Istanbul 23 June 2004

Recentrage et renouvellement du Partenariat euro-atlantique I. ADAPTATION DES OBJECTIFS ET DES PRIORITÉS DU PARTENARIAT 1. Le nouvel environnement international 1.1. La politique OTAN de partenariat et de coopération et le PpP existent depuis plus de dix ans et pendant cette période, le contexte international a changé. Les pays d’Europe centrale et la plupart des pays de l’Europe du Sud-Est ont réussi leur passage à la démocratie. L’OTAN et l’UE s’élargissent. Les bases ont été jetées pour de nouvelles activités visant à sécuriser et à stabiliser les Balkans et à s’acheminer vers l’intégration des pays de cette région dans les structures euro-atlantiques, avec notamment la participation de la Serbie-et-Monténégro et de la Bosnie-Herzégovine au sein du CPEA/PpP lorsqu’il aura été satisfait à toutes les conditions. Les Partenaires se sont joints aux efforts dirigés par l’OTAN visant à assurer la sécurité en Europe et au-delà et ils y apportent une contribution importante. Les relations OTAN-Russie ont été établies sur de nouvelles bases solides. L’Ukraine apporte une contribution de plus en plus grande à la stabilité et à la sécurité en Europe. 1.2. En même temps, les défis de la sécurité euro-atlantique changent. Les menaces telles qu’elles évoluent, y compris celle du terrorisme, ont des sources internes et externes et sont, par nature, transnationales. Bien que des menaces pour la stabilité persistent dans la région stratégiquement importante des Balkans, en particulier au Kosovo, les événements en Afghanistan, où l’OTAN dirige l’opération de l’ISAF, ont démontré que les menaces pour notre sécurité commune viennent de plus en plus de la périphérie de la région euro-atlantique. Dans ce contexte, la stabilité et la sécurité internationales seront de plus en plus tributaires des réformes internes, d’une part, et d’une large coopération internationale, d’autre part. Ces deux impératifs sont indissociables car une coopération efficace en matière de sécurité est impossible en l’absence de doctrines et d’institutions de base d’une nature fondamentalement démocratique. 1.3. Les Alliés entendent bien que le Partenariat euro-atlantique joue un rôle accru dans ces deux registres, en tenant compte du rôle des organisations internationales et régionales et de la coopération dans ces domaines. S’inspirant des documents fondateurs du PpP et du CPEA et des décisions prises aux Sommets de Washington et de Prague, les Alliés, en étroite coopération avec les Partenaires, développeront ce Partenariat en conséquence. Ce faisant, les Alliés tiendront compte de l’engagement continué de l’OTAN vis-à-vis de l’Europe de l’Est et du Sud-Est, de la nécessité de renforcer la stabilité et la sécurité dans le Caucase et en Asie centrale, et de la contribution précieuse que les Partenaires d’Europe occidentale fournissent aux opérations dirigées par l’OTAN et aux programmes du Partenariat. 2. Les objectifs de la politique de partenariat de l’OTAN 2.1. Dialogue et coopération : L’OTAN mènera un dialogue politique et une coopération pratique avec ses Partenaires sur une gamme étendue de questions internationales et de questions internes appropriées d’intérêt commun, en particulier le terrorisme et d’autres menaces nouvelles qui pèsent sur la sécurité. L’OTAN sera prête à développer ce dialogue et cette coopération dans différentes configurations, sur une base géographique ou fonctionnelle, conformément aux principes du CPEA et du PpP. L’Alliance encouragera et appuiera les initiatives régionales dans ces matières. 2.2. Réforme : L’OTAN intensifiera ses efforts visant à promouvoir les valeurs démocratiques et à favoriser la transformation démocratique dans l’ensemble de la région euro-atlantique. À cette fin, l’Alliance fournira aux Partenaires intéressés des avis politiques et pratiques et une assistance concernant les aspects de leur réforme interne liés à la défense et à la sécurité, y compris des forces armées soumises à un contrôle civil et démocratique. Pour compléter les efforts d’autres organisations internationales, l’OTAN encouragera aussi une plus vaste réforme politique et institutionnelle, qu’elle appuiera dans les limites de ses compétences et de ses ressources. 