Relations avec la Géorgie

  • Mis à jour le: 12 Jul. 2018 10:34

La Géorgie aspire à l'adhésion à l'Alliance. Elle contribue activement aux opérations dirigées par l'OTAN, et elle coopère avec les pays membres et les autres pays partenaires dans de nombreux autres domaines. La coopération vise en priorité le soutien aux efforts de réforme de la Géorgie et à son objectif d'intégration dans les institutions euro-atlantiques.

Ceremony for the opening of the Joint Training and Evaluation Centre at the Krtsanisi Military Facility. Remarks by NATO Secretary General Jens Stoltenberg

À l’occasion d'une visite effectuée en Géorgie en août 2015, le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg, inaugure le Centre conjoint OTAN-Géorgie de formation et d'évaluation, sur le site militaire de Krtsanissi.

Points principaux

  • Peu après avoir recouvré son indépendance en 1991, le pays a adhéré au Conseil de coopération nord-atlantique (1992) et au Partenariat pour la paix (1994).
  • Le dialogue et la coopération se sont approfondis après la « révolution des roses » de 2003, lorsque le nouveau gouvernement s'est résolument lancé sur la voie de réformes plus ambitieuses.
  • Au sommet de Bucarest, en 2008, les dirigeants des pays de l’Alliance ont décidé que la Géorgie deviendrait membre de l'OTAN pourvu qu'elle réponde à toutes les exigences requises – décision confirmée aux sommets de l'OTAN tenus en 2009, 2010, 2012, 2014 et 2016.
  • Dans le prolongement de la crise russo-géorgienne d'août 2008, les Alliés continuent de soutenir l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues et d'appeler la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud en tant qu’États indépendants.
  • La Commission OTAN-Géorgie (COG) offre un cadre pour un dialogue politique et une coopération étroits à l'appui des efforts de réforme du pays et de ses aspirations euro-atlantiques.
  • Au sommet du pays de Galles, en septembre 2014, un paquet substantiel de mesures a été lancé pour renforcer l'aptitude de la Géorgie à se défendre et aider ce pays à avancer dans sa préparation en vue de l’adhésion. Au sommet de Varsovie, en juillet 2016, l'OTAN a décidé de prendre de nouvelles mesures afin d'aider la Géorgie à renforcer ses capacités de défense.
  • La Géorgie apporte un soutien apprécié en appuyant les opérations dirigées par l’OTAN, en particulier en Afghanistan.
  • Principaux domaines de coopération

    Coopération dans le domaine de la sécurité

    Grâce à sa participation régulière à des entraînements et à des exercices du Partenariat pour la paix (PPP), la Géorgie est en mesure de contribuer activement à la sécurité euro-atlantique en apportant son appui à des opérations dirigées par l’OTAN.
    Des soldats géorgiens ont travaillé aux côtés de soldats de l’OTAN dans le cadre de l’opération de maintien de la paix au Kosovo (KFOR) de 1999 à 2008, au sein d'une unité de la taille d'une compagnie, intégrée dans une brigade allemande, et d'un peloton d'infanterie incorporé à un bataillon turc.

    La Géorgie a été, parmi les pays non OTAN, l'un des plus gros fournisseurs de troupes à la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), en Afghanistan, laquelle a achevé sa mission en 2014. À l'heure actuelle, elle compte parmi les principaux contributeurs de « Resolute Support » – mission de suivi dirigée par l'OTAN visant à dispenser formation, conseil et assistance aux forces afghanes. En outre, la Géorgie continue de servir de pays de transit pour l'approvisionnement des forces déployées en Afghanistan. Le gouvernement géorgien s'est par ailleurs engagé à fournir un soutien financier pour le développement ultérieur des forces de sécurité nationales afghanes.

    La Géorgie a participé, essentiellement au travers de l’échange de renseignement, à l’opération de surveillance maritime que l’OTAN a menée en Méditerranée à des fins de lutte contre le terrorisme, « Active Endeavour ». Le pays continue d'apporter un soutien à la connaissance de la situation maritime de l'OTAN dans le cadre de l'opération maritime « Sea Guardian », lancée en 2016.
    De plus, la Géorgie contribue actuellement à la Force de réaction de l'OTAN (NRF).

