Communiqué final

Président : M. M. Brosio

  • 15 Dec. 1966 - 16 Dec. 1966
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  • Mis à jour le: 05 Nov. 2008 19:43

<p>Déclaration sur l'Allemagne - Relations Est-Ouest - Utilisation pacifique de l'espace - Désarmement - Questions économiques et Kennedy Round - Résolution sur la coopération technologique - Aide à la Grèce et à la Turquie - Mission de surveillance rela

  1. Les Ministres des pays membres de l'Alliance Atlantique se sont réunis à Paris.
  2. Les membres du Conseil de l'Atlantique Nord, réunis les 15 et 16 décembre, ont réaffirmé les buts et les principes de l'Alliance, et leur résolution d'assurer la stabilité et le bien-être dans la zone de l'Atlantique Nord, et d'unir leurs efforts afin de préserver la paix et d'assurer la sécurité de leurs peuples.
  3. En écartant les menaces contre la paix et en sauvegardant la sécurité de la zone atlantique, l'Alliance a donné la preuve de sa valeur. En se dotant de la puissance nécessaire pour se défendre, y compris des moyens de dissuasion efficaces, elle a créé, tout en maintenant fermement sa cohésion, les conditions qui ont permis la détente sensible actuellement constatée en Europe, et qui demeurent essentielles pour la sécurité de l'Alliance et pour la réalisation de progrès vers une solution pacifique des problèmes en suspens, et notamment de celui de l'Allemagne.
  4. Le Conseil s'est associé aux vues exprimées dans la déclaration des gouvernements de la France, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de la République fédérale d'Allemagne dont le texte est annexé à ce communiqué. En ce qui concerne Berlin, le Conseil maintient sa déclaration du 16 décembre 1958
  5. Les Ministres sont convenus qu'il était nécessaire de rechercher sans relâche un règlement pacifique du problème allemand qui tienne compte du droit fondamental du peuple allemand à sa réunification. Tant que l'Allemagne restera divisée, aucun règlement réel et stable ne pourra intervenir en Europe. Le progrès de l'Europe dans la voie de la paix exige un climat de confiance réciproque qui ne pourra se développer que progressivement, grâce à une politique continue de coopération et de meilleure compréhension de part et d'autre. A cet égard s'impose en particulier la suppression des barrières qui empêchent encore des échanges plus libres et plus amicaux entre pays dont les systèmes sociaux et économiques sont différents.
  6. Pour leur part, les pays membres de l'Alliance atlantique ont confirmé leur intention de poursuivre leurs efforts pour établir de meilleures relations avec l'Union soviétique et les Etats d'Europe orientale dans les domaines politique, économique, social, scientifique et culturel. Les Ministres ont examiné le rapport sur les relations Est-Ouest établi conformément aux instructions qu'ils avaient données à la dernière session ministérielle de juin 1966. Ils ont noté avec satisfaction le caractère très large des suggestions figurant dans ce rapport et souligné que pour mener à bien les tâches qui présentent un intérêt commun et sont profitables à tous, ils étaient disposés à rechercher les moyens de coopérer plus étroitement avec les gouvernements de l'Union soviétique et des Etats d'Europe orientale. Ils ont constaté que les contacts, conversations et accords s'étaient d'ailleurs récemment multipliés. Dans le domaine des relations Est-Ouest, il est en effet possible de recourir à toute une diversité d'approches, de pays à pays, ou dans un cadre international.
  7. Les Ministres ont accueilli avec satisfaction l'approbation par la Commission des Nations Unies sur l'espace d'un projet de traité pour l' utilisation pacifique de l'espace. Devant ces perspectives encourageantes, ils se sont déclarés décidés à continuer à se consulter sur les problèmes de désarmement, à examiner régulièrement l'évolution des discussions internationales sur les mesures propres à empêcher la prolifération des armes nucléaires, et à rechercher une entente sur des dispositions de nature à permettre un contrôle satisfaisant des armements qui pourraient contribuer à améliorer la sécurité européenne et à réduire la tension. Ils espèrent de cette façon créer des conditions favorables à une révision progressive et équilibrée des forces de part et d'autre. En même temps, ils ont réaffirmé leur conviction qu'aucune solution acceptable et durable ne peut être apportée au problème de la sécurité européenne san qu' intervienne un accord sur les questions politiques les plus aiguës.
