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Texte entériné par les ministres de la Défense des pays de l’Alliance le 13 février 2025

Introduction
 

  1. L’invasion de l’Ukraine lancée par la Russie en 2022 – de manière illégale et en l’absence de toute provocation – et le retour de la guerre sur le sol européen sont venus remettre en question les hypothèses stratégiques qui avaient défini les politiques et les investissements dans l’industrie de défense au cours des trois dernières décennies. La coopération transatlantique dans le domaine de l’industrie de défense, maillon essentiel de la dissuasion et de la défense de l’OTAN, est l’outil qui permet aux Alliés de continuer à soutenir l’Ukraine. Les Alliés doivent donc doper leurs capacités et leur production industrielles de défense tout en continuant de développer et d’adopter rapidement de nouvelles technologies.
     
  2. Les pays de l’OTAN ont déjà pris des mesures importantes pour renforcer l’industrie de défense à l’échelle de l’Alliance, et ils sont déterminés à faire plus et plus vite. Ils capitalisent ainsi de plus en plus sur l’Alliance – organisation qui a aussi pour rôle d’assurer la coordination, d’établir des normes, de définir et d’agréger les besoins et de faciliter les livraisons – pour renforcer leurs capacités industrielles de défense. Les initiatives menées récemment ont en outre offert aux Alliés un cadre leur permettant de mieux répondre aux objectifs capacitaires de l’OTAN.
     
  3. Au sommet de Vilnius, en 2023, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN ont adopté le premier plan d’action sur la production pour la défense. Ce plan s’articulait autour de trois grands objectifs : agréger la demande, comprendre et relever les défis associés à la production et aux capacités industrielles de défense, et améliorer les niveaux d’interopérabilité et de normalisation.
     
  4. Par la suite, au sommet de Washington, en 2024, les dirigeants des pays de l’Alliance ont approuvé l’engagement en faveur d’un renforcement des capacités industrielles des pays de l’OTAN. Ce document consigne l’engagement des Alliés à doper les capacités et la production industrielles de défense à l’échelle de l’Alliance, à encourager une base industrielle innovante, compétitive et durable, où la coopération et l’ouverture réciproques sont la norme, à renforcer la résilience de leurs industries, à fournir d’urgence les capacités essentielles, et à favoriser les acquisitions multinationales à grande échelle. Dans cet engagement, les Alliés sont également convenus d’adopter des stratégies et des plans nationaux, et de les partager entre eux, l’idée étant que chaque pays les revoie régulièrement et en présente chaque année les résultats. Ils se sont aussi engagés à soutenir l’Ukraine et sa base industrielle de défense en favorisant et en développant au maximum la coopération avec l’industrie de défense ukrainienne, ainsi qu’à resserrer leur coopération avec les industries de défense des partenaires de l’OTAN.
     
  5. Le présent plan d’action actualisé vise à concrétiser les dispositions de l’engagement en faveur d’un renforcement des capacités industrielles des pays de l’OTAN, et vient ainsi compléter le mandat du premier plan d’action à la lumière des enseignements tirés au cours des deux dernières années. Il entend par ailleurs faciliter les efforts que les Alliés déploient pour doper leurs capacités et leur production industrielles de défense en agissant sur les trois piliers suivants : agréger la demande, relever les défis associés à la production et aux capacités industrielles de défense, et renforcer l’interopérabilité et la normalisation des matériels.
     
  6. Ce plan d’action actualisé vise également à contribuer au renforcement des capacités industrielles de défense dont les Alliés ont besoin s’ils veulent mettre en place les capacités nécessaires pour atteindre, dans les délais impartis, l’ensemble des objectifs capacitaires fixés dans le cadre du processus OTAN de planification de défense (NDPP), répondre à leurs autres besoins nationaux, ainsi que moderniser et transformer leurs forces armées.
     
  7. Ce plan d’action actualisé met à profit les structures, organismes et mécanismes existants ainsi que les mesures déjà entérinées par les ministres de la Défense des pays de l’OTAN. Afin d’éviter tout double emploi, les travaux qui seront conduits dans ce cadre tireront parti et tiendront compte, au travers de contacts interservices, des orientations en la matière ainsi que des initiatives déjà menées ou engagées dans d’autres organisations internationales, en particulier l’Union européenne (UE), lorsqu’il y a lieu.
     
