Conseil OTAN-Ukraine
Le Conseil OTAN-Ukraine est une instance où les Alliés et l’Ukraine siègent sur un pied d’égalité. Il a été créé pour faire avancer le dialogue politique, les interactions et la coopération entre Kyïv et les Alliés et pour permettre à l’Ukraine de progresser dans la réalisation de son aspiration à devenir membre de l’OTAN. Ce conseil offre un cadre aux discussions, à la prise de décisions et aux activités conjointes et sert d’organe de consultation entre l’OTAN et l’Ukraine en cas de crise.
Le président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky, s’adressant aux chefs d’État et de gouvernement des pays de l’OTAN lors de la réunion inaugurale du Conseil OTAN-Ukraine – Vilnius (Lituanie), le 12 juillet 2023.
Le Conseil OTAN-Ukraine a été instauré lors du sommet de l’OTAN à Vilnius, en 2023. Sa création constitue l’un des trois volets de l’ensemble de mesures de soutien mis en place pour aider l’Ukraine à se rapprocher de l’OTAN. Les deux autres volets sont l’adoption d’un programme d’assistance pluriannuel destiné à aider les forces armées ukrainiennes à devenir pleinement interopérables avec les forces des pays membres de l’Alliance, ainsi que la réaffirmation du fait que l’Ukraine deviendra membre de l’OTAN lorsque les Alliés l’auront décidé et que les conditions seront réunies.
Les Alliés et l’Ukraine siègent au Conseil sur un pied d’égalité. Le Conseil peut se réunir au niveau des chefs d’État et de gouvernement, au niveau des ministres des Affaires étrangères ou de la Défense, au niveau des ambassadeurs ou au niveau militaire, y compris au niveau des chefs d’état-major de la défense.
La séance inaugurale du Conseil OTAN-Ukraine a eu lieu le 12 juillet 2023 au sommet de Vilnius. À cette occasion, le Conseil était réuni au niveau des chefs d’État et de gouvernement. Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, était présent en personne.
Contexte historique : la Commission OTAN-Ukraine
Le Conseil OTAN-Ukraine remplace la Commission OTAN-Ukraine, qui, de 1997 à 2023, a été l’organe décisionnel chargé de développer les relations entre l’OTAN et l’Ukraine et d’orienter les activités de coopération. La Commission OTAN-Ukraine a été créée en vertu de la Charte de partenariat spécifique entre l’OTAN et l’Ukraine, qui a été signée à Madrid, en 1997, par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Ukraine et des Alliés. Elle avait pour tâche de veiller à la bonne application des dispositions de la Charte, d’analyser le développement des relations entre l’OTAN et l’Ukraine, de superviser la planification des activités et de proposer des moyens d’améliorer ou d’intensifier la coopération. En décembre 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont décidé de confier une responsabilité supplémentaire à la Commission en demandant l’établissement d’un programme national annuel (ANP), destiné à aider l’Ukraine dans son travail de réforme.
Le remplacement de la Commission OTAN-Ukraine par le Conseil OTAN-Ukraine en 2023 témoigne du resserrement des liens politiques entre l’OTAN et l’Ukraine, ainsi que de l’intégration croissante de ce pays à l’Organisation. Au Conseil, l’Ukraine siège sur un pied d’égalité avec les pays membres de l’OTAN, tandis qu’au sein de la Commission, elle était invitée en tant que partenaire.
Le Conseil OTAN-Ukraine est présidé et convoqué par le secrétaire général de l’OTAN, mais, en cas de crise, il peut aussi se réunir à l’initiative de l’un quelconque de ses membres, y compris l’Ukraine, pour servir d’organe de consultation. Ce fonctionnement diffère de celui de la Commission, aux réunions de laquelle l’Ukraine était conviée par l’OTAN.
Aide de l’OTAN à l’Ukraine : rôle du Conseil OTAN-Ukraine et de la Commission OTAN-Ukraine
Le Conseil OTAN-Ukraine constitue un lieu privilégié de consultation entre Kyïv et les Alliés sur les questions de sécurité d’intérêt commun, notamment la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine.
À la suite de l’annexion de la Crimée par Moscou et de l’intervention militaire russe dans l’est de l’Ukraine en 2014, la Commission OTAN-Ukraine a été convoquée plusieurs fois en séance extraordinaire. Le 2 mars 2014, les Alliés et l’Ukraine ont condamné l’action militaire menée par les forces de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Lors de leur réunion d’avril 2014, les ministres des Affaires étrangères des pays de la Commission ont condamné l’annexion – illégale et illégitime – de la Crimée et ont déclaré que l’OTAN et l’Ukraine intensifieraient leur coopération et œuvreraient à la réforme de la défense au moyen de programmes de renforcement et de développement des capacités. La Commission s’est également réunie au niveau des chefs d’État et de gouvernement lors du sommet de l’OTAN au pays de Galles, en 2014, et lors de sommets ultérieurs, réaffirmant ainsi l’attachement de l’Alliance à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Au cours des années qui ont suivi, Kyïv et les Alliés se sont retrouvés régulièrement au sein de la Commission pour coordonner l’accroissement de l’aide de l’OTAN à l’Ukraine.
En janvier 2022, la Commission OTAN-Ukraine s’est réunie pour examiner le renforcement du dispositif militaire russe autour de l’Ukraine et au sein de ses territoires occupés. Quelques semaines plus tard, le 22 février 2022, soit deux jours avant que la Russie envahisse massivement sa voisine, une séance extraordinaire de la Commission a été convoquée. Les Alliés ont alors condamné la nouvelle incursion de la Russie en Ukraine, estimant qu’elle constituait une violation flagrante du droit international, et ont exhorté Moscou à choisir la voie de la diplomatie.
À la suite de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, et tout au long de la guerre, les pays de l’OTAN et l’Ukraine ont utilisé la Commission OTAN-Ukraine pour échanger sur la situation en matière de sécurité et sur l’aide fournie à Kyïv par les Alliés. Ces échanges ont désormais lieu au sein du Conseil OTAN-Ukraine.