Relations avec l'Ukraine

 

 

• Réaction à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine
• Soutien pratique apporté à l’Ukraine
  • Ensemble complet de mesures d’assistance (CAP)
  • Programme OTAN de formation et d’assistance à la sécurité (NSATU)
  • Engagement à aider durablement l’Ukraine à assurer sa sécurité
  • Engagements de sécurité bilatéraux
• Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine
• Évolution des relations OTAN-Ukraine
• Autres formes de coopération

 

Réaction à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine

L’OTAN condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression, illégale et injustifiable, que la Russie a déclenchée contre l’Ukraine en l’absence de toute provocation. Cette guerre porte gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité de la zone euro-atlantique et du reste du monde. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international. Faisant écho aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la question, les Alliés exigent que la Russie mette fin immédiatement à cette guerre, arrête d’utiliser la force contre l’Ukraine et retire complètement et sans conditions toutes ses forces du territoire ukrainien. 

Les Alliés appellent également la Russie à respecter pleinement le droit international humanitaire et à permettre aux acteurs humanitaires d’intervenir en toute sécurité et sans entrave pour apporter une aide à toutes les personnes qui en ont besoin. Les crimes de guerre et autres atrocités perpétrés par la Russie ne sauraient rester impunis, notamment les attaques contre des civils et les destructions d’infrastructures civiles, qui empêchent des millions d’Ukrainiens d’accéder aux services de base. Tous les auteurs d’exactions ou d’atteintes aux droits de la personne et au droit international humanitaire, en particulier contre la population civile ukrainienne, notamment ceux qui se livrent à la déportation d’enfants ou à des violences sexuelles dans le cadre du conflit, devront répondre de leurs actes.

De plus, la guerre que mène la Russie a de profondes répercussions sur l’environnement, la sûreté nucléaire, la sécurité énergétique, la sécurité alimentaire, l’économie mondiale et la qualité de vie de milliards de personnes de par le monde. Les Alliés et l’Ukraine condamnent fermement la décision prise par la Russie de se retirer de l’accord relatif au transport de céréales par la mer Noire, ainsi que ses tentatives visant à délibérément faire barrage aux exportations agricoles ukrainiennes, dont dépendent des centaines de millions de personnes à travers le monde. Les Alliés s’emploient à réactiver l’accord sur les céréales et à faire en sorte que l’Ukraine puisse continuer d’exporter ses céréales par voie terrestre et par voie maritime, notamment en coopération avec l’Union européenne et l’ONU.

En 2014, lorsque la Russie a annexé, illégalement, la Crimée et lancé son offensive dans l’est de l’Ukraine, l’OTAN a pris fermement position et manifesté son attachement sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux internationales. Les Alliés condamnent fermement l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, ils ne la reconnaîtront pas et ils dénoncent l’occupation temporaire de ce territoire.
Les Alliés condamnent également les actes d’agression et l’entreprise de déstabilisation auxquels la Russie se livre depuis 2014 dans l’est de l’Ukraine et dans la région de la Mer noire. L’OTAN a renforcé sa présence en mer Noire et a intensifié sa coopération maritime avec l’Ukraine et la Géorgie.

En septembre 2022, la Russie a tenté d’annexer, en toute illégalité, les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, ce que l’OTAN condamne également. C’était la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale qu’un pays tentait de s’emparer par la force d’un aussi vaste territoire en Europe. Les pseudo-référendums qui se sont tenus dans ces régions ont été orchestrés par Moscou et imposés à l’Ukraine. Ils n’ont aucune légitimité, et l’OTAN ne les reconnaîtra pas. Les régions concernées sont, et seront toujours, ukrainiennes. En adoptant à une écrasante majorité une résolution condamnant ces tentatives d’annexion, l’Assemblée générale des Nations Unies a envoyé un signal fort : la Russie est isolée, et le monde se tient aux côtés de l’Ukraine pour défendre l’ordre international fondé sur des règles.

En conséquence de l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée, les Alliés avaient décidé en 2014 de suspendre toute coopération pratique avec la Russie dans les domaines civil et militaire, tout en maintenant ouverts les canaux de communication politiques et militaires. Suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, ils ont infligé à celle-ci de lourdes sanctions, qui concourent à priver de ressources la machine de guerre du Kremlin. Ils continuent de travailler sur ces sanctions afin d’accentuer la pression sur la Russie. Il lui sera ainsi plus difficile de reconstituer son parc de chars, de produire des missiles et de financer sa guerre.