    Elle possède aussi un site d'entraînement en montagne accrédité en tant que centre de formation et d'entraînement des partenariats et offrant des stages et des formations aux pays de l’Alliance et aux autres pays partenaires. Par ailleurs, depuis 2001 et le premier exercice d'entraînement militaire du PPP organisé en Géorgie, ce pays a accueilli, au fil des ans, plusieurs exercices multinationaux faisant intervenir des pays de l’OTAN et des pays partenaires.

    Au sommet de l’OTAN tenu au pays de Galles en 2014, la Géorgie a été invitée à participer à la plateforme d'interopérabilité, qui rassemble les Alliés et 24 pays partenaires actifs dans des opérations de l’OTAN. La Géorgie est en outre devenue un des cinq pays (appelés partenaires « nouvelles opportunités »1) qui fournissent des contributions particulièrement importantes aux opérations de l'OTAN et à la réalisation des autres objectifs de l'Alliance, et qui se verront offrir davantage d'opportunités de dialogue et de coopération avec les Alliés.

    La réforme du secteur de la défense et de la sécurité

    L’OTAN soutient le vaste processus de réformes démocratiques et institutionnelles entrepris par la Géorgie. En matière de réforme du secteur de la défense et de la sécurité, en particulier, l’OTAN et ses membres possèdent une expérience considérable, dont la Géorgie peut tirer parti.

    Une impulsion significative a été donnée à la coopération dans ce domaine lors du sommet du pays de Galles en 2014, où les dirigeants des pays de l'Alliance ont entériné un paquet substantiel OTAN­Géorgie (SNGP). Ces mesures ont pour but de renforcer l'aptitude de la Géorgie à se défendre et d’aider le pays à avancer dans sa préparation en vue de l’adhésion à l'OTAN.

    Dans le cadre de ce paquet, le ministère de la Défense et l'état-major général géorgiens se voient dispenser davantage de conseils de niveau stratégique. Une petite équipe de conseillers est intégrée au sein du ministère de la Défense et complétée par des experts de plus d’une dizaine de domaines. Au printemps 2018, on recensait 21 conseillers permanents et un nombre équivalent de conseillers non permanents de pays membres de l'OTAN et de pays partenaires contribuant au paquet. Au demeurant, tous les pays de l’OTAN apportent actuellement un soutien à la Géorgie au travers du SNGP, sous la forme d'une expertise et/ou de ressources.

    En outre, un centre conjoint de formation et d'évaluation a été mis en place avec la Géorgie ; il est destiné à accueillir des activités d'entraînement réel ou simulé et de certification à l’intention d'unités militaires de pays de l’Alliance et de pays partenaires. Des exercices OTAN ouverts aux partenaires se tiennent périodiquement en Géorgie. Le plus récent a eu lieu fin 2016, et la prochaine édition se tiendra début 2019. Une école pour le renforcement des institutions de défense a été mise sur pied, l'objectif étant de tirer parti de l'expérience acquise par la Géorgie en matière de réformes.

    Au sommet de Varsovie, en juillet 2016, plusieurs initiatives ont été ajoutées au paquet substantiel OTAN-Géorgie, en particulier la gestion de crise et la contre-mobilité. Par ailleurs, les Alliés ont décidé d'accorder une attention accrue à la sécurité dans la région de la mer Noire.

    La participation de la Géorgie au processus de planification et d'examen (PARP) du PPP depuis 1999 a contribué à développer l’aptitude de ses forces à travailler avec l’OTAN et permet également de fixer des objectifs de planification, qui sont essentiels à la réalisation des objectifs de réforme de la sécurité dans plusieurs domaines. Le soutien de l’OTAN a par exemple permis à la Géorgie de créer des unités déployables (conformes aux normes OTAN) qui sont interopérables avec les forces alliées. Les objectifs de la Géorgie en matière de réforme de la défense fixés dans le cadre du PARP ont facilité l’amélioration de la gestion financière au ministère de la Défense, contribué à la réforme de la structure du renseignement des forces armées, et permis la conduite d’une revue de défense stratégique crédible.

