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Recherche d'une solution pacifique aux conflits régionaux - Guerre dans l'ex-Yougoslavie - Efforts de l'ONU, la CSCE et la CE pour un règlement négocié - Contribution concrète aux activités de maintien de la paix de l'ONU - Volonté de l'Alliance d'étu

  1. Le Comité des plans de défense de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord s'est réuni en session ministérielle à Bruxelles, les 10 et 11 décembre 1992.
  2. Nous nous trouvons dans une phase critique de la transformation de l'Europe. Notre réunion s'inscrit dans le prolongement des décisions prises aux Sommets de l'OTAN tenus à Londres et à Rome, à Maastricht et au Sommet de la CSCE à Helsinki. Récemment, à Gleneagles, nous avons exprimé notre profonde préoccupation face aux risques que fait courir à la sécurité et à la stabilité de l'Europe la montée de conflits régionaux dans lesquels interviennent des rivalités ethniques et des différends territoriaux. L'Alliance reste déterminée à jouer pleinement son rôle dans la recherche d'une solution pacifique à ces conflits, en vue de mettre fin aux pertes en vies humaines, aux souffrances et aux destructions qu'ils provoquent.
  3. La guerre qui sévit dans l'ex-Yougoslavie constitue la crise la plus aiguë. Nous appuyons sans réserve les efforts des Nations Unies, de la CSCE et de la Communauté européenne pour trouver un règlement négocié à ce tragique conflit, et nous en appelons à la coopération de toutes les parties. Les Alliés apportent une contribution concrète et substantielle aux activités de maintien de la paix des Nations Unies, y compris en ce qui concerne le contrôle de l'application des cessez-le-feu, ainsi que la participation aux convois d'aide humanitaire et la protection de ces mêmes convois. L'OTAN a accru son rôle ces dernières semaines: elle fournit d'importants éléments du quartier général opérationnel de la Force de protection des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine, de même qu'elle effectue des opérations de surveillance aérienne et, en coopération avec l'UEO, des missions navales destinées à faire respecter les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L'Alliance a affirmé clairement sa volonté d'étudier dans un esprit positif de nouvelles demandes d'aide émanant des Nations Unies.
  4. La capacité de l'OTAN de contribuer à des opérations de maintien de la paix est unique. Le rôle important qui nous incombe à nous, Ministres de la défense, est de mettre l'Alliance en mesure d'appuyer de telles opérations, si les Nations Unies ou la CSCE le demandent. Un engagement de l'Alliance en faveur du maintien de la paix, qu'il se traduise par l'utilisation de moyens collectifs ou s'exprime au travers de contributions purement nationales à des missions de ce type, a des incidences sur l'établissement des plans de défense de l'OTAN. Il importera de faire en sorte que le concours que les pays apportent, à titre individuel, à des opérations de maintien de la paix soit compatible avec les responsabilités et les moyens de l'Alliance en matière de défense collective. Compte tenu de ce que la décision d'appuyer des activités de maintien de la paix devra être prise au cas par cas et conformément aux procédures de l'Alliance, nous devons veiller à ce que les moyens nécessaires soient parfaitement prêts et aussitôt disponibles si une telle décision est prise. Les autorités militaires de l'OTAN ont déjà commencé de préparer la base nécessaire à un éventuel appui futur de l'OTAN à des activités de maintien de la paix. En complément de ce travail et en accord avec la décision politique prise par le Conseil à Oslo au sujet du soutien de l'Alliance aux activités de maintien de la paix, nous avons chargé le Comité des plans de défense en session permanente de définir, dans des domaines tels que le commandement et le contrôle, le soutien logistique, l'infrastructure et la formation et les exercices, des mesures spécifiques, qui permettront d'améliorer le potentiel allié de maintien de la paix et pourront être affinées durant le processus d'élaboration des plans de forces. Nous avons conclu que le soutien des opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de la CSCE devrait figurer parmi les missions des forces et quartiers généraux de l'OTAN. Nous pensons que tous les Alliés devraient, autant que possible, participer étroitement à la planification et aux préparatifs dans ce domaine.