Depuis 2014, au vu des menaces directes pesant sur l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et la sécurité de l’Ukraine, la Commission OTAN-Ukraine (COU) s'est réunie régulièrement pour des consultations. À plusieurs reprises, la Commission s’est réunie en session extraordinaire : en 2014, à la suite des actes d’agression russes en Crimée et dans l’est de l’Ukraine, puis en novembre 2018 suite à l’usage injustifié, par la Russie, de la force militaire contre des navires ukrainiens à proximité du détroit de Kertch, et en avril 2021, eu égard à la menace que représentait le renforcement du dispositif militaire russe. D’autres réunions extraordinaires de la COU ont eu lieu au siège de l’OTAN, en janvier et en février 2022, au sujet du renforcement du dispositif militaire de la Russie et de l’invasion que celle-ci avait lancée contre l’Ukraine, en l’absence de toute provocation. Depuis le début de la guerre, l’OTAN et l’Ukraine ont continué de tenir régulièrement des consultations au sein de la COU sur la situation en matière de sécurité et sur le soutien que les Alliés apportent au pays. En juillet 2023, au sommet de Vilnius, la Commission OTAN-Ukraine est devenue le « Conseil OTAN-Ukraine », signe visible du resserrement des liens politiques entre l’OTAN et Kyïv, ainsi que de l’intégration croissante du pays à l’Organisation. Par ailleurs, l’Ukraine ayant considérablement accru son niveau d’interopérabilité avec l’Alliance et énormément progressé dans ses réformes, les Alliés ont décidé, toujours au sommet de Vilnius, que le pays avait suffisamment avancé sur la voie de l’intégration euro-atlantique pour qu’un plan d’action pour l’adhésion ne soit plus une nécessité, et que son adhésion se ferait donc en une étape, et non pas en deux.

L’OTAN est et restera solidaire du gouvernement et du peuple ukrainiens, qui défendent héroïquement leur nation et leur sol, en même temps que nos valeurs communes. L’Alliance soutient pleinement l’Ukraine dans l’exercice de son droit naturel de légitime défense, qui est consacré par l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Les Alliés restent fermement résolus à accroître encore le soutien politique et pratique qu’ils apportent à l’Ukraine, alors que celle-ci continue de défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

 

Soutien pratique apporté à l’Ukraine

En plus de soutenir l’Ukraine sur le plan politique, l’OTAN a considérablement accru son assistance pratique à ce pays. En 2014, immédiatement après l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance sont convenus d’une série de mesures destinées à renforcer l’aptitude de l’Ukraine à assurer sa sécurité. Ils ont également décidé d’aller plus loin dans leur soutien pratique, au travers d’un renforcement conséquent des programmes de coopération existants et de l’instauration de nouveaux programmes, au contenu substantiel.

Ensemble complet de mesures d’assistance (CAP)

Au sommet de Varsovie, en 2016, toutes ces mesures de soutien ont été regroupées au sein d’un ensemble complet de mesures d’assistance (CAP), qui vise à aider l’Ukraine à assurer sa sécurité et à mettre en œuvre de vastes réformes sur la base des normes OTAN ainsi que des principes et bonnes pratiques euro-atlantiques.

Depuis de nombreuses années, dans le cadre du CAP, les Alliés aident ainsi l’Ukraine à transformer son secteur de la défense et de la sécurité, en lui fournissant des conseils de niveau stratégique par l’intermédiaire de la Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine et des différents services du siège de l’Organisation, et en lui apportant un soutien pratique au travers d’une série de programmes et d’initiatives de renforcement des capacités. Grâce à ces programmes et ces conseils ciblés, l’Organisation a notablement renforcé les compétences et la résilience du secteur ukrainien de la sécurité et de la défense, ainsi que son aptitude à contrer les menaces hybrides. Par ailleurs, l’OTAN et les Alliés ont fourni à l’Ukraine un soutien important en matière de développement capacitaire, notamment sous la forme d’activités de formation ou d’entraînement et de livraisons d’équipements.

Fonds d'affectation spéciale pour le CAP

Depuis 2014, dans le cadre du CAP, plusieurs fonds d’affectation spéciale avaient été créés au bénéfice de l’Ukraine en vue de financer le développement et le renforcement durable des capacités du pays dans des domaines clés. En 2021, l’OTAN a regroupé tous ces fonds en un seul : le fonds d’affectation spéciale pour le CAP. Depuis lors, les activités relatives à l’Ukraine sont financées à l’aide de cet instrument unique, souple et adaptable, qui permet de fournir au pays à la fois les moyens militaires non létaux dont il a besoin à court terme (maintien en puissance) et le soutien nécessaire pour le renforcement de ses capacités sur le long terme.

Les projets financés sur le fonds d’affectation spéciale pour le CAP portent notamment sur ce qui suit :

• les capacités en matière de commandement, de contrôle, de communication et d’informatique (C4) : l’objectif est d’aider l’Ukraine à réorganiser et à moderniser ses structures et capacités C4 ;
   
• la réadaptation médicale : l’objectif est d’aider l’Ukraine à améliorer son système de réadaptation médicale, de manière à ce qu’il puisse offrir dans la durée des services de qualité aux patients, et notamment aux militaires ukrainiens d’active ou dégagés des cadres ainsi qu’aux membres du personnel civil du secteur de la défense et de la sécurité ;
   
• le programme de perfectionnement professionnel : l’objectif est de développer les compétences des civils qui travaillent dans les institutions ukrainiennes du secteur de la défense et de la sécurité.