  8. Passant aux questions économiques, les Ministres ont noté que l'écart entre les pays les plus développés et les pays les moins favorisés s'est encore élargi. Ils ont affirmé à nouveau que tous les pays développés, quel que soit leur système économique, se doivent d'offrir leur aide aux pays en voie de développement.
  9. Les Ministres ont exprimé l'espoir que les négociations multilatérales en cours sur les tarifs douaniers (Kennedy Round) seront fructueuses, et permettront de promouvoir l'expansion du commerce dans l'intérêt de tous. Ils attachent aussi une grande importance aux initiatives destinées à supprimer les deux zones d'échanges existant en Europe occidentale et à faciliter la coopération technologique entre les pays européens intéressés.
  10. Les questions que posent les différences de développement technologique entre les divers pays ont fait l'objet d'échanges de vues, sur l'initiative du Gouvernement de l'Italie. Les Ministres, après en avoir souligné l'importance et aussi la complexité, ont invité les Représentants permanents à étudier la procédure selon laquelle la proposition de l'Italie pourrait continuer à être examinée et pourrait être mise en oeuvre et à soumettre un rapport contenant ses conclusions lors de la session ministérielle du printemps. Une résolution sur cette question a été adoptée, elle est annexée à ce Communiqué.
  11. Le Conseil a réaffirmé qu'il était important de continuer à aider la Grèce et la Turquie dans le cadre de l'Alliance, pour que ces pays maintiennent une contribution efficace à la défense commune. En recommandant une large participation au programme d'aide, le Conseil a décidé que ce programme devrait être étendu sur une période allant de 1966 à 1970.
  12. Les Ministres ont pris note du rapport du Secrétaire Général relatif à sa "Mission de surveillance" concernant les relations gréco-turques, et ont confirmé leur accord pour qu'il poursuive ses activités à cet égard. Ils ont exprimé leur ferme espoir que les échanges de vues qui se poursuivent entre la Turquie et la Grèce sur la question de Chypre et sur les relations gréco-turques permettront d'aboutir à des résultats positifs. Ils ont réaffirmé leur satisfaction de voir maintenue à Chypre la Force des Nations Unies, ainsi que leur espoir d'une amélioration de la situation dans l'île. Ils ont souligné fermement qu'aucune action ne devrait être engagée qui puisse aggraver la situation dans l'île et accroître la tension.
  13. Sur proposition du gouvernement belge, et rappelant l'initiative prise par le Canada en décembre 1964, le Conseil a décidé d'entreprendre une large analyse des changements intervenus sur le plan international depuis la signature du Traité de l'Atlantique Nord en 1949, en vue de déterminer leur influence sur l'Alliance et de définir les tâches qu'elle devra accomplir pour renforcer l'Alliance en tant qu'élément d'une paix durable. Le Conseil assumera cette tâche en mettant en oeuvre les méthodes les mieux appropriées. Une résolution sur cette question a été adoptée; elle est annexée à ce communiqué.
  14. Les Ministres ont approuvé un rapport sur les plans d'urgence dans le domaine civil. Ils ont noté que la réévaluation de ces plans au sein de l'OTAN est achevée, et ont à nouveau souligné leur importance pour la protection des populations civiles et la défense dans son ensemble.
  15. Les Ministres se sont réunis en Comité des plans de défense le 14 décembre 1966 à Paris. Franchissant une nouvelle étape dans le développement de la procédure instituée à athées en 1962, ils ont approuvé les recommandations relatives aux plans et aux consultations en matière nucléaire soumises par le Comité spécial des ministres de la défense. Ils ont décidé que deux organismes de caractère permanent seront créés au sein de l'OTAN, pour la planification nucléaire: un Comité des questions de défense nucléaire, ouvert à tous les pays membres de l'OTAN, chargé des problèmes de politique générale, et, subordonné à celui-ci, un Groupe des plans nucléaires, composé de sept membres, qui traitera les affaires en détail.