  8. Le renforcement des industries de défense de l’Europe et de l’Amérique du Nord se traduira par une Alliance plus performante et mieux à même de répondre rapidement aux exigences fixées dans les plans de défense de l’OTAN. En s’appuyant sur le plan d’action sur la production pour la défense approuvé au sommet de Vilnius, en 2023, les Alliés s’engagent à faire plus ensemble, et notamment à renforcer l’industrie de défense à l’échelle de l’Alliance, à agir sans délai pour mettre à disposition les capacités les plus essentielles, et à réitérer leur attachement aux normes OTAN.
     

Agréger la demande
 

  1. Objectifs de ce pilier :
     
    • disposer de capacités industrielles renforcées au moyen d’investissements à long terme et d’une agrégation de la demande, et être capable de fournir les capacités les plus essentielles requises à brève échéance, en cohérence avec le processus de planification de défense, pour l’exécution des plans de défense de l’OTAN;
    • permettre aux industriels de voir plus loin en leur communiquant des signaux de demande clairs fondés sur les objectifs capacitaires définis dans le cadre de la planification de défense de l’OTAN et en passant des commandes à long terme, le cas échéant ;
    • multiplier les contrats d’acquisition multinationaux pluriannuels portant sur des capacités prioritaires, et faire davantage usage des possibilités et accords multinationaux en place.

Mesure 1 : trouver de nouvelles pistes de coopération multinationale, y compris des contrats d’acquisition pluriannuels, et proposer des options visant notamment à développer les initiatives engagées pour agréger la demande
 

  1. Pour atteindre ces objectifs, les Alliés sont invités à revoir et à mettre en œuvre, lorsqu’il y a lieu, les politiques et pratiques nationales destinées à favoriser les acquisitions conjointes et collectives, et à faire de ce type d’acquisition le choix privilégié. Ils sont encouragés à jouer le rôle de pays chefs de file en lançant des initiatives multinationales de mise à disposition de capacités, et à envisager de participer à d’autres initiatives engagées par des pays chefs de file et aux contrats-cadres passés par d’autres Alliés. Ils sont en outre invités à ouvrir autant que faire se peut les contrats-cadres nationaux à d’autres pays de l’OTAN, ainsi qu’à partager les bonnes pratiques en matière d’acquisition, et notamment les changements apportés aux approches nationales.
     
  2. L’OTAN tirera parti des bonnes pratiques des Alliés en matière d’acquisition et de passation de marchés (y compris les initiatives de modernisation), et elle rationalisera et harmonisera les différents mécanismes d’agrégation de la demande et d’acquisition multinationale utilisés au sein de l’Alliance.
     
  3. L’OTAN et les Alliés feront progresser les initiatives visant à préserver l’avance technologique de l’Alliance, notamment au travers de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA), du fonds OTAN pour l’innovation, de la plateforme d’échange « Innovation Hub » du Commandement allié Transformation (ACT) et des mécanismes nationaux.
     

Défis associés à la production et aux capacités industrielles de défense
 

  1. Objectifs de ce pilier :
     
    • être mieux à même d’appréhender les capacités et la production industrielles de défense à l’échelle de l’Alliance, y compris les possibilités de montée en puissance, et en tenir compte dans les plans de défense, dans la tenue des stocks et dans la planification logistique ;
    • définir et exécuter des mesures visant à améliorer la productivité et l’efficacité de l’industrie de défense, et disposer de capacités industrielles permettant d’atteindre les objectifs capacitaires de l’OTAN sur les court, moyen et long termes ;
    • resserrer la collaboration de l’OTAN avec l’industrie de défense et avec le secteur des technologies, collaboration qui devrait s’inscrire dans le cadre d’une relation mutuellement bénéfique, cohérente et transparente, et qui devrait tenir compte des prérogatives des pays, de leurs intérêts de sécurité et des diverses dispositions en matière de secret commercial ou industriel.