  5. L'extension des crises et des conflits en Europe rend le dialogue et la coopération plus nécessaires que jamais. Les activités liées à la défense que nous menons avec nos partenaires de la coopération apportent une contribution appréciable à l'amélioration du contexte global de la sécurité. Des débats ont lieu fréquemment, à tous les niveaux, entre des fonctionnaires et des officiers de l'Alliance et nos partenaires. Des séminaires de haut niveau, sur la politique et la gestion en matière de défense et sur l'organisation et les structures des états majors de la défense et des forces armées dans les sociétés démocratiques, ont remporté un franc succès. Un autre séminaire, consacré aux rapports entre la défense et l'environnement, se tiendra aux Pays-Bas au début de l'année prochaine. Des représentants de la plupart des pays partenaires ont assisté à des cours spéciaux, au siège de divers organismes de l'OTAN. En ce qui concerne la coopération sur des questions relatives à la défense, nos activités consistent surtout à transmettre des connaissances pratiques spécifiques à nos différents partenaires, que ce soit par l'intermédiaire des équipes de l'OTAN ou par celui d'un pays allié. Nous continuerons de développer toutes ces activités, surtout sur le plan pratique, en vue d'intensifier notre coopération et de renforcer notre sécurité commune. Le processus n'est pas à sens unique: les Alliés aussi tirent parti de l'expérience acquise au cours de ces échanges. Nous comptons bien poursuivre le débat avec nos homologues des pays partenaires de la coopération, notamment sur les questions de maintien de la paix, lors de notre prochaine réunion, en 1993.
  6. La crise dans l'ex-Yougoslavie a souligné l'importance d'une coopération efficace entre les différentes composantes institutionnelles de la nouvelle architecture européenne de sécurité. La sécurité de l'Europe est indissociable de celle de l'Amérique du Nord: des liens transatlantiques étroits et le maintien en Europe de forces américaines servent donc les intérêts de tous les Alliés et restent essentiels à la sécurité de l'Alliance. L'OTAN restera, comme convenu à Rome et à Maastricht, le forum essentiel de consultation entre les Alliés et l'enceinte où ceux-ci s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington; par conséquent, les forces relevant de l'UEO conserveront pour tâche première la défense collective de l'OTAN. Nous continuons d'attacher de l'importance à ce que règnent entre l'OTAN et l'UEO une transparence et une complémentarité mutuelles. Nous nous félicitons des résultats de la réunion du Conseil des Ministres de l'UEO tenue à Rome le 20 novembre, laquelle a confirmé que la possibilité serait donnée à tous les Alliés européens de participer pleinement aux activités de cette organisation, en qualité de membres à part entière, en tant que membres associés ou à titre d'observateurs, consolidant ainsi le pilier européen de l'Alliance. Nous nous félicitons également du renforcement de l'organisation et du rôle opérationnel de l'UEO, et notamment de la création récente, à Bruxelles, de sa cellule de planification. Nous nous réjouissons à la perspective de voir le Conseil et le Secrétariat de l'UEO s'installer prochainement dans cette même ville, car cela contribuera à améliorer davantage encore la coopération entre l'Alliance atlantique et l'UEO.
  7. Nous saluons l'initiative de la France et de l'Allemagne visant à créer un corps d'armée européen dont il est prévu qu'il sera disponible pour des missions de l'Alliance et contribuera ainsi puissamment à fortifier le pilier européen de l'Alliance. Des négociations entre le SACEUR et les deux chefs d'état-major de la défense intéressés doivent maintenant permettre d'élaborer un accord spécial définissant les modalités précises de la mise à disposition de cette formation dans le cadre de l'Alliance.
  8. L'adaptation des structures de l'Alliance aux nouveaux impératifs de la sécurité se poursuit. La transformation des structures de forces et de commandement de l'OTAN est en bonne voie. Nous avons achevé le réexamen des dispositions régissant les échelons supérieurs de commandement au sein de l'OTAN en approuvant la structure détaillée de commandement pour la région Sud. Nous avons constaté que les mesures nécessaires pour que la nouvelle structure de commandement de l'Alliance puisse être mise en oeuvre en temps utile sont en cours d'exécution. Nous avons aussi pris note d'un document contenant des directives révisées du Comité militaire pour la planification de la défense.