  16. Afin que l'OTAN soit mieux à même de procéder en temps utile à des consultations en période de crise, les Ministres ont décidé la mise en oeuvre de dispositions nouvelles devant permettre des échanges rapides et une utilisation plus efficace des informations et données nécessaires. Pour faciliter de tels échanges de renseignements, ils ont approuvé le principe de l'établissement d'un programme de télécommunications à l'échelon OTAN suivant les modalités recommandées par le Comité spécial. Ils ont également examiné un rapport de ce Comité sur la possibilité d'améliorer les procédures de consultation. Ils ont décidé qu'il conviendrait, dans ce domaine important, d'entreprendre de nouvelles études et de préparer des plans additionnels, et ont chargé le Secrétaire Général et les Représentants Permanents d'examiner comment cette tâche pourrait être menée à bien. Le Comité spécial qui avait été créé en juin 1965 a achevé sa tâche.
  17. Les Ministres ont examiné les rapports sur l'état actuel de l' effort militaire de l'OTAN, et ont noté les engagements de forces pour 1967 pris par les Gouvernements dans le cadre du plan de forces OTAN adopte par les Ministres de la Défense en juillet 1966.
  18. Après un examen approfondi de la stratégie, des besoins en forces et des ressources, au cours duquel ils ont procédé à un échange de vues sur le potentiel militaire et les intentions de l'Union soviétique, les Ministres ont envisagé les instructions d'ordre politique, stratégique et économique à donner aux autorités militaires de l'OTAN pour que soit évaluée la conjoncture militaire dans laquelle se trouvera l'OTAN au cours des prochaines années jusqu'à 1975 inclusivement. Ils ont également donné des instructions pour que des études complémentaires soient effectuées dans ces domaines, compte tenu de leurs délibérations.
  19. Sur la base des résultats des nombreuses études effectuées depuis juillet 1966, les Ministres ont donné des instructions pour que soient entrepris des travaux complémentaires dans le cadre de la nouvelle procédure d'examen des plans de défense qui, appliquée à partir de janvier 1967, permettra de projeter régulièrement sur les cinq années à venir les plans de forces OTAN. L'objectif principal de ces travaux sera la recherche des moyens destinés à assurer le meilleur équilibre des forces et l'utilisation la plus efficace des ressources mises à la disposition de la défense par les pays de l'OTAN.
  20. Les Ministres ont souligné l'importance de la défense des flancs de la zone du Traité de l'Atlantique Nord et ont donné de nouvelles directives au sujet de l'envoi, en cas de crise, de renforts extérieurs pour contribuer à la défense. Ils ont également donné des instructions en vue d'accroe l'efficacité des forces locales dans la région du Sud-Est. Des progrès sensibles ont été réalisés vers un accord sur le financement en commun des exercices de la Force mobile du Commandement Allié en Europe.
  21. Les Ministres ont décidé que serait étudiée la question de savoir s'il est souhaitable d'établir un programme OTAN de télécommunications par satellites, comportant un effort de coopération des pays membres dans le domaine, nouveau et en progrès rapide, de la technologie spatiale et de ses applications pour répondre aux besoins essentiels de l'OTAN en matière de télécommunications. En attendant ils ont décidé la mise en oeuvre d'un projet expérimental destiné à assurer une liaison entre le nouveau Quartier Général de SHAPE et AFSOUTH à Naples.
  22. La France n'a pas participé aux discussions mentionnées dans les paragraphes 15-21 et ne s'est pas associée aux décisions correspondantes.
  23. Le Conseil a décidé qu'un nouveau Siège permanent sera construit au Heysel, à Bruxelles, et un nouveau Siège provisoire à Evere, également à Bruxelles. Le Conseil a exprimé sa reconnaissance au gouvernement belge pour avoir mis ces deux emplacements à sa disposition.
  24. La prochaine session ministérielle normale se tiendra à Luxembourg au printemps de 1967.