D'autres projets sont aujourd’hui achevés. Ils ont permis de fournir un soutien à l’Ukraine dans les domaines suivants : transition de carrière pour le personnel militaire, traitement des dispositifs explosifs (EOD) et lutte contre les engins explosifs improvisés (C-IED), destruction des armes légères et de petit calibre (SALW), des munitions conventionnelles et des mines antipersonnel, gestion sécurisée des stocks de munitions, élimination sécurisée de déchets radioactifs et remise en état de terrains, cyberdéfense, et logistique et normalisation.

Renforcement de l’ensemble complet de mesures d’assistance

À Madrid, en 2022, les Alliés ont décidé de renforcer le CAP pour aider davantage encore l’Ukraine. Dans sa version étoffée, le CAP comprend des initiatives visant à fournir au pays des moyens militaires non létaux, dans l’immédiat et à brève échéance, et il définit le cadre qui permettra à l’OTAN d’intensifier son soutien sur le long terme. Les Alliés et les partenaires se sont engagés à verser environ 800 millions d’euros (soit quelque 870 millions de dollars des États-Unis) à l’appui de ces initiatives.

Moyens non létaux fournis pour répondre aux besoins immédiats de l’Ukraine :

Depuis février 2022, grâce au fonds d’affectation spéciale pour le CAP, l’OTAN offre son assistance à l’Ukraine sous des formes multiples :

• rations de combat
• carburant (y compris carburant d’aviation) et équipements connexes
• vêtements (notamment tenues d’hiver et bottes de combat)
• fournitures médicales (dont kits de premiers secours et produits pharmaceutiques) et ambulances
• abris et groupes électrogènes
• matériel de détection des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CRBN) et équipements de protection
• équipements pour le traitement des dispositifs explosifs (EOD) et les activités de déminage
• matériel pour la lutte antidrones
• systèmes de communication (dont des systèmes améliorés de services par satellite).

Soutien de l’OTAN à l’Ukraine à plus long terme

En 2023, au sommet de Vilnius, les Alliés ont décidé de développer encore le CAP pour en faire un programme pluriannuel, dont le financement serait prévisible et assuré dans la durée. Les projets de soutien à long terme sont répartis selon trois axes : relèvement et reconstruction, transformation institutionnelle et transition vers l'interopérabilité avec l’OTAN. Il s’agit concrètement :

• de veiller à ce que l’Ukraine continue de progresser vers une interopérabilité totale avec l’OTAN, et tout particulièrement à ce que le pays passe des normes, méthodes de formation et doctrines de l’ère soviétique à celles de l’OTAN, au fur et à mesure du développement de ses capacités, comme convenu dans la première série d’exigences d’interopérabilité que l’Ukraine et les Alliés ont définies ensemble ;
• de réformer le régime ukrainien des marchés de défense pour l’aligner sur les bonnes pratiques OTAN, l’idée étant d’aller vers plus d’efficacité et de transparence et un meilleur respect de l’obligation de rendre compte ;
• d’établir, à Bydgoszcz (Pologne), un centre OTAN-Ukraine d’analyse, d’entraînement et de formation (JATEC), qui permettra de tirer des enseignements de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine et aidera l’Ukraine à gagner en interopérabilité avec l’OTAN ;
• de lancer, dans le cadre de la première feuille de route pour la coopération OTAN-Ukraine en matière d’innovation, de nouvelles activités conjointes qui aideront l’Ukraine à assurer sa défense ;
• de continuer d’aider l’Ukraine à se défendre en lui fournissant, au travers du CAP, et notamment des contributions des partenaires de l’OTAN, le matériel et les équipements non létaux dont elle a besoin d’urgence ;
• de reconstruire les infrastructures militaires endommagées (dont trois sites d’entraînement) ;
• de déminer le territoire ukrainien et renforcer les capacités ukrainiennes de déminage ;
• d’assurer la réadaptation des membres des forces de défense et de sécurité blessés et les accompagner dans la reprise de leur service ou dans le retour à la vie civile.

Ce dernier point fait l’objet d'une série de projets regroupés sous la bannière du « cadre général centré sur l’humain » (HCF), composante clé du CAP. Le HCF porte sur la réadaptation médicale et psychologique des militaires, la gestion des ressources humaines au sein des forces de défense, la réintégration des anciens combattants, ou encore la thématique « femmes, paix et sécurité », envisagée dans une perspective transversale à l’échelle du secteur de la défense et de la sécurité. Les projets HCF consistent notamment à mettre au point un système d'information médicale uniformisé à l’usage des établissements ukrainiens de santé militaire, à offrir des formations à des méthodes de traitement spécialisées telles que l’intégration neuro-émotionnelle par les mouvements oculaires (EMDR), à créer un centre d’excellence pour la réadaptation médicale, ou encore à aider l’Ukraine à participer aux Jeux Invictus.