    Une priorité majeure pour la Géorgie consiste à assurer le contrôle démocratique de ses forces armées, et notamment à assurer un contrôle judiciaire efficace et à mettre en place des dispositifs de commandement et de contrôle appropriés dans le secteur de la défense.

    L'amélioration de la formation et de l'entraînement est également essentielle aux réformes de la Géorgie dans le domaine de la défense. L'OTAN mène un programme sur mesure destiné à la Géorgie – le programme de renforcement de la formation « défense » (DEEP) –, avec le soutien du Groupement d'institutions d'études de défense et de sécurité du PPP, des centres de formation et d'entraînement des partenariats, et des établissements de défense des pays de l’Alliance. Le programme DEEP avec la Géorgie a débuté en 2009, avec pour objectif principal d'apporter une aide à l'Université nationale de défense (NDA) et à l'Académie militaire (cursus de 4 ans), ainsi qu'un soutien au Centre de formation des sous-officiers.

    L'OTAN et la Géorgie ont lancé en 2009 un programme de perfectionnement professionnel (PDP) du personnel civil au ministère de la Défense et dans d’autres institutions de sécurité. Au titre de ce programme, une formation est dispensée pour renforcer les capacités de contrôle et de gestion démocratiques au ministère de la Défense et dans d'autres institutions du secteur de la sécurité. La formation théorique et pratique proposée dans le cadre du PDP est étroitement alignée sur les objectifs de réforme de la Géorgie en matière de défense et de sécurité. Les priorités actuelles consistent à soutenir la réforme de la fonction publique géorgienne et à accroître la capacité de la Géorgie à assurer elle-même la formation du personnel civil du secteur de la sécurité.

    La Géorgie participe également au programme pour le développement de l'intégrité, qui apporte aide pratique et conseils pour le renforcement de l'intégrité, de la redevabilité et de la transparence dans le secteur de la défense et de la sécurité. Un autre axe de coopération important consiste à soutenir des projets de démilitarisation en Géorgie grâce à des fonds d’affectation spéciale du Partenariat, qui permettent à différents pays de l’Alliance et pays partenaires d'apporter un soutien financier à des projets clés, sur une base volontaire. Au fil des ans, plusieurs projets de ce type ont contribué à résoudre les problèmes liés aux stocks d'armes et de munitions excédentaires et obsolètes et favorisé l'élimination de ces stocks en toute sécurité. Un projet d’une durée de trois ans, doté d’un budget de 1,15 million d’euros et achevé en novembre 2017, a contribué à éliminer les mines et les munitions non explosées du dépôt de munitions de Skra (près de Gori).

    Préparation du secteur civil

    La Géorgie réforme, en les renforçant, ses mécanismes de gestion de crise et de résilience avec le soutien de l’OTAN. En octobre 2017, une équipe consultative de soutien a prêté son concours pour la mise au point d’un concept national de protection des infrastructures critiques. En avril et en mai 2018, des experts de la préparation du secteur civil ont conseillé les autorités géorgiennes sur la nouvelle loi concernant le Service de gestion des situations d’urgence.

    La coopération pratique avec le Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) a aidé à renforcer les capacités de gestion de crise de la Géorgie, ainsi que l’interopérabilité, au travers d’une dizaine d’exercices de gestion des conséquences organisés sur le terrain par l’EADRCC depuis 2003. La Géorgie a accueilli un de ces exercices en 2012. Cela lui a permis de contribuer à de nombreuses opérations internationales de secours et de recevoir une assistance, par l’intermédiaire de l’EADRCC, suite aux inondations de juillet 2005, au séisme de 2009 et aux feux de forêt d’août et de septembre 2017.

    Coopération scientifique dans le domaine de la sécurité

    Depuis 1994, la Géorgie participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS), qui vise à renforcer la sécurité des pays de l’OTAN et des pays partenaires au travers d’une collaboration étroite sur des sujets d’intérêt commun. En appuyant des projets multinationaux, en particulier des activités d'envergure régionale, ce programme vise à apporter une réponse aux défis de sécurité émergents, à soutenir les opérations dirigées par l’OTAN et à développer la prévision et la détection précoce pour la prévention des catastrophes et des crises.