Mesure 2 : mieux appréhender la production de défense et les capacités industrielles en temps de paix comme en période de crise et de conflit
 

  1. L’OTAN continuera de procéder à un état des lieux et à une analyse de la production et des capacités industrielles dont l’Alliance a besoin, l’idée étant que cela irrigue les recommandations à l’intention des Alliés, les échanges avec les industriels et les consultations dans le cadre de la planification de défense, selon qu’il convient.
     
  2. Les Alliés et l’OTAN collecteront, auprès des pays de l’Alliance et des industriels qui sont d’accord, des données relatives à la production et aux capacités industrielles afin de réaliser des évaluations. Ils proposeront des exercices sur table devant aider à mieux appréhender la capacité de production industrielle et son impact sur les opérations, et ils soutiendront la préparation et la résilience des industries des pays.

Mesure 3 : protéger les chaînes d’approvisionnement essentielles à la défense
 

  1. Dans l’engagement en faveur d’un renforcement des capacités industrielles des pays de l’OTAN, les Alliés sont convenus de prendre des mesures favorisant la réactivité, la solidité, la résilience et la sécurité des chaînes d’approvisionnement afin de protéger leurs industries et d’être à même de développer des capacités militaires à l’abri de l’influence hostile d’adversaires potentiels.
     
  2. Les Alliés et l’OTAN organiseront des ateliers afin de faire circuler l’expertise ainsi que de recenser et réduire les obstacles touchant les chaînes d’approvisionnement, et ils formuleront des recommandations concernant l’accès à chacune des 12 matières premières critiques considérées comme essentielles à la défense des pays de l’OTAN, en tenant compte des projets de plans nationaux des Alliés pour une relocalisation sur le territoire national (homeshoring) ou sur le territoire d’un pays ami (friendshoring).
     
  3. L’OTAN et les Alliés recenseront les risques associés aux capacités de fabrication critiques, aux goulets d’étranglement et à la capacité des chaînes d’approvisionnement ainsi qu’aux matériaux et aux composants essentiels, dans l’ensemble de l’Alliance et dans les pays partenaires, selon les besoins. Ils réfléchiront à des moyens de mener des initiatives multinationales pour la constitution de stocks de matières premières critiques spécifiques, et ils tireront parti de l’écosystème d’innovation de l’OTAN – DIANA, fonds OTAN pour l’innovation et Organisation pour la science et la technologie (STO), notamment – pour renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement relatives aux matériaux et technologies critiques, en identifiant des solutions d’atténuation des risques et/ou en recherchant des matériaux de substitution appropriés qui méritent d’être étudiés plus avant.

Mesure 4 : faire avancer les travaux du Bureau Production industrielle de défense
 

  1. Le Bureau Production industrielle de défense (DIPB), qui relève de la Conférence des directeurs nationaux des armements (CDNA), a été créé en décembre 2023. Il opère selon un programme de travail qui est régulièrement actualisé. Des groupes d’interface industriels du Groupe consultatif industriel OTAN ont été mis en place début 2024 pour compléter ses travaux. L’OTAN et les Alliés passent par le DIPB – et ses groupes de travail spécialisés (Capacités industrielles, Sécurité des chaînes d’approvisionnement, Normalisation et interopérabilité) – pour mettre en œuvre et revoir régulièrement certains aspects du plan d’action sur la production pour la défense. Ces groupes de travail sont encouragés à formuler des recommandations sur les mesures que les Alliés pourraient prendre dans un cadre multinational pour améliorer les capacités industrielles de l’Alliance.
     
  2. L’OTAN et les Alliés continueront de partager des bonnes pratiques, de remettre des avis et de formuler des recommandations sur des questions en lien avec la planification industrielle de défense et les acquisitions, ainsi que d’impulser une concertation mutuellement bénéfique entre les différents acteurs afin de favoriser la mise à disposition de capacités de défense au profit des Alliés. Le DIPB formule des recommandations, notamment à l’intention de secteurs industriels spécifiques, sur les moyens de doper les capacités industrielles requises pour répondre aux besoins de l’Alliance, par exemple en réalisant des analyses et des évaluations fondées sur les risques. Il étudiera les incidences de la modulation des échelles de production (paix, crise ou conflit) des capacités industrielles sur le court terme, en se concentrant sur les munitions générales et sur les moyens de défense aérienne et antimissile.
     