Annexe A

Déclaration sur l'Allemagne

Les Ministres des Affaires Etrangères de la France, du Royaume- Uni, des Etats-Uni et de la République fédérale d'Allemagne se sont rencontrés le 14 décembre 1966 à Paris, à la veille de la réunion des Ministres du Conseil de l'Atlantique Nord, en vue de discuter la situation en Allemagne.

Cette réunion s'est tenue exactement huit ans après celle des quatre Ministres des Affaires Etrangères du 14 décembre 1958 à Paris, lorsque M. Brandt, l'actuel Ministre des Affaires Etrangères, alors Maire-régnant de Berlin, fit un rapport sur la situation de la ville. Les Ministres des Affaires Etrangères ont confirmé que leurs gouvernements continuaient de répondre de la sécurité et des conditions d'existence de la partie libre de Berlin.

Les Ministres des Affaires Etrangères de France, du Royaume- Uni et des Etats-Unis ont pris note de l'intention du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne de développer des contacts sur le plan humain aussi bien que dans les domaines économique et culturel entre les deux parties de l'Allemagne. Il s'agit en particulier d'atténuer les détresses résultant de la division du peuple Allemand. Les trois Ministres partagent les vues du Gouvernement fédéral et encourageront ces efforts dans le cadre des responsabilités qui incombent à leurs gouvernements.

Les Ministres ont réaffirmé que la solution de la question allemande est l'un des problèmes essentiels qui se posent dans les relations entre l'Est et l'Ouest. Ce règlement ne peut intervenir que par des voies pacifiques, sur la base du principe de l'autodétermination, et grâce à l'établissement d'un climat de détente sur le continent dans des conditions assurant la sécurité de tous les Etats.

Annexe B

Résolution sur la coopération technologique internationale

Le Conseil de l'Atlantique Nord:

RECONNAISSANT la nécessité de continuer à promouvoir la coopération économique dans l'esprit de l'Article 2 du Traité de l'Atlantique Nord;

AYANT PRIS NOTE des propositions soumises par le Gouvernement de l'Italie les 5 octobre et 7 décembre 1966, des observations complémentaires présentées au Conseil par le Ministre des Affaires Etrangères de l'Italie et des déclarations faites par d'autres Ministres au cours des débats;

CONVAINCU qu'il est important de prendre en considération les propositions de l'Italie afin que des mesures puissent être appliquées le plus rapidement possible en vue de donner un nouvel élan à la coopération internationale dans le domaine technologique et d'envisager toute autre mesure de nature à contribuer au relèvement du niveau général des réalisations scientifiques et technologiques;

RECOMMANDE que le Conseil Permanent étudie la procédure selon laquelle la proposition de l'Italie pourrait continuer à être examinée et pourrait être mise en oeuvre et soumette un rapport contenant ses conclusions lors de la session ministérielle du printemps;

CHARGE le Secrétaire Général de soumettre au Conseil Permanent, à bref délai, un rapport sur les programmes scientifiques et technologiques déjà en cours dans le cadre de l'OTAN, étant donné le rôle que ces programmes peuvent jouer en faveur d'une réduction des disparités d'ordre technologique.

Annexe C

RESOLUTION DU CONSEIL ATLANTIQUE

LE CONSEIL soucieux d'atteindre les objectifs fondamentaux du Traité de l'Atlantique Nord dans un esprit de cohésion et de solidarité entre les signataires du Traité;

ESTIME indispensable d'analyser les événements politiques survenus depuis la signature du Traité, en vue de déterminer leur influence sur les relations internationales et sur l'Alliance elle-même;

DÉCIDE d'étudier sur cette base les tâches futures de l'Alliance et les mesures à prendre pour y faire face, afin de renforcer l'Alliance en tant qu'élément d'une paix durable; il examinera les moyens de perfectionner les consultations atlantiques, au sein de l'Alliance y compris entre les partenaires Européens;

RECOURRA pour effectuer cette étude à un niveau politique élevé, aux méthodes les plus appropriées à l'exécution de son mandat. Un premier rapport sera examiné à la session ministérielle du printemps 1967 et le Conseil Ministériel du mois de décembre 1967 tirera les conclusions de cet examen.

  1. Crée en 1963, le CPD se réunit depuis 1966 au niveau des Représentants Permanents ou des Ministres sous la présidence du Secrétaire Général. Il traite des questions relatives au système de défense intégré auquel participent quatorze pays.