2.3. Opérations : L’OTAN continuera de préparer les Partenaires intéressés à participer à des opérations qu’elle dirige. À cette fin, elle coopérera avec tous les Partenaires, en accordant une attention plus grande à leurs capacités et leurs intérêts individuels, en vue de les aider à développer l’interopérabilité militaire et à transformer leur défense conformément aux rôles et capacités opérationnels qui sont propres à l’OTAN et qui évoluent. 2.4. Élargissement : Conformément à la politique de la porte ouverte inscrite dans le Traité de Washington et au document d’invitation au PpP, l’OTAN continuera, au moyen du Partenariat pour la paix, de soutenir les Partenaires qui souhaitent adhérer à l’Alliance. 3. Priorités actuelles 3.1. Priorité géographique - Insistance particulière sur les régions du Caucase et de l’Asie centrale 3.1.1. L’OTAN continuera d’engager et de promouvoir la transformation démocratique dans les pays partenaires de l’Europe de l’Est et du Sud-Est, y compris en République de Moldova, ainsi que la coopération régionale entre ces pays. En réponse à l’évolution du contexte international, l’Alliance insistera toutefois plus particulièrement sur l’engagement vis-à-vis des Partenaires dans les régions stratégiquement importantes que sont le Caucase et l’Asie centrale. Suite à l’adhésion à l’OTAN de sept anciens Partenaires, là où il est possible et opportun de le faire, l’OTAN réorientera les ressources existantes en direction de ces deux régions, en conformité avec la stratégie à long terme de l’Alliance visant à accroître la stabilité dans toute la région euro-atlantique en encourageant et en soutenant les réformes. 3.1.2. L’OTAN donnera la priorité à ces pays pour la mise en oeuvre des programmes de coopération actuels et nouveaux, en particulier l’IPAP, le PAP-DIB, le PARP et le PAP-T. Elle accordera une attention particulière aux besoins individuels des Partenaires qui ont fait la démonstration de leur volonté de participer à ces programmes et de leur engagement en ce sens, elle leur fournira un entraînement et une formation renforcés et elle s’efforcera de les aider à gérer les conséquences de la réforme de la défense, y compris en faisant appel au mécanisme du fonds d’affectation spéciale du PpP. L’IPAP, en particulier, pourrait conduire à un dialogue politique d’une qualité accrue, qui vise essentiellement à créer un environnement intérieur et extérieur propre à chaque pays et propice aux réformes internes, à évaluer les progrès accomplis par les Partenaires sur la voie des réformes et à permettre de mieux cibler l’aide alliée. 3.1.3. En vue d’améliorer la communication et de soutenir les activités avec les Partenaires du Caucase et d’Asie centrale, l’OTAN : explorera les voies permettant de renforcer le soutien des comités et du personnel à des activités du Partenariat dans le cadre des structures et des ressources existantes, y compris par des visites effectuées par ces Partenaires ou dans ces pays partenaires; renforcera le rôle des Ambassades points de contact (CPE) de l’OTAN, y compris en élargissant leur mandat; élargira la portée du soutien accordé par les pays, les comités et le personnel à ces Ambassades (CPE); intensifiera les travaux menés avec les Missions de ces pays auprès de l’OTAN; encouragera l’échange d’informations et la coopération avec et entre les conseillers militaires ou de défense des pays alliés travaillant comme experts dans ces pays; désignera le Représentant spécial du Secrétaire général pour le Caucase et l’Asie centrale au sein du Secrétariat international actuel. 3.1.4. Outre ces mesures, les Alliés examineront dans un esprit positif les demandes de pays partenaires visant à obtenir une représentation locale renforcée de l’OTAN pour autant qu’ils : démontrent un engagement actif au service des principes et des objectifs énoncés dans les documents de base du PpP et du CPEA et prouvent qu’ils sont prêts à engager les réformes nécessaires, en particulier dans le cadre de l’IPAP; manifestent leur détermination à entreprendre une réforme de la défense selon les principes démocratiques, tels que définis en particulier dans le PAP-DIB; manifestent leur volonté de participer à une coopération pratique substantielle avec l’OTAN, y compris à l’appui d’opérations de l’OTAN; proposent de mettre à disposition des ressources pour accueillir une représentation de l’OTAN dans leurs institutions de défense ou dans d’autres établissements. 