Partie III Principaux documents dorientation

Communiqu final du Conseil de lAtlantique Nord runi en session ministrielle (y compris la dcision dOslo sur le soutien fourni par lOTAN aux activits de maintien de la paix entreprises sous la responsabilit de lOSCE) Oslo, le 4 juin 1992 1. Nous, Ministres des affaires trangres des pays membres de lOrganisation du Trait de lAtlantique Nord, nous sommes runis Oslo, le 4 juin, afin de poursuivre nos consultations sur les dveloppements politiques en cours, et pour apporter la contribution de notre Alliance lavnement dun nouvel ordre, plus pacifique. 2. Nous raffirmons que lAlliance et le partenariat transatlantique sont les garants de la scurit de nos Etats membres. Nous avons, par ailleurs, la conviction que la stabilit et la scurit dans la rgion euro-atlantique reposeront de plus en plus sur un ensemble dinstitutions interdpendantes et se renforant mutuellement : lOTAN, la CSCE, la Communaut europenne, IUEO et le Conseil de lEurope. Dautres institutions ou dautres formes de coopration rgionale tiendront galement une grande place dans ce contexte. Nous jouerons pleinement notre rle en vue damliorer la collaboration entre ces institutions, selon la perspective trace par nos chefs dEtat et de gouvernement dans la Dclaration de Rome, afin de tirer le meilleur parti des ressources disponibles pour soutenir le processus de dmocratisation et de rforme, et pour prvenir les conflits. 3. Dans le mme esprit, nous sommes rsolus faire en sorte que le Sommet prochain de la CSCE, Helsinki, soit un succs, et accrotre encore le rle et lefficacit de la CSCE dans cette architecture de scurit europenne. Nous nous flicitons en outre de la tenue, demain, de la Confrence extraordinaire consacre au Trait sur les FCE. Lentre en vigueur de ce Trait scellera, pour le continent europen, la pierre angulaire dune structure de scurit transforme et ouvrira la voie de nouvelles mesures de matrise des armements dans le cadre de la CSCE et une approche cooprative de la scurit en Europe. 4. Nous jugeons profondment inquitant le processus de violence et de destruction qui se poursuit en diffrents points de la rgion euro-atlantique. Ces vnements sont totalement incompatibles avec la paix et la stabilit que nous voulons voir rgner dans toute cette rgion. Nous ferons tout pour empcher que le nationalisme exacerb et le recours la violence pour rgler les diffrends ne viennent contrecarrer nos efforts visant instaurer en Europe un ordre fond sur la paix et la coopration. Nous avons publi aujourdhui des dclarations spares exprimant notre proccupation quant la crise dans le territoire de lex-Yougoslavie et la crise centre sur le Haut-Karabakh. LAlliance: un partenariat transatlantique fort 5. Une Alliance de lAtlantique Nord forte et dynamique est ncessaire au processus de changement pacifique en Europe. LAlliance est lune des bases indispensables un environnement de scurit stable en Europe, et la coopration entre ses membres dans le domaine politique et en matire de scurit est un lment important de cet environnement. Tout en se transformant, lAlliance a largi dautres pays et dautres institutions lventail de ses relations politiques et, conformment son nouveau Concept stratgique, a entrepris de rduire et de restructurer ses forces. Alors que les risques se diversifient et que les ressources samenuisent, il faut continuer dassurer une dfense collective efficace, reposant sur une perception commune de la situation en matire de scurit. A cette fin, les Allis collaboreront troitement lapplication du Concept stratgique. 6. Comme par le pass, la vitalit du lien transatlantique est essentielle notre Alliance. Les tches que nous impose aujourdhui linstauration de la coopration, de la dmocratie et de la scurit pour tous les peuples dEurope mettent en relief limportance du dveloppement de la communaut de valeurs et de desseins entre les dmocraties nord-amricaines et europennes, dans lesprit de lArticle 2 du Trait de Washington. La prsence de forces armes amricaines, de mme que le maintien de lengagement tant politique que militaire des Etats-Unis et du Canada, demeureront indispensables la promotion et la consolidation dun nouvel ordre pacifique en Europe. Une identité européenne de sécurité et de défense 7. La Dclaration de Rome sur la paix et la coopration, ainsi que laccord auquel sont parvenus les membres de la Communaut europenne et les Dclarations adoptes par lUnion de lEurope occidentale Maastricht, dfinissent les bases de la