Relations avec l'Ukraine

  • Mis à jour le: 27 Feb. 2024 17:24

L’OTAN et ses États membres attachent une grande importance à la sécurité de l’Ukraine. L’Alliance soutient pleinement le pays dans l’exercice de son droit naturel de légitime défense et de son droit de choisir ses propres arrangements de sécurité. L’avenir de l’Ukraine est dans l’OTAN. L’OTAN a entamé des relations avec ce pays au début des années 1990 et ces relations ont ensuite évolué jusqu’à constituer l’un des partenariats les plus substantiels de l’Organisation. À partir de 2014, année où la Russie a procédé en toute illégalité à l’annexion de la Crimée, la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine s’est intensifiée dans plusieurs domaines d’importance critique. En 2022, à la suite de l’invasion à grande échelle lancée par la Russie, l’OTAN et les Alliés ont accru l’aide fournie à Kyïv, qui a atteint une ampleur sans précédent.

Joint press conference with NATO Secretary General Jens Stoltenberg and the President of Ukraine, Volodymyr Zelenskyy

 

  • Évolution des relations OTAN-Ukraine

    • Le dialogue et la coopération ont débuté lorsque l’Ukraine, tout fraichement indépendante, est devenue membre du Conseil de coopération nord-atlantique (1991) et que le pays a adhéré au Partenariat pour la paix (1994).
    • Ces relations se sont renforcées en 1997 avec la signature de la Charte de partenariat spécifique, puis en 2009, avec celle de la déclaration venant en complément de la Charte, qui réaffirmait la décision prise par les dirigeants des pays de l’OTAN au sommet de Bucarest, en 2008, à savoir que l’Ukraine deviendrait membre de l’Alliance.
    • La Charte de 1997 portait création de la Commission OTAN-Ukraine, principal organe chargé de développer les relations entre l’OTAN et l’Ukraine et d’orienter les activités de coopération. En 2023, la Commission a été remplacée par le Conseil OTAN-Ukraine, au sein duquel les Alliés et l’Ukraine siègent sur un pied d’égalité. Cette évolution témoigne du resserrement des liens politiques entre l’OTAN et l’Ukraine, ainsi que de l’intégration croissante de ce pays à l’Organisation.
    • La coopération, qui n’a cessé de s’approfondir au fil du temps, est bénéfique aux deux parties. Depuis bien des années, l’Ukraine contribue activement aux opérations et aux missions dirigées par l’OTAN.
       
  • Soutien politique et pratique apporté à l’Ukraine
     
    • L’OTAN condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression que la Russie mène contre l’Ukraine. Cette guerre porte gravement atteinte à la sécurité euro-atlantique et à la sécurité mondiale. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international. Faisant écho aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la question, les Alliés exigent que la Russie mette fin immédiatement à cette guerre, arrête d’utiliser la force contre l’Ukraine et retire complètement et sans conditions toutes ses forces du territoire ukrainien.
    • Les Alliés ne reconnaissent pas et ne reconnaîtront jamais les annexions, illégales et illégitimes, auxquelles la Russie a procédé, y compris celle de la Crimée. Depuis 2014, année marquée par cette annexion, illégale, de la Crimée et le début de l’agression russe dans l’est ukrainien, l’OTAN n’a cessé d’accroître son soutien au développement et au renforcement capacitaires de l’Ukraine, et les Alliés ont formé des dizaines de milliers de soldats ukrainiens.
    • Depuis le sommet de Varsovie, en juillet 2016, le soutien pratique de l’OTAN en faveur de l’Ukraine s’inscrit dans le cadre d’un ensemble complet de mesures d’assistance (CAP). Au sommet de Madrid de 2022, les Alliés avaient approuvé un renforcement du CAP pour aider davantage encore le pays. Et en 2023, au sommet de Vilnius, ils sont convenus de développer encore le CAP pour en faire un programme pluriannuel, afin d’aider l’Ukraine à remettre sur pied son secteur de la sécurité et de la défense et à parvenir à une interopérabilité totale avec l’OTAN.
    • L’OTAN est et restera solidaire du gouvernement et du peuple ukrainiens, qui défendent héroïquement leur nation et leur sol, en même temps que nos valeurs communes. L’Alliance soutient pleinement l’Ukraine dans l’exercice de son droit naturel de légitime défense, qui est consacré par l’article 51 de la Charte des Nations Unies.
       