Pour mieux soutenir l’Ukraine, un budget civil OTAN revu à la hausse

En 2022, au sommet de Madrid, les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Alliance ont décidé, au titre de l’agenda OTAN 2030, d’intensifier les efforts déployés en matière de formation et de renforcement des capacités, et, à cette fin, d’augmenter chaque année en valeur réelle les plafonds des budgets de l’OTAN financés en commun. Grâce à ce relèvement des plafonds, devenu effectif en 2023, les activités menées dans ces domaines d'importance vitale seront financées de manière plus prévisible, ce qui favorisera l’obtention des résultats escomptés. L’une des ambitions inscrites dans l’agenda OTAN 2030 est en effet de renforcer substantiellement l’aptitude de l’OTAN à soutenir ses partenaires en leur proposant des formations et en les aidant à renforcer leurs capacités. 

Depuis janvier 2023, près de 20 millions d’euros ont été affectés à des initiatives de sécurité coopérative visant à accroître le soutien apporté à certains pays partenaires, dont l’Ukraine. Ce complément de financement a permis d’élaborer et d’exécuter des projets portant sur la résilience et la réadaptation psychologiques, la planification de défense, le développement des institutions, la cyberdéfense ou la formation.

Programme OTAN de formation et d’assistance à la sécurité (NSATU)

Au sommet de Washington, en 2024, les Alliés ont décidé d’établir un programme de formation et d’assistance à la sécurité en faveur de l’Ukraine (NSATU), dans le cadre duquel l’OTAN coordonnera les activités de formation militaire organisées par les pays membres et leurs partenaires, ainsi que les livraisons d’équipements militaires, et fournira un soutien logistique. Ce programme vise à inscrire dans la durée l’assistance à la sécurité fournie à l’Ukraine, en garantissant au pays un soutien renforcé, prévisible et cohérent. Le NSATU, qui opérera dans les pays de l’Alliance, aidera l’Ukraine à assurer sa défense dans le respect de la Charte des Nations Unies. Le NSATU ne fera pas de l’OTAN une partie au conflit au sens du droit international. Il soutiendra la transformation des forces de défense et de sécurité ukrainiennes et, en cela, facilitera la poursuite de l’intégration du pays dans l’OTAN et le rendra mieux à même de se défendre aujourd’hui et de décourager toute agression russe à l’avenir.

Le NSATU sera basé à Wiesbaden (Allemagne) et disposera de plateformes logistiques dans d’autres pays de l’Alliance, sur le flanc est de l’OTAN. Placé sous les ordres d’un général trois étoiles qui fera rapport au Commandant suprême des Forces alliées en Europe, il emploiera quelque 700 personnes venues de pays de l’OTAN et de pays partenaires.

Engagement à aider durablement l’Ukraine à assurer sa sécurité

Depuis le début de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, les Alliés apportent à cette dernière un soutien politique et une aide économique, militaire, financière et humanitaire d’une ampleur inédite, l’assistance militaire se chiffrant à quelque 40 milliards d’euros par an. Les Alliés mettent en outre à disposition leur capacité industrielle de défense pour répondre aux besoins de l’Ukraine. Tous ces efforts portent leurs fruits en permettant à ce pays de se défendre efficacement et de faire payer chèrement à la Russie ses agissements.

En 2024, au sommet de Washington, les dirigeants des pays de l’OTAN ont annoncé l’adoption d'un engagement à aider durablement l’Ukraine à assurer sa sécurité. Il consiste à soutenir militairement l’Ukraine au moyen d’équipements, d'une assistance et de formations pour qu’elle puisse mettre en place des forces capables de vaincre l’agresseur russe aujourd'hui et de le dissuader de commettre une nouvelle agression demain. Les Alliés comptent ainsi dégager, en contribuant chacun de manière proportionnelle, une enveloppe de base d’au moins 40 milliards d’euros sur un an, et maintenir ensuite l’assistance à la sécurité à un niveau soutenable, pour que l’Ukraine l’emporte.

Deux fois par an, les Alliés informeront l’OTAN de l’assistance qu’ils auront fournie à l’Ukraine en vertu de cet engagement. Leur premier compte rendu inclura les contributions mises à disposition à compter du 1er janvier 2024. Le secrétaire général se fondera sur ces informations pour établir un récapitulatif de toutes les contributions déclarées par les Alliés. Les chefs d’État et de gouvernement réexamineront les contributions des Alliés lors des prochains sommets de l’OTAN, à commencer par celui qui se tiendra en 2025 à La Haye.

Engagements de sécurité bilatéraux

L’OTAN se félicite que différents Alliés et partenaires aient conclu avec l’Ukraine des engagements de sécurité bilatéraux pour le long terme, sur la base de la déclaration commune de soutien à l’Ukraine publiée par le G7 au sommet de Vilnius. Au mois de juillet 2024, plus de 20 pays de l’Alliance et pays partenaires avaient ainsi donné des gages de sécurité durables à l’Ukraine en signant avec elle des accords bilatéraux.

