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Comité de l'aviation

Updated: 01 September 2022

Le Comité de l'aviation (AVC) est l'organe civilo-militaire de haut niveau de l'OTAN qui rend des avis au Conseil de l'Atlantique Nord sur différents aspects de la sécurité et de la sûreté aériennes, en soutien de toute la gamme des missions de l'Alliance.

  • Le Comité de l'aviation (AVC) a pour mission de rendre des avis au Conseil de l'Atlantique Nord sur différents aspects de la sécurité et de la sûreté aériennes, en soutien de toute la gamme des missions de l'OTAN.
  • Il permet à l'Alliance de s'adapter à un environnement de sécurité en évolution rapide et de s'engager dans les efforts de modernisation de l'aviation mondiale tout en s'acquittant de ses tâches fondamentales que sont la conduite d'opérations, d'entraînements et d'exercices dans un espace aérien de plus en plus complexe et interconnecté.
  • L'AVC est la principale interface de l'OTAN avec les organisations internationales et régionales de l'aviation civile, ainsi qu'avec d'autres instances civiles et militaires compétentes en matière d'aviation.
  • L'AVC relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord, le principal organe de décision politique de l'Alliance.
  • Créé par le Conseil en janvier 2016, il remplace le Comité de gestion de la circulation aérienne (ATMC).

Responsabilités

Pour mener à bien sa mission, l'AVC doit avant tout rendre des avis au Conseil de l’Atlantique Nord, demander des orientations sur toutes les questions d'aviation qui intéressent l'OTAN, ainsi qu'élaborer, présenter et promouvoir une position consensuelle sur les politiques, les programmes et les capacités de l'OTAN se rapportant à l'aviation.

Le Comité s'emploie à améliorer l'action globale ainsi que la cohérence de l'élaboration des politiques et du développement capacitaire pour ce qui concerne les aspects pertinents de l'aviation, en mettant l'accent sur l'interopérabilité, la coordination de l'accès à l'espace aérien, la mobilité aérienne pour intervention rapide à l'échelle de l’Alliance, la navigabilité, l'intégration des systèmes aériens sans pilote (UAS), et l'évaluation des cybermenaces et des autres menaces potentielles pour la sûreté aérienne. Parmi ses tâches principales figure aussi l'évaluation des projets d'aviation civile susceptibles d'avoir des incidences sur les missions et sur les capacités de l’Alliance, notamment les initiatives de modernisation ayant trait à la sécurité, à la capacité du réseau, à l'efficacité et à l'impact sur l'environnement, comme le ciel unique européen (SES/SESAR) en Europe et le Next Generation Air Transportation System (NEXTGEN) aux États-Unis.

Dans l'exécution de ses tâches, l'AVC est épaulé :

  • par le Groupe consultatif sur la gestion de la circulation aérienne, les communications, la navigation et la surveillance (ATMCNS AG), qui a été créé en 2011 et qui communique des directives, établit des normes et œuvre au développement capacitaire pour les questions en rapport avec la gestion de la circulation aérienne, les systèmes et technologies aéronautiques, les capacités d'aérodrome, les aéronefs pilotés et les UAS, dans le droit fil de la politique ATM de l'OTAN ;
  • par le Groupe consultatif sur la navigabilité (AWAG), qui communique des directives et établit des normes à l'appui de la mise en œuvre de la politique OTAN de navigabilité, selon les principes de l'économie d'effort, de la coopération et de l'interopérabilité ;
  • par le Groupe de coordination OTAN-EUROCONTROL pour la sûreté de la navigation aérienne (NEASCOG), qui a été créé en 2003 sur la base du mémorandum de coopération entre les deux organisations et qui sert de plateforme civilo-militaire centrale pour traiter des questions de sûreté aérienne présentant un intérêt commun, y compris en lien avec la cyberdéfense et avec la gestion des incidents de sûreté aérienne.

Cadre

Les réunions de l'AVC sont présidées par le chef de la Direction Armement et capacités aérospatiales de la Division Investissement de défense (DI) de l'OTAN. La coordination mondiale étant impérative pour l'utilisation de l’espace aérien, les réunions du Comité se tiennent dans deux configurations différentes.

Dans la première, la participation est limitée aux pays membres de l'Alliance, ce qui leur permet d'aborder des questions d'aviation sensibles et de travailler sur des politiques et sur des capacités OTAN spécifiques dans ce domaine.

La seconde permet à l'Alliance et à ses partenaires d'évaluer les développements mondiaux et régionaux du secteur de l'aviation et de garantir la coordination et la cohérence des politiques et des mesures à l'appui des objectifs de sécurité et de sûreté aériennes. L'AVC bénéficie des conseils et du soutien de représentants des principales organisations internationales de l'aviation civile et des institutions de l'Union européenne compétentes, notamment l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), l'Association du transport aérien international (IATA), EUROCONTROL, la Commission européenne, l'Agence européenne de défense (AED), l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et la Federal Aviation Administration (FAA) des États-Unis.

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