  • Aspirations de l’Ukraine à une adhésion à l’OTAN
     
    • En réponse aux aspirations de l’Ukraine à l’adhésion, les Alliés ont décidé, au sommet de Bucarest de 2008, que le pays deviendrait membre de l’OTAN. Ils étaient convenus que le plan d’action pour l’adhésion (MAP) représentait, pour l’Ukraine, l’étape suivante sur la voie qui la mènerait à l’adhésion. Le « MAP » est un programme OTAN de réformes à mener dans les domaines politique, économique et juridique ainsi que dans ceux de la défense, des ressources et de la sécurité, qui est élaboré à l’intention des pays candidats à l’adhésion. L’année 2009 est celle de l’introduction du programme national annuel, instrument clé devant aider l’Ukraine à progresser sur la voie de l’intégration euro-atlantique et dans la mise en œuvre des réformes nécessaires à cet effet.
    • De 2010 à 2014, l’Ukraine a suivi une politique de non-alignement, qu’elle a abandonnée en réaction à l’agression russe. En juin 2017, le Parlement ukrainien a adopté une loi en vertu de laquelle l’adhésion à l’OTAN est redevenue un objectif stratégique de la politique étrangère et de sécurité du pays. L’amendement qui inscrit cet objectif dans la constitution ukrainienne est entré en vigueur en 2019.
    • En septembre 2020, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a approuvé la nouvelle stratégie de sécurité nationale de l’Ukraine, prévoyant de développer le Partenariat spécifique OTAN‑Ukraine en vue de l’adhésion du pays à l’Organisation. En septembre 2022, après que la Russie eut tenté d’annexer, en toute illégalité, plusieurs parties du territoire ukrainien, l’Ukraine a de nouveau demandé à devenir membre de l’OTAN.
    • En 2023, au sommet de Vilnius, les Alliés ont réaffirmé que, conformément à leur engagement, l’Ukraine deviendrait membre de l’OTAN. L’Ukraine ayant considérablement accru son niveau d’interopérabilité avec l’Alliance et énormément progressé dans ses réformes, ils ont décidé que le pays avait suffisamment avancé sur la voie de l’intégration euro-atlantique pour qu’un plan d’action pour l’adhésion ne soit plus une nécessité. Les Alliés continueront d’aider l’Ukraine à progresser vers l’interopérabilité ainsi que dans les réformes supplémentaires requises en vue de sa future adhésion, et de suivre l’avancement de ces travaux. Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN évalueront régulièrement les progrès accomplis dans le cadre du programme national annuel adapté. L’OTAN sera en mesure d’adresser à l’Ukraine une invitation à rejoindre l’Alliance lorsque les Alliés l’auront décidé et que les conditions seront réunies.

 

Réaction à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine

L’OTAN condamne avec la plus grande fermeté la guerre d’agression, illégale et injustifiable, que la Russie a déclenchée contre l’Ukraine en l’absence de toute provocation. Cette guerre porte gravement atteinte à la sécurité et à la stabilité de la zone euro-atlantique et du reste du monde. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international. Faisant écho aux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la question, les Alliés exigent que la Russie mette fin immédiatement à cette guerre, arrête d’utiliser la force contre l’Ukraine et retire complètement et sans conditions toutes ses forces du territoire ukrainien. 

Les Alliés appellent également la Russie à respecter pleinement le droit international humanitaire et à permettre aux acteurs humanitaires d’intervenir en toute sécurité et sans entrave pour apporter une aide à toutes les personnes qui en ont besoin. Les crimes de guerre et autres atrocités perpétrés par la Russie ne sauraient rester impunis, notamment les attaques contre des civils et les destructions d’infrastructures civiles, qui empêchent des millions d’Ukrainiens d’accéder aux services de base. Tous les auteurs d’exactions ou d’atteintes aux droits de la personne et au droit international humanitaire, en particulier contre la population civile ukrainienne, notamment ceux qui se livrent à la déportation d’enfants ou à des violences sexuelles dans le cadre du conflit, devront répondre de leurs actes.

De plus, la guerre que mène la Russie a de profondes répercussions sur l’environnement, la sûreté nucléaire, la sécurité énergétique, la sécurité alimentaire, l’économie mondiale et la qualité de vie de milliards de personnes de par le monde. Les Alliés et l’Ukraine condamnent fermement la décision prise par la Russie de se retirer de l’accord relatif au transport de céréales par la mer Noire, ainsi que ses tentatives visant à délibérément faire barrage aux exportations agricoles ukrainiennes, dont dépendent des centaines de millions de personnes à travers le monde. Les Alliés s’emploient à réactiver l’accord sur les céréales et à faire en sorte que l’Ukraine puisse continuer d’exporter ses céréales par voie terrestre et par voie maritime, notamment en coopération avec l’Union européenne et l’ONU.

En 2014, lorsque la Russie a annexé, illégalement, la Crimée et lancé son offensive dans l’est de l’Ukraine, l’OTAN a pris fermement position et manifesté son attachement sans faille à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, s’étendant à ses eaux internationales. Les Alliés condamnent fermement l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, ils ne la reconnaîtront pas et ils dénoncent l’occupation temporaire de ce territoire.
Les Alliés condamnent également les actes d’agression et l’entreprise de déstabilisation auxquels la Russie se livre depuis 2014 dans l’est de l’Ukraine et dans la région de la Mer noire. L’OTAN a renforcé sa présence en mer Noire et a intensifié sa coopération maritime avec l’Ukraine et la Géorgie.