Toutes ces dispositions se renforcent mutuellement et témoignent d’une volonté commune et inébranlable de voir l’Ukraine demeurer un État libre, indépendant, démocratique et souverain à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, capable de se défendre et de décourager toute nouvelle agression. Ces engagements, et les décisions prises en 2024 au sommet de Washington, prévoient la fourniture à l’Ukraine d’un soutien constant et durable pour la défense de sa souveraineté et de son intégrité territoriale, et accompagnent les efforts d’intégration euro-atlantique du pays. 

 

Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine

La Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine (NRU) a pour mission de faciliter la coopération sur le terrain.

En même temps que la coopération entre les Alliés et l’Ukraine s'intensifie et que l’intégration du pays à l’OTAN s’accroît sur le plan politique, l’Alliance renforce la NRU et étoffe les effectifs dont celle-ci dispose à Kyïv. De plus, le secrétaire général a décidé de nommer, à la tête de cette entité, un haut représentant de l’OTAN qui sera au cœur des interactions entre l’Organisation et les autorités ukrainiennes à Kyïv.

La NRU a été établie en septembre 2015 pour chapeauter et regrouper deux bureaux préexistants, à savoir le Centre d’information et de documentation de l’OTAN (NIDC) et le Bureau de liaison de l’OTAN (NLO). 

Centre d’information et de documentation de l’OTAN (NIDC)

Inauguré en 1997, le NIDC, implanté à Kyïv, est chargé d’informer le public ukrainien sur les activités de l’OTAN et les avantages de la coopération OTAN-Ukraine. Relevant de la Division Diplomatie publique du Secrétariat international de l’Organisation, c’est le premier bureau d’information ouvert au grand public que celle-ci a installé dans un pays partenaire. Son travail comporte trois axes :

• mieux faire connaître et comprendre l’OTAN en Ukraine ;
• faire connaître aux Ukrainiens les principales activités menées dans le cadre de la coopération entre l’Organisation et le pays ;
• offrir un soutien et des conseils aux institutions ukrainiennes pour les aider à développer leurs capacités de communication stratégique.

Le NIDC apporte son concours à divers projets de diplomatie publique ou de communication – tables rondes, séminaires, conférences, projets multimédias, etc. – à l’appui des principales missions et activités de l’OTAN dans le pays.

Bureau de liaison de l’OTAN (NLO)

Le NLO, établi à Kyïv en 1999, a pour mission première de faciliter la coopération OTAN-Ukraine. Ses grandes priorités sont les suivantes :

• maintenir le contact avec les différents ministères et organismes ukrainiens ;
• conseiller les autorités ukrainiennes au sujet des activités menées à l’appui du partenariat OTAN-Ukraine et du travail de réforme, en s’adressant en particulier aux ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur, au Conseil de sécurité nationale et de défense, au Service de sécurité d’Ukraine, au Parlement et aux organisations non gouvernementales ;
• approfondir le dialogue politique et pratique entre l’OTAN et le pays, et
• encourager les interactions entre les autorités et conseillers civils et militaires de l’OTAN et de l’Ukraine.

La Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine est responsable au premier chef de la formulation des avis de niveau stratégique que l’OTAN s’est engagée à donner dans le cadre de l’ensemble complet de mesures d’assistance en faveur du pays.

 

Évolution des relations OTAN-Ukraine

L’instauration des relations officielles entre l’OTAN et l’Ukraine remonte à 1991, lorsque le pays, tout fraichement indépendant, a adhéré au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), qui était un forum de dialogue et de coopération entre les Alliés et leurs anciens adversaires du Pacte de Varsovie. Quelques années plus tard, en 1994, l’Ukraine a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP), programme de coopération bilatérale pratique entre chacun des pays partenaires et l’OTAN. Elle a par ailleurs été l’un des membres fondateurs du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui a remplacé le CCNA en mai 1997.

La Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine, signée en juillet 1997, demeure le texte fondateur des relations entre l’Organisation et le pays. Cette Charte portait création de la Commission OTAN-Ukraine, principal organe chargé de développer les relations entre l’OTAN et l’Ukraine. Concrètement, la Commission dirigeait les activités menées en coopération tout en constituant un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l’Ukraine sur les enjeux de sécurité présentant un intérêt commun.

La Déclaration venant en complément de la Charte, signée en 2009 à la suite des décisions prises au sommet de Bucarest, en 2008, a donné à la COU un rôle central dans l’approfondissement du dialogue politique et de la coopération, l’objectif étant de soutenir le travail de réforme à mener par l’Ukraine pour concrétiser ses aspirations euro-atlantiques et devenir membre de l’OTAN. Le principal outil utilisé à cet effet est le programme national annuel (ANP), qui expose les objectifs de réforme et ce que Kyïv compte faire dans l’année pour s’en rapprocher. L’ANP comprend cinq chapitres, consacrés aux questions politiques et économiques, aux questions militaires et de défense, aux ressources, aux questions de sécurité et aux questions juridiques. Les réformes portent notamment sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, l’état de droit, les droits de la personne et le secteur de la défense et de la sécurité, avec en toile de fond les principes et les normes euro-atlantiques. 

