Rome,
Italie
28 mai 2002
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Les
relations OTAN-Russie : une qualité nouvelle
Déclaration
des Chefs d'Etat et de gouvernement
des Etats membres de l'OTAN et de la Fédération
de Russie
En ce début du XXIe siècle, nous vivons dans
un monde nouveau, caractérisé par des interdépendances
étroites, où des menaces et des défis nouveaux,
sans précédent, exigent des réponses de
plus en plus unies. C'est pourquoi nous, les Etats membres de
l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération
de Russie, ouvrons aujourd'hui un nouveau chapitre dans nos
relations, afin de renforcer notre aptitude à uvrer
ensemble dans des domaines d'intérêt commun et
à lutter ensemble contre les menaces et les risques communs
pesant sur notre sécurité. En tant que signataires
de l'Acte fondateur sur les relations, la coopération
et la sécurité mutuelles, nous réaffirmons
les objectifs, principes et engagements qui y sont énoncés,
en particulier notre détermination à construire
ensemble une paix durable et ouverte à tous dans la région
euro-atlantique, sur la base des principes de démocratie
et de sécurité coopérative, et de l'indivisibilité
de la sécurité de tous les Etats de la communauté
euro-atlantique. Nous sommes convaincus qu'une relation d'une
qualité nouvelle entre l'OTAN et la Fédération
de Russie apportera une contribution essentielle à la
réalisation de cet objectif. Dans ce contexte, nous observerons
de bonne foi les obligations qui sont les nôtres en vertu
du droit international, y compris la Charte des Nations Unies,
les dispositions et principes figurant dans l'Acte final d'Helsinki
et la Charte de sécurité européenne adoptée
sous l'égide de l'OSCE.
Nous appuyant sur l'Acte fondateur et tenant compte de l'initiative
de nos Ministres des affaires étrangères, annoncée
dans leur déclaration du 7 décembre 2001, qui
visait à réunir les Etats membres de l'OTAN et
la Russie afin d'identifier et de chercher à exploiter
les possibilités d'action conjointe à vingt, nous
créons par la présente le Conseil OTAN-Russie.
Dans le cadre de celui-ci, les Etats membres de l'OTAN et la
Russie uvreront en tant que partenaires égaux dans
des domaines d'intérêt commun. Le Conseil OTAN-Russie
constituera pour les Etats membres de l'OTAN et la Russie un
mécanisme de consultation, d'établissement de
consensus, de coopération, de décision conjointe
et d'action conjointe sur toute une gamme de questions de sécurité
dans la région euro-atlantique.
Le Conseil OTAN-Russie servira de structure et de cadre principaux
pour faire avancer les relations entre l'OTAN et la Russie.
Il appliquera le principe du consensus. Il fonctionnera sur
la base d'un dialogue politique constant de ses membres sur
les questions de sécurité afin d'identifier les
problèmes dès qu'ils apparaissent, de déterminer
des approches communes optimales et de mener des actions conjointes,
comme il conviendra. Les membres du Conseil OTAN-Russie, agissant
à titre national et d'une manière conforme à
leurs obligations et engagements collectifs respectifs, prendront
des décisions conjointes et seront responsables au même
titre, individuellement et conjointement, de leur mise en uvre.
Chaque membre pourra soulever devant le Conseil OTAN-Russie
toute question liée à la mise en uvre de
décisions conjointes.
Le Conseil OTAN-Russie sera présidé par le Secrétaire
général de l'OTAN. Il se réunira au niveau
des Ministres des affaires étrangères et au niveau
des Ministres de la défense deux fois par an, et à
celui des Chefs d'Etat et de gouvernement comme il conviendra.
Les réunions du Conseil OTAN-Russie au niveau des Ambassadeurs
se tiendront au moins une fois par mois, des réunions
plus fréquentes pouvant avoir lieu selon les besoins,
y compris des réunions extraordinaires, à la demande
de l'un quelconque de ses membres ou du Secrétaire général
de l'OTAN.
Afin de soutenir et préparer les réunions du
Conseil, un Comité préparatoire est mis en place
au niveau du Comité politique de l'OTAN, avec une représentation
de la Russie au niveau approprié. Le Comité préparatoire
se réunira deux fois par mois, ou plus souvent s'il y
a lieu. Le Conseil OTAN-Russie pourra aussi constituer des comités
ou des groupes de travail pour des sujets ou des domaines de
coopération particuliers, sur une base ad hoc ou à
titre permanent, comme il conviendra. Ces comités et
groupes de travail feront appel aux ressources des comités
existants de l'OTAN.
Sous les auspices du Conseil se tiendront également
des réunions des Représentants militaires et des
Chefs d'état-major. Les Chefs d'état-major se
réuniront au moins deux fois par an, et les Représentants
militaires, au moins une fois par mois, des réunions
plus fréquentes pouvant avoir lieu selon les besoins.
Des réunions d'experts militaires pourront être
convoquées comme il conviendra.