En septembre 2022, la Russie a tenté d’annexer, en toute illégalité, les régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Kherson et Zaporijia, ce que l’OTAN condamne également. C’était la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale qu’un pays tentait de s’emparer par la force d’un aussi vaste territoire en Europe. Les pseudo-référendums qui se sont tenus dans ces régions ont été orchestrés par Moscou et imposés à l’Ukraine. Ils n’ont aucune légitimité, et l’OTAN ne les reconnaîtra pas. Les régions concernées sont, et seront toujours, ukrainiennes. En adoptant à une écrasante majorité une résolution condamnant ces tentatives d’annexion, l’Assemblée générale des Nations Unies a envoyé un signal fort : la Russie est isolée, et le monde se tient aux côtés de l’Ukraine pour défendre l’ordre international fondé sur des règles.

En conséquence de l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée, les Alliés avaient décidé en 2014 de suspendre toute coopération pratique avec la Russie dans les domaines civil et militaire, tout en maintenant ouverts les canaux de communication politiques et militaires. Suite à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, ils ont infligé à celle-ci de lourdes sanctions, qui concourent à priver de ressources la machine de guerre du Kremlin. Ils continuent de travailler sur ces sanctions afin d’accentuer la pression sur la Russie. Il lui sera ainsi plus difficile de reconstituer son parc de chars, de produire des missiles et de financer sa guerre.

Depuis 2014, au vu des menaces directes pesant sur l’intégrité territoriale, l’indépendance politique et la sécurité de l’Ukraine, la Commission OTAN-Ukraine (COU) s'est réunie régulièrement pour des consultations. À plusieurs reprises, la Commission s’est réunie en session extraordinaire : en 2014, à la suite des actes d’agression russes en Crimée et dans l’est de l’Ukraine, puis en novembre 2018 suite à l’usage injustifié, par la Russie, de la force militaire contre des navires ukrainiens à proximité du détroit de Kertch, et en avril 2021, eu égard à la menace que représentait le renforcement du dispositif militaire russe. D’autres réunions extraordinaires de la COU ont eu lieu au siège de l’OTAN, en janvier et en février 2022, au sujet du renforcement du dispositif militaire de la Russie et de l’invasion que celle-ci avait lancée contre l’Ukraine, en l’absence de toute provocation. Depuis le début de la guerre, l’OTAN et l’Ukraine ont continué de tenir régulièrement des consultations au sein de la COU sur la situation en matière de sécurité et sur le soutien que les Alliés apportent au pays. En juillet 2023, au sommet de Vilnius, la Commission OTAN-Ukraine est devenue le « Conseil OTAN-Ukraine ». Cette évolution témoigne du resserrement des liens politiques entre l’OTAN et Kyïv, ainsi que de l’intégration croissante du pays à l’Organisation .

L’OTAN est et restera solidaire du gouvernement et du peuple ukrainiens, qui défendent héroïquement leur nation et leur sol, en même temps que nos valeurs communes. L’Alliance soutient pleinement l’Ukraine dans l’exercice de son droit naturel de légitime défense, qui est consacré par l’article 51 de la Charte des Nations Unies. Les Alliés restent fermement résolus à accroître encore le soutien politique et pratique qu’ils apportent à l’Ukraine, alors que celle-ci continue de défendre son indépendance, sa souveraineté et son intégrité territoriale à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

Soutien pratique apporté à l’Ukraine - Ensemble complet de mesures d’assistance

En plus de soutenir l’Ukraine sur le plan politique, l’OTAN a considérablement accru son assistance pratique à ce pays. En 2014, immédiatement après l’annexion, illégale et illégitime, de la Crimée par la Russie, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’Alliance sont convenus d’une série de mesures destinées à renforcer l’aptitude de l’Ukraine à assurer sa sécurité. Ils ont également décidé d’aller plus loin dans leur soutien pratique, au travers d’un renforcement conséquent des programmes de coopération existants et de l’instauration de nouveaux programmes, au contenu substantiel.

Au sommet de Varsovie, en 2016, toutes ces mesures de soutien ont été regroupées au sein d’un ensemble complet de mesures d’assistance (CAP), qui vise à aider l’Ukraine à assurer sa sécurité et à mettre en œuvre de vastes réformes sur la base des normes OTAN ainsi que des principes et bonnes pratiques euro-atlantiques.