Les Alliés font chaque année le point sur l’exécution de l’ANP. La responsabilité de l’exécution de ce programme incombe avant tout à l’Ukraine. C’est la Commission chargée de la coordination de l’intégration euro-atlantique de l’Ukraine, présidée par la vice-première ministre chargée de l’intégration européenne et euro-atlantique, qui assure la coordination générale de l’exécution du programme par les organes de l’État. 

En 2023, la Commission OTAN-Ukraine a été remplacée par le Conseil OTAN-Ukraine (COU). Cette évolution témoigne du resserrement des liens politiques entre l’OTAN et l’Ukraine, ainsi que de l’intégration croissante de ce pays à l’Organisation. Au sein du COU, l’Ukraine et les pays membres de l’OTAN siègent sur un pied d’égalité. Le COU peut être convoqué à l’initiative du secrétaire général ou de tout membre, y compris l’Ukraine, pour la tenue de consultations en cas de crise. La séance inaugurale du Conseil OTAN-Ukraine a eu lieu le 12 juillet 2023 au sommet de Vilnius.

 

Autres formes de coopération

À partir de 2014, année où la Russie a procédé en toute illégalité à l’annexion de la Crimée, la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine s’est intensifiée dans plusieurs domaines d’importance critique. En 2022, à la suite de l’invasion à grande échelle lancée par la Russie en février, l’OTAN et les Alliés ont accru leur soutien à Kyïv, qui a atteint une ampleur sans précédent.

Mais c’est déjà bien avant ces événements que l’OTAN avait commencé à fournir un soutien à l’Ukraine et à mener des activités en partenariat avec ce pays : la coopération pratique remonte aux années 1990. Cette coopération, bénéfique aux deux parties, s’exerce dans un large éventail de domaines, allant du renforcement des capacités du pays et de l’interopérabilité avec les forces de l’OTAN à la promotion des réformes dans le secteur ukrainien de la défense et de la sécurité s’y rapportant et au soutien d’activités non militaires comme la recherche scientifique en coopération et la diplomatie publique.

Au-delà des projets financés sur le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour le CAP, la coopération entre l’Organisation et l’Ukraine s’exerce au travers des initiatives et programmes suivants :

• la plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride
• l’équipe consultative sur la résilience
• Processus de planification et d’examen (PARP)
• le processus OTAN de développement de l’intégrité (BI) et le programme BI sur mesure annuel
• le programme OTAN de renforcement de la formation « défense » (DEEP)
• le programme d’échange de données de situation aérienne
• le plan de travail du Comité militaire avec l’Ukraine
• le programme d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles
• le programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS)
• bon nombre d’autres initiatives mises sur pied par l’intermédiaire des conseillers travaillant à la Représentation de l’OTAN à Kyïv.

Une coopération s’exerce également au travers de plusieurs sous-groupes de la Commission OTAN‑Ukraine, et notamment :

• le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense (JWGDR)
• le Groupe de travail conjoint sur la coopération militaro-technique (JWGDTC).

Par ailleurs, l’Ukraine contribue aux opérations et missions dirigées par l’OTAN, renforçant ainsi l’interopérabilité entre ses troupes et celles des Alliés.

Plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride

En réaction aux toutes premières phases de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine — non seulement l’annexion, illégale, de la Crimée, en 2014, mais aussi les cyberattaques, les campagnes de désinformation et les diverses activités hybrides qui ont émaillé les années suivantes —, il a été décidé au sommet de Varsovie, en juillet 2016, de créer la plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride. Il s’agit d’un mécanisme qui doit permettre à l’Ukraine de mieux détecter les menaces hybrides ainsi que de se doter des moyens d’identifier les vulnérabilités et de renforcer la résilience de l’État et de la société. Plusieurs projets ont été lancés (recherche, formation et consultations entre experts), qui mettent l’accent sur les enseignements tirés, la lutte contre la désinformation et l’amélioration de la résilience.

Équipe consultative sur la résilience (RAST)

Suite à l’annexion, illégale, de la Crimée par la Russie, en 2014, et à l’entreprise russe de déstabilisation de l’est de l’Ukraine, des experts conseillent les autorités ukrainiennes sur les plans de circonstance et les mesures de gestion de crise à prévoir pour la défense des infrastructures énergétiques critiques et pour la protection de la population. Aujourd’hui, les activités de coopération sont centrées sur l’amélioration de la capacité nationale de préparation du secteur civil et de résilience. En 2019, une équipe consultative sur la résilience (RAST) a adressé aux institutions ukrainiennes des recommandations pour l’amélioration de la résilience du pays. À la demande de l’Ukraine, des consultations entre experts ont eu lieu au niveau de la RAST début 2022, avant l’invasion à grande échelle du pays par la Russie. Il s’agissait de formuler des conseils techniques à l’appui des activités que l’Ukraine mène pour améliorer dans la durée la résilience et la préparation du secteur civil. Par ailleurs, l’Ukraine participe régulièrement aux activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des interventions en cas de catastrophe et a déjà accueilli plusieurs exercices correspondant à ce type d’interventions.