Le Conseil OTAN-Russie, qui remplacera le Conseil conjoint
permanent OTAN-Russie, s'occupera de tous les domaines d'intérêt
commun identifiés dans la section III de l'Acte fondateur,
étant entendu que celle-ci prévoit la possibilité
d'ajouter d'autres domaines par consentement mutuel. Les programmes
de travail 2002 agréés en décembre 2001
pour le CCP et ses organes subordonnés continueront d'être
exécutés sous les auspices et suivant les règles
du Conseil OTAN-Russie. Les Etats membres de l'OTAN et la Russie
continueront d'intensifier leur coopération dans des
domaines tels que la lutte contre le terrorisme, la gestion
des crises, la non-prolifération, la maîtrise des
armements et les mesures de confiance, la défense contre
les missiles de théâtre, la recherche et le sauvetage
en mer, la coopération entre militaires, et les plans
civils d'urgence. Cette coopération pourra compléter
celle menée dans d'autres instances. Comme premières
étapes à cet égard, nous sommes convenus
aujourd'hui de mener les efforts de coopération ci-après
:
- lutte contre le terrorisme : renforcer la coopération
par une approche multiforme, notamment par des évaluations
conjointes de la menace terroriste pesant sur la région
euro-atlantique, axées sur des menaces spécifiques,
par exemple pour les forces de la Russie et les forces de
l'OTAN, les avions civils ou les infrastructures vitales;
une première étape consistera en une évaluation
conjointe de la menace terroriste à laquelle sont exposées
les forces de maintien de la paix de l'OTAN, de la Russie
et des pays partenaires dans les Balkans;
- gestion des crises : renforcer la coopération,
notamment par des échanges réguliers de vues
et d'informations sur les opérations de maintien de
la paix, y compris au moyen de consultations et d'une coopération
permanentes sur la situation dans les Balkans, par la promotion
de l'interopérabilité entre les contingents
nationaux de maintien de la paix, notamment grâce à
des initiatives d'entraînement conjointes ou coordonnées,
et par la poursuite de la mise au point d'un concept générique
pour les opérations conjointes OTAN-Russie de maintien
de la paix;
- non-prolifération : élargir et renforcer
la coopération contre la prolifération des armes
de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, et contribuer
à renforcer les dispositions de non-prolifération
existantes par un échange de vues structuré
aboutissant à une évaluation conjointe des tendances
globales concernant la prolifération des agents nucléaires,
biologiques et chimiques, et par l'échange de données
d'expérience en vue d'étudier les possibilités
d'intensifier la coopération pratique dans le domaine
de la protection contre les agents nucléaires, biologiques
et chimiques;
- maîtrise des armements et mesures de confiance
: en rappelant la contribution apportée par la
maîtrise des armements et les mesures de confiance et
de sécurité (MDCS) à la stabilité
dans la région euro-atlantique, et en réaffirmant
l'adhésion au Traité sur les Forces armées
conventionnelles en Europe (FCE), qui constitue une pierre
angulaire de la sécurité européenne,
travailler en coopération en vue de la ratification
par tous les Etats parties et de l'entrée en vigueur
de l'Accord sur l'adaptation du Traité FCE, ce qui
permettrait à des Etats qui ne sont pas parties au
Traité FCE d'y accéder; poursuivre les consultations
sur les Traités FCE et Ciel ouvert et poursuivre les
consultations OTAN-Russie au niveau des experts nucléaires;
- défense contre les missiles de théâtre
: renforcer les consultations sur la défense contre
les missiles de théâtre (TMD), en particulier
sur les concepts, la terminologie, les systèmes et
capacités de systèmes TMD, analyser et évaluer
les niveaux potentiels d'interopérabilité entre
les systèmes TMD respectifs, et explorer les possibilités
d'intensifier la coopération pratique, et notamment
d'organiser des exercices et des activités d'entraînement
conjoints;
- recherche et sauvetage en mer : assurer le suivi
de la mise en uvre du Document cadre OTAN-Russie sur
le sauvetage des équipages de sous-marins, et continuer
à promouvoir la coopération, la transparence
et la confiance entre l'OTAN et la Russie dans le domaine
de la recherche et du sauvetage en mer;
- coopération entre militaires et réforme
de la défense : chercher à développer
la coopération et l'interopérabilité
entre militaires grâce à un renforcement de l'entraînement
et des exercices conjoints et à la conduite de démonstrations
et d'essais conjoints; étudier la possibilité
d'établir un centre d'entraînement militaire
intégré OTAN-Russie pour les missions visant
à relever les défis du XXIe siècle; renforcer
la coopération concernant la réforme de la défense
et ses aspects économiques, y compris la reconversion;
- plans civils d'urgence : chercher à améliorer
les mécanismes de la coopération future OTAN-Russie
pour faire face aux urgences dans le domaine civil. Les premières
étapes seront l'échange d'informations sur les
catastrophes récentes et l'échange d'informations
sur la gestion des conséquences de l'utilisation d'ADM;
- menaces et défis nouveaux : outre les domaines
énumérés ci-dessus, explorer les possibilités
de faire face, dans le cadre des activités du Comité
OTAN sur les défis de la société moderne
(CDSM), aux menaces et défis nouveaux pour la région
euro-atlantique; amorcer la coopération dans le domaine
des contrôles civil et militaire de l'espace aérien;
et chercher à renforcer la coopération scientifique.
Les membres du Conseil OTAN-Russie s'emploieront également
à identifier d'autres domaines de coopération.
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