Depuis de nombreuses années, dans le cadre du CAP, les Alliés aident ainsi l’Ukraine à transformer son secteur de la défense et de la sécurité, en lui fournissant des conseils de niveau stratégique par l’intermédiaire de la Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine et en lui apportant un soutien pratique au travers d’une série de programmes et d’initiatives de renforcement des capacités. Grâce à ces programmes et ces conseils ciblés, l’Organisation a notablement renforcé les compétences et la résilience du secteur ukrainien de la sécurité et de la défense, ainsi que son aptitude à contrer les menaces à caractère hybride. Par ailleurs, l’OTAN et les Alliés ont fourni à l’Ukraine un soutien important en matière de développement capacitaire, notamment sous la forme d’activités de formation ou d’entraînement et de livraisons d’équipements. 

En complément du CAP, plusieurs fonds d’affectation spéciale ont été mis en place depuis 2014. Ils fournissent des ressources à l’appui du développement capacitaire et du renforcement durable des capacités dans des domaines clés. Les projets actuellement financés sur des fonds d’affectation spéciale portent sur ce qui suit :

  • les capacités en matière de commandement, de contrôle, de communication et d’informatique (C4) : l’objectif est d’aider l’Ukraine à réorganiser et à moderniser ses structures et capacités C4 ;
  • la réadaptation médicale : l’objectif est d’aider l’Ukraine à améliorer son système de réadaptation médicale, de manière à ce qu’il puisse offrir dans la durée des services de qualité aux patients, et notamment aux militaires ukrainiens d’active ou dégagés des cadres ainsi qu’aux membres du personnel civil du secteur de la défense et de la sécurité ;
  • le programme de perfectionnement professionnel : l’objectif est de développer les compétences des civils qui travaillent dans les institutions ukrainiennes du secteur de la défense et de la sécurité.

D'autres projets sont aujourd’hui achevés. Ils ont permis de fournir un soutien à l’Ukraine dans les domaines suivants : transition de carrière pour le personnel militaire, traitement des dispositifs explosifs (EOD) et lutte contre les engins explosifs improvisés (C-IED), destruction des armes légères et de petit calibre (SALW), des munitions conventionnelles et des mines antipersonnel, gestion sécurisée des stocks de munitions, élimination sécurisée de déchets radioactifs et remise en état de terrains, cyberdéfense, et logistique et normalisation.

Renforcement de l’ensemble complet de mesures d’assistance

À Madrid, en 2022, les Alliés ont décidé de renforcer le CAP pour aider davantage encore l’Ukraine. Dans sa version étoffée, le CAP comprend des initiatives visant à fournir au pays des moyens militaires non létaux, dans l’immédiat et à brève échéance, et il définit le cadre qui permettra à l’OTAN d’intensifier son soutien sur le long terme. Depuis le sommet de Madrid, les Alliés et les partenaires ont engagé plus de 640 millions d’euros (soit quelque 700 millions de dollars des États-Unis) pour le CAP.

Moyens non létaux fournis pour répondre aux besoins immédiats de l’Ukraine :

Depuis février 2022, grâce au fonds d’affectation spéciale pour le CAP, l’OTAN offre son assistance à l’Ukraine sous des formes multiples :

  • rations de combat
  • carburant (y compris carburant d’aviation) et équipements connexes
  • bottes de combat
  • fournitures médicales (dont kits de premiers secours et produits pharmaceutiques)
  • matériel pour la formation et l’entraînement militaires
  • matériel de détection des agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CRBN) et équipements de protection
  • équipements pour le traitement des dispositifs explosifs (EOD)
  • matériel pour la lutte antidrones
  • matériel avancé de communication par satellite.

L’OTAN travaille sur d’autres projets, à divers stades d’avancement, qui consistent notamment à fournir à l’Ukraine :

  • un soutien renforcé dans le domaine des C4 (commandement, contrôle, communication et informatique)
  • des systèmes de franchissement amphibies
  • des abris et des groupes électrogènes
  • des douches mobiles
  • des stations de blanchisserie mobiles
  • des équipements de restauration
  • des ambulances et des camions incendie
  • des camions-citernes et des réservoirs de transfert
  • des camions de ravitaillement en eau
  • des pneus
  • des batteries
  • des vêtements chauds.

Parallèlement à la fourniture d’une assistance non létale par l’OTAN, les Alliés ont substantiellement renforcé leur action sur le plan bilatéral, en augmentant leurs livraisons d’armes et d’équipements et en assurant les formations correspondantes, et ont ainsi aidé l’Ukraine à exercer son droit de légitime défense, consacré par la Charte des Nations Unies. Par ailleurs, ils lui apportent une aide financière et humanitaire substantielle, notamment en accueillant des millions de réfugiés. 

