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Comité de coordination de la vérification (CCV)
Updated: 02 December 2022
Le Comité de coordination de la vérification (CCV) est chargé de coordonner toutes les activités de vérification de la maîtrise des armements dont les pays sont convenus qu’elles peuvent être traitées en coopération au sein de l’Alliance, et de formuler des recommandations les concernant.
En fait, le CCV est le principal organe décisionnel pour la mise en œuvre et la vérification de la maîtrise des armements conventionnels. Il coordonne les activités de l’Alliance en matière de contrôle et de vérification des accords et des traités sur la maîtrise des armements conventionnels. Il offre également un cadre de coordination des plans nationaux, et il s’assure que les mesures de vérification en coopération sont exécutées sans doubles emplois inutiles et que les ressources collectives des pays de l’Alliance sont utilisées le plus efficacement possible.
Si le CCV est chargé de coordonner, au sein de l’Alliance, la mise en œuvre et la vérification de la maîtrise des armements, c’est le Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels qui formule la politique en la matière.
Le CCV relève directement du Conseil de l’Atlantique Nord, la plus haute instance de décision politique de l’OTAN.
Représentation
Tous les pays membres sont représentés au sein de ce comité, ainsi que l’État-major militaire international, qui donne des avis militaires en fonction des besoins. Le CCV est présidé par le secrétaire général adjoint pour les affaires politiques et la politique de sécurité (PASP) du Secrétariat international de l’OTAN. La Division PASP est également celle qui apporte son soutien à ce comité.
Réunions
Le CCV se réunit suivant les besoins, dans diverses configurations et à différents niveaux : en session plénière, sous la forme de groupes de travail ou de groupes d’experts et dans le cadre de séminaires ou d’ateliers. Les participants peuvent être des experts issus des ministères des Affaires étrangères ou de la Défense, des experts issus d’unités de vérification, et aussi des secrétaires de délégations à Bruxelles.
Création
Le CCV a été créé en 1990, lors des négociations du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE) entre les pays membres de l’OTAN et les membres du Pacte de Varsovie. On a estimé qu’il serait préférable que la coopération pour la vérification du traité FCE s’exerce dans le cadre de la structure OTAN existante. Le Comité a donc été créé pour : « ...superviser la coopération en matière de coordination des inspections et de gestion des données, et pour étudier les autres possibilités de coopérer dans le domaine de la vérification. »