3.1.4.1. Pour répondre de manière équilibrée à ces demandes, et pour aider ces Partenaires et leur donner des avis pour la mise en oeuvre de programmes et d’activités en coopération axées sur le PARP et les aspects pertinents de l’IPAP, du PAP-DIB et du PAP-T, le Conseil de l’Atlantique Nord a décidé de nommer un Administrateur OTAN pour le Caucase et un Administrateur OTAN pour l’Asie centrale, qui seront de préférence intégrés dans les institutions appropriées traitant des questions de défense et de PpP du pays hôte. La mandat de ces Administrateurs sera conforme aux directives générales applicables aux Bureaux de l’OTAN dans les pays non membres de l’OTAN et leur mission sera réexaminée à la lumière des critères énoncés plus haut. 3.2. Priorités fondamentales - Réponse aux défis actuels 3.2.1. Réforme - Jeter les bases de systèmes de défense modernes : se fixant un vaste agenda de transformation démocratique, l’OTAN se donnera comme priorité d’aider les pays partenaires, en particulier ceux du Caucase et de l’Asie centrale, à développer des institutions de défense modernes et démocratiquement responsables, qui seront en mesure d’appuyer la coopération internationale en matière de sécurité. 3.2.2. Opérations - Renforcer les contributions des Partenaires : Tout en continuant de développer les capacités générales des Partenaires importantes pour l’Alliance et interopérables avec celles de l’Alliance, l’OTAN favorisera surtout le développement des capacités des Partenaires qui apportent une contribution unique ou de grande valeur, y compris par un programme d’exercices ambitieux. 3.2.3. Dialogue et coopération - Lutte contre le terrorisme : Dans toutes les activités en coopération, l’OTAN accordera une attention particulière au dialogue, à l’échange de savoir-faire et au développement de mécanismes et d’instruments permettant aux Partenaires de contribuer à la réponse de l’Alliance au terrorisme et à la protection des populations civiles contre les armes de destruction massive (ADM). II. HARMONISATION DES FINS ET DES MOYENS - NOUVELLES INITIATIVES EN COOPÉRATION 4. Pour garantir une avancée substantielle vers la réalisation des objectifs et des priorités du Partenariat, l’OTAN continuera d’appliquer avec force les initiatives de Partenariat prises aux Sommets de Washington et de Prague et encouragera les Partenaires à utiliser toutes les possibilités offertes par la gamme complète des instruments mis à disposition grâce au réexamen d’ensemble du CPEA et du PpP. L’OTAN prendra encore d’autres mesures qui développeront et compléteront ces initiatives. Alors même qu’elle prend ces mesures, l’OTAN attendra de tous les Partenaires qu’ils tiennent leurs engagements à protéger et à promouvoir les libertés fondamentales, les droits de l’homme et d’autres valeurs fondamentales intégrées dans les documents de base du PpP et du CPEA. Pour sa part, l’OTAN augmentera ses efforts visant à encourager et à aider les Partenaires à promouvoir ces valeurs au moyen des nouvelles initiatives en coopération. 4.1. Réforme 4.1.1. L’OTAN soutiendra vigoureusement la mise en oeuvre du Plan d’action du Partenariat (PAP) pour l’établissement d’institutions de défense (PAP-DIB). Ce plan offre aux Alliés et à tous les Partenaires une plate-forme politique et conceptuelle commune pour la coopération bilatérale et multilatérale en développant des institutions de défense efficientes et démocratiquement responsables. Il aidera à définir des objectifs et des priorités de travail dans ce domaine, favorisera l’efficience des ressources, et encouragera tous les Alliés et les Partenaires à échanger leurs expériences. L’IPAP et le PARP seront les instruments de base pour la réalisation des objectifs de réforme mutuellement reconnus et formulés dans le PAP-DIB. Des activités multilatérales, y compris dans le contexte régional, viendront compléter ces activités. D’éventuelles mesures visant à faciliter et à harmoniser la coopération opérationnelle entre les structures de sécurité des Partenaires, seront aussi envisagées. 