Processus de planification et d’examen (PARP)

L’Ukraine participe au processus de planification et d’examen du PPP, qui l’aide à se fixer et à atteindre des objectifs ambitieux mais réalistes s’agissant de procéder à des réformes et à une transformation du secteur de la défense et de la sécurité, d’en développer les capacités, de rendre ses forces plus aptes à agir aux côtés de celles des Alliés et des pays partenaires dans le cadre d’opérations de réponse aux crises ou de soutien de la paix, et d’améliorer sa capacité à accueillir les forces des Alliés et des partenaires pour des exercices et des formations.

Processus de développement de l’intégrité (BI)

Depuis 2007, l’Ukraine participe à l’initiative OTAN pour le développement de l’intégrité (BI), qui apporte aide pratique et conseils pour le renforcement de l’intégrité, de la redevabilité et de la transparence dans le secteur de la défense et de la sécurité. En octobre 2019, neuf organismes du secteur ukrainien de la défense et de la sécurité ont finalisé le processus OTAN d’autoévaluation et d’évaluation collégiale du développement de l’intégrité, qui a permis de faire le point sur leurs besoins et vulnérabilités et de formuler un ensemble de recommandations sectorielles d’ordre politique visant l’amélioration de la gouvernance et la réalisation de réformes durables en matière de lutte contre la corruption dans les secteurs de la défense et de la sécurité se rapportant à la défense. Sur cette base, un programme d’activités sur mesure a été établi, dans le cadre duquel deux types d’assistance continuent d’être proposés en matière de renforcement des capacités : l’aide d’experts chargés de conseiller les institutions sur des questions de gouvernance et de gestion des ressources de défense (financières, humaines et matérielles), et des activités de formation théorique et pratique pour le développement des compétences individuelles et la promotion d’une culture de l’intégrité au sein des différents organismes.

Programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP)

Depuis 2013, le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) aide l’Ukraine à améliorer et à restructurer les systèmes d’instruction et de formation professionnelle de ses forces armées, plus particulièrement au sein de huit instituts supérieurs de formation militaire et de cinq centres de formation pour sous-officiers. De plus, dans le cadre du DEEP, l’Ukraine reçoit des conseils relatifs à la gestion des établissements de formation et des universités, aux méthodes d’enseignement et à la mise en place de cours sur le leadership et les processus décisionnels. Les activités DEEP proposées aux officiers sont axées sur l’élaboration de programmes de formation et le perfectionnement du corps enseignant, la formation des instructeurs, l’enseignement de l’anglais, le perfectionnement des compétences métier spécialisées, la création de systèmes de retour d'expérience, les systèmes d’apprentissage en ligne et le renforcement des capacités institutionnelles. Les activités conçues à l’intention des sous-officiers concernent essentiellement la formation des instructeurs et en particulier des instructeurs spécialisés dans le maniement des armes à feu, ainsi que la formation des chefs de groupes de combat.

Programme d’échange de données de situation aérienne

L’Ukraine participe au programme d’échange de données de situation aérienne depuis juillet 2006. Le partage de telles données améliore la connaissance de la situation et la sécurité aérienne et, ainsi, l’efficacité opérationnelle de la défense aérienne grâce à l’identification, la classification et l’éventuelle déconfliction des aéronefs. Ce programme revêt une importance et un intérêt opérationnels tout particuliers depuis que la Russie a entrepris d’envahir le reste du territoire ukrainien en février 2022. L’OTAN collabore étroitement avec l’Ukraine afin de lui fournir les informations les plus pertinentes.

Plan de travail du Comité militaire avec l’Ukraine

Dans le cadre du plan de travail du Comité militaire avec l’Ukraine, le pays participe à un large éventail d’activités et d’exercices qui visent à améliorer l’interopérabilité et les capacités opérationnelles des forces armées ukrainiennes, mais aussi contribuent grandement aux réformes du secteur de la défense et de la sécurité engagées par Kyïv.

Programme OTAN d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles

En prenant une part active au programme OTAN d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles, l’Ukraine contribue au développement de ses forces armées, tout en permettant à l’Alliance de constituer des ensembles de forces sur mesure susceptibles d’être déployés à l’appui d’opérations ou de missions dirigées par l’OTAN.

Programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS)

Depuis 1991, l’Ukraine participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS). Le Groupe de travail OTAN-Ukraine sur la coopération scientifique et environnementale s’attache à déterminer les domaines prioritaires pour la coopération qui s’exerce dans le cadre de ce programme. Depuis 2014, en réponse à la crise en Ukraine, la coopération dans le secteur des sciences et technologies civiles liées à la sécurité a été renforcée, et le pays est devenu le principal bénéficiaire du programme SPS. Les activités menées avec l’Ukraine dans ce cadre concernent essentiellement les technologies avancées, la lutte contre le terrorisme, la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que la sécurité énergétique et environnementale. À cet égard, il convient de signaler que l’Ukraine a participé au programme DEXTER, qui portait sur le développement d’un système intégré de détection des explosifs et des armes à feu dans les lieux publics.