future relation entre lAlliance et lIdentit europenne de scurit et de dfense qui prend forme. Nous raffirmons notre attachement lobjectif qui consiste dvelopper lUEO en tant que composante de dfense de lUnion europenne et en tant que moyen de renforcer le pilier europen de lAlliance atlantique. Nous nous flicitons, par consquent, des progrs enregistrs dans les dbats en cours entre les Etats membres de lUEO pour renforcer son rle oprationnel. En dveloppant son potentiel dans ce domaine, de faon complmentaire et pleinement compatible avec la dfense commune dont bnficient les membres de lAlliance, lUEO permettra aux Allis de mieux oeuvrer ensemble cette dfense. Nous raffirmons notre intention de prserver, mesure que se poursuivra la transformation de lAlliance, la cohsion oprationnelle qui existe actuellement et dont dpend notre dfense. Nous soulignons quil importe, pour les Allis, de maintenir leurs obligations et engagements de forces existants envers lOTAN, et nous insistons cet gard sur le fait que les forces relevant de lUEO continueront davoir pour tche premire la dfense collective de lOTAN aux termes du Trait de Washington. 8. A notre dernire runion, au mois de dcembre, nous avons charg le Conseil de lAtlantique Nord en session permanente de proposer des dispositions pratiques applicables aux relations de travail entre les deux organisations. Ces dispositions, bases sur la transparence et la complmentarit, renforceront la solidarit transatlantique en matire de scurit, de sorte que tous les Allis soient associs comme il convient aux dcisions pouvant engager leur scurit. A mesure que lUEO poursuivra la mise en place de ses propres structures, nous continuerons doeuvrer avec elle ltablissement dtroites relations de travail, notamment entre les Conseils et les Secrtariats et entre les tats-majors de dfense. A cet gard, nous nous flicitons de la tenue, le 21 mai dernier, de la runion conjointe des Conseils de lAlliance et de lUEO en session permanente. Nous attendons galement avec intrt que soient prises, dans le cadre de lUEO, des dispositions concrtes concernant le rle des autres Allis europens. Nous nous flicitons de lintention, exprime par lUEO, de faire en sorte que les mesures adoptes ouvrent la voie une pleine participation de ces Allis aux activits de lUEO. Relations avec les partenaires de la coopération 9. Notre scurit est indissociable de celle de tous les autres Etats europens. Notre Alliance a parmi ses principaux objectifs non seulement dassurer la scurit de ses propres membres, mais aussi de contribuer difier en Europe, par le dialogue, le partenariat et la coopration, un ordre de paix nouveau et durable. Nous avons rapidement pris des dispositions pour rpondre aux besoins et aux attentes de nos nouveaux partenaires de la coopration. Le Conseil de coopration nord-atlantique, qui tiendra demain sa troisime runion, offre des possibilits nouvelles pour rpondre au souci de scurit de tous les pays participants, au sein dun forum euro-atlantique. Il nous rapproche, dans le mme temps, des objectifs de la CSCE. Notre programme de travail concrtise notre dtermination instaurer une nouvelle relation avec nos Partenaires, par la consultation et par des activits en coopration, dans des domaines tels que la restructuration de leur dfense et la consolidation du contrle des forces armes par les autorits civiles dmocratiques. Ce programme de travail voluera encore avec le temps, en fonction des circonstances et des besoins. Nous nous flicitons par ailleurs du soutien apport ces activits par lAssemble de lAtlantique Nord, ainsi que par lAssociation du Trait de lAtlantique et ses membres. CSCE 10. La CSCE a un rle essentiel jouer dans llaboration, en matire de scurit, dune approche fonde sur la coopration, et dans la promotion de la dmocratie, des droits de lhomme et de la libert conomique. Au cours des deux dernires annes, nous avons pris des initiatives en vue de renforcer la CSCE et de la rendre mieux mme de contribuer ldification dune Europe dans laquelle le changement seffectue dans le respect des principes de la CSCE. Nous sommes dcids poursuivre les efforts entrepris en commun pour en assurer la pleine application. Il est essentiel, pour le maintien de la paix et de la prosprit en Europe, de doter la CSCE de moyens accrus dans les domaines de la prvention des conflits et de la gestion des crises. Nous sommes favorables la proposition, en cours de discussion la runion de suivi dHelsinki, visant ce que la CSCE adopte le statut daccord rgional, aux termes du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Nous exprimons lespoir que la runion de suivi dHelsinki renforcera le processus de consultation politique et de coopration en amliorant les institutions, les structures et les mcanismes existants de la CSCE et en mettant en place de nouveaux moyens propres faciliter un changement pacifique et dmocratique. 