  3. Les Alliés continueront d’interagir avec l’industrie dans le cadre du DIPB, en particulier pour bien comprendre ce que font les industriels en vue d’accroître la production/les capacités et de répondre ainsi à la demande, pour mieux appréhender les défis associés aux chaînes d’approvisionnement et faire circuler les bonnes pratiques concernant les mesures d’atténuation, et pour mieux cerner les difficultés que  les  nouvelles  politiques  environnementales  – y compris  les critères ESG (environnement, questions sociétales, gouvernance) – font peser sur la fabrication industrielle de produits de défense/sécurité, ainsi que leur impact sur la mise à disposition des capacités et sur la disponibilité opérationnelle.
     
  4. Les Alliés réfléchiront au rôle qu’ils pourraient jouer pour ce qui est d’inciter les industriels à ouvrir et à exploiter de nouveaux sites de production, ils se pencheront sur les entraves au financement de l’industrie de défense et ils rechercheront des solutions pour les lever, notamment en formulant des recommandations et en tenant compte des initiatives engagées dans d’autres instances internationales.
     
  5. L’OTAN continuera de travailler en synergie avec l’UE pour améliorer la cohérence et la complémentarité des actions et des chantiers visant à doper l’industrie de défense, et elle mènera un dialogue ciblé avec des partenaires engagés tels que l’Ukraine, l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée afin de resserrer la coopération avec leurs industries de défense.

Mesure 5 : adopter une approche plus systémique du développement de l’industrie de défense
 

  1. Le DIPB est l’enceinte dans laquelle les Alliés doivent concrétiser certains éléments de l’engagement en faveur d’un renforcement des capacités industrielles de l’OTAN, notamment l’élaboration et le partage de stratégies et de plans nationaux propres à renforcer les capacités industrielles et la réactivité à l’échelle de l’Alliance.
     
  2. L’OTAN et les Alliés élaboreront un cadre facilitant une réponse collective aux besoins capacitaires à long terme liés à la production industrielle de défense – ce cadre contribuera à la planification des capacités et sera essentiellement consacré à l’augmentation des volumes de production sur le court terme ainsi qu’à la durabilité et à la modulation des échelles de production sur le temps long ; il permettra d’évaluer les besoins industriels de l’Alliance à long terme et les insuffisances en ce qui concerne les besoins capacitaires et les besoins liés à un choc de demande, ainsi que de formuler des recommandations, notamment sur les pistes à explorer pour multiplier les initiatives conjointes en matière de conception, de développement, de production et de maintien en condition. Un rapport annuel complet sur les capacités et la production industrielles de défense sera établi à la lumière des résultats des stratégies et des plans nationaux des Alliés ainsi que de la mise en œuvre des mesures décrites dans le plan d’action sur la production pour la défense.

Mesure 6 : favoriser les échanges entre Alliés et industriels
 

  1. Un renforcement de la coopération et du partage d’informations avec les industriels contribuerait à une industrie de défense forte et performante dans l’ensemble de l’Alliance. La relation entre les Alliés et les industriels est régie par le cadre pour la collaboration entre l’OTAN et l’industrie.
     
  2. La participation des industriels dès les premiers stades du développement capacitaire de l’OTAN aidera à mieux cerner les besoins militaires et permettra un développement industriel ciblé, ce qui augmentera la probabilité de fournir des capacités interopérables et durables dans le respect des délais et du budget impartis. Collaborer avec les acteurs industriels tout au long du cycle de vie des capacités permettra en outre de réaliser des économies d’échelle et d’ouvrir de nouvelles possibilités de coopération multinationale.
     
  3. Associer les industriels à la mise à l’essai de nouvelles solutions, notamment dans le cadre de l’expérimentation opérationnelle, peut aider à adapter plus rapidement les besoins capacitaires des Alliés, car cela favoriserait une lecture commune de l’offre et de la demande.
     
  4. L’OTAN reverra et actualisera le cadre régissant sa collaboration avec l’industrie, qui servira ainsi de base à la coopération future entre l’Organisation et les industriels (contractants principaux, petites et moyennes entreprises, start-ups, entreprises de défense, y compris non traditionnelles) et reflétera l’engagement de l’OTAN pour une adoption rapide des nouvelles technologies.
     
