Déclaration de Rome sur la Paix et la Coopération

publiée par les chefs d'Etat et de Gouvernement <br />participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord

  • 08 Nov. 1991
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  • Mis à jour le: 04 Nov. 2008 22:37

Nouveau chapitre de l'histoire de l'Alliance - Communauté de valeurs partagées - Rôle clé de l'Alliance en tant que facteur de changement, source de stabilité et garant de la sécurité - Nouvelle architecture - Interaction d'un ensemble d'institutions en

  1. Nous, chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, nous sommes réunis à Rome pour ouvrir un nouveau chapitre de l'histoire de notre Alliance. Les décisions ambitieuses que nous avons prises marquent une étape importante de la transformation de l'Alliance, que nous avons amorcée à Londres l'an dernier.
  2. Le monde a changé de manière spectaculaire. L'Alliance a apporté une contribution essentielle à cette évolution. Les peuples de l'Amérique du Nord et de l'Europe tout entière peuvent maintenant se rejoindre dans une communauté de valeurs partagées par tous : la liberté, la démocratie, les droits de l'homme et la primauté du droit. Facteur de changement, source de stabilité et garant indispensable de la sécurité de ses membres, notre Alliance continuera de jouer un rôle clé dans l'avènement d'un ordre de paix durable en Europe, une Europe placée sous le signe de la coopération et de la prospérité.

Une nouvelle architecture de sécurité

  1. Aucune institution ne pourra, à elle seule, relever tous les défis qui se présenteront dans cette nouvelle Europe; il faudra pour cela l'interaction d'un ensemble d'institutions réunissant les pays d'Europe et d'Amérique du Nord. En conséquence, nous nous employons à bâtir une nouvelle architecture de sécurité européenne dans laquelle l'OTAN, la CSCE, la Communauté européenne, l'UEO et le Conseil de l'Europe se compléteront. Les structures régionales de coopération tiendront également une grande place. Cette interaction sera de la plus haute importance pour éviter l'instabilité et les divisions qui pourraient résulter notamment des disparités économiques et du nationalisme exacerbé.

Le rôle futur de l'Alliance: notre nouveau concept stratégique 1

  1. Nous avons publié hier le nouveau concept stratégique de l'Alliance. Notre sécurité s'est considérablement améliorée : nous ne sommes plus exposés à la menace ancienne d'une attaque massive. Cependant, la prudence nous commande de maintenir un équilibre stratégique global et de rester en mesure de faire face à tous les risques pour notre sécurité qui peuvent provenir de situations d'instabilité ou de tension. Dans un contexte entouré d'incertitudes et de défis imprévisibles, notre Alliance, qui assure le lien transatlantique fondamental comme en témoigne la présence significative de forces nord-américaines en Europe, conserve toute sa validité. Notre nouveau concept stratégique réaffirme les fonctions essentielles de 1'OTAN et nous permet, alors que la situation en Europe s'est radicalement modifiée, de concrétiser pleinement notre vision élargie de la stabilité et de la sécurité, qui englobe les aspects politiques, économiques, sociaux et écologiques comme 1'indispensable dimension de défense. Jamais la possibilité d'atteindre les objectifs de notre Alliance par des moyens politiques, conformément aux dispositions des articles 2 et 4 du Traité de Washington, n'a été plus grande. Aussi notre politique de sécurité peut-elle désormais reposer sur trois composantes qui se renforcent mutuellement : le dialogue, la coopération et le maintien d'un potentiel de défense collectif. L'utilisation de ces éléments, selon les besoins, sera particulièrement importante dans le cas où nous aurions à prévenir ou à gérer des crises menaçant notre sécurité.
  2. La dimension militaire de notre Alliance reste un facteur essentiel, mais la nouveauté est qu'elle sera dorénavant, plus que jamais, au service d'un concept large de sécurité. L'Alliance conservera son objectif purement défensif ses dispositions collectives fondées sur une structure militaire intégrée ainsi que sur des accords de coopération et de coordination et, pour l'avenir prévisible, une combinaison appropriée de forces conventionnelles et nucléaires. Nos forces armées s'adapteront à leurs nouvelles missions, en devenant moins nombreuses et plus souples. C'est ainsi que le volume de nos forces conventionnelles sera nettement réduit et leur niveau de préparation sensiblement abaissé dans de nombreux cas. Ces forces seront également dotées d'une mobilité accrue afin de pouvoir réagir à une large gamme d'éventualités, et elles seront organisées de façon à monter en puissance en temps voulu et avec souplesse, pour répondre aux besoins de la gestion des crises comme à ceux de la défense. Les formations multinationales joueront un rôle accru dans la structure militaire intégrée. Les forces nucléaires destinées à l'OTAN seront considérablement réduites : les stocks d'armes nucléaires substratégiques de l'OTAN en Europe seront diminués d'environ quatre-vingts pour cent, conformément aux décisions prises à Taormina par le Groupe des plans nucléaires. Le rôle fondamental des forces nucléaires des Alliés reste politique: protéger la paix et empêcher la guerre ou toute forme de coercition.