4.1.2. L’OTAN renforcera son soutien aux pays qui ont souscrit à l’IPAP, y compris en programmant la formation et l’entraînement à la gestion et à la réforme de la défense. Cette programmation tentera d’exploiter le savoir-faire des Partenaires et des nouveaux Alliés qui ont réussi la réforme de leur défense. L’OTAN organisera aussi une série d’ateliers sur les aspects économiques de la défense et de la sécurité avec les Partenaires participant à l’IPAP. 4.2. Opérations 4.2.1. L’OTAN se félicite de la participation soutenue de Partenaires à des opérations ne relevant pas de l’article 5 qu’elle dirige. L’Alliance veillera à intéresser le plus tôt possible les pays qui fournissent des troupes au processus de prise de décisions. Se fondant sur l’expérience de l’ISAF, l’OTAN pourrait proposer des consultations politiques, y compris en configuration du Conseil de l’Atlantique Nord élargi, comme un des moyens habituels par lesquels les pays partenaires non membres de l’OTAN qui fournissent des troupes seraient associés au processus décisionnel de l’OTAN pour les opérations auxquelles ils participent. Pour aider encore les pays non OTAN qui fournissent des troupes à planifier leurs contributions à des opérations dirigées par l’OTAN qui ne relèvent pas de l’article 5, l’OTAN leur donnera les possibilités appropriées d’accès aux documents pertinents conformément aux procédures agréées. Dans le même esprit, outre les interactions bien établies avec les Partenaires qui fournissent des troupes au sein du Groupe de coordination des orientations (PCG) et du Groupe de travail du Comité militaire sur les opérations, des réunions pourraient être organisées avec les pays non OTAN qui fournissent des troupes dans d’autres groupes de travail appropriés du Comité militaire ou, le cas échéant, au sein du Comité militaire, comme le prévoit le cadre politico-militaire. 4.2.2. L’OTAN poursuivra le développement et l’approfondissement du programme de renforcement de la formation et de l’entraînement PpP (TEEP) et du Programme d’entraînement et d’exercices militaires (MTEP), comprenant des exercices dans le Caucase et en Asie centrale. Cela viendra en appui au rôle croissant de l’OTAN, aux exigences opérationnelles de plus en plus complexes et à la participation accrue des Partenaires à des opérations. Cette activité inclura notamment les techniques évoluées d’enseignement (ADL) et la simulation, ainsi que les centres d’entraînement PpP et renforcera la coopération dans le cadre du Groupement d’institutions d’études de défense et de sécurité dans le cadre du PpP, en particulier pour la formation et l’entraînement. Elle pourrait aussi comporter des exercices préparant les participants à apporter une contribution militaire à des opérations civilo-militaires, à appuyer des activités de sécurité des frontières, et à fournir un soutien logistique dans et par les pays partenaires. L’OTAN encouragera la création de centres d’entraînement PpP, y compris des centres axés sur le Caucase et l’Asie centrale1. 4.2.3. L’OTAN a défini les modalités permettant d’encourager les Partenaires à participer aux projets multinationaux menés au titre de l’engagement capacitaire de Prague (PCC). Les Alliés appliqueront cette approche pragmatique dans d’autres domaines de la transformation de la défense y compris en ce qui concerne la Force de réaction de l’OTAN (NRF). Bien que toute contribution éventuelle des Partenaires à la NRF devrait constituer un supplément aux besoins définis pour cette force, tant le programme d’entraînement et d’exercices de la NRF que les programmes d’entraînement et d’exercices du PpP devraient offrir des possibilités d’interaction, sans diminuer l’état de préparation de la NRF, et, de manière plus générale, promouvoir l’interopérabilité entre la NRF et les forces des Partenaires. Les contributions de Partenaires pourraient permettre une flexibilité opérationnelle accrue. À cet égard, les mécanismes mis en place pour le PpP, comme le PARP et l’OCC, doivent être exploités en vue de promouvoir le développement des contributions appropriées des Partenaires. On recherchera la transparence dans les relations avec les Partenaires pour les critères applicables aux unités de réaction rapide, en vue de les aider à développer leurs propres forces de réaction rapide. Dans le même contexte, dans le cadre de la mise en oeuvre du concept de capacités opérationnelles, les normes d’interopérabilité et les évaluations connexes seront harmonisées avec les mécanismes OTAN respectifs. 