Le Conseil de l’Atlantique Nord

  • Mis à jour le: 19 Oct. 2017 13:36

Le Conseil de l'Atlantique Nord est le principal organe de décision politique à l'OTAN. Il supervise le processus politique et militaire lié aux questions de sécurité intéressant l’Alliance dans son ensemble. Il est composé de représentants de chaque pays membre, qui se réunissent pour examiner des questions d'ordre politique ou opérationnel nécessitant des décisions collectives, et il offre ainsi un cadre permettant de procéder à de larges consultations sur tous les sujets touchant à la paix et à la sécurité des pays membres.

General View

Points principaux

  • Le Conseil de l'Atlantique Nord est le principal organe de décision politique à l'OTAN, et il est l’autorité suprême à la tête d’un réseau de comités.
  • Le Conseil mène des débats et prend des décisions qui couvrent tous les aspects des activités de l’Organisation et qui sont souvent fondés sur des rapports et des recommandations élaborés, à sa demande, par des comités subordonnés.
  • Le Groupe des plans nucléaires jouit d'une autorité comparable à celle du Conseil mais uniquement pour les questions qui relèvent de son domaine de compétence spécifique, à savoir les politiques, la planification et les procédures de consultation dans le domaine nucléaire.
  • Les politiques décidées au Conseil sont l'expression de la volonté collective de tous les pays membres de l'Alliance puisque les décisions sont prises sur la base de l'unanimité et du commun accord.
  • Le Conseil est présidé par le secrétaire général, et ses décisions ont la même valeur et la même validité quel que soit le niveau auquel il se réunit.
  • Il s'agit du seul organe instauré par le Traité de l'Atlantique Nord (article 9) en 1949 et du seul qui a l'autorité de mettre en place des entités subsidiaires.

Pour en savoir plus

  • Autorité politique et pouvoirs de décision effectifs

    Le Conseil est doté d’une autorité politique et de pouvoirs de décision effectifs. C’est le seul organe à avoir été instauré par le Traité de l'Atlantique Nord, au titre de l'article 9 :

    « Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application du Traité. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires ; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5 ».

    En plus d’être le seul organe habilité à créer « les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires », le Conseil de l’Atlantique Nord est aussi l’autorité suprême à la tête d’un réseau –vaste et complexe – de comités et de groupes de travail. Il est souvent désigné sous le simple nom de « Conseil ».

    Le Conseil est le principal organe de décision politique et il supervise le processus politique et militaire lié aux questions de sécurité intéressant l’Alliance dans son ensemble.

    Au cours de ses réunions, le Conseil examine des points et prend des décisions qui couvrent tous les aspects des activités de l’Organisation et qui sont souvent fondés sur des rapports et des recommandations élaborés, à sa demande, par des comités subordonnés. Par ailleurs, des sujets peuvent être soulevés par le secrétaire général ou l’un des représentants nationaux, en particulier au titre de l’article 4 du Traité de Washington :

    « Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée ».

  • Représentation à différents niveaux

    Les représentants de tous les pays membres de l'OTAN siègent au Conseil. Celui-ci peut se réunir au niveau des représentants permanents (ambassadeurs), au niveau des ministres de la Défense et des Affaires étrangères, et au niveau des chefs d'État et de gouvernement.

    Ses décisions ont la même valeur et la même validité quel que soit le niveau auquel il se réunit.

    Le Conseil est présidé par le secrétaire général. En l’absence de celui-ci, le secrétaire général délégué préside les réunions. L’ambassadeur qui siège au Conseil depuis le plus longtemps porte le titre de doyen. Sa fonction est avant tout honorifique, mais le doyen du Conseil peut être appelé à jouer un rôle de présidence plus spécifique, par exemple en convoquant des réunions ou en dirigeant les débats lors de la sélection d’un nouveau secrétaire général. Aux réunions des ministres des Affaires étrangères, la présidence d’honneur est assumée à tour de rôle, dans l’ordre alphabétique anglais et pour un an, par l’un des ministres.

    Les ambassadeurs siègent autour de la table du Conseil suivant le nom de leur pays, dans l’ordre alphabétique anglais. L’usage est le même pour tous les comités de l’OTAN.

  • Méthodes de travail

    Le Conseil se réunit au moins une fois par semaine, et souvent davantage, au niveau des représentants permanents ; il se réunit deux fois par an au niveau des ministres des Affaires étrangères, trois fois par an au niveau des ministres de la Défense, et occasionnellement en sommet. Dans ce cas, les chefs d'État et de gouvernement participent aux débats.
    Les représentants permanents agissent sur instruction de leur capitale respective ; ils présentent et expliquent à leurs homologues du Conseil les points de vue et les décisions politiques de leur gouvernement. Inversement, ils rendent compte à leurs autorités nationales des points de vue exprimés et des positions adoptées par les autres gouvernements, ils les informent des nouveaux développements et ils les tiennent au courant des progrès accomplis vers l’obtention d’un consensus sur des sujets ou des domaines importants à propos desquels les pays ont des positions divergentes.
    Chaque pays qui siège au Conseil ou dans n’importe lequel de ses comités subordonnés conserve son entière souveraineté et la pleine responsabilité de ses décisions.

    Préparation des travaux du Conseil

    Les travaux du Conseil sont préparés par des comités subordonnés, qui ont chacun un domaine de compétence spécifique. Le Comité des adjoints, qui est composé des représentants permanents adjoints, en assume une grande partie.
    Le Conseil a un rôle important à jouer auprès de l’opinion, et il diffuse des déclarations et des communiqués qui expliquent les orientations et les décisions de l'Alliance. Ces documents sont généralement publiés à l’issue des réunions ministérielles ou des sommets. Le Comité des adjoints est spécifiquement chargé de préparer ces documents, et il se réunit avant les réunions ministérielles pour rédiger les projets de documents qui seront soumis à l’approbation du Conseil. Le Comité exécutif du Groupe des plans nucléaires joue un rôle comparable pour le Groupe des plans nucléaires.
    Le Comité politique et des partenariats peut prendre en charge d’autres travaux d’ordre politique. En fonction du thème qui sera abordé, le comité de haut niveau compétent en la matière dirige la préparation des réunions du Conseil et assure le suivi de ses décisions.
    Lorsque le Conseil se réunit au niveau des ministres de la Défense ou lorsqu’il traite des sujets ou des questions concernant la stratégie de défense, certains hauts comités (par exemple le Comité de la politique et des plans de défense) peuvent participer aux travaux en tant qu'organes consultatifs principaux. Si le Conseil doit traiter de questions financières, il peut charger le Bureau de la planification et de la politique générale des ressources (RPPB) de préparer ses travaux.

    Soutien au Conseil

    Le secrétaire du Conseil veille directement à ce que les tâches confiées par le Conseil soient exécutées et à ce que les décisions soient consignées et diffusées. Une petite structure – le secrétariat du Conseil – s’occupe des aspects organisationnels et logistiques des travaux du Conseil, tandis que les divisions concernées du Secrétariat international appuient les travaux des comités subordonnés au Conseil.
    De façon générale, l’ensemble du Secrétariat international du siège de l’OTAN contribue aux travaux du Conseil, que ce soit directement ou indirectement, et veille à ce que les décisions du Conseil soient appliquées.