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Plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense (PAP-DIB)
Updated: 20 May 2025
Le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense (PAP-DIB), lancé au sommet de l’OTAN à Istanbul, en 2004, visait à soutenir les pays partenaires souhaitant engager une réforme ou une restructuration de leurs institutions de défense pour répondre à des besoins nationaux ou honorer des engagements internationaux. Il est à la base des outils et mécanismes utilisés aujourd’hui pour soutenir la coopération entre l’OTAN et les pays partenaires.
- Le PAP-DIB a été lancé par les chefs d’État et de gouvernement des pays du Conseil de partenariat euro-atlantique lors du sommet de l’OTAN à Istanbul, en juin 2004.
- Les Alliés réaffirmaient ainsi leur conviction que des institutions publiques de défense efficaces et efficientes placées sous contrôle civil et démocratique étaient fondamentales pour la stabilité de la région euro-atlantique et essentielles pour la coopération internationale dans le domaine de la sécurité.
- La réforme des institutions de défense et de sécurité est un processus souvent long et difficile, et il n’est pas rare que les pays partenaires soient confrontés à des manques de moyens et de savoir-faire. C’est là qu'intervient alors le PAP-DIB en définissant des objectifs communs pour les travaux menés dans ce domaine au titre du partenariat, en encourageant les échanges d’expériences pertinentes et en contribuant à adapter et à cibler les programmes d’assistance bilatéraux dans les domaines de la défense et de la sécurité.
- Ce plan d’action est à la base des programmes de partenariat et des outils utilisés aujourd’hui dans le cadre des relations entre l’OTAN et les pays partenaires.
À l’origine, le plan d’action du Partenariat pour l’établissement d’institutions de défense entendait favoriser, entre autres choses :
- les dispositions efficaces et transparentes pour le contrôle démocratique des activités de défense ;
- la participation des civils à l’élaboration de la politique de défense et de sécurité ;
- la supervision efficace et transparente, aux niveaux législatif et judiciaire, du secteur de la défense ;
- l’amélioration de l’évaluation des risques en matière de sécurité et des besoins dans le domaine de la défense nationale, l’idée étant de mettre en place et de maintenir des capacités financièrement abordables et interopérables ;
- l’optimisation de la gestion des ministères de la Défense et d’autres organes auxquels des structures de forces sont associées ;
- le respect des normes et des pratiques internationales dans le secteur de la défense, notamment le contrôle des exportations ;
- les procédures efficaces et transparentes de financement, de planification et d’affectation des ressources dans le domaine de la défense ;
- la gestion efficace des dépenses de défense et des conséquences socio-économiques de la restructuration de la défense ;
- les structures de personnel et les pratiques efficaces et transparentes au sein des forces de défense ;
- la coopération internationale efficace et les relations de bon voisinage s’agissant des questions de défense et de sécurité.
Au fil des ans, tous les chantiers prévus dans le cadre du plan d’action ont été repris dans d’autres programmes et outils de partenariat, qui sont désormais proposés à l’ensemble des partenaires de l’OTAN. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- le processus de planification et d’examen du Partenariat pour la paix, qui aide les partenaires à réformer leurs institutions de défense, à recenser et à développer leurs capacités, à atteindre l’interopérabilité avec les normes OTAN et à préparer leurs forces à une éventuelle participation à des opérations internationales en faveur de la paix et de la sécurité ;
- l’initiative de renforcement des capacités de défense et des capacités de sécurité se rapportant à la défense, qui fournit des avis stratégiques et une assistance pratique à des partenaires, et les aide ainsi à développer leurs capacités dans des domaines où l’OTAN possède une expertise ;
- le programme de perfectionnement professionnel, qui aide les pays partenaires intéressés à développer les compétences professionnelles du personnel civil employé dans leurs institutions de défense et de sécurité ;
- le programme de renforcement de la formation « défense », qui apporte aux pays partenaires un soutien pratique sur mesure pour le développement et la réforme de leurs établissements d’enseignement militaire supérieur ;
- le programme pour le développement de l’intégrité, à travers lequel l’OTAN s’emploie, avec le concours des Alliés et des pays partenaires, à promouvoir la bonne gouvernance et à mettre en œuvre les principes d’intégrité, de transparence et de responsabilité dans le secteur de la défense et de la sécurité s’y rapportant.