Soutien de l’OTAN à l’Ukraine à plus long terme

En 2023, au sommet de Vilnius, les Alliés ont décidé de développer encore le CAP pour en faire un programme pluriannuel, financé de manière pérenne et prévisible. Il s’agira notamment d’aider l’Ukraine à remettre sur pied son secteur de la sécurité et de la défense et à continuer de progresser vers une interopérabilité totale avec l’OTAN, en particulier en passant des normes, méthodes de formation et doctrines de l’ère soviétique à celles de l’Organisation. Les Alliés aideront également l’Ukraine à remédier aux conséquences matérielles et sociales de la guerre, par exemple en lui apportant une assistance en matière de déminage et de coordination médicale. Par ailleurs, l’OTAN et l’Ukraine réfléchiront ensemble aux enseignements à tirer de la guerre.

Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine

La Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine a été établie en septembre 2015 pour chapeauter et regrouper deux bureaux préexistants, à savoir le Centre d’information et de documentation de l’OTAN (NIDC) et le Bureau de liaison de l’OTAN (NLO). Elle est chargée de faciliter la coopération sur le terrain. 

Centre d’information et de documentation de l’OTAN (NIDC)

Inauguré en 1997, le NIDC, implanté à Kyïv, est chargé d’informer le public ukrainien sur les activités de l’OTAN et les avantages de la coopération OTAN-Ukraine. Relevant de la Division Diplomatie publique du Secrétariat international de l’Organisation, c’est le premier bureau d’information ouvert au grand public que celle-ci a installé dans un pays partenaire. Son travail comporte trois axes :

  • mieux faire connaître et comprendre l’OTAN en Ukraine ;
  • faire connaître aux Ukrainiens les principales activités menées dans le cadre de la coopération entre l’Organisation et le pays ;
  • offrir un soutien et des conseils aux institutions ukrainiennes pour les aider à développer leurs capacités de communication stratégique.

Le NIDC apporte son concours à divers projets de diplomatie publique ou de communication – tables rondes, séminaires, conférences, projets multimédias, etc. – à l’appui des principales missions et activités de l’OTAN dans le pays.

Bureau de liaison de l’OTAN (NLO)

Le NLO, établi à Kyïv en 1999, a pour mission première de faciliter la coopération OTAN-Ukraine. Ses grandes priorités sont les suivantes :

  • maintenir le contact avec les différents ministères et organismes ukrainiens ;
  • conseiller les autorités ukrainiennes au sujet des activités menées à l’appui du partenariat OTAN-Ukraine et du travail de réforme, en s’adressant en particulier aux ministères des Affaires étrangères, de la Défense et de l’Intérieur, au Conseil de sécurité nationale et de défense, au Service de sécurité d’Ukraine, au Parlement et aux organisations non gouvernementales ;
  • approfondir le dialogue politique et pratique entre l’OTAN et le pays, et
  • encourager les interactions entre les autorités et conseillers civils et militaires de l’OTAN et de l’Ukraine.

La Représentation de l’OTAN auprès de l’Ukraine est responsable au premier chef de la formulation des avis de niveau stratégique que l’OTAN s’est engagée à donner dans le cadre de l’ensemble complet de mesures d’assistance en faveur du pays.

Évolution des relations OTAN-Ukraine

L’instauration des relations officielles entre l’OTAN et l’Ukraine remonte à 1991, lorsque le pays, tout fraichement indépendant, a adhéré au Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA), qui était un forum de dialogue et de coopération entre les Alliés et leurs anciens adversaires du Pacte de Varsovie. Quelques années plus tard, en 1994, l’Ukraine a adhéré au Partenariat pour la paix (PPP), programme de coopération bilatérale pratique entre chacun des pays partenaires et l’OTAN. Elle a par ailleurs été l’un des membres fondateurs du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), qui a remplacé le CCNA en mai 1997.

La Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine, signée en juillet 1997, demeure le texte fondateur des relations entre l’Organisation et le pays. Cette Charte portait création de la Commission OTAN-Ukraine, principal organe chargé de développer les relations entre l’OTAN et l’Ukraine. Concrètement, la Commission dirigeait les activités menées en coopération tout en constituant un lieu privilégié de consultation entre les Alliés et l’Ukraine sur les enjeux de sécurité présentant un intérêt commun.

La Déclaration venant en complément de la Charte, signée en 2009 à la suite des décisions prises au sommet de Bucarest, en 2008, a donné à la COU un rôle central dans l’approfondissement du dialogue politique et de la coopération, l’objectif étant de soutenir le travail de réforme à mener par l’Ukraine pour concrétiser ses aspirations euro-atlantiques et devenir membre de l’OTAN. Le principal outil utilisé à cet effet est le programme national annuel (ANP), qui expose les objectifs de réforme et ce que Kyïv compte faire dans l’année pour s’en rapprocher. L’ANP comprend cinq chapitres, consacrés aux questions politiques et économiques, aux questions militaires et de défense, aux ressources, aux questions de sécurité et aux questions juridiques. Les réformes portent notamment sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, l’état de droit, les droits de la personne et le secteur de la défense et de la sécurité, avec en toile de fond les principes et les normes euro-atlantiques. 

