Partie III Principaux documents dorientation

Dclaration sur la matrise des armements conventionnels diffuse par le Conseil de lAtlantique Nord Bruxelles, le 11 dcembre 1986 Le Conseil Atlantique Nord: 1. A Halifax, nous avons exprim notre accord sur lobjectif consistant renforcer la stabilit et la scurit dans toute lEurope au moyen dune plus grande transparence et obtenir un quilibre global et stable des forces conventionnelles qui se situe des niveaux moins levs et qui soit vrifiable. Afin datteindre cet objectif, nous avons mis en place un Groupe de travail de haut niveau; nous avons, ce jour, examin son premier rapport. Nous avons charg le Groupe de poursuivre son activit et de prsenter rgulirement de nouveaux rapports au Conseil. 2. La matrise des armements doit accrotre, et non pas diminuer, la scurit en Europe. Nous rptons que nous sommes attachs au maintien dun dispositif de dissuasion efficace et crdible. En consquence, notre approche de la matrise des armements demeurera conforme la ncessit, chaque tape du processus de ngociation, de conserver les moyens de mettre en oeuvre les stratgies de lAlliance et de ses pays membres. 3. Tout en maintenant une dissuasion efficace qui met en jeu la fois des forces nuclaires et des forces conventionnelles, nous cherchons tablir un rapport stable entre les forces conventionnelles en Europe. Des rductions des armements nuclaires, qui font lobjet de discussions entre les Etats-Unis et lURSS Genve, rendraient plus importante encore llimination des disparits conventionnelles. 4. Nous sommes donc prts ouvrir des pourparlers Est-Ouest en vue de ltablissement dun nouveau mandat pour des ngociations sur la matrise des armements conventionnels couvrant toute lEurope, de lAtlantique lOural. 5. Pour que de telles ngociations puissent aboutir, il doit y avoir une reconnaissance des ralits de la situation actuelle, et aussi un consensus au niveau de la philosophie, des objectifs et des mthodes. Les réalités 6. Les dclarations des porte-parole de lEst donnent parfois entendre que la situation militaire actuelle en Europe est stable et quilibre. Il nen est rien. Au contraire, cette situation est marque par des asymtries et des disparits qui varient dune rgion lautre, mais qui sont prjudiciables la scurit de lOccident et qui constituent une source dinstabilit potentielle. Il convient de prendre en compte les facteurs suivants: les armements, les types dquipement, les dploiements, les effectifs, la mobilit et ltat de prparation des forces armes en cause; les informations, les possibilits de prvision et le degr de confiance qui existent leur sujet; les considrations gographiques. La Philosophie 7. Les forces militaires doivent avoir pour raison dtre dempcher la guerre et dassurer la lgitime dfense, et non de permettre de lancer une agression, ni de se livrer une intimidation politique ou militaire. Les Objectifs 8. Ceux-ci doivent tre: ltablissement dun niveau de forces stable et sr, ax sur llimination des disparits; un processus de ngociation qui se droule tape par tape, et qui garantisse le maintien dun mme niveau de scurit pour tous les intresss, chaque tape; la recherche de llimination des moyens de lancer une attaque-surprise ou une action offensive de grande envergure; de nouvelles mesures visant instaurer la confiance et amliorer la transparence et les possibilits de calcul concernant le comportement militaire; lapplication des mesures en cause toute lEurope, mais dune manire qui permette de prendre en compte et de chercher corriger les dsquilibres rgionaux et exclure le contournement; un systme de vrification efficace (dans lequel les changes dinformations dtailles et linspection sur place joueront un rle vital) pour assurer le respect des dispositions de tout accord, afin de garantir que les limites imposes au potentiel des forces ne sont pas dpasses. Les Méthodes 9. Nous proposons que des ngociations distinctes aient lieu: pour tirer parti des rsultats de la Confrence de Stockholm concernant les mesures de confiance et de scurit, et dvelopper ces rsultats; pour liminer les disparits existantes, de lAtlantique lOural, et tablir une stabilit conventionnelle des niveaux moins levs, entre les pays dont les forces exercent linfluence la plus immdiate sur les relations de scurit essentielles en Europe, cest--dire ceux qui appartiennent lAlliance ou au Pacte de Varsovie. 10. Dans la perspective dcrite ci-dessus, nous sommes disposs entamer des entretiens sur lamlioration de la stabilit conventionnelle dans lensemble de lEurope.