Identité de sécurité et rôle de défense de l'Europe

  1. Nous réaffirmons le consensus exprimé par les ministres des Affaires étrangères de nos pays à Copenhague. Le développement d'une identité de sécurité et du rôle de l'Europe en matière de défense, reflétés dans la consolidation du pilier européen au sein de l'Alliance, renforcera l'intégrité et l'efficacité de cette dernière. L'accroissement du rôle et des responsabilités des membres européens constitue un fondement important de la rénovation de l'Alliance. Ces deux processus positifs se renforcent mutuellement. Nous entendons, parallèlement à l'émergence et au développement d'une identité européenne de sécurité et du rôle de l'Europe en matière de défense, consolider le lien transatlantique fondamental, dont 1'Alliance est le garant, et maintenir pleinement l'unité stratégique et l'indivisibilité de la sécurité de tous les Alliés. L'OTAN est le forum essentiel de consultation entre ceux-ci et l'enceinte où ils s'accordent sur des politiques touchant à leurs engagements de sécurité et de défense au titre du Traité de Washington. Reconnaissant qu'il appartient aux Alliés européens concernés de décider des dispositions nécessaires à l'expression d'une politique étrangère et de sécurité et d'un rôle de défense communs au niveau de l'Europe, nous sommes en outre convenus de mettre au point, à mesure que se développeront ces deux processus, des modalités pratiques permettant d'assurer la transparence et la complémentarité nécessaires entre l'Alliance et l'identité de sécurité et de défense européenne qui prend forme au sein des Douze et de l'UEO.
  2. Nous nous félicitons de l'esprit dans lequel les Alliés qui sont aussi membres de la Communauté européenne et de l'UEO ont tenu les autres pays de l'Alliance informés de l'avancement des débats qu'ils mènent sur le développement de l'identité européenne et sur d'autres questions, comme celle de leurs efforts en faveur de la paix en Yougoslavie. Des liaisons et des procédures de consultation appropriées seront développées entre les Douze et l'UEO d'une part, et l'Alliance d'autre part, de manière à assurer que les Alliés qui ne participent pas actuellement à l'élaboration d'une identité européenne en matière de politique étrangère et de sécurité et dans le domaine de la défense soient associés comme il convient aux décisions pouvant engager leur sécurité. Le nouveau concept stratégique de l'Alliance, qui a été agrée comme base conceptuelle pour les forces de tous les Alliés, devrait faciliter la complémentarité nécessaire entre l'Alliance et la composante de défense qui se dessine dans le processus d'intégration européenne. Nous entendons préserver, à mesure que se poursuivra la transformation de l'Alliance, la cohésion opérationnelle qui existe actuellement et dont dépend notre défense. Nous accueillons avec satisfaction la perspective d'un renforcement du rôle de l'UEO, à la fois comme composante de défense du processus d'unification européenne et comme moyen de la consolidation du pilier européen de l'Alliance, compte tenu de la nature différente de ses relations avec l'Alliance et avec l'union politique européenne.
  3. Nous prenons note de la convergence de vues qui se dégage progressivement dans les débats relatifs au développement de l'identité de sécurité et du rôle de défense de l'Europe compatible avec la politique de défense commune que nous avons déjà au sein de notre Alliance. Nous avons la conviction que les résultats de ces travaux, dans la ligne du consensus exprimé à Copenhague, contribueront à l'instauration d'un nouveau partenariat transatlantique solide, en renforçant la composante européenne d'une Alliance rénovée. Nous aiderons à l'avancement de ce développement.

