Partie II Textes juridiques et accords officiels (1949-1997)

Résolution adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord sur les résultats des Conférences des quatre et des neuf Paris, le 22 octobre 1954 Le Conseil de l'Atlantique Nord: Reconnaissant que tous les accords découlant de la Conférence de Londres font partie d'un règlement général qui intéresse directement ou indirectement toutes les Puissances membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et qui, en conséquence, a été soumis au Conseil pour information ou décision; A pris connaissance avec satisfaction des arrangements convenus entre les Gouvernements des Etats-Unis, de la France et du Royaume-Uni, d'une part, et le Gouvernement de la République Fdrale d'Allemagne d'autre part, pour la cessation du régime d'occupation dans la République Fédérale, tels qu'ils sont exposés dans le Protocole communiqué au Conseil; Se félicite de la décision des Puissances du Traité de Bruxelles d'inviter la République Fédérale d'Allemagne et l'Italie à adhérer au Traité de Bruxelles, modifié et complété par les Protocoles et autres documents communiqués au Conseil, et marquent par la présente résolution leur accord sur les dispositions de ces Protocoles et documents, dans la mesure où ils concernent l'action de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord; Se félicite de l'extension du Traité de Bruxelles, qui constitue une étape importante dans la voie de l'unité européenne et exprime la conviction que la plus étroite coopération s'établira entre l'Union de l'Europe Occidentale et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, qui demeure le fondement de la sécurité et de la prospérité de la Communauté Atlantique; Prend acte avec satisfaction des déclarations faites le 29 septembre 1954 à Londres par le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis et le Secrétaire d'Etat du Canada pour les Affaires Extérieures, et de la déclaration du Ministre des Affaires Etrangères du Royaume-Uni concernant le maintien de forces du Royaume-Uni sur le continent européen; Exprime sa profonde satisfaction de l'heureuse conclusion de cet ensemble d'accords qui apporte une contribution décisive au renforcement de l'Alliance et l'unité du monde libre.