisième Dimension 35. Convaincus de la ncessit vitale de la coopration scientifique et technique lchelle internationale et de son effet bnfique pour la scurit du monde, nous menons depuis plusieurs dcennies, dans le cadre de lAlliance, les programmes de coopration scientifique. Reconnaissant limportance de la protection de lenvironnement, nous avons aussi coopr en la matire, au sein du Comit sur les dfis de la socit moderne. Ces activits ont montr toute la diversit des objectifs communs que nous poursuivons. Nous voulons donner un plus grand retentissement nos programmes grce de nouvelles initiatives dans ces domaines. Lavenir de l'Alliance 36 . Nous, dirigeants de seize pays libres et dmocratiques, sommes attachs la ralisation des objectifs de notre Alliance et entendons oeuvrer lunisson pour quelle se poursuive. 37. A un moment o des promesses sans prcdent se font jour dans les affaires internationales, nous rpondrons aux espoirs quelles suscitent. LAlliance restera la pierre angulaire de la scurit, de la paix et de la libert de nos pays. Confiants dans sa solidit, nous nous tournerons vers les pays qui sont disposs se joindre nous pour faonner un environnement international plus stable et plus pacifique, au service de nos socits. Notes: A cette occasion, rappelant que le mandat des ngociations de Vienne exclut le nuclaire, la France entend raffirmer que sa libert dapprciation et de dcision concernant les moyens concourant la mise en oeuvre de sa stratgie autonome de dissuasion nuclaire demeure entire.