  5. L’OTAN et les Alliés mettront en œuvre des approches visant à améliorer et à accroître la transparence, les échanges et la communication avec l’industrie de défense. Ils communiqueront aux industriels – au niveau de classification requis – les besoins capacitaires agrégés recensés au titre du NDPP, afin d’éclairer la planification de la production et des capacités industrielles. Ils étudieront par ailleurs des pistes pour développer l’expérimentation opérationnelle et accroître la participation de l’industrie et du monde universitaire aux essais et exercices.

Mesure 7 : mener un dialogue pour recenser, réduire et éliminer, comme il convient, les obstacles potentiels au transfert de matériels et de munitions entre Alliés
 

  1. Comme cela a été souligné dans le plan d’action initial, puis rappelé dans l’engagement en faveur d’un renforcement des capacités industrielles des pays de l’OTAN, il est important d’aplanir et d’éliminer les obstacles qui freinent les investissements et les échanges commerciaux entre les Alliés dans le secteur de la défense.
     
  2. L’OTAN a donc élaboré un cadre visant à lever les barrières et les obstacles, en s’appuyant notamment sur les conclusions et les recommandations formulées à l’issue d’une série d’ateliers exploratoires. Ces recommandations, qui prévoient des mesures axées sur la sensibilisation et la formation, sur les processus et les procédures, y compris les aspects juridiques, ainsi que sur le suivi et la mise en œuvre, ont été établies et étudiées au DIPB et à la CDNA.
     
  3. L’OTAN et les Alliés exécuteront les mesures visant à réduire et à éliminer, comme il conviendra, les obstacles ou barrières potentiels au transfert de matériels et de munitions entre Alliés. Ils continueront de faciliter le dialogue et les processus de demande, de suivi et de recommandation portant sur de possibles solutions aux obstacles/barrières existants ou nouveaux, et ils créeront un référentiel dédié au partage d’informations sur les politiques, les processus et les points de contact des Alliés.
     

Interopérabilité et normalisation des matériels
 

  1. Objectifs de ce pilier :
     
    • faire en sorte que les normes OTAN continuent de soutenir l’interopérabilité ainsi que la mise en place de capacités militaires nouvelles et innovantes ;
    • améliorer les niveaux d’interopérabilité et d’interchangeabilité des munitions, en identifiant les capacités problématiques devant être traitées en priorité ;
    • accélérer la mise en application des normes OTAN et améliorer le processus de révision des normes techniques.

Mesure 8 : améliorer et rationaliser les régimes d’interchangeabilité des munitions OTAN
 

  1. Les Alliés ont été invités à fournir les données et les informations requises pour l’établissement des tables d’interchangeabilité des munitions et la certification croisée, ainsi qu’à appliquer les normes OTAN à l’échelle nationale afin d’améliorer le potentiel d’interchangeabilité. Ils ont en outre été invités à appliquer les normes OTAN relatives aux munitions dans les contrats qu’ils passent avec les industriels, à participer à des projets multinationaux liés à la mise à l’essai, à l’évaluation et à la certification des munitions d’artillerie, à approuver le programme OTAN de reconnaissance des munitions, et à rationaliser l’interopérabilité des munitions OTAN. Le Commandement allié Transformation (ACT) finalisera la création du centre d’excellence sur les tirs indirects.
     

Adoption rapide des nouvelles technologies
 

  1. Afin de maintenir l’avance technologique de l’OTAN et de produire efficacement les effets nécessaires à l’exécution des plans de défense de l’Organisation, les Alliés et l’OTAN doivent adopter des technologies innovantes, notamment pour répondre aux besoins capacitaires actuels et à court terme, et optimiser l’efficacité opérationnelle des capacités et des plateformes dans la durée. Une base industrielle de défense innovante aidera les Alliés à trouver des solutions nouvelles et créatives qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs capacitaires.
     
  2. Dans le cadre du plan d’action pour une adoption rapide, l’OTAN établira une série de mécanismes visant à aider l’Alliance à adopter rapidement des technologies à double usage et des technologies émergentes/de rupture, l’idée étant de garantir que les capacités alliées restent à la pointe de la technologie et soient adaptées aux besoins d’aujourd’hui et de demain.

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