11. LAlliance a le potentiel permettant de contribuer des actions efficaces de la CSCE, conformment aux responsabilits nouvelles et accrues de cette dernire en matire de gestion des crises et de rglement pacifique des diffrends. A cet gard, nous sommes prts soutenir au cas par cas et conformment nos propres procdures, les activits de maintien de la paix entreprises sous la responsabilit de la CSCE, y compris en mettant disposition les ressources et les comptences de lAlliance. Nous avons charg le Conseil en session permanente dexaminer, en prenant lavis des autorits militaires de lOTAN, les options et les modalits pratiques dun tel soutien. Cela se fera sans prjudice des contributions que dautres pays participant la CSCE et dautres organisations pourraient apporter ces oprations. 12. Le dveloppement cohrent de tous les aspects de la CSCE permettra cette dernire de mieux contribuer la paix et la stabilit en Europe. Le plein respect des engagements pris au titre de la CSCE demeure une composante essentielle de notre objectif: ldification dune Europe pacifique et prospre. Aujourdhui, lide progresse selon laquelle les questions relatives la scurit et la stabilit sont intimement lies celles des droits de lhomme, de la dmocratie et de la primaut du droit et, dans ce contexte, le respect de ces droits doit garder une place prpondrante dans les proccupations de la CSCE. Nous pensons quun nouvel lan politique doit animer la coopration dans les domaines de lconomie, de la science et de lenvironnement. Nous prenons note, ce propos, de la dcision de runir priodiquement le Comit de hauts fonctionnaires en tant que Forum conomique de la CSCE en vue de favoriser le dveloppement conomique et lconomie de march. Les Nations Unies 13. Nous saluons la contribution des Nations Unies au rglement des conflits et au maintien de la paix dans la rgion euro-atlantique. Nous raffirmons notre volont de renforcer les moyens mis la disposition de cette organisation pour sacquitter de tous les aspects de sa mission en faveur de la paix dans le monde. Nous nous flicitons du fait que les Allis participent et contribuent aux activits de maintien de la paix et aux autres efforts des Nations Unies. Etats Baltes 14. Nous comprenons la proccupation ressentie par lEstonie, la Lettonie et la Lituanie, du fait quaucun progrs na t ralis dans leurs ngociations avec la Russie sur le retrait des forces de lex-Union sovitique. Nous sommes conscients des problmes pratiques que ce retrait pose la Russie. Toutefois, ces difficults ne sauraient remettre en cause lapplication du principe, fondamental en droit international, selon lequel la prsence de troupes trangres sur le territoire dun Etat souverain exige le consentement explicite de cet Etat. Nous invitons les Etats concerns conclure sans tarder des accords assortis de calendriers impratifs pour le retrait rapide des forces de lex-Union sovitique. Maîtrise des armements et sécurité dans la coopération 15. Nous sommes rsolus poursuivre nos efforts pour que soient ngocies des mesures concrtes de matrise des armements et de dsarmement destines renforcer la confiance et la scurit entre tous les Etats membres de la CSCE. Ces ngociations, une coopration et un dialogue accrus en matire de scurit, et lamlioration des mcanismes destins rduire les risques de conflit, sont essentiels ldification dun ordre de scurit fond sur la coopration. Nous confirmons les objectifs principaux, noncs en dcembre dernier et dans le document prsent par la Norvge au mois de mars, Vienne, que nous souhaitons voir assigner au forum de la CSCE pour la coopration en matire de scurit, dont la cration est prvue la runion de suivi dHelsinki. 