Les Alliés font chaque année le point sur l’exécution de l’ANP. La responsabilité de l’exécution de ce programme incombe avant tout à l’Ukraine. C’est la Commission chargée de la coordination de l’intégration euro-atlantique de l’Ukraine, présidée par la vice-première ministre chargée de l’intégration européenne et euro-atlantique, qui assure la coordination générale de l’exécution du programme par les organes de l’État. 

En 2023, la Commission OTAN-Ukraine a été remplacée par le Conseil OTAN-Ukraine (COU). Cette évolution témoigne du resserrement des liens politiques entre l’OTAN et l’Ukraine, ainsi que de l’intégration croissante de ce pays à l’Organisation. Au sein du COU, l’Ukraine et les pays membres de l’OTAN siègent sur un pied d’égalité. Le COU peut être convoqué à l’initiative du secrétaire général ou de tout membre, y compris l’Ukraine, pour la tenue de consultations en cas de crise. La séance inaugurale du Conseil OTAN-Ukraine a eu lieu le 12 juillet 2023 au sommet de Vilnius.

Autres formes de coopération

À partir de 2014, année où la Russie a procédé en toute illégalité à l’annexion de la Crimée, la coopération entre l’OTAN et l’Ukraine s’est intensifiée dans plusieurs domaines d’importance critique. En 2022, à la suite de l’invasion à grande échelle lancée par la Russie en février, l’OTAN et les Alliés ont accru leur soutien à Kyïv, qui a atteint une ampleur sans précédent.

Mais c’est déjà bien avant ces événements que l’OTAN avait commencé à fournir un soutien à l’Ukraine et à mener des activités en partenariat avec ce pays : la coopération pratique remonte aux années 1990. Cette coopération, bénéfique aux deux parties, s’exerce dans un large éventail de domaines, allant du renforcement des capacités du pays et de l’interopérabilité avec les forces de l’OTAN à la promotion des réformes dans le secteur ukrainien de la défense et de la sécurité s’y rapportant et au soutien d’activités non militaires comme la recherche scientifique en coopération et la diplomatie publique.

En plus des projets financés sur le fonds d’affectation spéciale de l’OTAN pour le CAP, la coopération entre l’Organisation et l’Ukraine s’exerce au travers des initiatives et programmes suivants :

Une coopération s’exerce également au travers de plusieurs sous-groupes de la Commission OTAN‑Ukraine, et notamment :

Par ailleurs, l’Ukraine contribue aux opérations et missions dirigées par l’OTAN, renforçant ainsi l’interopérabilité entre ses troupes et celles des Alliés.

Plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride

En réaction aux toutes premières phases de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine — non seulement l’annexion, illégale, de la Crimée, en 2014, mais aussi les cyberattaques, les campagnes de désinformation et les diverses activités hybrides qui ont émaillé les années suivantes —, il a été décidé au sommet de Varsovie, en juillet 2016, de créer la plateforme OTAN-Ukraine pour la lutte contre les pratiques de guerre hybride. Il s’agit d’un mécanisme qui doit permettre à l’Ukraine de mieux détecter les menaces hybrides ainsi que de se doter des moyens d’identifier les vulnérabilités et de renforcer la résilience de l’État et de la société. Plusieurs projets ont été lancés (recherche, formation et consultations entre experts), qui mettent l’accent sur les enseignements tirés, la lutte contre la désinformation et l’amélioration de la résilience.

Équipe consultative sur la résilience (RAST)

Suite à l’annexion, illégale, de la Crimée par la Russie, en 2014, et à l’entreprise russe de déstabilisation de l’est de l’Ukraine, des experts conseillent les autorités ukrainiennes sur les plans de circonstance et les mesures de gestion de crise à prévoir pour la défense des infrastructures énergétiques critiques et pour la protection de la population. Aujourd’hui, les activités de coopération sont centrées sur l’amélioration de la capacité nationale de préparation du secteur civil et de résilience. En 2019, une équipe consultative sur la résilience (RAST) a adressé aux institutions ukrainiennes des recommandations pour l’amélioration de la résilience du pays. À la demande de l’Ukraine, des consultations entre experts ont eu lieu au niveau de la RAST début 2022, avant l’invasion à grande échelle du pays par la Russie. Il s’agissait de formuler des conseils techniques à l’appui des activités que l’Ukraine mène pour améliorer dans la durée la résilience et la préparation du secteur civil. Par ailleurs, l’Ukraine participe régulièrement aux activités organisées par le Centre euro-atlantique de coordination des interventions en cas de catastrophe et a déjà accueilli plusieurs exercices correspondant à ce type d’interventions.