    Depuis 1994, la Géorgie participe activement au programme OTAN pour la science au service de la paix et de la sécurité (SPS). Aujourd’hui, des scientifiques et des experts géorgiens participent aux travaux menés sur des questions de sécurité très diverses, comme la sécurité énergétique, le soutien aux opérations dirigées par l'OTAN, la lutte contre le terrorisme et le programme pour les femmes, la paix et la sécurité.

    Un projet actuellement mené dans l’armée géorgienne vise à améliorer les conditions des militaires – hommes et femmes –, notamment en évaluant le niveau d’égalité des genres et en mesurant la prévalence du harcèlement et des abus.

    Parmi les autres activités SPS auxquelles participent des scientifiques géorgiens, on trouve un atelier de recherche avancée visant à analyser en détail les défis de sécurité qui se présentent dans la partie est de l’Alliance à partir de scénarios adaptés, axés sur des « cygnes noirs », ainsi qu’une initiative régionale destinée à réduire les risques géologiques pesant sur la centrale hydroélectrique de l'Enguri, laquelle tient une place importante dans l’infrastructure énergétique géorgienne.

    Par ailleurs, dans le cadre d’un projet terminé récemment, dirigé par des scientifiques des États-Unis et de la Géorgie, un prototype a été conçu pour la protection des entrées des bunkers, des casemates et autres infrastructures souterraines critiques – raffineries, usines de produits chimiques, etc. – contre la détonation d’explosifs thermobariques (voir vidéo). (Pour de plus amples informations sur la coopération en cours avec la Géorgie, voir Programme SPS.)

    Information du public

    En coopération avec des collectivités publiques et des organisations non gouvernementales locales, le Bureau de liaison de l'OTAN mène en Géorgie des programmes de diplomatie publique pour aider le gouvernement géorgien à informer le public sur l'OTAN. Parmi les activités menées figurent des séminaires, des conférences et des ateliers. Des « semaines de l’OTAN » et des cours d’été sont organisés chaque année pour établir le dialogue avec les jeunes.

    Des groupes de leaders d’opinion géorgiens sont régulièrement invités au siège de l’OTAN et au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE), où ils entendent des exposés sur l’Alliance ; par ailleurs, des responsables de l’OTAN se rendent régulièrement en Géorgie pour prendre la parole lors d’événements publics. De hauts responsables de l'OTAN – dont le secrétaire général et son représentant spécial pour le Caucase et l’Asie centrale – s’y rendent eux aussi régulièrement pour y avoir des consultations de haut niveau. Les représentants permanents auprès du Conseil de l'Atlantique Nord – la principale instance politique décisionnelle de l'OTAN – ont effectué une visite dans le pays en septembre 2008 (au lendemain de la crise géorgienne), en novembre 2011, en juin 2013 et en septembre 2016.

    La Géorgie a mis en place un centre d'information sur l'OTAN, qui possède un bureau principal à Tbilissi et plusieurs antennes. Ce centre, qui collabore étroitement avec la Division Diplomatie publique de l'OTAN et avec le Bureau de liaison de l'OTAN en Géorgie, est un outil important pour ce qui est de faire mieux connaître l'Alliance auprès de la population géorgienne.

  • Réponse à la crise géorgienne

    Lors d’une réunion d’urgence du Conseil de l’Atlantique Nord, le 19 août 2008, les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN ont appelé de leurs vœux une solution pacifique et durable au conflit, fondée sur le respect de l’indépendance, de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la Géorgie. Ils ont déploré l’usage de la force, celui-ci n'étant pas conforme aux engagements en faveur du règlement pacifique des conflits pris à la fois par la Géorgie et par la Russie dans le cadre du Partenariat pour la paix et d'autres accords internationaux. Les Alliés se sont dits particulièrement préoccupés par l’action militaire disproportionnée menée par Moscou, action incompatible avec le rôle de maintien de la paix joué par la Russie dans les régions séparatistes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie. Ils ont appelé la Russie à retirer immédiatement ses troupes des zones qu'elle était censée quitter en vertu de l’accord en six points conclu grâce aux efforts de l’Union européenne.

    À la demande de la Géorgie, les Alliés ont décidé de lui apporter un soutien dans un certain nombre de domaines, notamment en l’aidant à évaluer les dégâts causés aux infrastructures civiles ainsi que l’état du ministère de la Défense et des forces armées, en contribuant au rétablissement du système de contrôle de la circulation aérienne et en lui donnant des conseils en matière de cyberdéfense.