  9. A l'issue de l'examen annuel des plans de défense des pays pour la période 1993-1997 et au-delà, nous avons conclu que les engagements sont généralement satisfaisants en ce qui concerne les contributions aux forces de réaction de l'Alliance. Nous nous félicitons de l'installation, au SHAPE, de l'état-major de planification des forces de réaction rapide du CAE et de la mise en activité récente du quartier général du corps de réaction rapide de ce Commandement. Cependant, certaines réductions de forces envisagées par les pays influeront sur la taille et le potentiel futurs des forces de défense principales, et nous avons décidé d'étudier les incidences des modifications des niveaux de forces sur la nouvelle structure de forces.
  10. Nous avons noté que, si divers programmes de modernisation existants se ressentiront des pressions croissantes exercées sur les budgets nationaux de la défense, les transferts d'équipements effectués comme suite au Traité sur les FCE se sont, en revanche, traduits par un renforcement des programmes de modernisation d'un certain nombre de pays alliés. Nous avons examiné un rapport sur les capacités de soutien logistique de l'Alliance et pris note, en particulier, des exigences modifiées en matière de mobilité et de soutien du pays hôte. Nous sommes aussi convenus que, dans le cadre de la recherche d'un meilleur rapport coût-efficacité, il faudrait encourager l'utilisation de moyens civils.
  11. Nous avons reçu un rapport des Etats-Unis faisant le point sur les discussions menées avec la Fédération de Russie et d'autres Etats au sujet de la mise en place d'un système de protection à l'échelle mondiale. Nous sommes convenus que l'Alliance devrait poursuivre l'étude du concept relatif à un tel système dans le contexte d'une stratégie destinée à prévenir la prolifération des missiles balistiques.
  12. La coopération en matière d'armements reste un élément important de la sécurité de l'Alliance. Le Système de plans d'orientation pour les armements conventionnels de l'OTAN offre des possibilités réelles de resserrer la coopération. La place de plus en plus large accordée aux forces multinationales commande aussi une normalisation et une interopérabilité accrues des matériels. Nous nous félicitons des progrès réalisés par la Conférence des Directeurs nationaux des armements sur la voie d'une réforme et d'une rationalisation des politiques, structures et procédures alliées de coopération en matière d'armements et escomptons que ces améliorations se concrétiseront rapidement. Nous jugeons également encourageante la manière dont progresse la rédaction d'un Code de conduite de l'OTAN régissant le commerce de défense interallié, qui devrait permettre à tous les pays membres d'utiliser au mieux les budgets limités qu'ils peuvent consacrer aux acquisitions de matériels de défense.
  13. Le programme d'infrastructure est une des grandes réussites de notre Alliance. Néanmoins, les défis issus du nouveau contexte de sécurité imposent de l'adapter, tout en conservant les éléments essentiels du programme actuel. Nous appuyons les travaux entrepris dans ce but et nous espérons recevoir un rapport à notre réunion du printemps prochain. Nous reconnaissons la nécessité de continuer d'allouer à l'infrastructure un financement suffisant pour permettre le respect des engagements existants et assurer la viabilité d'un programme restructuré et adapté aux besoins de la nouvelle stratégie de l'Alliance.
  14. L'Alliance restera au centre des activités visant à promouvoir et à assurer la stabilité en Europe. Grâce à sa dimension transatlantique, à son expérience et à ses structures et son potentiel militaires uniques, l'OTAN est bien placée pour participer aux efforts déployés par les Nations Unies et la CSCE en vue de contenir et de résoudre des conflits régionaux qui s'aggravent sur le continent européen. L'adaptation en cours des structures de l'Alliance au nouveau contexte de sécurité la rendra plus apte encore à jouer un tel rôle. La défense collective de l'Alliance constitue la base essentielle de notre propre sécurité, tout en apportant une contribution capitale au renforcement de la sécurité et de la stabilité dans l'Europe tout entière.