Les relations avec l'Union soviétique et les autres pays d'Europe centrale et orientale : une avancée qualitative

  1. Nous avons constamment encouragé le développement de la démocratie en Union soviétique et dans les autres pays d'Europe centrale et orientale. Nous nous félicitons donc de l'engagement pris par ces pays en faveur des réformes politiques et économiques, à la suite du rejet par leurs peuples du totalitarisme communiste. Nous saluons l'indépendance retrouvée des Etats baltes. Nous soutiendrons toutes les initiatives réformistes des pays d'Europe centrale et orientale, et nous les aiderons concrètement à passer le cap difficile de la transition, conscients du fait que notre sécurité est indissociable de celle de tous les autres Etats européens.
  2. L'Alliance peut contribuer à l'émergence dans ces pays d'un sentiment de sécurité et de confiance, ce qui renforcerait leur capacité de tenir les engagements qu'ils ont pris dans le cadre de la CSCE et de rendre irréversible le passage à la démocratie. Soucieuse d'accroître sa contribution à l'avènement d'une Europe entière et libre, notre Alliance a, au Sommet de Londres, adressé un message d'amitié aux pays d'Europe centrale et orientale, et elle a établi avec eux des liaisons diplomatiques régulières. Nous avons signé avec ces pays la Déclaration commune de Paris. A Copenhague, en juin dernier, l'Alliance a pris d'autres initiatives afin d'instaurer un partenariat avec eux. Dans le cadre du vaste programme que nous avons élaboré, les visites de haut niveau, les échanges de vues sur la sécurité et sur d'autres questions connexes, la multiplication des contacts militaires ainsi que les échanges de compétences dans des domaines divers ont fait la preuve de leur utilité et ont grandement favorisé l'établissement de nouvelles relations entre l'OTAN et ces pays. Il s'agit d'un processus dynamique : nous devons à présent chercher à amplifier et à intensifier nos relations, ainsi qu'à en améliorer la qualité, pour tenir compte du développement d'institutions démocratiques dans tous les pays d'Europe centrale et orientale, de nos premières expériences encourageantes en matière de coopération avec ces pays et de leur aspiration à nouer des liens plus étroits avec nous.
  3. C'est pourquoi nous avons l'intention, pour franchir une nouvelle étape, d'établir des relations plus institutionnelles de consultation et de coopération sur des questions politiques et de sécurité. A ce stade du processus, nous invitons les ministres des Affaires étrangères de la Bulgarie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la République fédérative tchèque et slovaque, de la Roumanie et de l'Union soviétique, à se joindre aux ministres des Affaires étrangères de nos pays, à Bruxelles, en décembre 1991, pour publier une déclaration politique commune en vue d'ouvrir une ère nouvelle fondée sur le partenariat et de préciser les modalités et la teneur de ce processus. Nous proposons notamment les activités suivantes:
    • la tenue de réunions annuelles avec le Conseil de l'Atlantique Nord au niveau ministériel dans ce qui pourrait s'appeler le Conseil de coopération nord-atlantique;
    • la tenue de réunions périodiques avec le Conseil de l'Atlantique Nord au niveau des Ambassadeurs;
    • la tenue de réunions supplémentaires avec le Conseil de l'Atlantique Nord, au niveau des Ministres ou des Ambassadeurs, si les circonstances l'exigent;
    • la tenue de réunions régulières, selon une fréquence à définir d'un commun accord, avec:
      • des comités subordonnés de l'OTAN, notamment avec le Comité politique et le Comité économique;
      • le Comité militaire et, sous son égide, d'autres autorités militaires de l'OTAN.

    Ce processus contribuera à la réalisation des objectifs de la CSCE, sans porter préjudice aux compétences et aux mécanismes de celle-ci. Il sera conduit dans le respect des fonctions essentielles de l'Alliance.

  4. Nos consultations et notre coopération seront axées sur la sécurité et les questions connexes, c'est-à-dire les domaines dans lesquels les Alliés peuvent apporter leur expérience et leurs compétences, comme la planification de la défense, la conception démocratique des relations entre civils et militaires, la coordination civilo-militaire de la gestion de la circulation aérienne, et la conversion des moyens de production de la défense à des fins civiles. Notre nouvelle initiative permettra une participation accrue de nos partenaires aux programmes scientifiques et aux programmes liés à l'environnement qui constituent la «troisième dimension» de notre Alliance. Elle permettra également la diffusion la plus large possible d'informations sur l'OTAN dans les pays d'Europe centrale et orientale, entre autres par le canal de la liaison diplomatique et de nos ambassades. Nous fournirons les ressources appropriées pour le soutien de nos activités de liaison.