    Le 27 août 2008, le Conseil de l’Atlantique Nord a condamné la décision prise par la Russie de reconnaître les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie en tant qu’États indépendants, et il a appelé Moscou à revenir sur cette décision.

    Les Alliés continuent de soutenir l’intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. L'OTAN ne reconnaît pas les élections organisées depuis lors dans les régions séparatistes d'Ossétie du Sud et d'Abkhazie, et elle a déclaré que leur tenue ne contribuait pas à un règlement pacifique et durable. Elle ne reconnaît pas non plus les prétendus traités signés entre la Russie et les régions séparatistes.

    Les Alliés saluent les efforts déployés par la Géorgie pour tenter de résoudre les crises avec l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie par des moyens pacifiques. Ils soutiennent résolument l'actuelle stratégie géorgienne de dialogue avec les deux régions séparatistes, qui prévoit une ligne de conduite constructive, consistant à promouvoir les liens économiques et les contacts entre personnes pour instaurer la confiance.

    Les Alliés se félicitent aussi des mesures unilatérales prises par la Géorgie à l'égard de la Russie ces dernières années, notamment le retrait des exigences en matière de visas pour les ressortissants russes, l'accord sur l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce, ainsi que le dialogue direct engagé avec le gouvernement russe par le gouvernement géorgien.

  • Cadre de la coopération

    Créée en septembre 2008, au lendemain de la crise russo-géorgienne, la Commission OTAN­Géorgie (COG) constitue le cadre de la coopération. Elle sert un forum de consultation politique et de coopération pratique destiné à aider la Géorgie à réaliser ses aspirations euro-atlantiques. Depuis décembre 2008, les travaux de la COG progressent grâce à la mise en œuvre d’un programme national annuel (ANP), qui fixe les objectifs de réforme concrets de la Géorgie, ainsi que des échéances et des critères de référence spécifiques.

    Outre les contributions apportées par la Géorgie à la paix et à la stabilité euro-atlantiques, les réformes des secteurs politique, militaire et de la sécurité figurent parmi les domaines clés de la coopération au titre de l’ANP. Les priorités de la Géorgie consistent à transformer son secteur public et son secteur privé pour favoriser la démocratie, la bonne gouvernance, l’état de droit et un développement social et économique durable, et à réformer le secteur de la défense et de la sécurité. L’OTAN a décidé d’aider la Géorgie dans ces réformes en lui offrant, dans plusieurs cadres (tant civils que militaires), des activités et des avis ciblés et complets qui lui permettent d’atteindre ses objectifs.

    Parallèlement à la création de la COG, le Comité militaire avec la Géorgie a été mis en place pour servir de cadre aux réunions axées sur la coopération militaire. Le but principal de la coopération militaire OTAN-Géorgie est d'aider la Géorgie à mettre en œuvre le volet militaire et de défense de l'ANP, les plans stratégiques et les réformes de la défense, ainsi que d'accroître l'interopérabilité pour ses contributions aux opérations dirigées par l’OTAN. Le plan de travail du Comité militaire avec la Géorgie définit les principaux domaines et objectifs de la coopération militaire entre l'OTAN et les forces armées géorgiennes. Il comprend des activités qui aideront le pays à atteindre les objectifs fixés dans l'ANP et le processus de planification et d’examen (PARP).

    Un bureau de liaison de l'OTAN a été mis en place en Géorgie en 2010 pour soutenir les efforts de réforme du pays ainsi que son programme de coopération avec l’OTAN. Un nouvel échange de lettres régissant le statut du personnel de l’OTAN en Géorgie, signé en mai 2017, est entré en vigueur fin 2017.

    La Géorgie coopère également avec l’OTAN et avec d’autres pays partenaires dans de nombreux autres domaines au travers de la plateforme d’interopérabilité, du programme de Partenariat pour la paix (PPP) et du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA).

  • Évolution des relations

    1992 : La Géorgie devient membre du Conseil de coopération nord-atlantique, nouvellement créé (auquel succède en 1997 le Conseil de partenar