Processus de planification et d’examen du PPP

L’Ukraine participe au processus de planification et d’examen du PPP, qui l’aide à se fixer et à atteindre des objectifs ambitieux mais réalistes s’agissant de procéder à des réformes et à une transformation du secteur de la défense et de la sécurité, d’en développer les capacités, de rendre ses forces plus aptes à agir aux côtés de celles des Alliés et des pays partenaires dans le cadre d’opérations de réponse aux crises ou de soutien de la paix, et d’améliorer sa capacité à accueillir les forces des Alliés et des partenaires pour des exercices et des formations.

Processus de développement de l’intégrité (BI)

Depuis 2007, l’Ukraine participe à l’initiative OTAN pour le développement de l’intégrité (BI), qui apporte aide pratique et conseils pour le renforcement de l’intégrité, de la redevabilité et de la transparence dans le secteur de la défense et de la sécurité. En octobre 2019, neuf organismes du secteur ukrainien de la défense et de la sécurité ont finalisé le processus OTAN d’autoévaluation et d’évaluation collégiale du développement de l’intégrité, qui a permis de faire le point sur leurs besoins et vulnérabilités et de formuler un ensemble de recommandations sectorielles d’ordre politique visant l’amélioration de la gouvernance et la réalisation de réformes durables en matière de lutte contre la corruption dans les secteurs de la défense et de la sécurité se rapportant à la défense. Sur cette base, un programme d’activités sur mesure a été établi, dans le cadre duquel deux types d’assistance continuent d’être proposés en matière de renforcement des capacités : l’aide d’experts chargés de conseiller les institutions sur des questions de gouvernance et de gestion des ressources de défense (financières, humaines et matérielles), et des activités de formation théorique et pratique pour le développement des compétences individuelles et la promotion d’une culture de l’intégrité au sein des différents organismes.

Programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP)

Le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) a aidé l’Ukraine à améliorer et à restructurer les systèmes d’instruction et de formation professionnelle de ses forces armées, plus particulièrement au sein de huit instituts supérieurs de formation militaire et de cinq centres de formation pour sous-officiers. De plus, dans le cadre du DEEP, l’Ukraine reçoit des conseils relatifs à la gestion des établissements de formation et des universités, aux méthodes d’enseignement et à la mise en place de cours sur le leadership et les processus décisionnels.

Programme d’échange de données de situation aérienne

L’Ukraine participe au programme d’échange de données de situation aérienne depuis juillet 2006. Le partage de telles données améliore la connaissance de la situation et la sécurité aérienne et, ainsi, l’efficacité opérationnelle de la défense aérienne grâce à l’identification, la classification et l’éventuelle déconfliction des aéronefs. Ce programme revêt une importance et un intérêt opérationnels tout particuliers depuis que la Russie a entrepris d’envahir le reste du territoire ukrainien en février 2022. L’OTAN collabore étroitement avec l’Ukraine afin de lui fournir les informations les plus pertinentes.

Plan de travail du Comité militaire avec l’Ukraine

Dans le cadre du plan de travail du Comité militaire avec l’Ukraine, le pays participe à un large éventail d’activités et d’exercices qui visent à améliorer l’interopérabilité et les capacités opérationnelles des forces armées ukrainiennes, mais aussi contribuent grandement aux réformes du secteur de la défense et de la sécurité engagées par Kyïv.

Programme OTAN d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles

En prenant une part active au programme OTAN d’évaluation et de retour d’information relatif au concept de capacités opérationnelles, l’Ukraine contribue au développement de ses forces armées, tout en permettant à l’Alliance de constituer des ensembles de forces sur mesure susceptibles d’être déployés à l’appui d’opérations ou de missions dirigées par l’OTAN.

Programme pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS)

Depuis 1991, l’Ukraine participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (programme SPS). Le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération scientifique et environnementale s’attache à déterminer les domaines prioritaires pour la coopération qui s’exerce dans le cadre de ce programme. Depuis 2014, en réponse à la crise en Ukraine, la coopération dans le secteur des sciences et technologies civiles liées à la sécurité a été renforcée, et le pays est devenu le principal bénéficiaire du programme SPS. Les activités menées avec l’Ukraine dans ce cadre concernent essentiellement les technologies avancées, la lutte contre le terrorisme, la défense contre les agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), ainsi que la sécurité énergétique et environnementale. À cet égard, il convient de signaler que l’Ukraine a participé au programme DEXTER, qui portait sur le développement d’un système intégré de détection des explosifs et des armes à feu dans les lieux publics.

Autres initiatives

Outre les différentes activités mentionnées plus haut, l’Ukraine participe ou a participé à toute une série d’autres initiatives mises sur pied avec l’aide des conseillers de la Représentation de l’OTAN dans le pays.