16. Le Trait sur les FCE est une tape importante vers le renforcement de la scurit et de la stabilit en Europe. Nous nous flicitons par consquent de laccord conclu entre les Etats issus de lex-Union sovitique, tablissant les droits de chacun et les obligations qui lui incombent, et nous le considrons comme un pas important vers la pleine mise en oeuvre du Trait. Nous nous rjouissons la perspective des rsultats de la Confrence extraordinaire qui se tiendra demain, auxquels le Groupe de travail de haut niveau a contribu de manire significative. Nous sommes rsolus faire en sorte que le Trait sur les FCE entre en vigueur temps pour le Sommet dHelsinki, et nous invitons les Etats signataires dposer, dici l, les instruments de ratification ncessaires. La conclusion dun accord au terme de la phase IA des ngociations sur les FCE constituera galement une importante contribution la stabilit en Europe. Nous invitons nos partenaires dans ces ngociations oeuvrer avec nous au rglement des problmes en suspens, en vue de la conclusion dun tel accord temps pour le Sommet dHelsinki. 17. Nous esprons une prompte entre en vigueur du Trait Ciel ouvert et ladhsion des Etats intresss qui participent au processus de la CSCE mais ne figurent pas au nombre des signataires originaires du Trait, conformment aux dispositions de son Article XVII et la Dclaration sur le rgime du Ciel ouvert, publie le 24 mars 1992 par la CSCE. 18. La non-prolifration des armes nuclaires est une composante essentielle de la scurit dans la coopration et de la stabilit internationale. Comme nous lavons clairement exprim dans notre dclaration du 21 avril, nous attachons de limportance une adhsion rapide du Blarus, du Kazakhstan et de lUkraine au Trait sur la non-prolifration des armes nuclaires (TNP) titre dEtats non dots darmes nuclaires. Nous notons avec satisfaction que le Blarus, le Kazakhstan et lUkraine se sont engags adopter le statut dEtats non dots darmes nuclaires, et nous les exhortons ngocier, dans les meilleurs dlais, des accords de garantie avec lAIEA. Nous exhortons en outre tous les Etats concerns respecter, en priorit, les engagements quils ont souscrits en vertu des accords dAlma-Ata et de Minsk, et nous saluons lannonce de lachvement, bien avant la date prvue du 1er juillet, du transfert en Russie, en vue de leur dmantlement, des armes nuclaires tactiques de lex-Union sovitique. 19. Nous comptons aussi sur la mise en oeuvre intgrale de tous les engagements unilatraux ou bilatraux pris par la Fdration de Russie quant la rduction des armements nuclaires tactiques et stratgiques. Notre Alliance renouvelle son offre dassistance dans le processus dlimination des armes nuclaires. Nous lanons un appel en faveur dune ratification et dune entre en vigueur rapides du Trait sur la rduction des armements stratgiques (START). Dans ce contexte, nous nous flicitons des engagements pris par le Blarus, le Kazakhstan et lUkraine dans le protocole au Trait START approuv le 23 mai Lisbonne. 20. Les transferts internationaux, en particulier vers des rgions de tension, de quantits darmements conventionnels dpassant les besoins de dfense lgitimes accroissent les risques de conflit et compromettent le rglement pacifique des diffrends. Nous sommes rsolus, cet gard, oeuvrer en faveur de la transparence et de la modration, et nous appuyons sans rserve la cration par les Nations Unies dun registre universel des transferts darmes conventionnelles. Nous invitons tous les Etats membres des Nations Unies fournir les donnes requises pour faire de ce registre un instrument pleinement efficace. Nous examinerons, en outre, les modalits selon lesquelles la CSCE pourra contribuer llaboration de politiques responsables dans le domaine des transferts darmes. 21. Nous sommes convaincus quil est possible de parvenir cette anne la conclusion dun accord sur linterdiction universelle, globale et effectivement vrifiable des armes chimiques, et nous sommes dtermins mener bon terme les ngociations en cours Genve dans le cadre de la Confrence sur le dsarmement. Conclusions 22. Nous nous attacherons, avec nergie et dtermination, raliser cet ambitieux programme de scurit dans la coopration. Au cours des mois et des annes qui viennent de scouler, lOTAN a montr quelle tait capable de sadapter aux changements historiques qui mtamorphosent le continent europen. Notre tche, aujourdhui, doit tre de poursuivre activement ldification dun rseau dinstitutions se renforant mutuellement qui permettra vritablement damliorer la scurit de lEurope tout entire. En associant une vision davenir des initiatives et des actions pragmatiques, nous assurerons notre Alliance un rle central dans la russite de ce grand dessein. 23. Nous tenons exprimer notre profonde gratitude au gouvernement du Royaume de Norvge pour laimable accueil quil nous a rserv. La runion dautomne 1992 du Conseil de lAtlantique Nord en session ministrielle se tiendra le 17 dcembre Bruxelles.