4.2.4. L’OTAN profitera de la mise en oeuvre de la nouvelle structure de commandement pour donner plus de poids à la participation des Partenaires, y compris en envisageant de leur attribuer de nouvelles responsabilités et compétences, et en les intégrant mieux dans la planification de missions ne relevant pas de l’article 5, en fonction des possibilités. Les Partenaires se verront en outre offrir une représentation appropriée dans le Commandement allié Transformation à son QG de Norfolk. Les modalités concernant les éléments d’état-major du PpP (PSE) seront réexaminées, en fonction des besoins et conformément à la politique de sécurité de l’OTAN, y compris en envisageant l’installation de PSE dans les structures subordonnées de l’ACT, comme le Centre de guerre interarmées (JWC) de Stavanger. 4.2.5. Dans le prolongement de la coopération étendue en matière de protection des populations civiles contre les ADM, des possibilités seront offertes aux Partenaires de contribuer à la coopération militaire dans ce domaine, incluant la protection des troupes et, le cas échéant, le bataillon CBRN. 4.2.6. L’OTAN engagera de manière plus générale les Partenaires dans des activités liées aux matériels de défense dans le cadre de la CDNA. Les Partenaires seront notamment associés, dans toute la mesure du possible, aux activités liées aux armements dans le cadre de l’engagement capacitaire de Prague et de la défense contre le terrorisme. 4.3. Dialogue et coopération 4.3.1. Le nouveau Forum de sécurité du CPEA renforcera le dialogue politique de haut niveau entre les Alliés et les Partenaires pour les questions essentielles de sécurité présentant un intérêt commun et il ouvrira ce dialogue au public et à la société civile dans les pays alliés et partenaires. 4.3.2. Le Plan d’action du Partenariat contre le terrorisme (PAP-T) reste la plate-forme principale des efforts conjoints des Alliés et des Partenaires dans la lutte contre le terrorisme. Il sera plus largement appliqué et développé en vue de renforcer la coopération pratique, d’étendre la participation, d’améliorer la coopération avec d’autres organisations internationales, et de développer des mécanismes de soutien. En particulier, des activités de coopération seront entreprises, développées ou examinées plus avant dans un certain nombre de domaines, dont les opérations et les exercices, la formation, la sécurité aux frontières et la gestion des frontières, l’échange d’informations, la gestion des conséquences, ainsi que les armes légères et de petit calibre et les systèmes de défense aérienne portatifs. 4.3.3. Les Partenaires du CPEA/PpP, ceux du Dialogue méditerranéen et des pays « triple non » choisis seront invités, conformément aux procédures agréées, en tenant compte de leur détermination et de leur capacité et en se fondant sur des critères opérationnels, à coopérer à l’Opération Active Endeavour, y compris en y participant activement. 4.3.4. Étant donné la menace terroriste, l’OTAN renforcera sa coopération avec les Partenaires intéressés s’agissant des aspects pertinents de la défense aérienne et de la gestion de la circulation aérienne. Cela inclura l’échange d’informations sur les procédures civilo-militaires applicables à la circulation aérienne. Une insistance particulière sera mise sur la participation, au cas par cas, des Partenaires intéressés à l’échange de données relatives à la situation aérienne. 4.3.5. Le programme de l’OTAN « La sécurité via la science » centrera la communauté scientifique combinée des pays partenaires et OTAN sur les grandes préoccupations de sécurité d’intérêt commun, en particulier la défense contre le terrorisme. 4.3.6. La sécurité maritime et celle des ports sont des questions importantes tant pour les Alliés que pour les Partenaires, y compris ceux qui bordent la mer Noire et la mer Caspienne. L’OTAN examinera, en consultation avec les Partenaires intéressés, si et dans quelle mesure des actions PpP pourraient apporter une valeur ajoutée aux activités menées en coopération par ces Partenaires dans ces domaines. Toute action de ce type serait complémentaire des autres activités internationales et devrait être adaptée en fonction des besoins de tous ces Partenaires et de la coopération qu’ils mènent entre eux dans la région. 