La conférence sur la sécurité et la coopération en Europe

  1. Nous restons fermement déterminés à renforcer la CSCE, dont le rôle est capital pour les progrès de la stabilité et de la démocratie en Europe en cette période de changements historiques. Nous redoublerons d'efforts pour accroître le rôle de la CSCE, en nous attachant en premier lieu, avec les autres Etats participants, à faire de la réunion de suivi qui se tiendra à Helsinki en 1992 une autre étape majeure vers la construction d'une Europe nouvelle. La CSCE offre l'atout inestimable d'être le seul forum réunissant tous les pays d'Europe, le Canada et les Etats-Unis autour d'un code de conduite commun portant sur les droits de l'homme, les libertés fondamentales, la démocratie, la primauté du droit, la sécurité et la liberté économique. Les nouvelles institutions et structures de la CSCE, proposées à notre Sommet de Londres et créées au Sommet de Paris, doivent être consolidées et développées, pour doter la CSCE des moyens de favoriser la pleine application des principes de l'Acte final d'Helsinki, de la Charte de Paris et des autres documents pertinents de la CSCE, et lui permettre ainsi de répondre aux nouveaux défis qui se présenteront à l'Europe. Nos consultations au sein de l'Alliance restent une source d'initiatives propres à renforcer la Conférence.
  2. Nous appuierons donc activement le développement de la CSCE, afin qu'elle soit mieux à même d'être l'instance de consultation et de coopération entre tous les Etats participants, capable de mener une action efficace, conformément aux responsabilités nouvelles et accrues qui lui incombent, en particulier dans les domaines des droits de l'homme et de la sécurité, y compris la maîtrise des armements et le désarmement, et l'instance de gestion efficace des crises et de règlement pacifique des différends, dans le respect du droit international et des principes de la CSCE. A cette fin, nous suggérons:
    • que le Conseil de la CSCE, enceinte centrale des consultations politiques, continue à prendre des décisions sur les questions relevant de la CSCE ainsi que sur les fonctions et les structures des institutions qui la composent;
    • que le Comité de hauts fonctionnaires soit l'organe de coordination et de gestion entre les sessions du Conseil, qu'il soit doté d'une capacité d'action plus grande et qu'il se réunisse plus fréquemment, en vue d'assurer la mise en oeuvre des décisions;
    • que les mécanismes de la CSCE pour la prévention des conflits et la gestion des crises soient améliorés : le Centre de prévention des conflits devrait notamment voir les instruments dont il dispose renforcés et assouplis afin de pouvoir, en plus des fonctions qui lui ont été confiées par la Charte de Paris, remplir les tâches particulières qui lui seraient assignées par le Conseil de la CSCE et le Comité de hauts fonctionnaires;
    • que des missions spécifiques découlant d'un mandat précis donné par le Conseil de la CSCE ou le Comité de hauts fonctionnaires puissent être confiées à des groupes ad hoc;
    • que les décisions qui seront prises à la réunion de suivi d'Helsinki assurent la complémentarité des activités de la CSCE dans le domaine de la sécurité, notamment la prévention des conflits, la maîtrise des armements et les consultations sur la sécurité;
    • qu'il soit envisagé, dans le cadre de la CSCE, de développer encore les mécanismes de la CSCE permettant de sauvegarder par des moyens pacifiques les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit en cas de violation caractérisée, flagrante et persistante des engagements pris dans le cadre de la CSCE, et au besoin sans le consentement du pays concerné;
    • que le Bureau des élections libres soit transformé en Bureau des institutions démocratiques, aux objectifs larges, afin de promouvoir la coopération dans les domaines des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté du droit;
    • que la tenue périodique de réunions de courte durée, sur des problèmes bien définis, permette de continuer à suivre et à faciliter l'avancement des questions relatives à la dimension humaine;
    • qu'un nouvel élan politique anime la coopération dans les domaines de l'économie, de la science et de l'environnement, de manière à favoriser la prospérité, fondement d'un développement dans la stabilité et la démocratie.