  • L’OTAN aide l’Ukraine à mettre en application la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
  • Un cadre juridique a été élaboré pour permettre à l’OTAN et à l’Ukraine d’intensifier leur coopération opérationnelle. Il s’agit notamment de la Convention sur le statut des forces applicable au Partenariat pour la paix (entrée en vigueur en mai 2000), de l’accord sur le soutien fourni par le pays hôte (ratifié en mars 2004) et de l’accord sur le transport aérien stratégique (ratifié en octobre 2006).
  • En juin 2020, l’Ukraine a obtenu le statut de partenaire bénéficiant du programme « nouvelles opportunités » (EOP). Ce statut peut être octroyé aux pays qui participent à l’initiative OTAN pour l’interopérabilité avec les partenaires lorsqu’ils ont contribué de manière particulièrement importante aux opérations et à d’autres objectifs de l’OTAN. Il facilite la coopération avec l’Ukraine en ce qu’il lui offre un accès privilégié à toute la panoplie d’outils d’interopérabilité de l’OTAN, et notamment aux exercices, aux entraînements, aux échanges d’informations et aux activités de connaissance de la situation. Les autres partenaires EOP sont l’Australie, la Géorgie, la Jordanie et la Suède.
  • L’Ukraine renforce également ses capacités et son interopérabilité au travers de sa participation à la Force de réaction de l’OTAN.

Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la réforme de la défense (JWGDR)

Dans le domaine de la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, l’OTAN coopère avec l’Ukraine plus qu’avec tout autre pays partenaire. Le Groupe de travail conjoint sur la réforme de la défense (JWGDR) est la pierre angulaire de la coopération avec ce pays sur cette thématique.

Créé en 1998 sous les auspices de la Commission OTAN-Ukraine, le JWGDR est chargé de mener à bien une série d’initiatives dans différents sous-domaines : relations entre civils et militaires, contrôle démocratique et gestion civile des forces armées et des autres organismes du secteur de la sécurité, planification de défense, et élaboration de politiques, de stratégies et de concepts de sécurité nationale.

Le JWGDR permet à l’Ukraine de tirer parti de la grande expérience et de la vaste expertise des Alliés, qui passent par ce groupe de travail pour apporter leur aide au pays. Il sert également de base institutionnelle à la coopération avec les ministères et les organismes œuvrant à la réforme du secteur de la défense et de la sécurité en Ukraine, notamment le Conseil de sécurité nationale et de défense, les ministères des Affaires étrangères et de la Défense, la Garde nationale, le Service d’État des gardes-frontières, le Service de sécurité d’Ukraine et la Verkhovna Rada (parlement ukrainien).

Tous les pays membres de l’OTAN et l’Ukraine sont représentés aux réunions du JWGDR, auxquelles sont également conviés, au cas par cas, des représentants de pays partenaires et de la société civile.

Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération militaro-technique (JWGDTC)

Depuis 2004, le Groupe de travail conjoint OTAN-Ukraine sur la coopération militaro-technique (JWGDTC) œuvre à l’intensification de la coopération entre l’Organisation et le pays pour ce qui est du renforcement des capacités, des processus d’acquisition de matériels de défense, et de l’élaboration de normes techniques. Au nombre de ses compétences figurent la normalisation, la codification, la logistique et la gestion du cycle de vie, ainsi que la coopération avec la Conférence des directeurs nationaux des armements des pays de l’OTAN et l’Organisation OTAN pour la science et la technologie. Les efforts que l’Ukraine déploie pour réformer son industrie de défense font aussi partie des sujets traités par ce groupe de travail.

Soutien aux opérations et missions dirigées par l’OTAN

L’Ukraine a contribué aux opérations de soutien de la paix en Bosnie-Herzégovine. Elle a aussi contribué à la mission de la Force pour le Kosovo (KFOR), notamment en fournissant une unité de génie lourd dotée de moyens de lutte contre les engins explosifs improvisés.

L’Ukraine avait apporté son soutien à la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, en autorisant le survol de son territoire ainsi que le transit de l’approvisionnement. Elle avait également mis à disposition du personnel médical pour épauler les équipes de reconstruction provinciales établies dans le pays, ainsi que des instructeurs qui ont servi dans le cadre de la mission OTAN de formation en Afghanistan. Après l’achèvement de l’opération de la FIAS, en 2014, elle a contribué à la mission Resolute Support (2015-2021), qui consistait à offrir formation, conseil et assistance aux forces de sécurité afghanes.

Dès mars 2005, l’Ukraine avait mis des officiers à la disposition de la mission OTAN de formation en Iraq, jusqu’à ce que celle-ci prenne fin, en décembre 2011.

À six reprises entre 2007 et 2010, l’Ukraine a déployé des navires à l’appui d’Active Endeavour, l’opération de surveillance maritime que l’OTAN menait en Méditerranée à des fins de lutte contre le terrorisme. En 2013, elle a contribué à l’opération OTAN de lutte contre la piraterie, Ocean Shield. Et depuis le lancement de l’opération maritime Sea Guardian, en 2016, elle fournit à l’OTAN des informations qui lui permettent d’améliorer sa connaissance de la situation maritime dans la région de la mer Noire.