4.3.7. La communauté internationale est confrontée aux défis posés par la criminalité transnationale organisée et ses liens potentiels avec le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Se fondant sur ses propres compétences, et lorsque cela peut apporter une valeur ajoutée, l’OTAN étudiera les possibilités d’une coopération PpP dans les domaines de la sécurité des frontières, notamment en rapport avec la lutte contre différentes formes de trafic, en particulier la contrebande d’armes. Les activités de l’OTAN dans ce domaine seront régionales par nature, s’inscriront dans le cadre constitutionnel des États membres et seront conçues de manière à compléter les efforts des institutions de police et les initiatives d’autres organisations, comme l’UE et l’OSCE. III. RENFORCEMENT DES OUTILS DE SOUTIEN 5. L’OTAN continuera de développer et d’adapter des outils permettant de favoriser le dialogue politique et la coopération pratique : 5.1. Un effort ciblé de diplomatie publique sera essentiel pour informer l’opinion publique des pays partenaires des objectifs et des priorités du Partenariat, en particulier lorsqu’ils ont un rapport avec les réformes internes. Des moyens efficaces de communication seront utilisés, y compris des manifestations phares très médiatiques, auxquelles participeront des représentants de haut niveau de l’OTAN et des pays alliés, ainsi que des personnalités marquantes et un large public dans les pays partenaires. Des séminaires et des conférences organisés dans les pays partenaires seront le reflet des objectifs et priorités agréés de l’OTAN pour le Partenariat euroatlantique. Le recours au mécanisme de l’ambassade point de contact sera également optimisé pour répondre aux objectifs et aux priorités du Partenariat. 5.2. Le PARP, outre son rôle clé dans la promotion de l’interopérabilité sur le plan militaire, sera adapté afin de mieux correspondre aux objectifs et aux priorités d’ensemble du Partenariat, comme le soutien de la réforme de la défense, la création d’institutions de défense et la lutte contre le terrorisme. 5.3. Suite aux décisions qui doivent être prises à Istanbul concernant le Partenariat, les Alliés envisageront de revoir la structure des comités du CPEA/PpP en vue de garantir un soutien efficace et efficient aux outils du Partenariat renforcés. 5.4. Le Programme de travail du Partenariat du PpP et le Plan d’action du CPEA seront remplacés par un Plan de travail du Partenariat euro-atlantique (EAPWP), instrument unique de gestion et d’information englobant tous les domaines du Partenariat et donnant des orientations politico-militaires cohérentes sur tous les aspects des activités du Partenariat. 5.5. Les mécanismes OTAN de financement des activités du CPEA et du PpP seront harmonisés et adaptés afin de permettre une réponse plus souple aux demandes de subventions formulées par des Partenaires à titre individuel et de contribuer à s’assurer une large participation des Partenaires à des activités et des manifestations prioritaires. 5.6. La politique du fonds d’affectation spéciale OTAN/PpP renforcera la souplesse et l’efficacité de l’aide apportée aux Partenaires dans la gestion des conséquences de la réforme de la défense, y compris la destruction des munitions excédentaires. Cela inclura la prise en charge, par des Partenaires, du développement et de la mise en oeuvre de projets relevant du fonds d’affectation spéciale PpP, conformément aux procédures agréées. IV. RESSOURCES 6. Pour assurer une mise en oeuvre efficace et efficiente des programmes actuels et des nouvelles initiatives du Partenariat, les Alliés réexamineront le volume et la répartition des ressources financières et humaines de l’OTAN consacrées à la planification et à l’exécution de programmes et d’activités en coopération au siège de l’OTAN et dans les quartiers généraux de l’OTAN, à la lumière des objectifs du Partenariat, des priorités géographiques et fondamentales, et des autres programmes d’ouverture menés par l’Alliance. À cet égard, il conviendra de définir de nouvelles priorités et, éventuellement, une autre affectation des ressources existantes. 7. Le soutien bilatéral des Alliés et des Partenaires qui le souhaitent aux programmes et activités du Partenariat et leur contribution en la matière seront essentiels pour garantir le succès du recentrage et du renouvellement du Partenariat euro-atlantique.   1 Note: À ce jour, on compte dix centres de formation du PpP reconnus, avec des orientations différentes. Les États-Unis ont récemment désigné la US Naval Post-Graduate School de Monterey comme centre d’entraînement PpP, dont les activités seront axées sur le Caucase et l’Asie centrale.