Maîtrise des armements

  1. Nous appuyons fermement l'initiative annoncée par le président Bush le 27 septembre 1991, car elle ouvre de nouvelles perspectives en matière de réduction des armements nucléaires. Nous nous réjouissons également de la réponse du président Gorbatchev. Nous saluons en particulier la décision des deux parties d'éliminer les charges nucléaires de leurs systèmes à courte portée et à lanceur terrestre. Les consultations entre les Alliés concernés ont joué un rôle capital dans la décision du président Bush, qui répond aux objectifs définis dans la Déclaration de Londres en ce qui concerne la réduction des forces nucléaires à courte portée. Les Alliés concernés continueront à se consulter fréquemment sur le processus d'élimination des charges nucléaires des SNF basées à terre jusqu'à son achèvement. Nous poursuivrons notre action en faveur de la sécurité, à un niveau minimum d'armements nucléaires suffisant pour préserver la paix et la stabilité. Nous attendons la ratification, à bref délai, de l'accord START qui vient d'être signé.
  2. Nous prenons note avec satisfaction des succès obtenus récemment pour ce qui est de la maîtrise des armements et du désarmement conventionnels. Nous rappelons l'importance extrême que nous attachons au Traité sur les FCE et nous invitons tous les pays signataires à progresser rapidement sur la voie de sa ratification et de sa mise en oeuvre. Nous demandons instamment à nos partenaires dans les travaux de la phase IA des négociations sur les FCE et dans les négociations sur les MDCS d'oeuvrer avec nous à la conclusion d'accords substantiels, et nous demeurons résolus à parvenir à des résultats concrets d'ici la réunion de suivi de la CSCE qui se tiendra à Helsinki. Nous accueillons avec satisfaction la reprise des négociations sur le régime du Ciel ouvert; nous comptons qu'un accord sur ce régime interviendra d'ici la réunion d'Helsinki et qu'il constituera un nouvel élément important du processus conduisant à plus d'ouverture et de confiance dans le domaine militaire.
  3. La réunion de suivi d'Helsinki marque un tournant dans le processus de maîtrise des armements et de désarmement en Europe, auquel tous les Etats membres de la CSCE participent désormais. Elle offrira une occasion unique de faire avancer résolument ce processus. Nous aurons pour objectif de façonner un ordre nouveau fondé sur la coopération, dans lequel aucun pays ne devra craindre pour sa sécurité, et notamment :
    • de renforcer la sécurité et la stabilité, tout en amenant les forces armées à des niveaux aussi bas que possible et compatibles avec les besoins de sécurité légitimes des différents pays, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe;
    • d'entretenir, dans un cadre permanent, un dialogue plus intense en matière de sécurité et de favoriser une plus grande transparence et une coopération d'une qualité nouvelle pour ce qui concerne les forces armées et les politiques de défense;
    • de promouvoir la mise en place de mécanismes et de moyens efficaces pour la prévention des conflits.
  4. La prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs compromet la sécurité internationale. Les transferts, vers des régions de tension, de quantités d'armements conventionnels dépassant les besoins de défense légitimes diminuent les chances de règlement pacifique des différends. Nous appuyons la création par les Nations Unies d'un registre universel et non discriminatoire des transferts d'armes conventionnelles. Nous soutenons les actions entreprises pour traiter d'autres aspects de la prolifération, ainsi que les diverses initiatives visant à instaurer la confiance et à consolider la sécurité internationale. Nous jugeons également essentiel que soit établie, dès l'an prochain, une convention sur l'interdiction universelle, globale et effectivement vérifiable des armes chimiques. Nous nous réjouissons des résultats positifs obtenus à la troisième conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines, et notamment de la décision d'examiner les possibilités de vérification.

Des défis plus vastes

  1. Notre concept stratégique souligne que la sécurité de l'Alliance doit s'envisager dans un contexte global. Il appelle l'attention sur les risques de caractère plus général, notamment la prolifération des armes de destruction massive, la rupture des approvisionnements en ressources vitales ou des actes de terrorisme et de sabotage, qui peuvent mettre en cause les intérêts de sécurité de l'Alliance. Nous réaffirmons l'importance des arrangements existant au sein de l'Alliance qui permettent aux Etats membres de se consulter conformément aux dispositions de l'article 4 du Traité de Washington et, le cas échéant, de coordonner leurs efforts, notamment face à de tels risques. Nous continuerons à traiter de défis plus vastes dans nos consultations et dans les enceintes multilatérales compétentes, par la coopération la plus large possible avec d'autres pays.
  2. La création de l'Alliance de l'Atlantique Nord avait un double objectif: la défense du territoire des pays membres, ainsi que la sauvegarde et la promotion des valeurs qu'ils ont en commun. Dans un monde où règne encore l'incertitude, la défense reste nécessaire. Cependant, les peuples sont de plus en plus nombreux à partager les valeurs dont nous nous réclamons, et nous saisissons volontiers l'occasion qui nous est offerte d'adapter notre défense en conséquence, de coopérer et de tenir des consultations avec nos nouveaux partenaires, de contribuer à la consolidation d'un continent européen désormais exempt de toute division et de faire participer notre Alliance à l'avènement d'une nouvelle ère de confiance, de stabilité et de paix.
  3. Nous exprimons notre profonde gratitude au gouvernement de la République italienne pour l'accueil chaleureux qu'il nous a réservé.
  1. Le concept stratégique de l'Alliance a été publié sons forme de document séparé disponible au bureau de l'information et de la presse.