Autres initiatives

Outre les différentes activités mentionnées plus haut, l’Ukraine participe ou a participé à toute une série d’autres initiatives mises sur pied avec l’aide des conseillers de la Représentation de l’OTAN dans le pays.

• L’OTAN aide l’Ukraine à mettre en application la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
• Un cadre juridique a été élaboré pour permettre à l’OTAN et à l’Ukraine d’intensifier leur coopération opérationnelle. Il s’agit notamment de la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix (entrée en vigueur en mai 2000), de l’accord sur le soutien fourni par le pays hôte (ratifié en mars 2004) et de l’accord sur le transport aérien stratégique (ratifié en octobre 2006).
• • En juin 2020, l’Ukraine a obtenu le statut de partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités » (EOP). Ce statut peut être octroyé aux pays qui participent à l’initiative OTAN pour l’interopérabilité avec les partenaires lorsqu’ils ont contribué de manière particulièrement importante aux opérations et à d’autres objectifs de l’OTAN. Il facilite la coopération avec l’Ukraine en ce qu’il lui offre un accès privilégié à toute la panoplie d’outils d’interopérabilité de l’OTAN, et notamment aux exercices, aux entraînements, aux échanges d’informations et aux activités de connaissance de la situation. Les autres partenaires EOP sont l’Australie, la Géorgie et la Jordanie.
• L’Ukraine renforce également ses capacités et son interopérabilité au travers de sa participation à la Force de réaction de l’OTAN.

Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense (JWGDR)

Dans le domaine de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, l’OTAN coopère avec l’Ukraine plus qu’avec tout autre pays partenaire. Le Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense (JWGDR) est la pierre angulaire de la coopération avec ce pays sur cette thématique.

Créé en 1998 sous les auspices de la Commission OTAN-Ukraine, le JWGDR est chargé de mener à bien une série d’initiatives dans différents sous-domaines : relations entre civils et militaires, contrôle démocratique et gestion civile des forces armées et des autres organismes du secteur de la sécurité, planification de défense, et élaboration de politiques, de stratégies et de concepts de sécurité nationale.

Le JWGDR permet à l’Ukraine de tirer parti de la grande expérience et de la vaste expertise des Alliés, qui passent par ce groupe de travail pour apporter leur aide au pays. Il sert également de base institutionnelle à la coopération avec les ministères et les organismes œuvrant à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité en Ukraine, notamment le Conseil de sécurité nationale et de défense, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, la Garde nationale, le Service d’État des gardes-frontières, le Service de sécurité d’Ukraine et la Verkhovna Rada (parlement ukrainien).

Tous les pays membres de l’OTAN et l’Ukraine sont représentés aux réunions du JWGDR, auxquelles sont également conviés, au cas par cas, des représentants de pays partenaires et de la société civile.

Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération militaro-technique (JWGDTC)

Depuis 2004, le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération militaro-technique (JWGDTC) œuvre à l’intensification de la coopération entre l’Organisation et le pays pour ce qui est du renforcement des capacités, des processus d’acquisition de matériels de défense, et de l’élaboration de normes techniques. Au nombre de ses compétences figurent la normalisation, la codification, la logistique et la gestion du cycle de vie, ainsi que la coopération avec la Conférence des directeurs nationaux des armements des pays de l’OTAN et l’Organisation OTAN pour la science et la technologie. Les efforts que l’Ukraine déploie pour réformer son industrie de défense font aussi partie des sujets traités par ce groupe de travail.

Soutien aux opérations et missions dirigées par l’OTAN

L’Ukraine a contribué aux opérations de soutien de la paix en Bosnie-Herzégovine. Elle a aussi contribué à la mission de la Force pour le Kosovo (KFOR), notamment en fournissant une unité de génie lourd dotée de moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés.

L’Ukraine avait apporté son soutien à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, en autorisant le survol de son territoire ainsi que le transit de l’approvisionnement. Elle avait également mis à disposition du personnel médical pour épauler les équipes de reconstruction provinciales établies dans le pays, ainsi que des instructeurs qui ont servi dans le cadre de la mission OTAN de formation en Afghanistan. Après l’achèvement de l’opération de la FIAS, en 2014, elle a contribué à la mission Resolute Support (2015-2021), qui consistait à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes.

Dès mars 2005, l’Ukraine avait mis des officiers à la disposition de la mission OTAN de formation en Iraq, jusqu’à ce que celle-ci prenne fin, en décembre 2011.

À six reprises entre 2007 et 2010, l’Ukraine a déployé des navires à l’appui d’Active Endeavour, l’opération de surveillance maritime que l’OTAN menait en Méditerranée à des fins de lutte contre le terrorisme. En 2013, elle a contribué à l’opération OTAN de lutte contre la piraterie, Ocean Shield. Et depuis le lancement de l’opération maritime Sea Guardian, en 2016, elle fournit à l’OTAN des informations qui lui permettent d’améliorer sa connaissance de la situation maritime dans la région de la mer Noire.